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Déliberation - 2023del56 dossier de consultation et autorisation marche de tx de curage demobilitons lot 1 transformation de lancienne CAVB en hotel de ville
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del56 dossier de consultation et autorisation marche de tx de curage demobilitons lot 1 transformation de lancienne CAVB en hotel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire ‘ Délibération parvenue en Préfecture le : 3, lo “23
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : E3G :
Délibération pobée/notfiée le : b 3}
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 septembre 2023 DELIBERATION N°2023DEL56
Objet : Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de passer un marché de travaux de curage- Démolitions (Lot 1) dans le cadre de l'opération de transformation de l'ancien bâtiment de la C.A.V.B en hôtel de ville
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2124-2 et R.2124-2-1,
Vu le règlement intérieur de la commande publique approuvé par délibération en date du 19 décembre 2019 rendue exécutoire le 27 décembre suivant,
Considérant la nécessité pour la Ville de faire appel à une entreprise de travaux pour réaliser le curage et la démolition de l’ancien bâtiment de la CAVB (Communauté d'Agglomération du Val-de-Bièvre) en vue de sa transformation en Hôtel de Ville,
Considérant qu'un appel d'offres ouvert est à lancer dans le but de mettre en concurrence les entreprises susceptibles de répondre aux besoins de la Ville,
Vu le projet de dossier de consultation établi, à cet effet, par le Maître d'œuvre représenté par son mandataire l'architecte Beatrice MOUTON,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 8 voix contre ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT) , 4 abstentions( M. Kamel ROUABHI, M. Karim BAOUZ, Mme Clotilde GALHIE- ERIPRET, M. Erwann CALVEZ)
Article 1°”: Approuve le dossier de consultation présenté par le Maitre d'œuvre relatif au lot 1 « Curage- Demolitions » en vue de la transformation l'ancien bâtiment de la CAVB (Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre) en hôtel de ville.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire où son ajoint.e, coneiller-ère à signer le marché issu de la mise en concurrence et tous les actes afférents y compris les avenants.
Article 3: Dit que la dépense est imputée au budget communal.
Article 4: La présente délibération sera notifiée à l’entreprise retenue.
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
DELIBERATION N°2023DEL56
Nature de l'acte : travaux
Service : Service Marchés publics - - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 6: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 28 septembre 2023
Le Maire
Adjoint au Maire
DELIBERATION N°2023DEL56
Nature de l'acte : travaux
Service : Service Marchés publics -