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Déliberation - signature marches maintenance preventive et corrective des batiments
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marches maintenance preventive et corrective des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
VILLE DE Publié le
ID : 022-212202154-20251223-25DM23t2MAR95-AU
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-095
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant la nécessité de faire assurer la maintenance préventive et corrective des bâtiments communaux ;
Considérant la procédure de marché public lancée le 8 octobre 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 31 octobre 2025 à 12h00 ;
Considérant l'allotissement retenu dans le cadre de la procédure ;
Considérant les offres reçues pour les 5 lots définis ;
Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par le service bâtiments de la commune ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure les marchés publics suivants pour une durée d’un an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Si les marchés étaient notifiés après le 1er janvier 2026, ils commenceraient à leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre de l'année concernée par la périodes de reconduction.
- Lot n°1 « Maintenance portes de garage, portails et barrières » avec l'entreprise TK ELEVATOR FRANCE avec son agence de Trégueux pour un montant annuel de 610 € HT (732 € TTC);
- Lot n°2 « Maintenance des portes sectionnelles » avec l’entreprise PORTIS BY OTIS avec son agence de Plédran pour un montant annuel de 1 620 € HT (1 944 € TTC);
- Lot n°3 «Maintenance des portes industrielles » avec l'entreprise PORTIS BY OTIS avec son agence de Plédran pour un montant annuel de 720 € HT (864 € TTC) ;
- Lot n°4 «Maintenance des portes à effacement » avec l’entreprise TK ELEVATOR FRANCE avec son agence de Trégueux pour un montant annuel de 736 € HT (883,20 € TTC)
- Lot n°5 «Maintenance des ascenseurs et monte-charges » avec l’entreprise OTIS SCS avec son agence Bretagne Nord de Brest pour un montant annuel de 1 930 € HT (2 316 € TTC)
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tè|.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
Le montant annuel total des prestations de maintenance tous lots confon 4, :52552909154.20281299 5 0M23tomaRes au (6 739,20 € TTC).
Les travaux importants sur les équipements ne sont pas réalisés dans le cadre du marché. Ils donneront lieu à une demande de devis ou à la suite d’une mise en concurrence après lancement d'une procédure de marché public selon les montants concernés.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 23 décembre 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr Envoyé on piélelure ls 2412/2025
Fepuen préfedure à 24122025
Pabié &
ID 1022-21 22021 54-2028 229-2SDZ212MARIGA