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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202104007 du 15 04 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202104007 du 15 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2021-04-007
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2021 Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2021-04-01-00053 - Décision GPMS n° 2021-23 Délégation de signature C.
ANGONIN (3 pages) Page 4
39-2021-04-01-00054 - Décision GPMS n° 2021-24 Délégation de signature C.
TREBOS (2 pages) Page 8
39-2021-04-01-00055 - Décision GPMS n° 2021-25 Délégation de signature E.
COIFFIER (2 pages) Page 11
39-2021-04-01-00056 - Décision GPMS n° 2021-26 Délégation de signature F.
DESSERY (2 pages) Page 14
39-2021-04-01-00057 - Décision GPMS n° 2021-27 Délégation de signature F.
GUERRIN (2 pages) Page 17
39-2021-04-01-00058 - Décision GPMS n° 2021-28 Délégation de signature I.
BOILLOT (2 pages) Page 20
39-2021-04-01-00059 - Décision GPMS n° 2021-29 Délégation de signature
J.F. VOUAUX (2 pages) Page 23
39-2021-04-01-00060 - Décision GPMS n° 2021-30 Délégation de signature
J.P. PREVITALI (2 pages) Page 26
39-2021-04-01-00061 - Décision GPMS n° 2021-31 Délégation de signature M.
RECOUVROT (2 pages) Page 29
39-2021-04-01-00062 - Décision GPMS n° 2021-32 Délégation de signature O.
FERREIRA (2 pages) Page 32
39-2021-04-01-00063 - Décision GPMS n° 2021-33 Délégation de signature P.
BAUER (2 pages) Page 35
39-2021-04-01-00064 - Décision GPMS n° 2021-34 Délégation de signature P.
MANGIN (2 pages) Page 38
39-2021-04-01-00065 - Décision GPMS n° 2021-35 Délégation de signature R.
GUEDENIER (3 pages) Page 41
39-2021-04-01-00066 - Décision GPMS n° 2021-36 Délégation de signature S.
CHAHID (2 pages) Page 45
39-2021-04-01-00067 - Décision GPMS n° 2021-37 Délégation de signature T
(2 pages) Page 48
39-2021-04-01-00068 - Décision GPMS n° 2021-38 Délégation de signature V.
CUREAUX (2 pages) Page 51
39-2021-04-01-00069 - Décision GPMS n° 2021-39 Délégation de signature P.
PICARD (2 pages) Page 54
DDETSPP 39 /
39-2020-07-09-00002 - GROUPE DEMAIN arrêté ESUS renouvellement dde
2020 (1 page) Page 57
2 39-2021-04-14-00004 - SECOURS POPULAIRE arrete agrement ESUS (1 page) Page 59
39-2021-04-14-00005 - TRACES DE VIES arrete agrement ESUS (1 page) Page 61
DDFIP 39 /
39-2021-04-15-00001 - ferm-SPFE_21.04.21 (1 page) Page 63
39-2021-04-15-00002 - ferm_SPFE_14.05.21 (1 page) Page 65
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2021-04-14-00001 - Arrêté modificatif autorisant sur les territoires
couverts par la FREDON du Jura une lutte collective contre les corvidés,
classés ASOD (2 pages) Page 67
Préfecture du Jura /
39-2021-04-14-00006 - AP du 14 avril 2021 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Grandclément située à
Côteaux-du-Lizon (2 pages) Page 70
39-2021-04-14-00003 - enquête parcellaire en vue d'une expropriation
concernant al future zone d'aménagement concerté de
Messia-sur-sorne/Chilly-le-Vignoble (4 pages) Page 73
3 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00053
Décision GPMS n° 2021-23 Délégation de
signature C. ANGONIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00053 - Décision GPMS n° 2021-23 Délégation de signature C. ANGONIN 4 (7) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2021-23
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE ANGONIN
ATTACHEE D’ADMINISTRATION A LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX,
ET DE LA LOGISTIQUE DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
Vu la décision 2003-791 du 28 mai 2003 nommant Madame Christine ANGONIN en qualité
d'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la
Logistique du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
DECIDE pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, chargé du patrimoine, des
travaux et de la logistique du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Madame
Christine ANGONIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Patrimoine, des Travaux
et de la Logistique du CHS Saint-Ylie Jura, à effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura,
pour le CHS Saint-Ylie Jura :
Les conventions de logement,
Les bons de commande de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes,
Les factures de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes, '
CHSSAINT-YUE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DEMALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAF
120 Route Nationale L Ehps L 10,108 Fayetté 2 Alexis Mara
F 100
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107 Ocke Cectx ( Je 25620 N
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00053 - Décision GPMS n° 2021-23 Délégation de signature C. ANGONIN 5 - Les ordres de mission et frais de déplacement des responsables et agents des services
techniques et logistiques et des agents des services économiques,
- Les congés des responsables des services techniques et logistiques et des agents des services
économiques,
- Les autorisations d'absence des responsables des services techniques et logistiques et des
agents des services économiques.
- Les documents et courriers concernant le suivi général des opérations de maintenance, et de
travaux, en lien avec les représentants des services techniques de la direction commune ;
- Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du Patrimoine, des
Travaux et de la Logistique, à l'exclusion des courriers échangés avec le conseil de surveillance,
les autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;
- Les demandes de devis auprès des fournisseurs et les négociations en amont de la transaction;
- Les opérations de sourcing jusque et y compris en amont des marchés lancés par
l'établissement support du GHT Centre Franche-Comté ;
- La gestion patrimoniale du parc immobilier à l'exception des décisions de vente ou d'achat de
biens immobiliers ;
- La négociation préalable aux achats et aux ventes immobilières, à l'exception des éléments
relatifs au prix de vente qui restent soumis au chef d'établissement ;
- La signature des bons pour accord sur bons de commande ;
- Les attestations de service fait ;
- Le traitement des litiges relatifs aux approvisionnements de tous les types d'articles, produits,
matériels et équipements qu'ils soient gérés en stock ou pas, à l'exception des produits
pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
- Les correspondances diverses en lien avec la gestion des services logistiques ;
- Les correspondances inhérentes au suivi des travaux comme la validation des éléments de
mission définies dans la loi sur la maitrise d'ouvrage n°85-704 du 12 juillet 1985, la formulation
des réserves aux travaux, la signature des PV de réceptions, les prolongations de délais ou
l'application des pénalités de retard aux prestataires ou fournisseurs défaillants.
Article 2 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine ANGONIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un
caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt du malade. Cette délégation
est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier,
Le champ de compétence est le suivant :
- exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- admission des patients,
- Séjours des patients,
- Sortie des patients,
- décès des patients,
- sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
CHSSAIMEVUEIUNA CHMOMELANS EMPES D! TP EE T PMPRAD Dit MAMA SOILIDA EITE DCÉIEE MAMA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00053 - Décision GPMS n° 2021-23 Délégation de signature C. ANGONIN 6 Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle abroge et remplace les décisions
2019-16 du 14 janvier 2019 et n°2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le
Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
Le Directeur du GPMS Dou
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Christine ANGONIN.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
# L'intéressé(e)
“ Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUEJURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE ENPFAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUBS MANDICAR
} «
25520 Ma
[L 381559!
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00053 - Décision GPMS n° 2021-23 Délégation de signature C. ANGONIN 7 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00054
Décision GPMS n° 2021-24 Délégation de
signature C. TREBOS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00054 - Décision GPMS n° 2021-24 Délégation de signature C. TREBOS 8 C9 GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-24
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CLAUDE TREBOS
RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE ENVIRONNEMENT DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1®° avril 2021 ;
- Vu la décision du 1% février 2014 nommant Monsieur Claude TREBOS en qualité d'agent de maitrise
principal au Service Environnement du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Environnement
Délégation est donnée à Monsieur Claude TREBOS, Responsable Adjoint du service Environnement
du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
- les congés des agents du service Environnement,
- les autorisations d'absence des agents du service Environnement.
*
CHS SAINT-YUEJURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUES HA NDICAR
LUTe NatrONA à nue Her Jesnrena 4,rue du Dr Chatcot Enoad Alexis Martyrs n 5 Fayette
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00054 - Décision GPMS n° 2021-24 Délégation de signature C. TREBOS 9 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 12° avril 2021,
Le Directeur du GPMS DoMÉs-Jura
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Claude TREBOS.
Décision transmise pour information à :
“ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressé(e)
“ Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHSSAINT-YUIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES OOLE EHPAD Of MALAWGE EHPAD OE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00054 - Décision GPMS n° 2021-24 Délégation de signature C. TREBOS 10 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00055
Décision GPMS n° 2021-25 Délégation de
signature E. COIFFIER
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00055 - Décision GPMS n° 2021-25 Délégation de signature E. COIFFIER 11 7) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDIOO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-25;
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC COIFFIER,
RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE RESTAURATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
- Vu la décision du 1° juillet 2017 nommant Monsieur Éric COIFFIER en qualité d'Agent de maitrise
principal au Service Restauration du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Restauration
Délégation est donnée à Monsieur Éric COIFFIER, Responsable adjoint du service Restauration du
CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
- les congés des agents du service Restauration,
- les autorisations d'absence des agents du service Restauration,
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAF
2107 L'Oié Le , 0700 Malarre 25620 Mamirolle
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00055 - Décision GPMS n° 2021-25 Délégation de signature E. COIFFIER 12 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Éric COIFFIER.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
“ Dossier carrière de l'agent
* Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAR
Marie e
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00055 - Décision GPMS n° 2021-25 Délégation de signature E. COIFFIER 13 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00056
Décision GPMS n° 2021-26 Délégation de
signature F. DESSERY
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00056 - Décision GPMS n° 2021-26 Délégation de signature F. DESSERY 14 (9) GPMS DOUBS JURA
SROUPEMENT PRSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-26
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FLORENCE DESSER
RESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE INTERIEUR DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- _Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Marmirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
- Vu la décision du 1° janvier 2017 nommant Madame Florence DESSERY en qualité d'Ouvrier
Principal de 2" classe au Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Intérieur
Délégation est donnée à Madame Florence DESSERY, Responsable Adjointe du Service Intérieur du
CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
- les congés des agents du Service Intérieur,
- les autorisations d'absence des agents du Service Intérieur.
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00056 - Décision GPMS n° 2021-26 Délégation de signature F. DESSERY 15 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
Le Directeur du GPMS Da
. FOUCARD.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Florence DESSERY.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
# L'intéressé(e)
* Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00056 - Décision GPMS n° 2021-26 Délégation de signature F. DESSERY 16 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00057
Décision GPMS n° 2021-27 Délégation de
signature F. GUERRIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00057 - Décision GPMS n° 2021-27 Délégation de signature F. GUERRIN 17 (LU) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAl
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-27
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FANNY GUERRIN
RESPONSABLE DU SERVICE INTERIEUR DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
-_ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Manirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
- Vu la note d'information du 1° février 2019 nommant Madame Fanny GUERRIN en qualité d'Agent
d'Entretien Qualifié, Responsable du Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme en vigueur :
DECIDE pour le CHS Saint-Ylie
Article 4 : Service Intérieur
Délégation est donnée à Madame GUERRIN, Responsable du Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura,
à l'effet de signer :
- les congés des agents du Service Intérieur,
- les autorisations d'absence des agents du Service Intérieur.
CHS SAINT-YUE JURA Cr MOVILLARS ETAPES DOLE ENPAD DE MALANGE EHFAO DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUSS HANOICAr
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00057 - Décision GPMS n° 2021-27 Délégation de signature F. GUERRIN 18 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 12° avril 2021,
Le Directeur du GPMS Doub
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Fanny GUERRIN.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
“ Dossier carrière de l'agent
* Dossier décision secrétariat de direction
OntS SAINFYUEQURA CH NOVTLLARS ETAPES DQLE EMPAD DE MALANGE EMPFAO DE MAMIROLLE SOLIDANITE DOUBS HANDICAN
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00057 - Décision GPMS n° 2021-27 Délégation de signature F. GUERRIN 19 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00058
Décision GPMS n° 2021-28 Délégation de
signature I. BOILLOT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00058 - Décision GPMS n° 2021-28 Délégation de signature I. BOILLOT 20 U9 GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-28
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE BOILLO
RESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 6143-35, R6143-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle
et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier 2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 :
- Vu la décision du 1° juillet 2019 nommant Madame Isabelle BOILLOT en qualité d'Ouvrier Principal
de 2ème classe, Responsable adjointe du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura,
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Magasin
Délégation est donnée à Madame Isabelle BOILLOT, Responsable adjointe du service Magasin du CHS
Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
- les bons de commande des produits d'entretien,
- les bons de commande des fournitures de bureau,
- les bons de commande des denrées alimentaires,
- les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin.
CHS SAINT-YLIEQJURA CHANOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAF
tél.03 64 70730 tél03 81 55 9e
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00058 - Décision GPMS n° 2021-28 Délégation de signature I. BOILLOT 21 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature, Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS
Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
Cette décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est communiquée
à l'intéressée et au comptable public de l'établissement.
Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Isabelle BOILLOT.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
ÿ L'intéressé(e)
Ÿ Dossier carrière de l'agent
# Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUE JURA CM NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HA NDICAE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00058 - Décision GPMS n° 2021-28 Délégation de signature I. BOILLOT 22 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00059
Décision GPMS n° 2021-29 Délégation de
signature J.F. VOUAUX
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00059 - Décision GPMS n° 2021-29 Délégation de signature J.F. VOUAUX 23 9 GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-29
ORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS VOUAUX
RESPONSABLE DU SERVICE RESTAURATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
Vu la décision du 1° juillet 2017 nommant Monsieur Jean-François VOUAUX en qualité de
Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Service Restauration du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
DECIDE pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Restauration
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François VOUAUX, Responsable du service Restauration du
CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
- Les congés des agents du Service Restauration,
- Les autorisations d'absence des agents du Service Restauration.
CHS SAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOUIDARITE DOUBS HA NDICAR
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00059 - Décision GPMS n° 2021-29 Délégation de signature J.F. VOUAUX 24 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
Le Directeur du GPMS De
F. FOUCA
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Jean-François VOUAUX.
Décision transmise pour information à : "
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
* Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHSSAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAR
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00059 - Décision GPMS n° 2021-29 Délégation de signature J.F. VOUAUX 25 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00060
Décision GPMS n° 2021-30 Délégation de
signature J.P. PREVITALI
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00060 - Décision GPMS n° 2021-30 Délégation de signature J.P. PREVITALI 26 (9) GPMS DOUBS JURA
SROUPEMENT PSYCHIÂTRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-30
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-PHILIPPE PREVITALI,
INGENIEUR EN CHEF AUX SERVICES TECHNIQUES DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 6143-35, R6143-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs)en date du
22 janvier 2021;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
- Vu la décision du 1° juillet 2013 nommant Monsieur Jean-Philippe PREVITALI en qualité d'Ingénieur
en chef classe exceptionnelle, Responsable des Etudes et Projets aux Services Techniques du CHS
Saint-Ylie Jura,
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Services Techniques
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Philippe PREVITALI, Responsable des Etudes et Projets aux
Services Techniques, à l'effet de signer :
- les bons de commande des fournitures ateliers
- les congés des agents des Services Techniques
- les autorisations d'absence des agents des Services Techniques.
CHSSAINT-YUIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS AAMDICAF
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00060 - Décision GPMS n° 2021-30 Délégation de signature J.P. PREVITALI 27 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de
Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
Le Directeur du GPMS Do
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Jean-Philippe PREVITALI.
Décision transmise pour information à :
# Monsieur le Trésorier Principal de Dole
“ L'intéressé(e)
* Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUIEJURA Ch NOVILLARS ETAPES DOLE EMPAD DE MALANGE EMPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUES HANDICAF
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00060 - Décision GPMS n° 2021-30 Délégation de signature J.P. PREVITALI 28 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00061
Décision GPMS n° 2021-31 Délégation de
signature M. RECOUVROT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00061 - Décision GPMS n° 2021-31 Délégation de signature M. RECOUVROT 29 7) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-S0OCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-31
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MARTIAL RECOUVRO
RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE RESTAURATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
- Vu la décision du 1° avril 2003, nommant Monsieur Martial RECOUVROT en qualité d'Agent de
maitrise principal au Service Restauration du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Restauration
Délégation est donnée à Monsieur Martial RECOUVROT, Responsable Adjoint du service Restauration
du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
- les congés des agents du service Restauration,
- les autorisations d'absence des agents du service Restauration.
CHS SAINT-YUEJURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00061 - Décision GPMS n° 2021-31 Délégation de signature M. RECOUVROT 30 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020, Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
Le Directeur du G
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Martial RECOUVROT.
Décision transmise pour information à :
“ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressé(e)
Ÿ Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUE JURA Ch NOVILLARS ETAPES DOLE EMPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUES HANDICAR
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00061 - Décision GPMS n° 2021-31 Délégation de signature M. RECOUVROT 31 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00062
Décision GPMS n° 2021-32 Délégation de
signature O. FERREIRA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00062 - Décision GPMS n° 2021-32 Délégation de signature O. FERREIRA 32 LU?) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-32
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER FERREIRA,
RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
Vu la décision n° 2019-000434 du 1 janvier 2018 nommant Monsieur Olivier FERREIRA en qualité
d'Ingénieur Responsable des Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura, d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange,
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Services techniques
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier FERREIRA, Responsable des Services
Techniques du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
- les bons de commande des fournitures ateliers
- les congés des agents des Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura,
- les autorisations d'absence des agents des Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura.
CHSSAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DQLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS MANDICAR
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00062 - Décision GPMS n° 2021-32 Délégation de signature O. FERREIRA 33 Décide pour ETAPES
Article 2: Délégation est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie
SPLAWSKI, Responsable déléguée des Services Techniques d'ETAPES à Monsieur Olivier Ferreira,
Ingénieur Responsable des Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura, d'ETAPES et de l'EHPAD de
Malange, à l'effet de signer :
- les bons de commandes d'un montant inférieur à 2000€
- les congés
- les autorisations d'absence
- les ordres de missions et frais de déplacement des agents des Services techniques d'ETAPES.
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 4 : Publicité
Cette décision sera transmise au comptable public des établissements et à l'intéressé. Elle fera l'objet
d'affichages publics au sein du CHS Saint-Ylie Jura et d'ETAPES. Elle sera communiquée au Conseil
de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura et au Conseil d'Administration d'ETAPES.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1® avril 2021,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Olivier FERREIRA.
Décision transmise pour information à :
# Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressè(e)
* Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOUIDARITE DOUES HANDICAS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00062 - Décision GPMS n° 2021-32 Délégation de signature O. FERREIRA 34 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00063
Décision GPMS n° 2021-33 Délégation de
signature P. BAUER
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00063 - Décision GPMS n° 2021-33 Délégation de signature P. BAUER 35 (®) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-33
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE BAUER,
RESPONSABLE DU SERVICE BLANCHISSERIE
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 12 avril 2021 ;
Vu la décision du 2 juillet 2018 nommant Monsieur Philippe BAUER en qualité d'Ingénieur
Responsable du service Blanchisserie,
Vu l'organigramme en vigueur,
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article À : Service Blanchisserie
Délégation est donnée à Monsieur Philippe BAUER, Responsable du service Blanchisserie, à l'effet de
signer:
les bons de commande des marques tissées pour les vêtements des patients et des résidents,
les bons de commande du linge, des tenues professionnelles et des EP
les congés des agents de la Blanchisserie,
les autorisations d'absence des agents de la Blanchisserie,
CHSSAINT-YUEJURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOUDARITE DOUBS HANDICAE
4, rue du Dir Chércot tue Henri
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00063 - Décision GPMS n° 2021-33 Délégation de signature P. BAUER 36 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est transmise
au comptable public du CHS Saint-Ylie Jura et à l'intéressé. Elle sera communiquée au Conseil de
surveillance de l'établissement lors d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
MATE =
RE — Le .
F. FOUCARD/
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Philippe BAUER.
Décision transmise pour information à :
*# Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
* Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINTAYLIE JURA CH HOVILLARS LTAPES DOLE EHPAD UE MALANGE EHPAQ DE MAMIROLLE SOLICMMAITE DOURS HAMOICAF
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00063 - Décision GPMS n° 2021-33 Délégation de signature P. BAUER 37 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00064
Décision GPMS n° 2021-34 Délégation de
signature P. MANGIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00064 - Décision GPMS n° 2021-34 Délégation de signature P. MANGIN 38 (9) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PESYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-34
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE MANGIN
RESPONSABLE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 6143-35, R6143 ;
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
-_ _Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Manmirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°' avril 2021 ;
- Vu la décision du 1er Avril 2003 nommant Monsieur Philippe MANGIN en qualité d'Adjoint
Administratif Hospitalier de 1%"° classe, Responsable du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Magasin
Délégation est donnée à Monsieur Philippe MANGIN, Responsable du service Magasin du CHS Saint-
Ylie Jura, à l'effet de signer :
- les bons de commande des produits d'entretien,
- les bons de commande des fournitures de bureau,
- les bons de commande des denrées alimentaires,
les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin. '
CHSSAINT-YUE JURA CH MOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EMPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUËS HANDICAR 120 Route Nafonak 4 rue du DrChhrcot Q rue Hénrileanre M LaM u16 Eh cu « Marnuitét sr » Favatt
8P 100 ses Lu ins CS 50012 1,t 5 «
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00064 - Décision GPMS n° 2021-34 Délégation de signature P. MANGIN 39 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1* avril 202
Le Directeur du GPMS Doubs
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Philippe MANGIN.
Décision transmise pour information à :
# Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
* Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DCLE EHPAD DE MALANGE ENPAD DE MABMROLLE SOLIDARITE DOUES HANDICAR
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00064 - Décision GPMS n° 2021-34 Délégation de signature P. MANGIN 40 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00065
Décision GPMS n° 2021-35 Délégation de
signature R. GUEDENIER
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00065 - Décision GPMS n° 2021-35 Délégation de signature R. GUEDENIER 41 U9 GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICQ-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2021-35
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME RAYMONDE GUEDENIER,
ADJOINT DES CADRES AU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
- Vu la décision du 6 juin 2018 nommant Madame Raymonde GUEDENIER en qualité d'Adjoint des
Cadres à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique du CHS Saint-Ylie JURA,
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe DUBREUIL, chargé du
patrimoine, des travaux et de la logistique du GPMS Doubs-Jura et de Madame Christine ANGONIN,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique du
CHS Saint-Ylie Jura, délégation est donnée à Madame Raymonde GUEDENIER, Adjoint des Cadres à
la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique du CHS Saint-Ylie Jura, à effet de signer au
nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CHS Saint-Ylie Jura :
- Les conventions de logement,
CHSSAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DQLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAF
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L rue Saint -Pterre
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00065 - Décision GPMS n° 2021-35 Délégation de signature R. GUEDENIER 42 Les bons de commande de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes,
Les factures de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes,
Les ordres de mission et frais de déplacement des responsables et agents des services
techniques et logistiques et des agents des services économiques
Les congés des responsables des services techniques et logistiques et des agents des services
économiques
Les autorisations d'absence des responsables des services techniques et logistiques et des
agents des services économiques.
Les documents et courriers concernant le suivi général des opérations de maintenance, et de
travaux, en lien avec les représentants des services techniques de la direction commune ;
Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du Patrimoine, des
Travaux et de la Logistique, à l'exclusion des courriers échangès avec le conseil de surveillance,
les autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;
Les demandes de devis auprès des fournisseurs et les négociations en amont de la transaction:
Les opérations de sourcing jusque et y compris en amont des marchés lancés par
l'établissement support du GHT Centre Franche-Comté ;
La gestion patrimoniale du parc immobilier à l'exception des décisions de vente où d'achat de
biens immobiliers ;
La négociation préalable aux achats et aux ventes immobilières, à l'exception des éléments
relatifs au prix de vente qui restent soumis au chef d'établissement ;
La signature des bons pour accord sur bons de commande ;
Les attestations de service fait ;
Le traitement des litiges relatifs aux approvisionnements de tous les types d'articles, produits,
matériels et équipements qu'ils soient gérés en stock ou pas, à l'exception des produits
pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
Les correspondances diverses en lien avec la gestion des services logistiques ;
Les correspondances inhérentes au suivi des travaux comme la validation des éléments de
mission définies dans la loi sur la maitrise d'ouvrage n°85-704 du 12 juillet 1985, la formulation
des réserves aux travaux, la signature des PV de réceptions, les prolongations de délais ou
l'application des pénalités de retard aux prestataires ou fournisseurs défaillants.
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura,
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
INA SIT. L CO MOVILLANS CTArES DX2 2 DirAU DE MALAMESES tpm: O6 MAMI NO LE LULIEMAITE DCAUMES niA IANCAR
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00065 - Décision GPMS n° 2021-35 Délégation de signature R. GUEDENIER 43 Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Raymonde GUEDENIER.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressé(e)
“ Dossier carrière de l'agent
* Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOUDARITE DOUES HANDICAP
120 Route Namonale ju En Charcot 9, rue Henti eanenaut Lé Mars'anne Ebhpad Alens Marquiset 10, tue lé Fayette
SE TA A . CS 50012 rue Sarnir-Pleure 26 sue de le Gare CS 61422 falnie 25620 Mamie 25007 Besan
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00065 - Décision GPMS n° 2021-35 Délégation de signature R. GUEDENIER 44 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00066
Décision GPMS n° 2021-36 Délégation de
signature S. CHAHID
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00066 - Décision GPMS n° 2021-36 Délégation de signature S. CHAHID 45 7) GPMS DOUBS JURA
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION n° 2021-36
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SEHAM CHAHID,
RESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE BLANCHISSERIE
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
-_ Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à
Dole, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD
de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22
janvier 2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur
Florent FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à
Dole, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars,
de l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du
14e° avril 2021 ;
- Vu la décision du 3 mars 2006 nommant Madame Seham CHAHID en qualité d'Adjoint
administratif hospitalier au service Blanchisserie ;
- Vu l'organigramme en vigueur,
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Blanchisserie
Délégation est donnée à Madame Seham CHAHID, Responsable adjointe du service Blanchisserie, à
l'effet de signer :
les bons de commande des marques tissées pour les vêtements des patients et des résidents,
les bons de commande du linge, des tenues professionnelles et des EPI
les congés des agents de la Blanchisserie,
les autorisations d'absence des agents de la Blanchisserie,
CMS SAINT-YLIEJURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EMPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00066 - Décision GPMS n° 2021-36 Délégation de signature S. CHAHID 46 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée sans délai au comptable de l'établissement et à l'intéressée,
Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021.
Le Directeur du G
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Seham CHAHID.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
* Dossier carrière de l'agent
* Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAR
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00066 - Décision GPMS n° 2021-36 Délégation de signature S. CHAHID 47 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00067
Décision GPMS n° 2021-37 Délégation de
signature T
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00067 - Décision GPMS n° 2021-37 Délégation de signature T 48 % GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-37
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY DUBIEF
RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE TRANSPORTS DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Manmirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
Vu la décision du 1% avril 2010 nommant Monsieur Thierry DUBIEF en qualité d'Agent de maitrise
principal au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Transports
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry DUBIEF, Responsable Adjoint du service
Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
Les bons de commande liés à l’activité de l'atelier mécanique,
- les congés des agents du service Transports,
- les autorisations d'absence des agents du service Transports.
CHS SAINT-YLIEJURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAF
120, Route Nationale 4 rue duDr Char Ehpad Ales Marquise
hp son
20: ; 25220 Novillars ENS / 7106 Lole Cectex 29)07 © Ne ÆCEX 107 )Malsnae
tél. 04 84 87 97 97 (URL SIRET ELA tél 03 844220 él 01 ga % À tél
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00067 - Décision GPMS n° 2021-37 Délégation de signature T 49 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1°° avril 2021,
SPECIMEN DESIGNATURE,
Thierry DUBIEF.
Décision transmise pour information à :
# Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
* Dossier carrière de l'agent
“ Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
® j { jen VE Men Jegrenmaud La Mais arch En ge rt À . à d
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00067 - Décision GPMS n° 2021-37 Délégation de signature T 50 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00068
Décision GPMS n° 2021-38 Délégation de
signature V. CUREAUX
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00068 - Décision GPMS n° 2021-38 Délégation de signature V. CUREAUX 51 (9) GPMS DOUBS JURA
SROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-BNCIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-38
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR VALERIAN CUREAUX
RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE SECURITE-STANDARD
DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
- Vu la note d'information 2021-03 du 29 janvier 2021 nommant Monsieur Valérian CUREAUX en
qualité d'Ouvrier Principal 2ème classe, Responsable adjoint du Service Sécurité-Standard du CHS
Saint-Ylie Jura,
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Sécurité
Délégation est donnée à Monsieur Valérian CUREAUX, Responsable Adjoint du service Sécurité-
Standard du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
les congés des agents du service Sécurité et du standard,
- les autorisations d'absence des agents du service Sécurité et du standard.
CHSSAINT-YUIE JURA CH MOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANIGE EHPAO DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUBS HANOICAP
ute NationaAte rue du Dr Charcot 7, Tue Henri Nn'enaud Enpad leu: MarQquiset rue Là Fayette
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00068 - Décision GPMS n° 2021-38 Délégation de signature V. CUREAUX 52 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° avril 2021,
Le Directeur du GPMS Doubs-
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Valérian CUREAUX.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
“ Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
CMS SAIMTYUE JURA CH HOVILLARS ETAPES DQLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMROLLE SOUDARITE DOUES HANDICAI
1 h $ ns À at F ! A UF
61412
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00068 - Décision GPMS n° 2021-38 Délégation de signature V. CUREAUX 53 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-01-00069
Décision GPMS n° 2021-39 Délégation de
signature P. PICARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00069 - Décision GPMS n° 2021-39 Délégation de signature P. PICARD 54 7) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-39
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE PICARD
RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE TRANSPORTS DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° avril 2021 ;
- Vula décision du 1er janvier 2017 nommant Monsieur Philippe PICARD en qualité d'ouvrier principal
1ée classe au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Service Transports
Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe PICARD, Responsable de l'atelier mécanique
du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer :
- Les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique,
CHSSAINT-YUEJURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAF
120,.Route Nationale du Or Charcot 9, ue Henri Jeanrenautd La Mais'arme Ehpad Alexss Ni et re la Fayette
= 22420 NOVI ; "3 r
016 LED 39107 Doté Céder 39700 Malange 25620 M
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00069 - Décision GPMS n° 2021-39 Délégation de signature P. PICARD 55 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2020-03 du 13 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-
Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° mars 2021,
Le Directeur du GPMS Doubs
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Philippe PICARD.
Décision transmise pour information à :
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressé(e)
“ Dossier carrière de l'agent
# Dossier décision secrétariat de direction
CHSSAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EMPAD DE MALANGE EMPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
ss SC 2 L dé là Gare
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-01-00069 - Décision GPMS n° 2021-39 Délégation de signature P. PICARD 56 DDETSPP 39
39-2020-07-09-00002
GROUPE DEMAIN arrêté ESUS renouvellement
dde 2020
DDETSPP 39 - 39-2020-07-09-00002 - GROUPE DEMAIN arrêté ESUS renouvellement dde 2020 57 EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur - Officier de l'Ordre National du Mérite
DIRECCTE de la région Bourgogne - Franche-Comté - Unité Départementale du Jura
Arrêté de renouvellement d'agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu - La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 12 Mai 2020 par
Monsieur GROSSET Mathieu, Directeur Général du Groupe DEMAIN, dont le siège social se situe 900 Rue Blaise Pascal
39000 LONS-LE-SAUNIER. :
La Préfète de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfète de la Côte d'Or et par subdélégation du Directeur Régional de la
DIRECCTE, la responsable de l’Unité Départementale du Jura,
Arrête
Article 1 Le renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale du Groupe DEMAIN dont le siège
social se situe 900 Rue Blaise Pascal - 39 000 LONS-LE -SAUNIER, SIRET n° 38942662800068 est accordé pour une durée
de 5 ans à compter du 14 Décembre 2019 et jusqu’au 13 Décembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R3332-21-3 du
code du travail,
Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Voies de recours - Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la présenté notification pour contester la présente décision enformant
- Un recours gracieux devant l'auteur de l'acte,
- Un recours hiérarchique devant [le ministère du travail / l'unité Régionale de la DIRECCTE]
Un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Besançon — 30, rue Charles Nodier — 25000 BESANCON
Fait à Lons le Saunier, le 9 Juillet 2020
Pour le Préfet de Département,
et par subdélégation du Directeur Régional
de la DIRECCTE,
Le responsable de l'Unité Départementale,
2
François PETITMAIRE.
DDETSPP 39 - 39-2020-07-09-00002 - GROUPE DEMAIN arrêté ESUS renouvellement dde 2020 58 DDETSPP 39
39-2021-04-14-00004
SECOURS POPULAIRE arrete agrement ESUS
DDETSPP 39 - 39-2021-04-14-00004 - SECOURS POPULAIRE arrete agrement ESUS 59 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté n° 039 2021 04 N portant agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail
Le Préfet du Jura,
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale »,
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »,
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu - La demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 22 mars 2021
par Monsieur Michaël NASOM, responsable de la «FEDERATION DU JURA DU SECOURS
POPULAIRE FRANCAIS»,
Considérant, au vu des éléments présentés, que la «FEDERATION DU JURA DU SECOURS
POPULAIRE FRANCAIS» remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale,
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale de la «FEDERATION DU JURA DU
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS» dont le siège social se situe 5 avenue Aristide Briand —
39100 Dole, n°SIRET : 38530216100018 est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 14
avril 2021 et jusqu'au 14 avril 2026,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 14 avril 2021
Pour le Préfet du département du Jura
et par subdélégation du Directeur départemental
de la DDETSPP
Le Directeur départemental adjoint
F. PETITMAIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura
8 rue de la préfecture - 39000 — Lons le Saunier Tél : 03 84 86 84 00
DDETSPP 39 - 39-2021-04-14-00004 - SECOURS POPULAIRE arrete agrement ESUS 60 DDETSPP 39
39-2021-04-14-00005
TRACES DE VIES arrete agrement ESUS
DDETSPP 39 - 39-2021-04-14-00005 - TRACES DE VIES arrete agrement ESUS 61 Ex PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté n° 039 2021 05 N portant agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail
Le Préfet du Jura,
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale »,
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »,
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu - La demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 3 mars 2021 par
Monsieur Jean-Louis CABRESPINES, responsable de l'association &TRACES DE VIES»,
Considérant, au vu des éléments présentès, que l'association «TRACES DE VIES» remplit les
conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale,
ARRÊTE
Article 1: L'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale de l'association «TRACES DE
VIES» dont le siège social se situe 23 avenue Georges Pompidou — 39100 Dole, n°SIRET :
53496613000021 est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 14 avril 2021 et jusqu'au 14
avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 14 avril 2021
Pour le Préfet du département du Jura
et par subdélégation du Directeur départemental
de la DDETSPP
Le Directeur départemental adjoint
F. PETITMAIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura
8 rue de la préfecture - 39000 — Lons le Saunier Tél : 03 84 86 84 00
DDETSPP 39 - 39-2021-04-14-00005 - TRACES DE VIES arrete agrement ESUS 62 DDFIP 39
39-2021-04-15-00001
ferm-SPFE_21.04.21
DDFIP 39 - 39-2021-04-15-00001 - ferm-SPFE_21.04.21 63 Le EL me Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA
8 Avenue THUREL 39000 LONS LE SAUNIER
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement
de LONS LE SAUNIER
Le directeur départemental des finances publiques du Jura
le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2020-08-24-015 du 24/08/2020 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
du Jura,
ARRÊTE :
Article 1
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Lons le Saunier sera fermé à titre exceptionnel le
21 avril 2021 (opérations de maintenance d'application informatique).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1°.
Fait à Lons le Saunier, le 15/04/2021
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques du Jura
DDFIP 39 - 39-2021-04-15-00001 - ferm-SPFE_21.04.21 64 DDFIP 39
39-2021-04-15-00002
ferm_SPFE_14.05.21
DDFIP 39 - 39-2021-04-15-00002 - ferm_SPFE_14.05.21 65 La EL EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA 8 Avenue THUREL 39000 LONS LE SAUNIER
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement
de LONS LE SAUNIER
Le directeur départemental des finances publiques du Jura
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2020-08-24-015 du 24/08/2020 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
du Jura,
ARRÊTE :
Article 1
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Lons le Saunier sera fermé à titre exceptionnel le
14 mai 2021 (pont naturel).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1°.
Fait à Lons le Saunier, le 15/04/2021
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques du Jura
DDFIP 39 - 39-2021-04-15-00002 - ferm_SPFE_14.05.21 66 Direction départementale des territoires du Jura
39-2021-04-14-00001
Arrêté modificatif autorisant sur les territoires
couverts par la FREDON du Jura une lutte
collective contre les corvidés, classés ASOD
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-14-00001 - Arrêté modificatif autorisant sur les territoires couverts par la FREDON du Jura une lutte collective contre les corvidés, classés ASOD 67 ŒE 3 | Direction PREFET à men DU JURA départe e tale
ue des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n° 2021-04-09-010
modifiant l'arrêté n° 2021-03-24-002 autorisant sur les
territoires couverts par la FREDON du Jura une lutte
collective contre les corvidés, classés animaux sus-
ceptibles d'occasionner des dégâts,
dans le département du Jura
Le préfet du Jura
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-1 à L123-19-5, L.427-8, R.427-6, R.427-7,
R.427-13 à R.427-16 et R.427-26 ;: |
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 252-1 à L 252-5 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié par l'arrêté ministériel du 18 septembre 2009, fixant les
dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptible d’occasionner des dégâts ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur David PHILOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2021-03-24-001 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à M. IEMMOLO,
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2021-04-01-001 du 1” avril 2021 portant subdélégation de signature de M. le
directeur départemental des territoires ;
Vu la demande de la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles de Franche-Comté
(FREDON) pour le compte de la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes
nuisibles du Jura (FREDON 39) du 12 février 2021 concernant les dégâts aux cultures dus aux corvidés ;
Considérant qu'en application de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 et de l'article R 427-8 du Code
de l’environnement, la destruction à tir des corbeaux freux et des corneilles noires ainsi que leur piégeage
peuvent être confiés à une personne morale sous réserve qu'elle dispose de la délégation écrite des
propriétaires des terres susceptibles d'être impactées par les dégâts occasionnés par ces espèces ;
Considérant que les dégâts dus aux corvidés sont récurrents et avérés dans le département ainsi qu'il ressort des informations produites par la FREDON à l'appui de sa demande, et qu'il est nécessaire d'envisager une lutte précoce permettant de protéger notamment les semis de printemps (maïs, tournesol, pois...) ;
Considérant la possibilité d'organiser une lutte collective par les groupements de défense contre les organismes
susceptibles d'occasionner des dégâts, dont fait partie la FREDON ;
Considérant que le piégeage envisagé est un procédé sélectif et que, de ce fait, les animaux non classés
nuisibles dans le département, capturés accidentellement, doivent être relâchés dans les meilleurs délais ;
Considérant que l'emploi des cerf-volants effaroucheurs et des canons à gaz mis en place ne sont pas suffisants
et que, vu la pression exercée, le recours au piégeage et au tir est une nécessité ;
Considérant que le piégeage sélectif constitue une méthode alternative à l'emploi de spécialités
phytopharmaceutiques, les répulsifs semence étant par ailleurs retirés du marché ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1° est modifié comme suit : la lutte collective par piégeage contre la corneille noire et le corbeau freux
est organisée par la FREDON 39 en partenariat avec la fédération départementale des chasseurs du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-14-00001 - Arrêté modificatif autorisant sur les territoires couverts par la FREDON du Jura une lutte collective contre les corvidés, classés ASOD 68 (FDCJ) à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2021 sur le territoire des
communes listées en annexe 1 et 2 modifiée, y compris en réserve de chasse et de faune sauvage.
Article 2 est modifié comme suit :: la lutte collective par tir contre la corneille noire et le corbeau freux est
organisée par la FREDON 39 en partenariat avec la fédération départementale des chasseurs du Jura (FDCJ) à compter de la date de clôture générale de la chasse jusqu'au 31 juillet 2021 par les chasseurs ayant suivi la
formation « corvidés » sur le territoire des communes listées en annexe 1 et 2 modifiée, y compris en réserve de
chasse et de faunes sauvages.
Article 3 : les articles 3 à 8 restent inchangés.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires du Jura, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie du Jura, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le président de la fédération départementale et le président de la fédération régionale des
groupements de défense contre les organismes nuisibles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1 4 AVR. 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur et par subdélégation,
L’adjoint au chef du service de l'eau, des risques,
Vironnement et de lferêt,
Voies et délais de recours :
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut
Saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
ll peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision (Préfecture du Jura — 8 rue de la préfecture 39000
LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer — Tour Pascal A et B Tour
Séquoia 92 055 La Défense CEDEX
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-14-00001 - Arrêté modificatif autorisant sur les territoires couverts par la FREDON du Jura une lutte collective contre les corvidés, classés ASOD 69 Préfecture du Jura
39-2021-04-14-00006
AP du 14 avril 2021 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
Grandclément située à Côteaux-du-Lizon
Préfecture du Jura - 39-2021-04-14-00006 - AP du 14 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Grandclément située à Côteaux-du-Lizon 70 PRÉFET Secrétariat
DU JURA | Général
Liberté
Egalité .
Fraternité
Arrêté n°ICL-BRSE- A X240 A - 01
portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 à
L2223-25-1; D2223-34 à D2223-39 ; R2223-40 à R2223-55, D2223-55-2 à D2223-55-8 : D2223-55-13 à
-D2223-55-16 et R2223-56 à R2223-65;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920200323 du 23 mars 2020 habilitant dans le domaine
funéraire l'établissement principal de la SAS GRANDCLEMENT, situé 6 chemin de la Baume
Saint-Lupicin à Cêteaux-du-Lizon ;
Vu la demande formulée par monsieur Jacky Grandclément, président de la SAS GRANDCLEMENT,
reçue le 19 mars 2021 et complétée le 31 mars 2021, relative au renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal de la SAS GRANDCLEMENT, situé 6 chemin de la Baume
Saint-Lupicin à Côêteaux-du-Lizon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement principal de la SAS GRANDCLEMENT, situé 6 chemin de la Baume
Saint-Lupicin à Côteaux-du-Lizon èt géré par monsieur Jacky Grandclément, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
* La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 21-39-0063
ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans.
: ARTICLE 4 : L'habilitation prévue à l'article L2223-23 peut-être suspendue pour une durée maximum
d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
* Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L2223-23 ;
PRÉFECTURE DU JURA
8 rue de la préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
& 03 84 86 84 00
.: prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2021-04-14-00006 - AP du 14 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Grandclément située à Côteaux-du-Lizon 71 * _ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
*__ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera envoyée au demandeur; au délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé,
au maire de Côteaux-de-Lizon, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le { 4 AVR 2021
réfet, Le :
Pour le préfel et par ds, ÉE
Le directeur dé 22 Enneté
et dedéfégalité
f Cr
Ce
Michel COUTROT
CCJ|
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTÉ
VOIES DE RECOURS LES DÉLAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS : |
Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification de la
- Le recours gracieux décision sous peine de forclusion (l'absence de réponse à ces recours dans les deux mois équivaut à
auprès de M. le Préfet du Jura un rejet de la demande).
8, rue de la Préfecture -
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, à partir
du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
- Le recours hiérarchique contentieux devant le Tribunal Administratif.
auprès du Ministre de l'Intérieur
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
- Lerecours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine de
devant le Tribunal Administratif de forclusion, être enregistré au Greffe de cettejuridiction dans le délai de deux mois à compter de la
BESANÇON notification de la présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
Préfecture du Jura - 39-2021-04-14-00006 - AP du 14 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Grandclément située à Côteaux-du-Lizon 72 Préfecture du Jura
39-2021-04-14-00003
enquête parcellaire en vue d'une expropriation
concernant al future zone d'aménagement
concerté de Messia-sur-sorne/Chilly-le-Vignoble
Préfecture du Jura - 39-2021-04-14-00003 - enquête parcellaire en vue d'une expropriation concernant al future zone d'aménagement concerté de Messia-sur-sorne/Chilly-le-Vignoble 73 E = DIRECTION DE LA COORDINATION
PRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DU JURA DE L'APPUI TERRITORIAL
Fraternité
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Messia-sur-Sorne / Chilly-le-Vignoble
Projet d'extension et de requalification de la zone d'activités
ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE
Arrêté n° DCPPAT/BCIE/20214 4 44-004
LE PRÉFET DU JURA,
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles R. 1311 à
R. 131-14 relatifs à l'enquête parcellaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'Espace Communautaire Lons Agglomération
(ECLA) en date du 22 septembre 2015 adoptant le dossier du projet d'extension et de requalification
de la ZAC de Messia-sur-Sorne Î Chilly-le-Vignoble, et demandant l'ouverture des enquêtes
conjointes d'utilité publique, parcellaire et de mise en compatibilité du Plan Local d’ Urbanisme (PLU)
de Messia-sur-Sorne / Chilly-le-Vignoble ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire constitué en application des dispositions de l'article R. 131-3 du
Code de l'expropriation du 23 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20161206-001 du 6 décembre 2016 portant déclaration d'utilité:
publique du projet d'extension et de requalification de la zone d'activités économiques de Messia-
Sur-Sorne et de Chilly-le-Vignoble :
Vu l'arrêté préfectoral de cessibilité n° DRLP-BRE- 20170821-001 du 21 août 2017 rendant cessible la
parcelle AE 102 ;
Vu le courrier d'ECLA du 26 octobre 2017 demandant au préfet de retirer la parcelle AE102 de la
prise d'ordonnance d'expropriation ;
Vu le courrier d'ECLA du 18 février 2021 demandant la prise d'un nouvel arrêté de cessibilité pour la
prise d'une ordonnance d'expropriation pour la parcelle AE 102 ;
Vu le courrier électronique d'ECLA du 18 janvier 2021 listant les héritiers présumés de la parcelle AE
102 ;
VU le courrier sollicitant l'organisation d’une enquête parcellaire pour 15 jours reçu le 22 mars 2021;
Vu la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du
Jura au titre de l’année 2021;
Préfecture du Jura - 39-2021-04-14-00003 - enquête parcellaire en vue d'une expropriation concernant al future zone d'aménagement concerté de Messia-sur-sorne/Chilly-le-Vignoble 74 Vu la décision du préfet du 30 mars 2021, portant désignation de M. Denis CONTE, retraité de la
gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur ;
Considérant QU'ECLA n'a pas été en mesure de réaliser l'acquisition foncière de la parcelle AE102
faute d'accord amiable avec les propriétaires concernés nécessaire à la poursuite du projet de ZAC ;
Considérant que, pour la prise d'un nouvel arrêté de cessibilité en vue d'une ordonnance
d'expropriation pour la parcelle AE 102, une enquête parcellaire complémentaire est nécessaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRETE
Article er : || sera procédé, dans les formes prescrites par les articles R. 131-1 à R. 1331-14 relatifs à
l'enquête parcellaire du Code de l'expropriation, à une enquête parcellaire complémentaire portant
sur la cessibilité de la parcelle AE 102, propriété de la famille BILLET, dans le cadre du projet
d'aménagement et de requalification de la Zone d'Activités de Messia-sur-Sorne et de Chilly-le-
Vignoble.
, Cette enquête se déroulera du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021 à 18h00 inclus, soit pendant 15
jours consécutifs, dans la mairie concernée, Messia-sur-Sorne.
En outre, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet des services de
l'Etat dans le jura à l'adresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique > Accueil > Publications >
Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations d'utilité publique > DUP
Expropriation > enquête parcellaire ZAC Messia-sur-sorne
Les personnes concernées pourront également transmettre leurs observations et propositions
par voie électronique du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021 - 18h00, à l'adresse suivante :
pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet : MESSIA-SUR-SORNE).
Elles seront consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Jura (adresse et
rubrique précitées). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public
pour consulter le dossier à la préfecture du Jura au Bureau de la Coordination
Interministérielle et de l'Environnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.00).
Les observations, propositions et contre-propositions du public sont consultables et
communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de
l'enquête.
Article 2 _: Conformément à la décision du préfet du Jura, M. Denis CONTE, retraité de la
gendarmerie, exercera les fonctions de commissaire enquêteur.
Article 3 : Le siège de l'enquête est fixé en mairie, 563 route de Lyon 39 570 Messia-sur-Sorne.
Le dossier d'enquête comprenant notamment une notice explicative, un plan parcellaire et la liste
des propriétaires, pourra être consulté pendant cette période à la mairie de Messia-sur-Sorne, aux
jours et heures habituels d'ouverture, et dans le strict respect des gestes barrières, sous réserve de
dispositions particulières :
- Le Lundi de 16h00 à 18h00, Mardi de 10h00 à 12h00, Mercredi : fermé, Jeudi de 10h00 à 12h30, Vendredi de 13h15 à 16h30.
Les observations pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de Messia-sur-Sorne ou être adressées par écrit à la mairie à l'attention du maire ou du
commissaire enquêteur, pour être annexées au registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public, aux heures
d'ouverture au public, les jours suivants :
Préfecture du Jura - 39-2021-04-14-00003 - enquête parcellaire en vue d'une expropriation concernant al future zone d'aménagement concerté de Messia-sur-sorne/Chilly-le-Vignoble 75 - le lundi 3 mai 2021 de 16h00 à 18h00:
- le lundi 10 mai 2021 de 16h00 à 18h00:
- le lundi 17 mai 2021 de 16h00 à 18h00.
Article 4 : Un avis au public sera affiché à la mairie de Messia-sur-Sorne et éventuellement publié par
tous autres procédés en usage dans cette commune. Il sera, en outre, inséré en caractères
apparents, huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de
celle-ci, dans un journal diffusé dans tout le département.
Ces formalités devront être effectuées huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et
justifiées par un certificat établi par le maire. |
Article 5 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le maire de Messia-sur-
Sorne puis transmis dans les 24 heures au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Jura dans le délai d'un mois à compter de la
date de clôture de l'enquête le registre d'enquête accompagné de son avis sur l'emprise. des
ouvrages projetés et du procès-verbal de l'opération, après avoir entendu toutes personnes
susceptibles de l'éclairer. |
Article 6 : La publication de cet avis est faite notamment en vue de l'application des articles L. 311-1
à L. 311-3 et R. 311-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ci-après reproduits : :
«En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers
intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de
cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation. » (article L. 311-1).
«Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les
fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui
peuvent réclamer des servitudes. » (article L. 311-2).
« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 3111 et L. 311-2 sont mis en demeure de
faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut
de quoi ils sont déchus de tous droits à l'indemnité » (article L. 311-3).
« Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant, dans le
délai d'un mois, les. fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d'emphytéose,
d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes » (article R. 3111).
Article 7 : Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Messia-sur-Sorne est faite par
l'expropriant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires et
usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à l'article R. 131-3 du Code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis
par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile
inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une et, le cas échéant,
aux locataires et preneurs à bail rural.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le président de l'ECLA, le directeur
départemental des territoires, le maire de la commune de Messia-sur-Sorne et le commissaire
enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée pour information au directeur départemental des finances publiques, service du
domaine.
A Lons-le-Säünier, le Î l AVR. 2021
Gaëlle ARBEY
Préfecture du Jura - 39-2021-04-14-00003 - enquête parcellaire en vue d'une expropriation concernant al future zone d'aménagement concerté de Messia-sur-sorne/Chilly-le-Vignoble 76 Préfecture du Jura - 39-2021-04-14-00003 - enquête parcellaire en vue d'une expropriation concernant al future zone d'aménagement concerté de Messia-sur-sorne/Chilly-le-Vignoble 77