Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst8
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst8
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst8
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst8
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst8
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst6
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst5
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst100 avenant contrat orga expo corinne dreyfuss
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst100 avenant contrat orga expo corinne dreyfuss)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
Commission Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
DECISION DU PRESIDENT
COMMUNAUTÉ OË COHHUfiES CHJ
DP 2022 CST 100
OBJET - Avenant au contrat d'<
www.ccbrianconnais.fr dFuiiefflcposition et d-ateliers artistiques
avec l'artiste Corinne DREYFUSS
Contexte :
Dans le cadre de sa programmation culturelle/ la Médiathèque de Briançon organise un cycie Petite
enfance et accueille Fexposition de l'artiste iilustratrice Corinne DREYFUSS du 13 décembre 2022 au
28 janvier 2023.
Ceci exposé
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu ie Code Général des Collectivités Terrifcoriafes et notamment les dispositions des articies 15211-17
et L5211-20 ;
Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la
Communauté de Communes du Briançonnais/ notamment en matière de construction, cfaménagement,
de gestion et d'entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°202l-52 du i8 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art Contemporain
aux équipements culturels communautaires ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du
Conseii au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels figurent la préparation/ la passation, i'exécutîon, et le règlement des marchés et accords cadre
de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en
procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°DP2022 CST 89 portant sur le contrat d'organisation d'une exposition et d'ateliers
artistiques avec l'artiste Corinne DREYFUSS à la Médiathèque de Briançon du 13 décembre 2022 au
28 janvier 2023 ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions
en direction de la jeunesse ;
Décision du Président 2022_CST_100 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221116-DP2022CST100-DE
Reçu le 16/11/2022 DECIDE
ARTICLE l :
D'approuver Favenant au contrat d'organisation d'une exposition et d'atetiers artistiques avec lrartiste
Corinne Dreyfuss - 12 rue Pisançon 13001 Marseille. L'objet de cet avenant est de verser un acompte
de 40% sur la somme globale TTC à Fartiste, soit 1176/33 € (mille cent soixante-seize euros trente-trois
centimes). Cet acompte sera réglé à la signature du présent avenant après accomplissement des
formalités administratives légales. Le solde de 60%, soit 1764.49 € (mille sept cent soixante-quatre
euros quarante-neuf centimes) sera versé à Kissue de Fexposition et sur présentation d'une facture. Les
autres mentions du contrat ne sont pas modifiées.
ARTICLE 2 :
La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante/ chapitre 011.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce
qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision.
;ht/
v//,.^ ^"
Décision transmise en Préfecture le __ 1 6 NOV. 2022
Dated'affichage: 1 6 NOV ?02?
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un dé!ai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication
Décision du Président 2022 CST 100 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221116-DP2022CST100-DE
Reçu le 16/11/2022 AVENANT AU CONTRAT D'ORGANISATION D'UNE
EXPOSITION
Entre les soussignés
Madame : Cormne Dteyfuss
Adresse : 12 rue Pisançon 13001 Marseille
Date de naissance : 20/02/1964 lieu de naissance : Mulhouse
Numéro de sécurité sociale : 2640268224250 18
Numéro de Siret : 421 491 804 00033 APE 9003B
Numéro URSSAF : 2640268224250 18
Numéro AGESSA ou Maison des Artistes : 39106
Numéro de TVA : FR1Î42U91804
Ci-après dénommé(e) l'Artiste d une part,
Et
La Communauté de communes du Btiançonnais,
Les Cordeliers - l, rue Aspirant Jan — 05100 Briançon
Numéro de Siïet : 240 500 439 00080 APE ; 8411Z
Représentée par son Président en execcice, M. Arnaud Murgia, dûment habUité par la délibération du conseil
communautaire du 24 juiUet 2020 à la signature de la présente convention. 33
Ci-apfès dénommée rEMPRUNTEUR d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le 30/09/2022 (décision n°DP2022 CST 89), La Communauté de commune du Briançonnais et FArtiste ont
signé un contcat d organisation d'une exposition, dans le cadre du cycle petite enfance de la Médiathèque du
15/9 àBriançon.
Cet avenant porte donc sur la modification :
de l'article 9 : Prix et modalités de paiement
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 9 : Prix et caodalités de paiement
Conformément au contrat relatif aux droits d'auteur annexé au présent contrat, l'Emprunteur vecsera à FArtiste,
au titre de la cession des droits de représentation pubUque (droits d^exposition), de reproduction et de
communication, la somme forfaitaire de 2100 € nets HORS TAXE soit 2310 TTC (deux mille trois cent dix
euros nets TTC), en application de larticle L131-4 du code de k propriété intellectuelle, PutiHsation de l'œuvre
ne donnant lieu à aucune utilisation commerciale.
Pour les reacontres lectures présentation orale de l'œuvre lIEmprunteur versera à l'Artiste la somme de 573.52 €
nets HORS TAXE soit 630,82 € TTC (Six cent tcente Euros et quatre-vingt-deux centimes nets TTC).
I/Aftiste percevra, dans la limite de la réglementation en vigueur, au titre des défraiements et sur présentation de
justificatifs, le remboursement d'un billet de train aller/retoui Maîseille Briançon et d'une nuit d'hôtel.
L'Artiste déposera sa note de droits d? auteur sur la plateforme de traitement Chorus Pro. I/Emprunteur s'engage
à déclarer et acquitter les cotisations précomptées et les contdbudons à sa charge auprès de FURSSAF.
L'Axtiste est dispensé de précompte. Ce certificat est joint au contcat et à la note de droits dïauteur.
L'Arriste est assujetti à la TVA selon Farticle A293B du CGI.
Le règlement des sommes dues à l'Artiste sera effectué par mandat administratif au compte bancaire de celui-ci.
Paraphes \
AR Prefecture
005-240500439-20221116-DP2022CST100-DE
Reçu le 16/11/2022 Un acompte de 40% sur la. somme globale TTC versée à lartiste, soit 11 76,33 euros (tniUe cent sobîante-seize
euros trente-trois centimes) sera réglé à la signature du présent contrat après accomplissement des formalités
administratives légales, le solde de 60%, soit 1764.49 € (mille sept cent soixante-quatre euros quaiante-neuf
centimes) seca versé à Pissue de Fexposition.
Les autres ckuses du contrat initial restent inchangées.
Fait, en 2 exemplaires, à Marseille le 8 Novembre 2022
^|o (WC
Paraphes
AR Prefecture
005-240500439-20221116-DP2022CST100-DE
Reçu le 16/11/2022