Conseil Municipal - conseil municipal du 9 decembre 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 decembre 2024)Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit, Présents : Mrs Christian BATAILLY, Jacques AUNIER, Xavier BUTTARD, Sylvain MONNET, André ROJO, Patrice TERGNY, Jonathan CADORET, Eric MORETTE

Mmes Sylvie FERREIRA, Eliane CEYZERIAT, Catherine NUZILLAT, Claudine CHAUDET, Martine JACQUET

Excusés : Mmes Sandrine LAMARD, Chloé ROCHA, Françoise JOURDAIN, Murielle FOURNIER

Mr David MUGNIER

Absente : Mmes Christine BERRIER

Pouvoirs : Mme Sandrine LAMARD donne pouvoir à Eliane CEYZERIAT Mme Chloé ROCHA donne pouvoir à Sylvie FERREIRA

Mme Françoise JOURDAIN donne pouvoir à Sylvain MONNET

Mme Muriel FOURNIER donne pouvoir à Martine JACQUET

Mr David MUGNIER donne pouvoir à Xavier BUTTARD

M. Jacques AUNIER est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et soumet à l’assemblée pour approbation, le procès-verbal du précédent Conseil Municipal (18 novembre 2024) adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe l’assemblée de la modification de l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour en raison du départ de deux adjoints à une réunion.

1- FRAIS D’ETUDES ET REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GARE

Dans le cadre d’un projet global d’aménagement du quartier de la rue de la gare comprenant un projet de logements intergénérationnels d’une part, et la requalification de la rue d’autre part. Bien que l’opération ne soit pas encore engagée, il est nécessaire de procéder à l’étude de faisabilité du secteur. Pour rappel, la réfection de la rue de la gare sera financée par la recette issue de l’ancien terrain de football. Afin de présenter une opération globale, le bureau

AINTEGRA nous fait une proposition d’honoraire de 5820€ T.T.C ; il convient de créer une nouvelle opération d’investissement intitulée : Aménagement de voirie de la rue de la gare et d’accepter une décision modificative au budget principal N°2 en réduisant les crédits de 5900€ à l’opération 403 voirie et d’augmenter les crédits de 5900€ à l’opération : aménagement de voirie de la rue de la gare.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 - 18 h 45 –M. le Maire propose une esquisse du projet que l’assemblée peut visualiser. M. MORETTE émet le fait de supprimer plusieurs places de stationnement devant le restaurant le parc et le gymnase.

Mme JACQUET ajoute que les places de stationnement que s’autorisent ne sont pas matérialisées par une signalisation

M. le Maire confirme que les remarques de M. MORETTE sont pertinentes. Mme CEYZERIAT se demande pourquoi l’opération d’investissement n’a pas été intégrée au moment du vote du budget.

M. le Maire répond que ce projet s’est développé après le vote du budget, que la restitution du plan par le bureau d’études a eu lieu vendredi, il y a deux jours ; c’est la vente partielle de l’ancien terrain de football qui permettra de financer l’aménagement de la voirie de la rue de la gare.

Mme CEYZERIAT s’interroge du fait que ce projet ou dossier n’ait jamais été abordé en commission voirie.

Mr.le Maire affirme qu’il s’agit d’une opération blanche.

M. BUTTARD déclare que si le terrain est vendu, le terrain fait partie de la modification du PLU, il s’interroge de l’existence d’une réunion spécifique qui s’est déroulée entre les membres du groupe majoritaire. Il affirme n’avoir jamais évoqué la modification du PLU dans le cadre des commissions urbanismes.

M. AUNIER dit à M. BUTTARD qu’il a la possibilité de participer à toutes les commissions urbanismes en tant que membres et dispose de tous les comptes-rendus

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 12 voix pour et 6 voix contre

- VALIDE la création d’une opération d’investissement intitulée « Aménagement de voirie de la rue de la gare »

- AUTORISE M. le Maire à régler les frais d’études par décision modificative n°2. - AUTORISE M. le Maire à inscrire des crédits à l’opération au budget principal 2025

2- DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2024

En raison d’un projet communal de voirie pour le réaménagement de la rue de la gare, et en absence d’opération d’investissement et de crédits consacrés au budget 2024, il convient de créer une nouvelle opération d’investissement intitulée aménagement de voirie de la rue de la gare.

Le bureau d’études Aintegra a déjà proposé des esquisses de plan non définitif. Les frais d’études s’élèvent à 5 820€ T.T.C. Il convient de régler ces honoraires par une décision modificative en réduisant les crédits à l’opération d’investissement 403 voirie d’un montant de 5 900 euros et d’augmenter les crédits à la nouvelle opération d’investissement n° 464 : Aménagement de voirie de la rue de la gare de 5900 euros :

Il est demandé de procéder au virement de crédits suivants :SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Augmentation de crédits

DEPENSES

Diminution de crédits

Montant Opération /Article Montant

Opération 464 :

Aménagement de voirie de

la rue de la gare

Compte 2031

+ 5900€

Opération 403 :

Voirie - 5900 €

TOTAL + 5900 € TOTAL - 5900€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 12 voix pour et 6 voix contre

- VALIDE les virements de crédits ci-dessus détaillés ;

- AUTORISE la création d’une opération d’investissement 464 Aménagement de voirie de la rue de la gare

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux écritures nécessaires.

3- BUDGET PRINCIPAL : PROPOSITION DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents auremboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. » Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif principal 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :

N° NOM VOTE 25% 403 voirie 31445 7861

406 Restauration église 9000 2250

407 réserve foncière 4000 1000

410 Achat matériel service technique 2000 500

415 Acquisitions illuminations 2000 500

425 matériel CPI 9000 2250

426 Travaux dans les écoles 10000 2500

427 travaux dans les bâtiments communaux 38000 9500

428

materiel et mobilier divers voirie et

bâtiments 15000 3750

431 materiel et mobilier scolaire 5000 1250

436 Travaux structure du gymnase 10 000 2500

445 Aménagement voirie le Mermand 523305.39 130 826

449 sécurité 50000 12500

457

Création et rénovation des chemins

communaux 41055 10263.75

458 Création terrain de pétanque 10 000 2500

460 Création clôture du terrain la boule 5000 1250

461 Acquisition véhicule camion de pompier 5000 1250

462 Acquisition de deux PC fixes 10 000 2500

463

Aménagement et création de coussin

berlinois 5000 1250

Total 784805.39 193700.75

Mme CEYZERIAT s’interroge sur le montant de certaines opérations notamment la pétanque à hauteur de 2 500€ si l’association demande des fonds supplémentaires.

M. le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’attribuer des crédits supplémentaires mais de pouvoir régler des dépenses d’investissement engagées en attendant le vote du budget 2025.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximum de 193 700.75€ soit 25% de 784 805.39€. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 13 voix pour et 5 abstentions

- AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses d’investissement sur l’exercice 2024 à hauteur de 25 % des dépenses budgétées en 2025 sur le budget principal ;

- VALIDE les montants ci-dessus énoncés.4- DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

En raison de l’insuffisance de crédits au chapitre 41, la trésorerie demande à la collectivité de réintégrer les frais d’études et de frais d’insertion générés au budget eau assainissement Il est donc proposé au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédit suivants

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Augmentation de crédits

DEPENSES

Augmentation de crédits

Montant Opération /Article Montant

Chapitre 041

Compte 2031

Compte 2033

Compte 2033

Compte 2033

Compte 2031

Compte 2031

93.89

463.91

138

473.93

21 280.09

4 748.02

Chapitre 041

Compte 2315

Compte 2315

Compte 2315

Compte 2315

Compte 2315

Compte 2315

93.89

463.91

138

473.93

21 280.09

4 748.02

TOTAL + 27198.12

€

TOTAL + 27198.12 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le virement de crédits ci-dessus détaillé ;

AUTORISE M. le Maire à procéder aux écritures nécessaires

5- MODIFICATION DU RIFSEEP DANS LA FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement.

Peuvent bénéficier de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement :

- les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des directeurs de police municipale ; - les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;

- les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale ; - les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement composée d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :

- 33% pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;

- 32% pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ; - 30% pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;

- 30% pour le cadre d’emplois des gardes champêtres.

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.

L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la limite des montants suivants :

- 9 500€ pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;

- 7 000€ pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ; - 5 000€ pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;

- 5 000€ pour le cadre d’emplois des gardes champêtres.

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant.

Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Lors de la première application des dispositions du présent décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà des pourcentages précités et dans la limite des montants plafonds.L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;

- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

Décide :

La part fixe de l’indemnité sera versée mensuellement aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Cadre d’emplois Fonction Taux individuel tggCadre d’emplois des chefs de

police Municipale

Chef de police municipale13 13%

Concernant les indisponibilités physiques et par analogie au décret n°2010-997 du 26 août 2010, la part fixe sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant :

- le temps partiel thérapeutique ;

- la période de préparation au reclassement (PPR) ;

- les congés annuels ;

- les congés de maladie ordinaire ;

- les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ; - les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

La part fixe sera maintenue en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.

En cas de congé de longue maladie, le bénéfice de la part fixe est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième année.

La part fixe sera suspendue en cas de congés de longue durée.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent ac

(Possibilité de mettre en place des dispositions propres plus restrictives sauf concernant les congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant. Si vous mettez en place des critères propres à la collectivité, explicitez clairement les modulations mise en œuvre

La part variable de l’indemnité sera versée annuellement au mois de juin et décembre au regard de l’entretien professionnel de l’année N-1 aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :Cadre d’emplois Fonction Plafond Cadre d’emplois des chefs de

service de police municipale

Che chef de service de la police

municipale

1500€

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants (se référer éventuellement aux critères du CIA) :

- connaissance des savoir-faire techniques ;

- fiabilité et qualité de son activité ;

- gestion du temps ;

- …

Concernant les indisponibilités, la part variable a vocation à être réajustée, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir.

Dans ce cadre, il appartient à l’évaluateur d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse ; la part variable n’a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement.

Lors de la première application de cette indemnité, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu est conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà des pourcentages précités et dans la limite des montants plafonds (Possibilité de ne pas mettre en place cette disposition).

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

M. le Secrétaire Général informe que l’agent dispose déjà du RIFSEEP mais qui est intitulé IFSE, le changement est que l’IFSE (indemnité de fonctions de sujétions d’expertises) ne donnait pas lieu à une part variable. Avec le RIFSEEP, l’agent pourra percevoir une part variable qu’on nomme le CIA. Il est proposé de maintenir et proposer un montant légèrement supérieur à l’IFSE actuel perçu par l’agent.

Mme CEYZERIAT demande si l’agent est reçu chaque année.

M. le Maire répond que l’’agent bénéficie d’un entretien annuel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé de 13% pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale- VALIDE La part variable de l’indemnité sera versée annuellement au mois de juin et décembre au regard de l’entretien professionnel de l’année N-1 aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème d’une valeur maximum de 1500 euros

- AUTORISE M. le Maire à prendre les arrêtés correspondants à compter du 1 janvier 2025

Le point 6 inscrit à l’ordre du jour est retiré et ne fait pas l’objet d’une délibération : M. le Maire informe que l’assemblée ne peut pas se positionner pour le changement du contrat du prestataire de l’entretien des chaudières en raison du non-retour des devis des entreprises sollicitées. Ce point sera abordé lors d’un prochain Conseil Municipal.

6- VALIDATION DU PROJET D’UNE CREATION D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS ET CREATION D’UN PARCOURS FITNESS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. le Maire rappelle que le projet a déjà été abordé financièrement mais l’enveloppe financière initiale était de 110 000€ ; des subventions ont été demandées à l’agence nationale du sport (34 000€ notification d’attribution pour le projet à 110 000€), il s’avère que la collectivité a demandé un report d’une année pour débuter les travaux afin de revoir le projet dans sa globalité. Pour percevoir la subvention de l’ANS, les travaux devront obligatoirement débuter en octobre 2025.

La collectivité a sollicité le bureau d’études Aintégra pour un nouveau chiffrage du projet en apportant des modifications structurelles.

L’enveloppe globale du projet s’élève à 72 000€ H.T et le projet se réalisera si les subventions demandées permettent de financer de l’ordre de 60% à 80% du projet.

Mme CHAUDET déclare que cette aire de jeux pour enfant est une carence pour notre commune. Elle affirme que plusieurs subventions peuvent se cumuler avec l’ANS, DETR et la REGION selon le référent Région.

L’ensemble des subventions pourraient jusqu’à 80% du projet global.

M. MORETTE demande compte tenu de la situation financière actuelle de la Région, sera-t- elle en capacité de subventionner le projet.

Mme CHAUDET répond qu’il faut faire la demande de subvention et on verra les montants. Mme JACQUET estime qu’en terme de faisabilité, les subventions vont diminuer car le coût du projet d’origine a diminué.

Mme CHAUDET demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à demander des subventions à la Région, à l’Etat (DETR- ANS).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés comme suit : 12 voix pour, 5 voix contre et une abstention

- VALIDE le projet global pour la création d’une aire de jeux pour enfants et un parcours fitness

- ACCEPTE le coût global du projet d’un montant de 72 000€ H.T

- INSCRIT les crédits au budget principal 2025 à une opération d’investissement si l’attribution des

subventions atteignent 60 à 80% du projet H.T soit au minimum 43200€.

- AUTORISE M. le Maire à demander des subventions à la Région et à l’EtatMme CHAUDET et M. CADORET quittent l’assemblée.

7- DELIBERATION RELATIVE A L’IDENTIFICATION DE ZONE D ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

M. le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi N° 2023-175 du mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d’accélération par filière pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation du public.

Il précise que les zones d’accélération correspondent aux zones que nous jugeons préférentielles pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire, ces zones peuvent concernées plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz ;

Les zones d’accélération proposées sur le territoire communal sont les suivantes : Pour la filière d’énergie renouvelable en électricité

Les parcelles cadastrées :

- le gymnase AC193

- la salle des fêtes AB 31

- un hangar agricole ZE 43

M. ROJO demande à qui va rapporter ces installations.

M. le Maire informe qu’il s’agit de désigner uniquement des parcelles et non la rentabilité des installations.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

1- DEFINIT, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes :

Pour la filière d’énergie renouvelable en électricité

Les parcelles cadastrées :

AC193 parcelle du gymnase

AB31 parcelle de la salle des fêtes

ZE 43 parcelle d’un hangar agricole

2 - CHARGE M. le Maire à transmettre la délibération au référent préfectoral.

8- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des D.I.A. examinées par la commission « Urbanisme »

Me Anne DUBOIS , notaire à PONT D’ AIN

Pour la vente des parcelles AB 672, AB 688 et AB 697Par M. BECHE Jéremy et Mme COCHOD Mallorie 208 allée de la Capinière – SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de Mme BACHET Sandrine

Au prix de 277 000€

Me Emilie BAILLY JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN

Pour la vente de la parcelle ZH26p

Par M. THIEBAUD Jean Michel 1455 route de Bourg – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme VEUGLE Elodie et M. THOMAS-BILLOT

Au prix de 259 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- PREND acte des décisions prises par M. le Maire au titre de sa délégation au regard du droit de préemption urbain. Il ne sera pas fait usage de ce dernier

9– DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par ce dernier et communique la liste des devis signés pour accordQUESTIONS DIVERSES :

-Le SCOT BUCOPA définit par son territoire la stratégie et le cadre réglementaire de l’ensemble des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, c’est interface entre l’Etat les différentes communautés de communes. Le SCOT est en révision et semble impacter tout le territoire avec la loi résilience qui définit des objectifs qu’on ne pourra atteindre. L’implantation de deux nouveaux réacteurs EPR2 dans le Bugey traduit une demande importante du nombre de logements et tous ne pourront pas se situer à proximité des réacteurs. Plusieurs projets comme la construction d’un pont entre l’Ain et le Rhône, le musée du petit prince , le développement d’une grande plateforme ferroviaire passant par Ambérieu génère des évolutions à prendre en compte pour toutes les communes du territoire.

DATE BUDGET FOURNISSEUR ARTICLES PRIX T.T.C

22/11/2024 PRINCIPAL

BOURG

TRAITEUR REPAS CANTINE OCTOBRE 2024 5390.28

22/11/2024 PRINCIPAL CCRAPC

INSTRUCTION DES DOSSIERS

D’URBANISME 3029

22/11/2024 PRINCIPAL JOSEPH

REMPLACEMENT DE LA

CARTOUCHE DU LAVE

VAISSELLE 403.44

25/11/2024 PRINCIPAL SUPERU

CARBURANT VEHICULES

COMMUNAUX 380.26

25/11/2024 PRINCIPAL JARD ORCHIE ACHAT DE DEUX OLIVIERS 838.40

28/11/2024 PRINCIPAL MANCUSO

TRAVAUX PLOMBERIE DIVERS

BATIMENTS 773

28/11/2024 PRINCIPAL AINDUIT

REPARATION BOUTON

PANNEAU DE BASKET 410.55

28/11/2024 PRINCIPAL ENEDIS

DEPLACEMENT COMPTEUR

GAREL LOCAL PETANQUE 1331.38

28/11/2024 PRINCIPAL ALIA GE

RELEVE TOPO RUE DE LA

GARE 2253

PRINCIPAL GLADY

28/11/2024

CHEQUES-CADEAUX

PERSONNEL 1400

28/11/2024 PRINCIPAL BOULANGER ACHAT UN PC PORTABLE ELU 728.99

02/12/2024 PRINCIPAL GALLIN

CONTROLE LOT DE

SAUVETAGE 710.64

03/12/2024 PRINCIPAL GARRY DESHERBEUSE CIMETIERE 3606

15/11/2024 EAU/ASSAI GROUPEMENT

AVANCE SITUATION 1

TRAVAUX MERMAND 160736.95

22/11/2024 EAU/ASSAI GROUPEMENT

AVANCE SITUATION 2

TRAVAUX MERMAND 154634.40

02/12/2024 EAU/ASSAI GROUPEMENT

AVANCE SITUATION 3

TRAVAUX MERMAND 779016.07

15/10/2024 PRINCIPAL BERNARD Fuel tracteur 1032.23

05/11/2024 PRINCIPAL DEVELAY Fourniture scolaires 540.82

15/10/2024

EAU

ASSAINISSEMENT SOGEDO REMONTAGE POMPE JOCKEY 5119.67

25/10/2024

EAU

ASSAINISSEMENT SOGEDO PARAMETRAGE SOFREL 6616.78- Une rencontre avec M. BULLIFFON concernant le projet d’une caserne unique Jujurieux, Pont d’Ain et Saint Jean le Vieux. D’après M. BULLIFFON, un rapprochement entre Jujurieux et Saint Jean le Vieux pendant une année jusqu’à avril 2026 afin de mutualiser les moyens humains et matériels et ensuite que cela permette d’aboutir à un centre unique. De ce centre unique situé à JUJURIEUX est programmé de nouveaux échanges entre Jujurieux et Pont d’Ain. A l’issue de ces périodes, le matériel communal pourra être cédé ou vendu et les locaux utilisés redeviendront en gestion communale.

- M. le Maire souhaite répondre aux questions de M BUTTARD

- Concernant les travaux situés route de Lyon , M. le Maire déclare qu’il existe des réunions de chantiers toutes les semaines et laisse la parole à M. MONNET adjoint à la voirie et Mme FERREIRA ( déléguée à la voirie), Mme FERREIRA indique la circulation sera rétablie à double sens pendant la période des vacances en raison des congés de l’entreprise. Mme FERREIRA explique que les informations des travaux sont transmises au secrétariat de la mairie. Mme FERREIRA regrette les échanges de mails peu constructifs par les membres du groupe de l’opposition qui sont dans les reproches et peu des dans les propositions.

Mme FERREIRA indique que l’avancée des travaux se situe à 65% route de Lyon et 50% route de Bourg.

- Concernant le P.L.U , M. le Maire affirme avoir reçu dernièrement le projet de révision du P.L.U par le cabinet, il sera envoyé aux membres de la commission d’urbanisme afin d’échanger à ce sujet à une prochaine commission.

- Tous sujets abordés la séance est levée à 19h 50TOTAL +10 801.67

€

TOTAL + 10 801.67€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE les virements de crédits ci-dessus détaillé ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux écritures nécessaires.

3- CHEQUES-CADEAUX POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL

M. le Maire explique que la commune est adhérente au Comité National d’Actions Sociales (CNAS), suite aux publications des lois n°2007-148 du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique » et du 19 février 207 relative à la fonction publique territoriale, quiobligent les collectivités territoriales à définir une politique d’action sociale pour ses agents et qui rend obligatoire l’inscription au budget des dépenses des prestations sociales.

L’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule que les collectivités territoriales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou

partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations. Vu la lettre circulaire ACOSS n°96-94 du 3 décembre 1996, fixant les conditions de la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux en nature servis par les comités d’entreprise (C.E) ou les entreprises, à l’occasion d’évènements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite) et fixant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale ;

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noel n’est pas assimilable à un complément de rémunération ;

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal le souhait, indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, d’attribuer une aide pour Noël aux agents de la commune, sous forme de chèque cadeaux ou bons d’achats, prestation sociale que le CNAS n’offre pas, de la manière suivante :

• Chèques cadeaux d’un montant de 70 euros par agent et majoré de 30 euros par enfant âgé jusqu’à 12 ans, à tous les agents de la collectivité qui ont une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois.

• Dépense de 1 440€ inscrite au budget principal 2024 à l’article 623.

Mme FOURNIER demande si cette action pourra être renouvelée pour l’année prochaine. M. le Maire répond que la dépense s’étudie en commission finances et compte tenu du montant il serait assez préjudiciable de réaliser une telle économie pour nos agents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux à tous les agents titulaires et contractuels de la collectivité ayant une ancienneté supérieure ou égale à six mois

- FIXE le montant unitaire à 70 euros par agent et majoré de 30 euros par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans ;

- DIT que ces chèques seront distribués courant décembre 2024 ;

- PRECISE que la dépense est inscrite au BP 2024 à l’article 623

4- RECRUTEMENT DE 4 AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATIONM. le Maire rappelle que le recensement de la population de la commune aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus.

Compte tenu du nombre d’habitants sur la commune, il est nécessaire de recruter 4 agents recenseurs et de fixer leur rémunération. Les agents sont recrutés pour une période d’un mois, ils sont chargés de collecter les données et de les restituer au coordonnateur en lien avec l’INSEE ;

Il est proposé de leur allouer une rémunération calculée sur la base 110% du smic mensuel. Ce montant tient compte des frais kilométriques occasionnés par les déplacements.

A ce salaire seront ajoutés des frais de formation fixés à 20€ par agent et par formation. Les frais de déplacement seront remboursés à l’un d’entre eux qui assurera le co-voiturage.

Après avoir contacté plusieurs personnes de la commune, il est proposé de recruter : Mme Jocelyne RUFFIER, Mr Serge BARDET, Mme Joelle MORANDAT, Mme Véronique COMUZZI ;

Une communication sur ce prochain recensement sera effectuée par voie d’affichage, par voie de presse et sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de créer 4 postes d’agents recenseurs pour la période de 16 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus

- FIXE la rémunération de chaque agent sur la base de 110% de la valeur du smic brut mensuel au 1 janvier 2025

- DECIDE de rembourser les frais kilométriques liés aux déplacements pour suivre les formations obligatoires selon le barème réglementaire en vigueur

- AUTORISE M. le Maire à inscrire la dépense au budget primitif 2025 et à signer les documents relatifs aux opérations de recensement

5- VALIDATION DU DEVIS POUR L’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DU TERRAIN DE PETANQUE

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré pour mettre à disposition un terrain communal au profit d’une association la pétanque de Saint Jean le Vieux. A la demande de l’association une opération d’investissement a été votée pour une montant de 10 000€ à l’opération 458. L’entreprise ROUX TP propose un devis de 9261€37 pour la réalisation des réseaux d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés : 15 VOIX POUR ET 2 ABSTENSIONS (Muriel FOURNIER, David Mugnier)

- VALIDE le devis de l’entreprise ROUX TP pour un montant de 9 261€37 - DIT que les crédits sont inscrits à l’opération 458 au budget principal 2024 - AUTORISE M. le Maire à signer le devis6- VALIDATION DE LA CONVENTION ENEDIS AL-10865

ENEDIS propose une convention de servitude avec la commune pour une parcelle cadastrée ZA 0090 située au MABRET. La commune se doit de respecter l’entretien de la parcelle pour permettre l’accès aux ouvrages d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la convention AL-10865 de servitude

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention

7- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des D.I.A. examinées par la commission « Urbanisme »

Me Antoine SCHERMESSER-SCHOFF , notaire à VILLARS LES DOMBES Pour la vente de la parcelle AC 321

Par M. Joel MAISSON 41 Impasse du Pont – SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de Mme Virginie COGNAC

Au prix de 150 000€

Me Emmanuelle PORAL, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente des parcelles AC 102- AC 103- AC 104

Par Mme RENAUD AUBERT Laurence 254 route de Bourg – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme Stéphanie OLLIET

Au prix de 210 500€

Me Adrien MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE

Pour la vente des parcelles AC 231 et AC 232

Par Consorts Bertrand 28 chemin des Berlodes – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme et M. MARTELIN

Au prix de 193 500€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- PREND acte des décisions prises par M. le Maire au titre de sa délégation au regard du droit de préemption urbain. Il ne sera pas fait usage de ce dernier8- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par ce dernier et communique la liste des devis signés pour accord

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire ci-dessous détaillées

DATE BUDGET FOURNISSEUR ARTICLES PRIX T.T.C

01/09/2024 PRINCIPAL BODET Maintenance entretien clocher de l’eglise 332.84

01/09/2024 PRINCIPAL SCHINDLER Entretien grille du bâtiment de la police municipale 893.89

05/09/2024 PRINCIPAL DEVELAY Fournitures scolaires 1361.85

13/09/2024 PRINCIPAL WURTH Joints anti pince doigt école 620.69

13/09/2024 PRINCIPAL MY PAPETERIE Fournitures pour école maternelle 782.24

13/09/2024 PRINCIPAL BUGEY SERVICE Recherche toit bibliothèque 480

13/09/2024 PRINCIPAL PREVIMED Mannequin pour sapeurs pompiers 1216.80

03/10/2024 PRINCIPAL MANHUTAN Sacs déjections canines 211.20

03/10/2024 PRINCIPAL MANHUTAN Poutres pour l’école sport 454.80

PRINCIPAL ROI PRESTATION Hébergement web site internet commune 300

03/10/2024

03/10/2024 PRINCIPAL SOLEUS Vérification annuelle gymnase conformité 840

03/10/2024 PRINCIPAL La PORFESSIONNE Vitrerie école mac gymnase 1247.46

07/10/2024 PRINCIPAL DUCRUET Produits d’entretien tous bâtiments 1 489.90

07/10/2024 PRINCIPAL CONCEPT URBAIN Mâchoires pour potelet mairie 504

07/10/2024 PRINCIPAL PHOENIX Vidéoprojecteur portatif mairie 369

07/10/2024 PRINCIPAL

MY

SIGNALISATION Divers panneaux de signalisation 2019.98

07/10/2024 PRINCIPAL DGFIP Taxe foncière bâtiments 6587

11/10/2024 PRINCIPAL JOSEPH Réparations étuve four 550.37

15/10/2024 PRINCIPAL BOURG TRAITEUR Repas de septembre 8894.52

15/10/2024 PRINCIPAL MANCUSO Reparation plomberie fuite école 610

15/10/2024 PRINCIPAL EIFFAGE Remplacement ondulateur videoprotection 2592

15/10/2024 PRINCIPAL FONTAINE Impression DICRIM 963

15/10/2024 PRINCIPAL DEVELAY Fournitures scolaires 782.68

15/10/2024 PRINCIPAL THERMIC SERVICE Contrat d’entretien 2 ème semestre 3474.24

15/10/2024 PRINCIPAL PREMIVED Défibrillateur pompier 948

15/10/2024 PRINCIPAL BLADER Decoration de noel 858

25/10/2024 PRINCIPAL AMAZON Petit matériel divers bâtiments 333.46

25/10/2024 PRINCIPAL LIBRAIRE Livres pour la bibliothèque 1002.96

15/10/2024 PRINCIPAL FONTAINE Impression DICRIM 963

15/10/2024 PRINCIPAL DERRUAZ Vidange + contrôle technique KANGOO 535.10

15/10/2024 PRINCIPAL BERNARD Fuel tracteur 1032.2305/11/2024 PRINCIPAL DEVELAY Fourniture scolaires 540.82

15/10/2024

EAU

ASSAINISSEMENT SOGEDO REMONTAGE POMPE JOCKEY 5119.67

25/10/2024

EAU

ASSAINISSEMENT SOGEDO PARAMETRAGE SOFREL 6616.78

Questions diverses :

- Le Projet du Département pour construire une caserne des pompiers unique qui regrouperait Jujurieux, Pont d’Ain et Saint Jean le Vieux. Dans un premier temps, une mutualisation des moyens humains et matériels doit être réalisée entre Jujurieux et Saint Jean le Vieux, puis l’accord trouvé permettra à nouveau de mutualiser avec Pont d’Ain.

Parallèlement, des études concernant le foncier sont en cours d’évolution.

Mr AUNIER s’interroge du poids de la commune dans la décision.

Mr le Maire explique que le SDIS détient la compétence et gère les moyens humains et matériels.

- La date du prochain Conseil Municipal est fixée le 9 décembre 2024.

- Le repas de Noel pour le personnel communal est le mercredi 11 décembre à 19h30 - M. le Maire informe qu’il existe une modification du PLU pour remédier aux imperfections suite à l’élaboration du document précédent. On attend le document finalisé par le cabinet d’urbanisme de Villeurbanne et sera suivi d’une enquête publique d’une durée d’un mois.

Mr AUNIER ajoute que le PLU sera lu et analysé en commission d’urbanisme. - Mr le Maire informe une vente de bois pour un montant global de 1 080€.

- Tous sujets abordés la séance est levée à 19h 35