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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12334
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste des deliberations cc 11122024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste des deliberations cc 11122024)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 À 18H30
Au carré des saveurs à Maroilles
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
Compte _ rendu du dernier conseil
communautaire
107-2024 UNANIMITÉ
108-2024 Compte rendu de l’exercice des pouvoirs
délégués
UNANIMITÉ
109-2024 Dissolution du pôle métropolitain du Hainaut-
Cambrésis et répartition de l’actif 1 ABSTENTION
Modification de l'intérêt communautaire —
politique logement et cadre de vie
110-2024
UNANIMITÉ
111-2024 Débat portant sur la cohérence des zones
d’accélérations pour les énergies
renouvelables avec le projet de territoire
UNANIMITÉ
| 113-2024
Modification des modalités d’attribution de
l’aide à l’acquisition des vélos et trottinettes à
assistance électrique, élargissement du
dispositif aux kits homologués
d’électrification des vélos, ainsi qu’aux vélos
et trottinettes dits musculaires
112-2024
UNANIMITÉ
Débat d’orientation budgétaire UNANIMITÉ
Budget principal 2024 — décision modificative
N°2
114-2024 UNANIMITÉ
| 116-2024
117-2024 |
115-2024 Ouverture anticipée de crédits d’investissement
pour l’année 2025
UNANIMITÉ
Signature de la convention territoriale globale
du Pays de Mormal 2025-2029
UNANIMITÉ
Réalisation d’une étude commerce par l’ANCT 12 ABSENTIONS 9 CONTRES
118-2024 Repos dominical des salariés / saisines des
communes de Bavay, Landrecies et Le
Quesnoy
Signature de la convention d’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de |
Renouvellement Urbain sur les communes de
Bavay, Landrecies et Le Quesnoy
119-2024
UNANIMITÉ
UNANIMITÉ
120-2024 Autorisation du président à signer le marché de
mission de suivi et d’animation d’une opération
programmée d’amélioration de l’habitat et de
renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le
territoire du Pays de Mormal
UNANIMITÉ 121-2024
122-2024
Autorisation du président à signer un avenant
n°2 au lot n°1 terrassement, traitement de sol,
travaux VRD du marché de travaux
d’extension de la ZAE de la vallée de l’Aunelle
Signature d’un contrat de résidence dans le
cadre du CLEA avec LABEL GLASS
UNANIMITÉ
UNANIMITÉ
123-2024 Signature d’un contrat de résidence dans le
cadre du CLEA avec le collectif ERRANCE
UNANIMITÉ
124-2024 Labellisation France Services de Bavay UNANIMITÉ
125-2024 Délibération qui approuve la procédure de
déclaration de projet-mise en comptabilité du
PLUi sur le territoire de Landrecies
UNANIMITÉ
126-2024 Délibération qui approuve la procédure de
déclaration de projet mise en comptabilité du
PLUi sur le territoire de la Longueville
1 ABSTENTION
127-2024 Délibération qui acte le débat portant sur le
rapport triennal sur l’artificialisation des sols
UNANIMITÉ
128-2024 Délibération qui tire le bilan de la mise à
disposition au public et approuve la procédure
de modification simplifiée du PLUIi prescrite
le 25/01/2024
UNANIMITÉ
129-2024 Délibération portant création d'emplois _ UNANIMITÉ 130-2024 Rapport égalité homme femme — ROB 2025 UNANIMITÉ
131-2024 Délibération instaurant le forfait mobilités
durables
UNANIMITÉ
132-2024 Délibération d’adhésion au contrat groupe
d’assurance statutaire du CDG 59, pour la
période du 01/01/2025 au 31/12/2028
UNANIMITÉ
133-2024 Fonds de concours aux investissements
communaux (2021-2026) de la commune
d’Amfroipret
UNANIMITÉ
134-2024
communaux (2021-2026 de la commune
d’Orsinval
Fonds de concours aux investissements UNANIMITÉ_
135-2024 Fonds de concours (2021-2026) de la
commune de Maroilles / fonds de soutien aux
projets structurants à rayonnement
intercommunal
UNANIMITÉ
136-2024 Fonds de concours « solidarité » (2021-2026)
de la commune d’Amfroipret
UNANIMITÉ
137-2024 | Fonds de concours « solidarité » (2021-2026)
de la commune d’Amfroipret
UNANIMITÉ
138-2024 Fonds de concours « Solidarité » (2021-2026)
de la commune de Vendegies au Bois
UNANIMITÉ
139-2024 Fonds de concours « Solidarité » (2021-2026)
de la commune de Croix-Caluyau
UNANIMITE 140-2024 Convention de partenariat avec l'école UNANIMITÉ
nationale supérieure d'architecture et de
paysage de Lille
141-2024 | Adoption du pacte territorial France Renov” ___ UNANIMITÉ
142-2024 Convention Guichet Unique de l'Habitat 2025- UNANIMITÉ
2029
143-2024 Projet de délibération relatif à la convention de
participation financière avec le syndicat Mixte 1 ABSTENTION Sambre Mobilités pour la réalisation de l’étude
de coopération et de développement des
mobilités à l'échelle de l’arrondissement |
d’Avesnes sur Helpe.
Fait à Le Quesnoy, Date d'affichage : { 3 DEC 2024
Le jeudi i2 octobre 2024