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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - Liste des deliberations du CC 080426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - Liste des deliberations du CC 080426)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026 À 16H00
Au Carré des saveurs à Maroilles
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
020-2026 Installation des conseillers communautaires
dans leurs fonctions
021-2026 Validation du procès-verbal du précédent : UNANIMITE conseil | 023-2026 Fixation du nombre de vice-président 72 POUR | 1 CONTRE
1 ABSTENTION
034-2026 Composition du bureau UNANIMITE
035-2026 Lecture et remise de la charte de l’élu local
036-2026 Délégations du conseil communautaire au UNANIMITE président
037-2026 Délibération fixant les indemnités de fonction 66 POUR du président et des vice-présidents 1 CONTRE 2 ABSTENTIONS
038-2026 Fixation des conditions de dépôt des listes de UNANIMITE candidatures à la commission d’appel d’offres
039-2026 Fixation des conditions de dépôt des listes de
candidatures à la commission de délégation UNANIMITE des services publics
Délibération 022-2026
Election du président du Pays de Mormal
Considérant que M. Benoît GUIOST, M. Yohann LECERF et Monsieur André FREHAUT se sont
portés candidats ;
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que Monsieur André FREHAUT retire sa candidature à l’issue du premier tour.
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1FR TOUR 2EME TOUR
PRESIDENT
Nombre de bulletins 74 74
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 0 0 Suffrages exprimés 74 74
Majorité absolue 38 38
AÀ OBTENU
M. Benoît GUIOST 21 25
M. André FREHAUT 19
M. Yohan LECERF 34 49
M. Yohan LECEREF, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du deuxième tour, est proclamé président
du pays de Mormal et est installé dans ses fonctions.
Délibération 024-2026
Election du 1° vice-président du Pays de Mormal
Considérant que Monsieur François ERLEM, Monsieur Phillipe EUSTACHE et Monsieur André
FREHAUT se sont portés candidats
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que Monsieur EUSTACHE et Monsieur FREHAUT se retirent à l’issue du premier tour ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1* 1ER TOUR 2EME TOUR
VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 74 74
trouvés dans l’urne
A déduire blancs et nuls 0 9
Suffrages exprimés 74 65
Majorité absolue 38 33
À OBTENU
Monsieur François 34 65
ERLEM
Monsieur André 24
FREHAUT
Monsieur Phillipe 16
EUSTACHE
Monsieur François ERLEM, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du second tour, est proclamé 1°
vice- président du pays de Mormal et est installé immédiatement dans ses fonctions. Délibération 025-2026
Election du 2°" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que Madame Danièle DRUESNES et Monsieur Gautier MEAUSOONE se sont portés
candidats
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 2°" 1FR TOUR
VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 74
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 4
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
À OBTENU
Madame Danièle 39
DRUESNES
Monsieur Gautier 31
MEAUSOONE
Madame Danièle DRUESNES, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamée
2eme vice- présidente du pays de Mormal et est installée immédiatement dans ses fonctions.
Délibération 026-2026
Election du 3°" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que Monsieur Denis LEFEBVRE et Monsieur Gautier MEAUSOONE se sont portés
candidats
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 3eme 1ER TOUR
VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 74
trouvés dans l’urne À déduire blancs et nuls 2
Suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
À OBTENU
Monsieur Denis 55
LEFEBVRE
Monsieur Gautier 17
MEAUSOONE
Monsieur Denis LEFEBVRE, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamé
3eme vice- président du pays de Mormal et est installé immédiatement dans ses fonctions.
Délibération 027-2026
Election du 4°" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que Madame Marie Sophie LESNE et Monsieur Gautier MEAUSOONE se sont portés
candidats
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 4% 18 TOUR
VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 74
trouvés dans l’une
À déduire blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
À OBTENU
Madame Marie-Sophie 44
LESNE
Monsieur Gautier 30
MEAUSOONE
Madame Marie-Sophie LESNE, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est
proclamée 4eme vice- présidente du pays de Mormal et est installée immédiatement dans ses fonctions. Délibération 028-2026
Election du 5°" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que Monsieur Benoît GUIOST, Monsieur André FREHAUT et Monsieur Gautier
MEAUSOONE se sont portés candidats
Considérant que Monsieur Gautier MEAUSOONE retire sa candidature à l’issue du 1° tour ;
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 5eme | 1 TOUR 2eme TOUR
VICE-PRESIDENT |
Nombre de bulletins 74 74
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 0 1
Suffrages exprimés 74 73
Majorité absolue 38 37
À OBTENU
Monsieur Benoît 26 30
GUIOST
Monsieur Gautier 16
MEAUSOONE
Monsieur André 32 43
FREHAUT
Monsieur André FREHAUT, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du deuxième tour, est proclamé
5eme vice- président du pays de Mormal et est installé immédiatement dans ses fonctions.
Délibération 029-2026
Election du 6°" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que Monsieur Benoît GUIOST et Monsieur Anthony VIENNE se sont portés candidats
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1ER TOUR
6*®VICE-PRESIDENT Nombre de bulletins 74
trouvés dans l’une
À déduire blancs et nuls 1
Suffrages exprimés 73
Majorité absolue 37
À OBTENU
Monsieur Benoît 30
GUIOST
Monsieur Anthony 43
VIENNE
Monsieur Anthony VIENNE, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamé
6eme vice- président du pays de Mormal et est installé immédiatement dans ses fonctions.
Délibération 030-2026
Election du 7" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que Monsieur Benoît GUIOST et Monsieur Vincent BOUSSEMART se sont portés
candidats
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1FR TOUR
7ÆVICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 74
trouvés dans l’une
A déduire blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
À OBTENU
Monsieur Benoît 42
GUIOST
Monsieur Vincent 32
BOUSSEMART Monsieur Benoît GUIOST, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour, est proclamé
7eme vice- président du pays de Mormal et est installé immédiatement dans ses fonctions.
Délibération 031-2026
Election du 8°" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que monsieur Vincent BOUSSEMART, monsieur Philippe EUSTACHE, monsieur Gautier
MEAUSOONE, madame Roxane GHYS et madame Hélène DUMORTIER se sont portés candidats
Considérant que monsieur Gautier MEAUSOONE, monsieur Phillipe EUSTACHE et madame
Roxane GHYS retirent leurs candidatures à l’issue du premier tour ;
Qu’ainsi monsieur Vincent BOUSSEMART et madame Hélène DUMORTIER sont candidats au
second tour.
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1% tour 2eme TOUR
8°"eVICE-
PRESIDENT
Nombre de bulletins 74 74
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et 1 2
nuls
Suffrages exprimés 73 72
Majorité absolue 37 37
À OBTENU
Monsieur Gautier 12
MEAUSOONE
Monsieur Vincent 17 23
BOUSSEMART
Monsieur Philippe 7
EUSTACHE
Madame Roxane 9
GHYS
Madame Hélène 28 49
DUMORTIER
Madame Hélène DUMORTIER, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du 2° tour, est proclamée
8eme vice- présidente du pays de Mormal et est installée immédiatement dans ses fonctions. Délibération 032-2026
Election du Ÿ°" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que monsieur Vincent BOUSSEMART, madame Sabine KOLASA, monsieur Gautier
MEAUSOONE, madame Roxane GHYS, monsieur Jérôme RIDET, monsieur Philippe EUSTACHE,
monsieur André DUCARNE, monsieur Jérémy ZAREMBA et monsieur Fabrice WANDOLSKI se sont
portés candidats
Considérant que madame Sabine KOLASA, monsieur Philippe EUSTACHE, madame Roxane GHYS
et monsieur WANDOLSKI retirent leurs candidatures à l’issue du premier tour ;
Qu’ainsi monsieur Jérôme RIDET, André DUCARNE, Jérémy ZAREMBA, Vincent BOUSSEMART
et monsieur Gautier MEAUSOONE sont candidats au second tour ;
Considérant que monsieur Jérémy ZAREMBA et Jérôme RIDET retirent leur candidature à l’issue du
deuxième tour ;
Qu’ainsi monsieur André DUCARNE, Vincent BOUSSEMART et monsieur Gautier MEAUSOONE
sont candidats au troisième tour ;
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont Les suivants :
ELECTION DU 1% tour 2eme tour 3eme tour
ORVICE-
PRESIDENT
Nombre de bulletins 73 73 73
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et 1 Ô 1
nuls
Suffrages exprimés 72 73 72
Majorité absolue 37 37 37
À OBTENU
Monsieur Gautier 11 22 33
MEAUSOONE
Monsieur Vincent il 18 23
BOUSSEMART
Monsieur Philippe 9
EUSTACHE
Madame Roxane 4
GHYS
Madame Sabine 6
KOLASA Monsieur Jérôme 5 7
RIDET
Monsieur André 14 14 16
DUCARNE
Monsieur Jérémy 7 12
ZAREMBA
Monsieur Fabrice 5
WANDOLSKI
Monsieur Gautier MEAUSOONE, ayant obtenu la majorité relative à l’issue du troisième tour, est
proclamé 9eme vice- président du pays de Mormal et est installé immédiatement dans ses fonctions.
Délibération 033-2026
Election du 10°" vice-président du Pays de Mormal
Considérant que monsieur Vincent BOUSSEMART, madame Roxane GHYS, monsieur Philippe
EUSTACHE, monsieur André DUCARNE, monsieur Fabrice WANDOLSKI et monsieur Jérémy
ZAREMBA se sont portés candidats
Considérant que monsieur André DUCARNE, madame Roxane GHYS et monsieur WANDOLSKI
retirent leurs candidatures à l’issue du premier tour ;
Qu'’ainsi monsieur Philippe EUSTACHE, monsieur Jérémy ZAREMBA et monsieur Vincent
BOUSSEMART sont candidats au second tour ;
Considérant que monsieur Jérémy ZAREMBA retire sa candidature à l’issue du deuxième tour ;
Qu’ainsi monsieur Vincent BOUSSEMART et monsieur Philippe EUSTACHE sont candidats au
troisième tour ;
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1“ tour 2eme tour 3eme tour
10 %VICE-
PRESIDENT
Nombre de bulletins 73 73 73
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et 1 3 5
| nuls
Suffrages exprimés 72 70 68
Majorité absolue 37 36
A OBTENU Monsieur Vincent 20 27 31
BOUSSEMART
Monsieur Philippe 22 27 37
EUSTACHE
Madame Roxane 4
GHYS
Monsieur André 12
DUCARNE
Monsieur Jérémy 12 16
ZAREMBA
Monsieur Fabrice 2
WANDOLSKI
Monsieur Philippe EUSTACHE, ayant obtenu la majorité relative à l’issue du troisième tour, est
proclamé 10eme vice- président du pays de Mormal et est installé immédiatement dans ses fonctions.
Fait à Le Quesnoy, Date d'affichage : AÇ [OU 12026