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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - Liste des deliberations CC 29.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - Liste des deliberations CC 29.04.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
d£.. REPUBLIQUE FRANCAISE #
ou DEPARTEMENT DU NORD e # # Communauté de Communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 À 18H30
Au Carré des saveurs à Maroilles
LISTE DES DELIBERATIONS
| nn
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
040-2026 Approbation du procès-verbal du conseil
Communautaire du 08 avril 2026 DRONEUORE 041-2026 Décision de ne pas recourir au scrutin secret | pour la désignation des délégués au sein des UNANIMITE syndicats intercommunaux et des syndicats
fermés
042-2026 Désignation des représentants du Pays de - Danièle DRUESNE Mormal au sein de l’organe délibérant du - Dominique QUINZIN Syndicat d'Electrification de l’ Arrondissement | _ Claude BLOMME
d'Avesnes (SEAA), - Nathalie MONNIER
- Francis DUPIRE
- Luc BERTAUX
- André DUCARNE
- Nicolas RUTER
- Jean-Marie COUSIN
-__ David BEAUMONT
- Chantal JACMAIN
- Jean-Marie DELCROIX
- Julien LEPOLARD
- Jean-Baptiste GUIOT
- David LEDUC
043-2026 | Désignation des représentants du Pays de De désigner en tant que Mormal au sein de l’organe délibérant du représentant(s) titulaire(s) les élus
SIAVED suivants :
- LECERF Yohan
-__ ERLEM François
- __ MEAUSOONE Gautier
-_ EUSTACHE Philippe
- __ GUIOST Benoît
- _ GUIOT Jean-Baptiste
- _ DREMAUX Johan
De désigner en tant que
représentant(s) suppléant(s) les
| élus suivants :
| [ - LEDUC David - DEHON Christine
- LESNE Marie-Sophie
- WANDOLSKI Fabrice
- BRUNELLE Yvon
- SARRAUTE Philippe
- CAUCHETEUX Francine
044-2026
045-2026
046-2026
Désignation du représentant du Pays de
Mormal au sein de l’organe délibérant du
Cercle National du Recyclage (CNR)
Désignation des représentants du pays de
Mormal au sein du comité syndical du
syndicat mixte de Schéma de Cohérence
Territoriale de Sambre Avesnois (SCOT).
Désignation des représentants du pays de
| l’Agence de Développement et d'Urbanisme
de Sambre Avesnois Hainaut Thiérache
| (ADU).
Mormal au sein du conseil d'administration de
Gautier MEAUSOONE
De désigner en tant que
représentants titulaires) les élus
suivants :
- GUIOST Benoît
- _ LECERF Yohan
- LESNE Marie-Sophie
- __ BOUSSEMART Vincent
- _ ERLEM François
- _ QUINZIN Dominique
- VIENNE Anthony
- ROMAIN Frédéric
De désigner en tant que
représentants suppléants les élus
suivants :
-__ CAUCHETEUX Francine
- __ BOURGOIS Henry-Louis
- ZAREMBA Jérémy
- __ FLAMENT Bertrand
- JACMAIN Chantal
- __ BRUNELLE Yvon
- _ FREHAUT André
- _ HIROUX Eric
|
De désigner en tant que représentant |
titulaire : ERLEM Francois
De désigner en tant que représentant
suppléant : GUIOST Benoît
047-2026 | Candidature pour siéger au sein du conseil
d’administration de l’EPF et désignation des
représentants du Pays de Mormal
tant que |
ERLEM
De désigner en
représentant
François
De que
représentant suppléant : |
LEPOLARD Julien
titulaire :
désigner en tant
| 048-2026 | Désignation des représentants du pays de
| Mormal au sein du comité syndical du Parc
| Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA)
BERTAUX Luc
- __ FLAMENT Bertrand T
049-2026 Désignation des représentants du Pays de De désigner en tant que Mormal au sein du comité de programmation | représentant titulaire: KOLASA LEADER Avesnois 2023 - 2027 Sabine
De désigner en tant que
représentant suppléant : Benoit
GUIOST
050-2026 Désignation des représentants du Pays de De désigner “en tant que
Mormal au sein de l’organe délibérant du représentant titulaire : Laurence Territoire d’Energie Cambrésis, anciennement | HENNEBERT
dénommé Syndicat mixte de l’Energie du De désioner en tant ue Cambrésis (SIDEC) … SEE | : représentant suppléant : Marie-
| Pierre SORIAUX
|
051-2026 Désignation du représentant du Pays de
Mormal au sein de la commission consultative
paritaire du Territoire d’Energie Cambrésis, HENNEBERT Laurence | anciennement dénommé Syndicat mixte de
l'Énergie du Cambrésis (SIDEC)
052-2026 Désignation des représentants du Pays de LECEREF Yohan Mormal au comité de direction de l’office de BOUSSEMART Vincent tourisme d'arrondissement Marie Sophie LESNE
|
D 053-2026 Désignation des représentants du Pays de De désigner en tant que Mormal au sein de Réussir notre Sambre représentant titulaire Danièle |
DRUESNES
De désigner en tant quel
représentant suppléant Jean |
Claude BONNIN
054-2026 Désignation des représentants du Pays de | De désigner en tant que Mormal au sein de l’organe délibérant du représentant titulaire: Syndicat Sambre Mobilités (Sambre CAUDRELIER Amandine
| Mobilités), De désigner en tant que
| représentant suppléant : DELRUE
| | Valérie
055-2026 | Désignation des représentants du Pays de | - DRUESNES Danièle Mormal au sein de l’organe délibérant du - QUINZIN Dominique
SIDEN-SIAN (Syndicat Intercommunal de | COCHEZ Valérie Distribution d Eau du Nord - Syndicat __ DEHON Christine
Intercommunal d’Assainissement du Nord - BONNIN Jean-Claude
056-2026 Désignation de grands électeurs appelés à D'élire comme grands électeurs constituer le collège départemental ou
d'arrondissement au titre de la compétence
assainissement non collectif
chargés de représenter le Pays de
Mormal au sein du comité du
SIDEN SIAN au titre de la
compétences assainissement non collectif, les maires de chaque
commune |
057-2026
Désignation des représentants du Pays de
Mormal au sein de l’organe délibérant du
Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyYMEA)
et à la Commission Locale de l'Eau du SAGE
de l'Escaut,
058-2026 Désignation des représentants du Pays de
Mormal au sein de l’organe délibérant
Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien
des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA),
que |
élus
De
représentant
tant
les
désigner en
ütulaire
suivants :
- __ DRUESNES Danièle
- _ SARRAUTE Philippe
-_ SA SILVA PEREIRA Anne-
Marie
- FONTAINE Dominique
-__ COCHEZ Valérie
De désigner en tant
représentant(s) suppléant(s)
élus suivants :
-__ DEHON Christine
- QUINZIN Dominique
-__WANDOLSKI Fabrice
- _ BRUNELLE Yvon
- _ MORTELETTE Eric
-__ DELCROIX Jean-Marie
que
les |
- __ MONIER Nathalie
- QUINZIN Dominique
- DUPIRE Francis
- ERLEM François
059-2026
Désignation des représentants du Pays de
Mormal au sein de l’organe délibérant du
Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut
(SYMSEE)
| 060-2026 | Désignation des représentants du Pays de
Mormal au sein de l’organe délibérant du
Réseau Francophone des Villes Amies des
Aînés (RFVAA) |
De tant que
représentants titulaires les élus
suivants : |
- _ COUSIN Jean-Marie
- __ DUMORTIER Hélène
-__ HENNEBERT Laurence
- __ DRUESNES Danièle
- _ SARRAUTE Philippe
désigner en
De tant que
représentants suppléants les élus |
désigner en
suivants :
-__ SORIAUX Marie-Pierre
- _ BRICOUT - CONTESSE
Monique |
De désigner en
représentant
LEFEBVRE Denis
tant que
titulaire : De désigner “en tant que |
représentant suppléant :
BEAUMONT David
061-2026 L . De désigner en tant que représentant titulaire
Désignation des représentants du Pays de LEFEBVRE Denis
Mormal au sein de l’organe délibérant de De désigner en tant que
l'association La Rhônelle représentant suppléant : GHYS
Roxane
|
| 062-2026 - GHEZZOUZabra
Désignation des représentants du Pays de - __ CAUCHETEUX Francine
Mormal auprès de Réussir en Sambre - _ MORTELETTE Eric
Avesnois - GRAVEZ Jean Luc
063-2026 De désigner en tant que représentant titulaire
Désignation des représentants du Pays de DUMORTIER Hélène
Mormal au sein de l’organe délibérant du De désigner en tant que Centre social et culturel Edouard Bantigny représentant suppléant :
| BEAUMONT David
064-2026 En | De désigner en tant que
représentant titulaire :
| Désignation des représentants du Pays de EUSTACHE Philippe Mormal au sein de l’organe délibérant de : , . . . De désigner en tant que l’association Familles rurales Avesnoïs . | Mormal (FRAM) représentant suppléant : GRAVEZ
Jean-Luc
065-2026 Désignation du représentant du Pays de LL Mormal au sein du conseil de surveillance de KOLASA Sabine . l'hôpital de Le Quesnoy
066-2026 Désignation du représentant du Pays de
Mormal au sein du collège ENT du syndicat . mixte La Fibre Numérique 59/62 GUIOST Benoît
| 067-2026 De désigner en tant que
représentant titulaire: COCHEZ
Désignation des représentants du Pays de Valérie
Mormal au sein de l’agence départementale De désigner en tant que
| nord représentant suppléant LEDUC
David
_ _— _—_ Titulaires :
n Le. - __ CAUCHETEUX Francine 068-2026 | pero Anembres de la commission ___ FREHAUT André
| PP -__ MORTELETTE Eric
| _ _ oo -__ TRIPIANA Eric SOSZYNSKI Thierry
Suppléants :
- _ MAGY Romain
- __ BLOMME Claude
-__ DRUESNES Danièle
- _ EUSTACHE Philippe
- __ RUTER Nicolas
L Titulaires | -__ CAUCHETEUX Francine
- __ FREHAUT André
- _ MORTELETTE Eric
- _ TRIPIANA Eric
- __ SOSZYNSKI Thierry
069-2026 Élection des membres de la commission
délégation services publics (CDSP) Suppléants
- _ MAGY Romain
- _ BLOMME Claude
- __ DRUESNES Danièle
- _ EUSTACHE Philippe
- __ RUTER Nicolas
070-2026 Composition de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) UNANIMITE
071-2026 Création de la commission intercommunale UNANIMITE pour l’accessibilité
072-2026 Délibération fixant la composition du Comité
Social Territorial, le maintien du paritarisme UNANIMITE et le recueil du vote des représentants de
l’employeur .
073-2026 Délibération déterminant les orientations et les
crédits ouverts pour la formation des élus UNANIMITE communautaires
074-2026 Validation de l’octroi de la protection
fonctionnelle à M. Yohan Lecerf UNANIMITE
075-2026 Convention de partenariat 2026 — Association | La Rhônelle - Coordination de l’ Assemblée UNANIMITE
| participative des personnes en situation de handicap Fait à Le Quesnoy,
Le 05/05/26
Date d’affichage : OF /0S 2026