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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.11.29 Compte Rendu CM)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
INFORMATIONS SUR LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019
Absent excusé : David Jacquet a donné procuration à Louis Gester.
I – Budget eau :
Le budget eau sera transféré à PMA au 1er janvier 2020. Le contrat actuel passé avec Véolia prend fin à la date du transfert à PMA. Un protocole doit être signé entre Véolia et la commune afin de préparer le transfert du service à PMA en vue d'en assurer la continuité.
II – Taxe d’aménagement :
Le taux reste identique pour 2020.
III – Participation financière scolarisation ULIS :
Une participation financière est accordée à la classe ULIS de Voujeaucourt pour l’année scolaire.
IV – CLECT :
Concerne l’entretien des bords de routes et chemins ruraux des anciennes communes de la CC3C. Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert des charges de compétence à PMA.
V – Promotion touristique de chemins de randonnée :
Dans le cadre de la compétence « Promotion du tourisme » et du schéma de développement touristique 2017-2021 adopté par le Conseil de Communauté en décembre 2017, la Communauté d’Agglomération a élaboré un schéma de circuits touristiques afin de permettre la découverte du territoire du Pays de Montbéliard par une pratique de la randonnée pédestre, du VTT et du cyclotourisme, en complémentarité avec les autres modes de déplacements non motorisés.
Les objectifs sont multiples, à savoir :
- assurer un cheminement sécurisé et confortable,
- garantir un balisage de qualité et cohérent à l’échelle de l’agglomération, - valoriser l’identité et les richesses du Pays de Montbéliard par une signalétique adaptée.
Cette convention a pour but d’autoriser le passage, le balisage et l’entretien de l’itinéraire inscrit dans le schéma de circuits touristiques, et de répartir les missions communales (entretien de l’emprise des chemins) et communautaires (implantation et entretien du balisage, de la signalétique et des équipements de confort).
La commune de Présentevillers étant propriétaire de parcelles sur la commune de Dung, il convient donc d’établir une convention entre PMA, Présentevillers et Dung dans le cadre de la promotion touristique des chemins de randonnée.
VI – Contrat P@C25 :
Le Département propose aux communes la signature d'un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Pays de Montbéliard pour une durée de 4 ans (2018-2021). Ce dispositif a pour but de répartir les subventions en tenant compte des projets d'intérêts locaux. VII – Divers :
Certains riverains se plaignent de vitesses excessives à plusieurs endroits. La mairie a pris en compte leurs doléances.
Le chemin rue du Bois Georges sera refait en enrobé en mars 2020.
Le bail de location de chasse reste identique à l’année précédente ainsi que les locations de terrains et logements communaux.
Les bons d’achats de Noël pour les anciens de plus de 70 ans sont reconduits avec une légère majoration. N'hésitez pas à vous manifester au secrétariat de mairie en cas de non réception de bon.
Un devis pour changer les tables de la salle des fêtes sera demandé prochainement.
Une proposition de date pour participer au Marché du Soir édition 2020 sera donnée à PMA avant le 31 janvier 2020, en espérant être sélectionné une nouvelle fois.
INFORMATIONS
La mairie sera fermée du 23 décembre 2019 au 4 janvier 2020. En cas d'urgence, contacter Monsieur le Maire au 06 70 27 28 98.
Le jour de la collecte des ordures ménagères sera modifié à compter de janvier 2020. Une première collecte aura lieu le 4 janvier, elle se fera ensuite le vendredi matin.
Il sera possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020.
Une vente de sapins sera effectuée par M. BARBIER Gilles au centre du village à Dung du 30 novembre au 20 décembre 2019.
Le Maire présentera ses vœux le vendredi 10 janvier 2020 à 18h30 à la salle des fêtes de Dung.
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Le Maire et le Conseil Municipal vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année.