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Convocation - rmn0xeq2fr2qg9
Déliberation - qm49s205np3sb
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - qm49s205np3sb)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
PhB 220214
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 JANVIER 2022
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt et deux, le douze janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 04 janvier 2022
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Séverine NICOLAS, Jean-Yves MORAUX, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE, Eric CERDAN, Marie-Laure BLIN, Jean-Marc CHANDEBOIS, Sandrine LAFORET,
Etaient absents : Roseline BAILLARD a donné pouvoir à Philippe BLUTEL. Virginie CHEVALLIER a donné pouvoir à Marie-Laure BLIN
Sandrine TESSIER
Guillaume CHANTEPIE est nommé secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 18 novembre 2021
Stockage déchets verts GCh doit valider terrain au-dessus école
Politique stagiaire Rémunération 16 ans en place
Référentiel M57 En place
TE61 compétence borne électrique Délibération faite
TE61 changement de statuts Délibération faite
CdC géolocalisation réseau pluvial Délibération faite
Réseau fibre optique, élagage Recensement fait, courriers envoyés
Entretien haies Besdon Accord avec administré en place
Signalétique Commune Date à définir pour signalétique hameaux
Livre commémoratif anniversaires En cours
Le compte rendu est VOTE à l’unanimité.
2. Faits Marquants«Naissance
+ Mariage
Etat civil . Décès Damien BOISANFRAY Rue Stanislas Ratel 20 Novembre
Raymonde BENARD La Guimandière 02 Décembre
Danielle DUFLOCQ La Minotière 12 Décembre
+ Permis de construire
. + Déclarations de travaux
Ole Ta ETS CdC Mortagne au Perche Rue de Ronel Rénovation toiture école Dominique TOURNELLE Rue Stanislas Ratel construction Pergola
DES
mEtude m2022 m2021 m2020
5000 KWh A
4000 kWh
3000 KWh
2000 KWh
1000 KWh
0 KWh
PhB 220214
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 JANVIER 2022
Philippe Blutel
Production photovoltaïque église
Contrat 2020 2021 2022
Production kW 30648 9691 35501 1355
Prix Vente €/kW 0,1207 € 0,1207 € 0,1216 € 0,1221 €
Revenu 3 699 € 4 317 € 165 €
Revenu 2020 1 392 € 1 170 €Divers
: Subventions 13 694 €
ven ne 36 960 € 4% Impots Locaux 1% 11% 172 972€ 50%
Logements & ialles
29 311 ——
8%
Do tions etat
B 805 €
26%
TOTAL RECETTES 345 881 €
2020 328 777 €
PhB 220214
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 JANVIER 2022
Philippe Blutel
3. Résultats 2021
Les résultats 2021 peuvent être synthétisés de la manière suivante :
Les résultats doivent être votés en séparant « fonctionnement » et investissement et par budget (pour nous « budget principal » et « annexe photovoltaïque »
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Charges générales
47 670 €
14%
Personnels
60 622 €
17%
Indemnités élus
15 611 €
4%
Remboursement emprunts
45 182 €
13%
SIVOS (Ecole)
38 012 €
11%
Investissements
67 612 €
20%
Excédent
71 172 €
21%
TOTAL DEPENSES 274 709 €
FONCTIONNEMENT 2021 (Budget annexe)
DEPENSES RECETTES 011 Charges générales 43,31 € 070 Produits des services 4 139,41 € 012 Charges de personnel - € 073 Impots et taxes - €
014 Attenuations de produits - € 074 Dotations subventions et participations - €
065 Autres charges courantes - € 075 Autres produits courants - €
013 Attenuation de charge - €
Total dépenses courantes 43,31 € Total recettes courantes 4 139,41 €
066 Charges financières - € 076 Produits financiers - €
067 Charges exceptionnelles - € 077 produits exceptionnels 360,00 €
022 Dépenses imprévues - € 078 Reprise amort. et prov. - €
Total dépenses réelles 43,31 € Total recettes réelles 4 499,41 €
023 Virement section invest - €
043 Oper ordre section - € 042 Opér. d'ordre section 660,00 €
042 Amortissements (68°) 3 301,00 € 043 Travaux en régie - €
042 Op. d'ordre entre sections 042 Op. d'ordre entre sections
Total dépenses d'ordres 3 301,00 € Total des recettes d'ordre 660,00 €
002 Résultat reporté - € 002 Résultat reporté
TOTAL DEPENSES CUMULEES 3 344,31 € TOTAL RECETTES CUMULEES 5 159,41 €
INVESTISSEMENT 2021 (Budget annexe)
DEPENSES RECETTES 1641 Emprunt et dettes - € 204 Subventions d'équipement - € 165 dépôt & cautions reçus - € 021 Immob corporelles - € N 020 Immob corporelles - € 205 immob incorporelles - € N 021 immob incorporelles - € Total dépenses d'équipements - € Total recettes d'équipements - € 165 Dépôts & cautions donnés - € 010 Dotations (hors 1068) - € Subventions données € 1068 Excédents capitalisés - € 016 Emprunt et dettes 30 000,00 € N 013 Subventions d'invest. 28 567,42 € 026 Participations et créances - € 026 Participations et créances - € 027 Autres immob. financières - € 027 Autres immob financières - € 020 Dépenses imprévues - € 024 Produits de cession - € Total dépenses financières 30 000,00 € Total des recettes financières 28 567,42 €
Total des dépenses réelles 30 000,00 € Total des recettes réelles 28 567,42 € 023 Virement du fonct. - € 040 Travaux en régie (23) 660,00 € N 040 Amortissements (28) 3 301,00 € 041 Opér. ordre entre sections Opér ordre entre sections 1328 Opérations patrimoniales - € 1328 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 660,00 € Total des recettes d'ordre 3 301,00 € 001 Deficit antérieur 001 Excédent antérieur 9 163,06 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 30 660,00 € TOTAL RECETTES CUMULEES 41 031,48 €Il
PhB 220214
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 JANVIER 2022
Philippe Blutel
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DONNE ACTE à Mr Philippe BLUTEL, Maire, de la présentation faite des Comptes Administratifs du budget principal et annexe.
4. Affectations des résultats
Pour le budget annexe photovoltaïque Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter
L ’excédent d’exploitation d’investissement 2021, soit la somme de 10 371,48 €, comme suit : 10 371,48 € affecté en report à nouveau de la section d’investissement,
L ’excédent d’exploitation de fonctionnement 2021, soit la somme de 1 815,10 €, comme suit : 1 815,10 € affecté en report à nouveau de la section de fonctionnement,
Pour le budget principal Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent d’exploitation de fonctionnement 2020, soit la somme de 159 466,29 €, comme suit :
49 746,16 € affecté au compte 1068 de la section d’investissement, 109 720,13 € affecté au report à nouveau de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- D’ACCEPTER les affectations des résultats suivant les répartitions ci-dessus, - D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à ces opérations
FONCTIONNEMENT 2021 (Budget principal)
DEPENSES RECETTES 011 Charges generales 45 908,47 € 070 Produits des services 3 246,95 € 012 Charges de personnel 64 446,08 € 073 Impots et taxes 193 221,76 € 014 Attenuation de produits 20 250,00 € 074 Dot. Subv. & Participations 88 804,50 € 065 Autres charges courantes 53 622,81 € 075 Autres produits courants 29 311,13 € 013 Attenuation de charge 3 823,92 €
Total dépenses courantes 184 227,36 € Total recettes courantes 318 408,26 € 066 Charges financières 11 162,99 € 076 Produits financiers 5,15 €
067 Charges exceptionnelles - € 077 produits exceptionnels 703,15 €
022 Dépenses imprévues - € 078 Reprise amort. & Prov. - €
Total dépenses réelles 195 390,35 € Total recettes réelles 319 116,56 € 023 Virement investissement - €
042 Op. d'ordre entre sections 5 831,92 € 042 Op. d'ordre entre sections - €
043 Op. d'ordre dans la section - € 043 Op. d'ordre dans la section - €
Total dépenses d'ordre 5 831,92 € Total des recettes d'ordre - € 002 Déficit reporté - € 002 Excédent reporté 41 572,00 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 201 222,27 € TOTAL RECETTES CUMULEES 360 688,56 €
INVESTISSEMENT 2021 (Budget principal)
DEPENSES RECETTES 1641 Emprunts et dettes - € 204 Subventions d'équipement - € 165 Cautions reçus 980,00 € 021 Immob corporelles 64 732,82 € 020 Immob corporelles - € 205 immob incorporelles 2 879,52 € 021 immob incorporelles - €
Total dépenses d'équipements 67 612,34 € Total recettes d'équipements 980,00 € 165 Cautions remboursées 1 718,00 € 010 Dotations (hors 1068) 8 398,66 €
subventions données - € 1068 Excédents capitalisés 98 380,37 € 016 Emprunt et dettes 34 019,40 € 138 Subventions reçues 8 393,00 €
026 Participations et créances - € 026 Participations et créances - €
027 Autres immob. financières - € 027 Autres immob financières 30 000,00 €
020 Dépenses imprévues - € 024 Produits de cession - €
Total dépenses financières 35 737,40 € Total recettes financières 145 172,03 €
Total dépenses réelles 103 349,74 € Total recettes réelles 146 152,03 € 023 Virement depuis fonct. - €
040 Op. d'ordre entre sections - € 040 Op. d'ordre entre sections 5 831,92 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre - € Total des recettes d'ordre 5 831,92 € 001 Deficit antérieur 98 380,37 € 1068 Excédent reporté
TOTAL DEPENSES CUMULEES 201 730,11 € TOTAL RECETTES CUMULEES 151 983,95 €PhB 220214
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 JANVIER 2022
Philippe Blutel
5. Budgets 2022
Les budgets 2022 peuvent être résumés de la manière suivante :
Les investissements prévus sont :
Les budgets doivent être votés en séparant « fonctionnement » et « investissement » et par budget (pour nous « budget principal » et « annexe photovoltaïque »
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
investissements 2022
Chemin du curé 20 000 €
Salle des fêtes 5 000 €
Reprise sépultures 20 000 €
Eclairage urbain Leds 80 000 €
Cloches & horloge église 8 000 €
Adressage & signalétique 30 200 €
Defibrillateurs & bornes incendie 5 000 €
Pompe HP autonome 9 000 €
Visio projection salle conseil 2 500 €
Investissements incorporels 5 000 €
Fds de roulement
121 907 €
26%
Impots Locaux
159 237 €
34%
Dotations etat
78 929 €
17%
Locations
26 400 €
6%
Vente energie
4 000 €
1%
Subventions
44 136 €
10%
Divers
27 505 €
6%
Charges générales
75 452 €
16%
Charges de
personnel
70 650 €
15%
Indemnités élus
15 700 €
4%
Frais d'emprunts
39 014 €
9% SIVOS (Ecole) 19 810 €
4%
Subventions associations
14 150 €
3%
Investissements
184 700 €
40%
Provisions
42 639 €
9%
TOTAL RECETTES 462 114 € TOTAL DEPENSES 462 114 €
FONCTIONNEMENT 2022 (Budget annexe)
DEPENSES RECETTES 011 Charges generales 2 000 € 070 Produits des services 4 000 € 012 Charges de personnel - € 073 Impots et taxes - €
014 Attenuation de produits - € 074 Dotations subventions et participations - €
065 Autres charges courantes - € 075 Autres produits courants - €
013 Attenuation de charges - €
Total dépenses courantes 2 000 € Total des recettes courante 4 000 € 066 Charges financières - € 076 Produits financiers - € 067 Charges exceptionnelles - € 077 produits exceptionnels - € 068 Dotations pour provisions - € 078 Reprise sur amort. & Prov. - € 022 Dépenses imprévues - €
Total dépenses réelles 2 000 € Total recettes réelles 4 000 € 023 Virement section invest. 2 602 € * 042 Op. d'ordre entre sections 3 301 € 042 Op. d'ordre entre sections 2 088 € 043 Op. d'ordre dans section - € 043 Op. d'ordre dans section - €
Total dépenses d'ordres 5 903 € Total des recettes d'ordre 2 088 € 002 Déficit reporté - € 002 Excédent reporté 1 815 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 7 903 € TOTAL RECETTES CUMULEES 7 903 €
FONCTIONNEMENT 2022 (Budget annexe)
DEPENSES RECETTES 013 Subventions d'invest. - € 204 Subventions d'équipement - € 168 Avances du budget général - € 021 Immob corporelles - € 020 Immob incorporelles - € 205 immob incorporelles - € 021 immob corporelles - € Total dépenses d'équipements - € Total recettes d'équipements - € 010 Dotations (hors 1068) - € 013 Subv d'invests données - € 1068 Excédents capitalisés - € 016 Avances du budget général 14 186 € 018 Compte de liaison - € 026 Participations et créances - € 026 Participations et créances - € 027 Autres immob. financières - € 027 Autres immob financières - € 020 Dépenses imprévues - € 024 Produits de cession - € Total dépenses financières 14 186 € Total recettes financières - € Total dépenses réelles 14 186 € Total recettes réelles - € 023 Virement depuis fonct. 2 602 €
040 Op. d'ordre entre sections 2 088 € 040 Op. d'ordre entre sections 3 301 €
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 2 088 € Total des recettes d'ordre 5 903 € 001 Deficit antérieur 001 Excédent antérieur 10 371 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 16 274 € TOTAL RECETTES CUMULEES 16 274 €PhB 220214
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 JANVIER 2022
Philippe Blutel
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire souligne au conseil quelques points du budget :
- Aux recettes, nous avons la vente du terrain d’environ 1000 m² chemin du curé. Ceci suppose une négociation avec les voisins sur le bornage et l’intervention d’un géomètre. Denis MADELINE et Guillaume CHANTEPIE, adjoints accepte de mener cette mission
- Aux dépenses d’investissements, l’achat de défibrillateurs et le remplacement de poteaux d’incendie peuvent faire l’objet de subventions (DETR). Ceci suppose une autorisation du conseil pour la demande. De même Monsieur le Maire souhaite faire une demande de subvention auprès du département de l’Orne pour l’aménagement du talus 1 chemin du curé (Rappel, une subvention d’environ 3 500 € nous a été accordé pour ce chantier par la Communauté de Communes
- Le conseil a demandé fin 2021 à M le Maire de mener une étude de restructuration et de rénovation de notre salle polyvalente. Ce projet serait réalisé sur l’exercice 2023. Pour pouvoir faire les demandes de subvention cette année 2 conditions doivent être remplies /
o Avoir l’autorisation du conseil pour faire les demandes de subvention o Avoir inscrit le projet au budget. M le maire propose donc d’inscrire le projet au budget 2022 pour un montant de 170 000 €. Un emprunt d’équilibre du même montant sera mis en recettes. Bien sûr ni les dépenses ni l’emprunt ne seront réalisés
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VOTE le budget principal et annexe
- INSCRIT au budget la rénovation de la salle polyvalente pour un montant de 170 000 € - DEMANDE à Monsieur le Maire d’établir des demandes de subventions au titre de la DETR (Dotation d’Etat aux Territoires Ruraux) pour les projets suivants :
o Achats & installations de 2 défibrillateurs
o Remplacement de 2 bornes incendie
o Restructuration & rénovation de la salle polyvalente
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’établir une demande de subvention auprès du département pour l’aménagement du talus du chemin du curé.
FONCTIONNEMENT 2022 (Budget principal)
DEPENSES RECETTES 011 Charges generales 71 450 € 070 Produits des services 3 000 € 012 Charges de personnel 70 650 € 073 Impots et taxes 179 500 € 014 Attenuation de produits 20 263 € 074 Dotations subv & particip. 78 929 € 065 Autres charges courantes 49 660 € 075 Autres produits courants 26 400 € 013 Attenuation de charges - €
Total dépenses courantes 212 023 € Total recettes courantes 287 829 € 066 Charges financières 10 189 € 076 Produits financiers 5 € 067 Charges exceptionnelles - € 077 produits exceptionnels 15 000 € 068 Dotations pour provisions 42 639 € 078 Reprise sur amort. & Prov. - €
Total dépenses réelles 249 851 € Total recettes réelles 287 834 € 023 Virement section invest. 137 560 €
043 Op. d'ordre entre sections 10 143 € 042 Op. d'ordre entre sections - €
042 Op. d'ordre dans la section - € 043 Op. d'ordre dans la section - €
Total dépenses d'ordres 147 703 € Total des recettes d'ordres - € 002 Déficit reporté - € 002 Excédent reporté 109 720 €
CUMUL DEPENSES 412 554 € CUMUL RECETTES 412 554 €
INVESTISSEMENT 2022 (Budget principal)
DEPENSES RECETTES 1641 Emprunt et dettes 100 000 €
204 Subventions d'équipement - € 165 Cautions reçues 2 000 €
021 Immob corporelles 269 500 € 020 Immob corporelles - €
205 immob incorporelles 15 200 € 021 immob incorporelles - €
Total dépenses d'équipements 284 700 € Total recettes d'équipements 102 000 € 165 Cautions remboursées 2 000 € 010 Dotations (hors 1068) 7 500 € 010 subventions données - € 1068 Excédents capitalisés 49 746 € 016 Emprunts et dettes 28 825 € 138 Subventions d'invest. 44 136 € 026 Participations et créances - € 026 Participations et créances - € 027 Autres immob. financières - € 027 Autres immob financières 14 186 € 020 Dépenses imprévues - € 024 Produits de cession - €
Total dépenses financières 30 825 € Total recettes financières 115 568 € Total dépenses réelles 315 525 € Total recettes réelles 217 568 € 023 Virement depuis fonct. 137 560 €
040 Op. d'ordre entre sections - € 040 Op. d'ordre entre sections 10 143 €
041 Opérations patrimoniales - € 041 Opérations patrimoniales - €
Total des dépenses d'ordre - € Total des recettes d'ordre 147 703 € 001 Deficit antérieur 49 746 € 001 Excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 365 271 € TOTAL RECETTES CUMULEES 365 271 €PhB 220214
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 JANVIER 2022
Philippe Blutel
6. Vote des taux d’imposition 2022
Pour la 7ème année consécutive, Monsieur le Maire propose de ne pas changer les taux d’impositions pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’accepter la proposition d’étude de réseau pluvial proposé par la communauté de commune
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 22h00.
Date proposée de prochaine réunion : Le mercredi 23 février 2022 à 20h00