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Déliberation - Dlibration n2 2024 du 24 janvier 2024
Déliberation - Dlibration n27 2024 du 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n27 2024 du 15 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240515-DELIB27-2024-DE|
CHAR D CRBARI et
/ CUHUNA DI CURBARA
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/05/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LL SEANCE DU 15 MAI 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre Et le quinze mai à vingt-et-une heures
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXETCICE | délibération
14 14 Il
Date de la convocation :
07/05/2024
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEIÏ Franck
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne,
SAVELLI Antoine-Pierre, VITTORI José
Représentés : SALDUCCI Ange donne procuration à AMADEI Franck
ANTONIN! Thomas donne procuration à LIONS Paul Date d’affichage :
07/05/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°27/2024 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'intention
d'Aliéner présentées ci-après :
Prix
Date de | Nom superfici| n° . : Nom , : : Lieu-dit |Zone , | proposé réceptio |vendeu| Nature e parcell Acquér 2 es | Adresse | PLU par le n r en m eur
vendeur
ALFIERI
Cédric et | Terrain + 2 LEU-DIT AMADEI -04- 120 00 root Marie- Bâti nn Dot PIETRALTA VA Antoine D 000€ Josée
COTREL | Terrain + : MARINE DE SARL 06-05-2024| “à ie Bâti 1700 m2 | B750 BA UD | hyco | 800 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA
mentionnées ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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