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Procès Verbal - PV 9 02 2026
Déliberation - Liste delibs fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs fevrier 2026)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
10/2026
SDED – Demande de cofinancement d’une
prestation intellectuelle préalable à la rénovation du
Gymnase Marcel BANC
Adoptée à l’unanimité
11/2026 Rénovation énergétique du Gymnase Marcel BANC – Attribution du marché Adoptée avec 20 voix
pour, 1 voix contre et
3 abstentions
12/2026 Rénovation énergétique du Gymnase Marcel BANC – Demande de subventions Adoptée à l’unanimité
13/2026 Construction du pôle associatif – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre Adoptée à l’unanimité
14/2026
ARCHE Agglo – Convention de délégation
partielle de la compétence voirie pour la mise
en œuvre du schéma directeur cyclable
Adoptée à l’unanimité
15/2026 ARCHE Agglo – Régularisation foncière du collège de l’Hermitage Adoptée à l’unanimité
Publication le 10 février 2026