Procès Verbal - PV 9 02 2026

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Procès Verbal - PV 9 02 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 02 2026)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL : séance du 9 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le 9 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2026

Présents : BRUNET Michel, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, THEOLAIRE Joël.

Excusés : SANDON Alain pouvoir à BLAISE Véronique, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MAUSSERT Karine, TERRAS Tanguy.

Secrétaire de Séance : BARRE Sylvie

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

SDED – DEMANDE DE COFINANCEMENT D’UNE PRESTATION INTELLECTUELLE PREALABLE A LA RENOVATION DU GYMNASE MARCEL BANC

Par délibération en date du 11 décembre 2025, le conseil a décidé d’adhérer à la compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED.

Cette compétence donne accès au cofinancement d’une étude d’aide à la décision de travaux énergétiques préalable à la rénovation d’un bâtiment communal.

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Gymnase Macel Banc, il est nécessaire de lancer ce type d’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED le cofinancement de cette étude. Il les autorise à lancer une consultation correspondante et à passer commande de la prestation intellectuelle.

Le choix du prestataire sera soumis à l’avis de la commune par courrier électronique préalablement à la signature du marché. À réception de cette information, la commune disposera d’un délai de trois jours ouvrés pour formuler d’éventuelles observations. À défaut de réponse dans ce délai, le marché pourra être notifié au prestataire retenu.

La commune prendra à sa charge 30 % du montant TTC de la prestation, soit environ 1 000 €.2

RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE MARCEL BANC – ATTRIBUTION DU MARCHE La commune a lancé une consultation afin de démarrer les travaux de rénovation énergétique du Gymnase Marcel Banc.

Les entreprises DARU Charpente / TBC Désamiantage, GECADE sud et ICARE ont candidaté. Le rapport d'analyse des offres établi selon les critères définis dans le règlement de consultation, fait apparaître le bon rapport qualité, prix de l'offre de DARU Charpente/TBC Désamiantage. Le Conseil avec 20 voix Pour, 1 voix Contre (Nicolas DAUJAN), 3 abstentions (Christophe FAURE, Laure ACHARD, Stéphanie GUILLAUME) décide d’attribuer le marché de travaux de rénovation énergétique du gymnase Marcel Banc au groupement d’entreprises DARU Charpente/TBC Désamiantage pour un montant 309 649,00 € HT.

RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE MARCEL BANC – DEMANDE DE SUBVENTIONS Le coût prévisionnel des travaux ayant évolué par rapport aux montants figurant dans les dossiers de demande de subvention précédemment déposés, le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la mise à jour de ces dossiers.

CONSTRUCTION D’UN POLE ASSOCIATIF – AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE La mission de maitrise d’œuvre pour la construction du Pôle associatif a été confié au cabinet Fabre architecture pour un montant de 95 292 € HT.

Suite à la validation de l’avant-projet définitif (APD), le maitre d’œuvre propose un avenant visant à revaloriser le montant de ses honoraires.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un pôle associatif, portant revalorisation des honoraires suite à la validation de l’APD. Le montant des honoraires est ainsi porté de 95 292,00 € HT à 103 500 € HT.

ARCHE AGGLO – CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE VOIRIE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

ARCHE Agglo a adopté son Schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo le 12 octobre 2022 et ne peut mettre en œuvre le programme d’actions qu’avec le concours des communes, gestionnaires de voiries. Afin de permettre à ARCHE Agglo d’intervenir pour la conception, la réalisation, la signalisation, l’entretien et le financement des aménagements cyclables inscrits au schéma, il est nécessaire que les communes délèguent leur compétence voirie pour les seuls aménagements cyclables inscrits au schéma. Cette condition est nécessaire pour qu’ARCHE Agglo assure la continuité de l’itinéraire cyclable et la cohérence avec les aménagements réalisés par les communes voisines.

Pour cela ARCHE Agglo propose la signature d’une convention de délégation partielle de la compétence voirie. L'objectif est d'assurer la mise en œuvre opérationnelle du schéma cyclable et de garantir des itinéraires continus et cohérents entre les communes.

Au niveau opérationnel, la convention détermine :

- Les intervenants : ARCHE Aggie maître d'ouvrage si l'aménagement porte sur les seules infrastructures cyclables, sinon co-maîtrise d'ouvrage,

- Le financement : ARCHE Agglo finance 100% du coût des aménagements cyclables, dans les conditions définies par délibération de « principes des financements des aménagements cyclables »,

- Gros entretien/renouvellement des aménagements : prise en charge par ARCHE Agglo (revêtement, remplacement signalisation, mise aux normes techniques, ...)

- Entretien courant : prise en charge par la commune gestionnaire voirie (fauchage/débroussaillage, balayage/nettoyage, petites réparations, ...)

Durée de la convention : 10 années, renouvelable 2 fois.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette convention permettant à ARCHE Agglo d'exercer, au nom et pour le compte de la Commune, une partie limitée de la compétence voirie, strictement circonscrite aux aménagements cyclables définis dans ladite convention.3

ARCHE AGGLO – REGULARISATION FONCIERE DU COLLEGE DE L’HERMITAGE Dans le cadre de la construction du collège par le Département, ARCHE Agglo a procédé à l’acquisition des terrains nécessaires au projet.

Les travaux de construction ainsi que les aménagements afférents sont désormais achevés. Conformément aux dispositions prévues par la convention de partenariat conclue entre le Département, ARCHE Agglo et la commune, il convient à présent de procéder à la régularisation de l’emprise foncière. À cet effet, un plan de division a été établi par le cabinet DMN, géomètres-experts. Dans ce cadre, ARCHE Agglo doit céder à la commune, à l’euro symbolique, les parcelles suivantes : - ZN 430 d’une superficie de 1 604 m²

- ZN 432 d’une superficie de 888 m²

- ZN 435 d’une superficie de 1 475 m²

Le Conseil approuve à l’unanimité la nouvelle division parcellaire et accepte le transfert à l’euro symbolique des parcelles ZN 430, ZN 432 et ZN 435, pour une superficie totale de 3 967 m² dans le domaine communal.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h25

Le Maire, La secrétaire de séance,

Michel BRUNET Sylvie BARRE