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Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2017 40 3)
Thèmes du document : Santé, Logement, Changement climatique,
Æ:
EPSM RÉ
DECISION
N°40/2017/DIR
NION
Portant délégation de signature à
Monsieur Michel ANWEILLER,
Directeur adjoint chargé des services logistiques,
techniques et généraux de l’EPSM-R et du CHGM
Le Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM) et de l'Etablissement Public
de Santé Mentale de la Réunion (EPSM-R) :
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D.6143-33 et suivantes;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2006 nommant Monsieur Michel ANWEILLER en qualité de directeur adjoint à l'EPSM-R ;
VU l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 1° octobre 2015 nommant Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur de l'EPSMR et du Centre Hospitalier Gabriel Martin à compter du 1er octobre 2015 ;
VU l’organigramme de direction en vigueur au 1° septembre 2017 ;
Considérant que Monsieur Michel ANWEILLER est directeur adjoint sur les deux établissements ;
DECIDE
Article 1 : La présente délégation de signature établie dans le cadre de la direction commune vaut pour les deux établissements.
Article 2 : En cas d'absence ou de suppléance du chef d'établissement et pour les périodes explicitement définies, le directeur-adjoint bénéficie de la délégation de signature du chef d'établissement.
Article 3 : Le Directeur autorise Monsieur Michel ANWEILLER à prendre toutes décisions et signer tous documents justifiés par l'urgence, dans le cadre de la continuité du service public hospitalier (astreinte administrative). Article 4 : Monsieur Michel ANWEILLER, Directeur adjoint chargé des services logistiques, techniques et généraux, dispose à ce titre d’une délégation de signature à l'exception des actes relevant de la compétence du directeur, en ce qui concerne :
Y_ Organisation et gestion des services placés sous sa responsabilité * Responsabilité du suivi budgétaire relevant de son domaine de compétences dont le détail est annexée à la présente décision.
S'agissant de l'engagement et liquidation des dépenses relevant de sa responsabilité une coordination est organisée avec la Direction des Achats et des Approvisionnements pour garantir exactitude de la dépense et suivi de l'exécution.
Et pour toutes correspondances, actes ou décisions relevant de son domaine de compétence.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel ANWEILLER :
- Monsieur Stéphane BOUCHERON, est habilité à signer l'ensemble des actes visés à l’article 4, pour l'EPSM-R.
- Monsieur Ranjit NEPAUL, est habilité à signer l'ensemble des correspondances et actes visés à l’article 4, pour le CHGM.
Article 6 : Dans le cadre de cette délégation, le délégataire, fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Martin et par délégation », suivi de sa fonction et de son nom
Ou
« Pour le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion et par délégation », suivi de sa fonction et de son nom.
Article 7 : La présente décision délivrée intuiti personae cessera de produire ses effets dès qu’un changement se produit soit dans la personne du signataire, le déléguant, soit dans celle du délégataire.
En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 8: Monsieur Michel ANWEILLER référera de sa gestion au Directeur ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Article 9 : La présente décision prend effet à la date de signature et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance, de M. le comptable public, notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Réunion.
FAIT A SAINT-PAUL, le 1°’ septembre 2017
Les délégataires :
Spécimen de signature :
Michel ANWEILLER, Directeur Adjoint chargé des services logistiques, nf q techniques et généraux
Stéphane BOUCHERON nl —
" À
Ranjit NEPAUL TE ER A ANNEXE - LISTE DES COMPTES PLACES SOUS LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR EN CHARGE DES SERVICES LOGISTIQUES, TECHNIQUES ET GENERAUX
Cette liste de comptes est établie pour l'ensemble des budgets des deux entités à savoir :
e Centre Hospitalier Gabriel Martin :
-__ Budget H Etablissement Principal
-__ Budget E EHPAD
e Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion :
-__ Budget H Etablissement Principal
- Budget E EHPAD
- Budget P SAMSAH
- Budget A DNA
Investissement :
Compte Libellé compte
Ordonnateur (cp)
H203 FRAIS D'ETUDES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT H2052 QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE
H211 TERRAINS
H212 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS H213 CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE
H214 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
H21534 INSTALLATIONS SPEC. - EHPAD
H215410 INSTRUMENTATION - ETABL PRINCIP
H215411 EQUIPEMENT MEDICAL ETABL PRINCI
H215412 EQUIPEMENT HOTELIER ETABL PRINCIP
H215413 EQUIPEMENT ATELIER ETABL PRINCI
H215414 TELEPHONE BIPS
H215415 SECURITE ELECTRIQUE TRANSFO
H2154183 AUTRES EQUIPEMENTS - TV
H215441 EQUIPEMENT MEDICAL MAISON DE RETRAI H215442 EQUIPEMENT HOT MAISON RETRAITE
H215443 EQUIPEMENT ATEL MAISON RETRAITE
H215448 AUTRES EQUIPEMENTS - EHPAD
H21814 IGAAC DIVERS - EHPAD
H21821 MATERIEL DE TRANSPORT ETA PRINC
H21824 MATERIEL TRANSPORT MAISON RETRAITE H23 IMMOBILISATIONS EN COURS
H275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
H28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEM Exploitation :
H606111 EAU
H606112 ASSAINISSEMENT
H60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ
H60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
H606262 PETIT MATERIEL HOTELIER
H606263 LINGE ET HABILLEMENT
H6063 ALIMENTATION NON STOCKABLE
H60662 FOURNITURES MEDICALES - BM
H61322 LOCATIONS IMMOBILIERES
H613252 LOCATIONS EQUIPEMENTS
H613253 LOCATIONS MATERIEL DE TRANSPORTS
H614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE H615151 MATERIEL ET OUTILLAGE MEDICAUX
H615162 MAINTENANCE MAT MEDICAL
H615168 MAINTENANCE MEDICALE AUTRES
H615221 ENTRETIEN ESPACES VERTS
H615222 ENTRETIEN BATIMENTS
H615223 ENTRETIEN VOIE ET RESEAUX
H615251 ENTRETIEN ET REPARATION MAT/OUTILLA H615252 ENTRETIEN ET REPAR MAT TRANSPORT
H615253 ENTRETIEN/REP MAT/MOB/BUREAU
H6152581 ENT./REP. AUTRES MAT/OUTILLAGE - EC
H6152583 ENT _./REP. AUTRES MAT/OUTILLAGE - TV
H615268 MAINTENANCE AUTRES
H6281 BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR
H6282 ALIMENTATION A L'EXTERIEUR
H6283 NETTOYAGE A L'EXTERIEUR
H62882 DERATISATION
H62883 GARDIENNAGE
H62884 DECHETS CONTAMINES
H62885 DECHETS MENAGERS
H62887 SECURITE INCENDIE
H62888 AUTRES PRESTATIONS NON MEDICALES
Destinataires :
Notification à l'intéressé
Information des membres du
conseil de surveillance
Publication au recueil des actes
administratifs