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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 3 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Parassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 3 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports,
COMMUNE DE PARASSY
Tel : 0248644533
Fax : 0248646033
Compte rendu de la réunion du 3 JUILLET 2020
Le Conseil municipal régulièrement convoqué le 25 juin 2020 s’est réuni à la mairie, le 3 juillet à 20h00, sous la
présidence de Madame Nicole PINSON, Maire.
PRESENTS : Mmes BLAIN D, DUBOIS S, GORDET E, PINSON N, RENAUD D
Mrs GAUMAIN T, , JACQUET J-M, MATHIEU J, MOQUAY S, RAIMBAULT F
EXCUSES : M. GOIN G a donné pouvoir à Mme RENAUD Delphine
Madame Delphine RENAUD a été nommée secrétaire.
*******
Lecture du dernier compte rendu : adopté à l'unanimité.
1/ Vote des taxes :
Considérant les dispositions des articles 2 et 3 de la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, qui donnent au Conseil Municipal le pouvoir
de fixer chaque année le taux des taxes directes locales.
Considérant les bases d'imposition qui lui ont été notifiées par la direction des services fiscaux du Cher pour l’année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer à l’unanimité les taux des taxes de la façon suivante sans
augmentation :
TAXE FONCIERE BATI 19.71 %
TAXE FONCIERE NON BATI 50.43 %
2/ Subventions accordées aux associations :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe ainsi qu'il suit les subventions aux diverses associations pour l'année 2020 :
ACPG (Anciens Combattants Prisonniers de Guerre) : 165.00 €
ADMR des Aix ( Aide à Domicile en Milieu Rural : 155.00 €
Coop Scolaire de Parassy : 270.00 €
Epicerie Sociale des Aix : 280.00 €
Foyer Rural - Section Foot : 185.00 €
Jeunes Sapeurs Pompiers les Aix/ Rians : 100.00 €
Union Sportive Collège d'Henrichemont : 60.00 €
Fonds Social Logement : 300.00 €
Soit un total de 1 515. 00 € qui sera imputé à l'article 65748 du budget commune.
3/ Vote du budget primitif commune 2020 :
Madame le Maire présente le projet de budget préparé avec les conseils du receveur municipal.
Après avoir repris les résultats du compte administratif 2019 :
- 001 : 30 192.88 €
- 002 : 65 411.02 €
- 1068 : 30 192.88 €
Ce budget s'équilibre en recette et en dépenses aux sommes ci-dessous :
- Section de Fonctionnement : 283 452. 94 €
- Section d'Investissement : 73 192. 88 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité le budget communal 2020, tel qu'il est présenté. 4/ Vote du budget primitif eau 2020 :
Madame le Maire présente le projet de budget préparé avec les conseils du receveur municipal.
Après avoir repris les résultats du compte administratif 2019 :
- 001 : 70 073. 22 €
- 002 : 115 498. 60 €
Ce budget s'équilibre en recette et en dépenses aux sommes ci-dessous :
- Section de Fonctionnement : 152 598. 60 €
- Section d'Investissement : 134 201. 82 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité le budget communal 2020, tel qu'il est présenté.
5/ Compensation points d'apport volontaire :
Considérant qu'actuellement la Communauté de communes gère l'entretien de 76 colonnes d'apport volontaire (corps creux,
corps plats et verres) sur 21 points d'apports volontaires,
Considérant qu'il existe 128 colonnes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire,
Considérant le coût et temps de trajets engendrés par les distances séparant chaque point d'apport volontaire et les
différentes communes,
Considérant que le temps dédié à l'entretien des points d'apport volontaire est du temps en moins pour le gardiennage des
déchèteries,
Considérant que la propreté des points d'apport volontaire pourrait être optimisée grâce à une veille quotidienne et de
proximité,
Considérant les avantages économiques et environnementaux que pourraient apporter le transfert de l'entretien des points
d'apport volontaire aux communes membres,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l'unanimité :
- d'approuver le transfert de l'entretien des points d'apport volontaire aux communes membres sur lesquelles ils sont
implantés, à compter du 29 Octobre 2018,
- de fixer à 30 € par point d'apport volontaire et par flux implantés sur leur territoire communal, la compensation financière
annuelle attribuée par la communauté de communes membres, soit actuellement une somme annuelle de 2 940 €, étant précisé
que ce montant sera au proratas du nombre de jours pour l'année 2018
- d'imputer les dépenses correspondantes au budget ordures ménagères.
Après avoir pris connaissance des conditions, le Conseil Municipal accepte la compensation à l'unanimité.
6/ Questions diverses :
* Réparation du tracteur : le conseil municipal valide le devis de l'entreprise Humez d'un montant de 6 550.84 €
* Route de la Rongère : Un administré signale la dégradation de son entrée de chemin suite au passage d'une balayeuse. La
mairie n'a pas été avertie de ce passage et par la même occasion il informe de la vitesse excessive sur la même route.
A noter, sur la même route, la présence de moustiques liée à la stagnation d'eau dans le fossé.
* Parcelle de bois route d'Henrichemont : proposition d'un éventuel acheteur.
* Le robinet du cimetière est inutilisable jusqu'au 23 juillet, des test de pression sont en cours pour le Smirne..
* Concours de pêche : a voir après les nouvelles consignes de sécurité du 12 juillet.
Séance levée à 23h00
Signatures des conseillers présents :