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Procès Verbal - 2023 09 28
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 28)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Culture et patrimoine,
Saint
au du ge Dax
Lieu d'autres possibles
Conseil municipal du 28 septembre 2023
Procès-verbal de séance
Par suite d'une convocation en date du 22 septembre 2023, les membres composant le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis avec public à la salle du Conseil
Municipal à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax le 28 septembre 2023 à 19 heures avec retransmission
des débats en direct sur la page Facebook de la Ville sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS,
Maire de la commune. L'enregistrement vidéo de la séance est consultable sur le site internet de la
ville dans la rubrique dédiée et contient l'entièreté des débats.
La convocation a été affichée le 22 septembre 2023.
Etaient présents :
M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine
BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric
DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel
VIGNES, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Valérie LACOSTE-
MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE (arrivé à 19 h 05), M.
Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette)
CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents, excusés ayant donné procuration :
M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Michèle SERRÉ, Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à Mme Martine GAY, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, en application de
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, Mme Hélène DEYRIS pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Le conseil peut valablement
délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et rappelle les points à l’ordre du jour : -
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023.
Affaires générales
2023-09-1 - Attribution d'une participation financière au Maroc/ Contribution au FACECO (Fonds
d'Action Extérieure des collectivités territoriales).
2023-09-2 - Adoption d'une charte architecturale et patrimoniale communale.
2023-09-3 - Budget participatif citoyen 2023 : approbation du choix et réalisation des projets
lauréats.
2023-09-4 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du CDAS du village Landais Alzheimer".
2023-09-5 - Remplacement d'un représentant de la commune au sein de la SAS Candate.
2023-09-6 - Dérogation au repos dominical présentée par Décathlon pour le dimanche 15 octobre 2023.
Affaires financières
2023-09-7 - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
2023-09-8 - Tarification de location de la salle du Capot Georges Vilaton à compter du 1er
novembre 2023.
2023-09-9 - Tarification de l'école municipale de musique et de danse.
2023-09-10 - Tarification du séjour à Caldes dans le cadre de la politique engagement des jeunes. 2023-09-11 - Adhésion de la commune à diverses associations. | 2023-09-12 - Subvention complémentaire à verser au Centre Communal d'Action Sociale de Saint- Paul-lès-Dax.
2023-09-13 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2023 du budget Ville.
2023-09-14 - Participation de la ville de Saint-Paul-lès-Dax au Fonds Local d'Aide Aux Jeunes (FLAIJ)
pour 2023.
2023-09-15 - Travaux S.Y.D.E.C. remplacement luminaires à fortes consommations & vétustes.
Personnel communal
2023-09-16 - Modification du tableau des effectifs.
2023-09-17 - Création d’un poste d'agent administratif au sein du service finances dans le cadre du
dispositif Parcours Emploi Compétences.
Affaires foncières
2023-09-18 - Constitution de servitude allée Roger Junca.
Urbanisme
2023-09-19 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour la
réalisation d'une halle couverte.
Délégation de pouvoirs
2023-09-20 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023 EL
Le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023 est adopté par 28 voix pour et 3 abstentions (M.
Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, pp Mme Nathalie DURQUÉTY) E AFFAIRES GENERALES | |
2023-09-1 - Attribution d’une participation financière au Maroc/ Contribution au FACECO (Fonds d'Action Extérieure des collectivités territoriales).
Rapporteur : Monsieur le Maire
i
Dans la nuit du 8 septembre dernier, un séisme exceptionnel a frappé le Maroc, dans la région de
Marrakech, laissant dans la peine et la douleur des milliers de familles endeuillées par la perte et la
disparition brutale de proches.
Au-delà du bilan humain, qui fait état aujourd’hui provisoirement de près de 3 000 morts et 5 530 blessés, et qui ne cesse de s’alourdir de jour en jour, le bilan matériel est lui aussi catastrophique. Des milliers de personnes se trouvent actuellement sans logement, sans nourriture et sans accès à l'eau potable.
Face à cette situation de crise, l'Association des Maires de France à appelé les communes à
participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le
Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour
accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
C'est pourquoi, face à cette urgence, nous faisons le choix de la solidarité en proposant ce soir
notre modeste contribution financière, à l’image d'autres collectivités, pour venir en soutien à ces
personnes en détresse. Nous saluons également toutes les actions citoyennes et associatives sur notre territoire qui ne cessent de se mettre en place à cet effet.
A ce titre, nous proposons de participer au FACECO, Fonds d'Action Extérieure des collectivités
locales, créé en 2013 et géré par le Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE). Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO est aussi une garantie de traçabilité et de bon usage des fonds versés.
Il va de soi qu'un autre drame humanitaire se joue en Lybie en ce moment, mais que pour l'heure,
nous sommes dans l'attente de l'ouverture d'un dispositif similaire. Pour rappel : la commune à
déjà versé via le FACECO une participation de 5 000 € pour l'Ukraine, 1 000 € pour la Syrie et 1 000 €
pour la Turquie.
l'est ainsi proposé au Conseil Municipal de débloquer une enveloppe exceptionnelle de 1 000 €, à
travers une contribution au FACECO et ainsi contribuer à une aide d'urgence aux victimes de cette
crise humanitaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 1115-1,
Considérant l'urgence de la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines le Maroc et la
mobilisation de la France pour soutenir les actions humanitaires envers ces populations,
Considérant le souhait de la commune de prendre part à l'élan de solidarité internationale qui se met en place,
Considérant l'engagement constant au soutien humanitaire de l'équipe municipale, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1: Autorise le versement en urgence d'une participation financière en faveur du peuple
marocain.
Article 2 : Attribue une participation financière de 1 000 € au Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères au titre du FACECO (Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales).
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Article 4 : les crédits seront prévus au budget communal.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
Monsieur Laurent LAFOURCADE rejoint l'assemblée à 19h05.
2023-09-2 - Adoption d'une charte architecturale et patrimoniale communale.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Dans le cadre de l'O.A.P. « Léopard », la Ville de Saint-Paul-lès-Dax a souhaité se doter d'un outil technique et pédagogique permettant d'encadrer l'esthétique des futures constructions programmées.
En s'appuyant sur les données recueillies dans le cadre de la mission d'inventaire du patrimoine
menée sur la commune, une charte architecturale et patrimoniale à été conçue en privilégiant les
formes et les styles les plus marquants de l'identité du territoire.
Deux tendances ressortent distinctement: celle de l'écriture balnéaire qui a marqué les villas de la
Belle Époque sous l'influence du thermalisme dacquois; celle du régionalisme qui a façonné
l'identité du Sud-Ouest durant la période de l'Entre-deux-guerres.
Alors que ces formes architecturales ont engendré sur le territoire quelques-unes des plus
remarquables constructions de notre patrimoine (ex: Villa Loustaou de Pomade, Villa Les
Magnoliers de Fudiji, Villa La Roseraie de Le Gal), la Ville souhaite que ces références servent de
source d'inspiration aux immeubles nouveaux des O.A.P. dans un premier temps, mais aussi par
extension à l'ensemble du reste de la commune.
La charte architecturale et patrimoniale communale qui à été dessinée par Kévin Laussu, dans le
cadre de la mission qui lui est confiée, sera un guide à l'usage des aménageurs, mais aussi, plus
largement, un outil d'interprétation permettant aux habitants et aux architectes de comprendre les caractéristiques de chacun des deux styles qui ont marqué notre territoire et de pouvoir s'y référer.
Il s'agit d'une synthèse illustrée des formes et des décors architecturaux les plus courants puisés
dans le vaste corpus des édifices anciens de notrecommune.
Cette charte architecturale n'est pas un règlement mais davantage un outil documentaire
permettant d'orienter et de nourrir la réflexion des aménageurs et des maîtres d'œuvres. Il sera mis à la disposition de tous au service Urbanisme. L'enjeu visé par la Ville est d'apporter au sein de la commune une cohérence esthétique et. architecturale entre les constructions contemporaines de style moderne et celles qui feront usage de formes et de décors anciens.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la présente charte architecturale et patrimoniale
communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 19 septembre 2023,
Vu le projet de charte architecturale communale ci-annexé,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Bruno DUBROCA, M. André HUMEAU, M. le Maire,
DELIBERE
Article unique : il est adopté la charte architecturale et patrimoniale communale.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-3 - Budget participatif citoyen 2023 : approbation du choix et réalisation des projets
lauréats.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Pour la seconde édition, la commune de Saint-Paul-lès-Dax a mis en place un budget participatif
citoyen afin de permettre aux citoyens d'être des acteurs de leur quotidien et de s'impliquer
concrètement dans la prise de décision et de réalisation de projets sur le territoire de sa commune.
Une enveloppe de 50000 € a été prévue.au budget afin de financer plusieurs projets
d'investissement au bénéfice de la commune.
L'information de ce nouveau dispositif démocratique a été relayée via le Municipal, les réseaux sociaux etc.
Ia donc permis à tous les habitants de notre commune au moins âgés de 16 ans de déposer des
projets d'intérêt général pour notre ville sur un ou plusieurs des quatre grands secteurs de la
commune.
Les idées de projets devaient être déposées avant le 30 avril 2023 dans les urnes situées en mairie, à la médiathèque, dans les maisons de quartier et via l'espace citoyen.
Les administrés ont été sensibles à cette démarche participative; quatorze propositions ont été
réceptionnées en mairie et examinées par la commission « budget participatif» dans le but de
présélectionner les idées selon une grille d'évaluation.
Puis le jury citoyen, réuni les 27 juillet et 5 septembre 2023, a déterminé la liste des projets lauréats
de ce premier budget citoyen comme suit : Intitulé du projet Coût -
Aire de Jeux pour enfants - Quartier de la Chêneraie 15 000,00 €
Réhabilitation du Terrain de Boules - Beauregard/Guilhem 10 000,00 €
Jardin partagé - Square du Pouchiou __ 1300,00€
Aménagements des abords de la Salle du Capot 15 000,00 €
Pause Oxygénée.- rue Danton 5 700,00 €
Espace de Beach Volley à Christus 3 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le choix et la réalisation des projets lauréats de la démarche du budget participatif citoyen 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-02-3 du conseil municipal en date du 23 février 2023 adoptant le
règlement du budget participatif citoyen 2023 - acte Il,
Considérant la volonté municipale de renforcer la démocratie participative locale,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Il est approuvé le choix et la réalisation des projets lauréats de la démarche du budget
participatif listés ci-dessus dans la limite d'une enveloppe totale de 50 000 €.
Article 2 : Les dépenses liées à ces réalisations seront inscrites en section investissement du budget
communal.
Article 3: Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents en relation avec la présente
délibération.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-4 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil
d'administration du CDAS du village Landais Alzheimer".
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Par délibérations n°2016-10-2 du 27 octobre 2016 et n°2020-10-2 du 29 octobre 2020, le Conseil
municipal a validé l'adhésion au Groupement «Village Landais Alzheimer» sous la forme d'un
Groupement d'Intérêt Public (GIP) et désigné un représentant titulaire et suppléant à l'assemblée
Générale et au Conseil d'Administration.
La création au 1° juillet 2023 d'un nouvel établissement public prenant la forme d'un Centre
Départemental d'Action Sociale (CDAS) dont l'objet vise notamment à porter l'autorisation médico-
sociale du Village landais Alzheimer - Henri Emmanuelli (VLA-HE) se substituera au 1° janvier 2024,
au G.L.P. VLA-HE dans la gestion et la gouvernance de l’expérimentation. Il pourra le cas échéant développer d'autres activités entrant dans son objet social.
La composition du Conseil d'Administration du CDAS est similaire à celle de la gouvernance du GP. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les mêmes représentants de la commune au conseil.
d'administration du CDAS à savoir M. le Maire, titulaire et Mme Christine BEYRIS, suppléante.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les nouveaux statuts de l'établissement public prenant la forme d'un CDAS se
substituant au GIP VLA-HE,
Considérant qu'il y a lieu de désigner un; représentant titulaire et un suppléant au Conseil
d'Administration du CDAS,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article unique: sont désignés M. le Maire, titulaire et Mme Christine BEYRIS, suppléante pour
représenter la commune de Saint-Paul-lès-Dax à l'Assemblée Générale et au Conseil
d'Administration du CDAS Village Landais Alzheimer - Henri Emmanuelli (VLA-HE).
M. le Maire met au vote:
Pour : unanimité
2023-09-5 - Remplacement d'un représentant de la commune au sein de la SAS Candate.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Par délibération n°2021-11-2 en date du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal a désigné M.
Jean-Yves TRÉVIAN en qualité de représentant de la commune au sein de la SAS Candate Energie
pour la phase d'études et de lancement de la structure.
A présent, la SAS Candate Energie entre dans une phase de suivi et mise en œuvre opérationnelle.
M. Jacques MAILLEFER est proposé pour siéger au Comité stratégique de la SAS Candate Energie à la place de M. Jean-Yves TRÉVIAN.
La désignation du nouveau membre est faite par bulletin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner à main levée Monsieur Jacques MAILLEFER pour
siéger au sein du Comité stratégique de la SAS Candate Energie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-11-2 du 25 novembre 2021 désignant le représentant de la commune au sein du Comité stratégique de la SAS Candate Energie, Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DELIBERE Article unique : M. Jacques MAILLEFER est désigné pour siéger au sein du Comité stratégique de la
SAS Candate Energie.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-6 - Dérogation au repos dominical présentée par Décathlon pour le dimanche 15 octobre 2023. | j
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN
La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes nous a transmis une demande émanant de Décathlon aux fins de dérogation au repos dominical pour le dimanche 15 octobre 2023 pour les salariés de cette enseigne sans ouverture au public en application de l'article L. 3132-20 du Code du Travail.
Cela permet de réaliser les mouvements de produits et d'agencement en toute sécurité sans la
présence de clients et dans un meilleur confort de travail pour les salariés.
Il appartient au Conseil Municipal d'émettre un avis sur cette demande de dérogation au repos
dominical.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 3132-20 du Code du Travail,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Sylvie PÉDUCASSE, M.
Dominique ROMAIN, M. le Maire et M. Jean-Yves TRÉVIAN,
DELIBERE
Article unique: EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical de
DECATHLON pour le dimanche 15 octobre 2023. |
M. le Maire met au vote :
Pour : 24
Contre : 9 (Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme
Martine GAY, M. Thierry LAFITTE, Mme Catherine FAVARD, pp Mme Catherine BEAULIEU, pp Mme
Dominique MORA, pp M. Nicolas PÉCASTAINGS).
Abstention : 0
AFFAIRES FINANCIERES
2023-09-7 - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Un certain nombre de communes en France sont autorisées depuis 2013 à majorer de 5% à 60% la
part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au
champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du
Code Général des Impôts est venu étendre la liste des collectivités autorisées à procéder à cette majoration et Saint-Paul-lès-Dax en fait désormais partie.
Cette majoration respecte les limites fixées à l'article 1636b septies du Code Général des Impôts.
À base constante 2023, cela équivaut pour 2024 à une recette supplémentaire estimée à 200 000
euros. Îl faut pour cela délibérer avant le 1% octobre 2023.
Il s'agit d’une nouvelle possibilité offerte aux communes, de plus en plus privées de liberté d'action
financière, de corriger des déséquilibres fiscaux territoriaux. A ce titre, la commune de Saint-Paul- lès-Dax est très inférieure à la moyenne nationale en la matière. Cela permet de plus d'apporter une réponse à la pression foncière et à la demande croissante de logements sur notre territoire.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la majoration de 60 % du taux communal
actuel de 18,54% à compter de l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret no 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au
champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du
code général des impôt,
Vu les articles 1407 ter, 1639 bis et 1639b septies du code général des impôts,
Vu l'avis de la commission Finances du 21 septembre 2023,
Considérant la possibilité offerte par les textes de procéder à une majoration de la part communale
de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Christian BERTHOUX, M.
Dominique ROMAIN, M. Jean LAVIELLE, M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Procède à la majoration de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Article 2 : Le vote ayant eu lieu avant le 1° octobre 2023, la majoration s'applique dès l'exercice
2024 et pour les suivants.
Article 3 : les recettes supplémentaires seront inscrites au budget communal.
M. le Maire met au vote :
Pour : 24
Contre: 9 (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, pp Catherine
RABA, pp Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit
Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX).
Abstention : 0 2023-09-8 - Tarification de location de la salle du Capot Georges Vilaton à compter du ler -
novembre 2023.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Suite à l’incendie accidentel de la salle du Capot - Georges Vilaton en octobre 2021, la municipalité
a engagé des travaux de rénovation effectués par les entreprises mandatées par les assurances. La
Ville a par ailleurs fait le choix de financer également un système de chauffage et de climatisation
grâce à l'installation d’une pompe à chaleur, äinsi que l'acquisition de nouveaux mobiliers pour des
locaux adaptés à tous. Cette étape est à présent achevée et la salle va pouvoir être à nouveau proposée à la location dès que la réception des travaux aura pu être mise en œuvre.
De nombreux échanges ont eu lieu avec l'Amicale du Capot, très attachée à cette salle. Il a été proposé à cette association de conserver des créneaux d'utilisation prioritaires, tant pour les activités hebdomadaires que pour les différents évènements traditionnels organisés par l’'Amicale, ce dans le cadre d'une convention de mise à disposition annuelle afin qu'elle puisse poursuivre ses activités.
Cette salle, située au cœur du quartier du Capot, sera à nouveau ouverte pour des animations municipales où associatives, des réunions du conseil de quartier et prioritairement pour des évènements familiaux.
Il est proposé de tenir compte des tarifs des autres salles municipales votés en juillet 2022, tarifs qui maintiennent le principe de gratuité pour les associations saint-pauloises et pour les associations non saint-pauloises qui concourent à la vie de la commune.
Il'est dès lors proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les tarifs de location de la salle du
Capot - Georges Vilaton.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Vie associative et citoyenne du 14 septembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 21 septembre 2023
Considérant le souhaïit de réouvrir la salle du Capot - Georges Vilaton- à la location,
Considérant le souhait de maintenir une politique tarifaire pour la location des salles municipes en
tenant compte de la diversité des demandes et de la hausse des coûts de fonctionnement,
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir un accès gratuit aux associations à but non
lucratifs œuvrant pour la commune,
«d
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN,
Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. le Maire,
DELIBERE
Article unique : Les tarifs suivants sont adoptés et applicables à compter du 1“ novembre 2023.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
10 2023-09-9 - Tarification de l'école municipale de musique et de danse.
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
Eu égard aux contraintes financières pesant habituellement sur les familles en période de rentrée
scolaire, il est proposé pour l'école municipale de musique et de danse, en sus du paiement annuel,
d'adopter un paiement trimestriel pour les cotisations dont le montant total annuel par famille est
supérieur à 149€.
}
Il est également proposé de définir les modalités de remboursements des cours annulés du fait de l'absence d'un professeur.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-07-9 du 20 juillet 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 :
La municipalité propose des paiements au trimestre uniquement pour les cotisations dont le
montant total annuel par famille est supérieur à 149€:
1° période : septembre à décembre, avec facturation en novembre ;
2° période : janvier à mars, avec facturation en janvier;
3° période : avril à juillet, avec facturation en avril.
Article 2 :
Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs ci-après à compter de la rentrée scolaire 2023 :
COURS DE MUSIQUE
Tarifs élèves SAINT-PAULOIS
Cursus Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Quotient Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre
Inférieur ou égal à 350 50 € 20 € 90 € 35 € 100 € 35 €
De 350,01 à 440 70€ 25€ 126€ 45 € 140 € 50 €
De 440,01 à 556 80 € 30 € 144 € 50 € 160 € 55 €
De 556,01 à 685 90 € 35 € 162€ 60 € 180 € 65 €
Supérieur à 685 100 € 40 € 180 € 65 € 200 € 70 €
Tarifs élèves EXTÉRIEURS
"Ancien élève (élève inscrit au plus tard sur l’année scolaire 2022-2023)
Cursus Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2 Quotient Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Inférieur ou égal à 350 108 € 40 € 210€ 70 € 252€ 85 € De 350,01 à 440 126 € 45 € 245 € 85 € 294 € 100 € De 440,01 à 556 144 € 50 € 280 € 100 € 336€ 115€ De 556,01 à 685 162 € 60 € 315€ 110€ 378€ 130 € Supérieur à 685 180 € 65 € 350 € 120 € 420 € 145 €
11 " Nouvel élève (inscription à compter de l'année scolaire 2023-2024)
Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2 Avec Sans Avec Sans Avec Sans participation de | participation de | participation de | participation de | participation de | participation de la commune la commune la commune la commune la commune la commune / Trimest , Trimest ,. | Trimest , Trimest ,. | Trimest x Trimest Année Année Année Année Année Année re re il re re re re
250 € 90€ | 450€ 150€ | 500€ 170 € | 1650€ 550€ | 600€ 200 € 1 e 590 €
COURS DE DANSES
Tarifs élèves SAINT-PAULOIS
Cursus Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2
Quotient Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre
inférieur ou égal à 350 50 € 20 € 75 € 25 € 90 € 30 €
De 350,01 à 440 70€ 25€ 105 € 35€ 126€ 45 €
De 440,01 à 556 80 € 30€ 120 € 45 € 144€ 50 €
De 556,01 à 685 90 € 35 € 135 € 50€ 162€ 60 €
Supérieur à 685 100 € 40 € 150€ 55 € 180 € 65 €
Tarifs élèves EXTÉRIEURS
"Ancien élève (élève inscrit au plus tard sur l'année scolaire 2022-2023)
Cursus Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2 Quotient Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Inférieur ou égal à 350 108 € 40 € 150€ 50 € 168€ 60 € De 350,01 à 440 126 € 45 € 175 € 60 € 196 € 70€ De 440,01 à 556 144 € 50 € 200 € 7/0 € 224 € 80 € De 556,01 à 685 162 € 60€ | 225€ 80 € 252 € 90 € Supérieur à 685 180 € 65 € 250 € 90 € 280 € 100€
" Nouvel élève (inscription à compter de l’année scolaire 2023-2024)
Eveil / Initiation Cycle 1 Cycle 2 Avec Sans Avec Sans Avec Sans participation de | participation de | participation de | participation de | participation de | participation de la commune la commune la commune la commune la commune la commune ' Trimest , Trimest , Trimest L Trimest , Trimest ' Trimest Année Année Année Année Année Année re re re re re re
250 € 90€ | 450€ 150€ | 350€ 120€ | 550€ 190€ | 400€ 135€ | 650€ 220 €
Article 3 :
L'inscription à l’école est annuelle, et le paiement des droits d'inscriptions est annuel ou trimestriel.
Toute année scolaire commencée est due dans son intégralité. Les inscriptions en cours d'année ne
sont pas possible.
12 En cas de non-paiement à échéance de facturation, la participation de l'élève est immédiatement
suspendue. La collectivité engage de son fait une procédure visant à recouvrer l'intégralité des sommes, en lien avec le Trésor Public. L'élève peut réintégrer l'école dès régularisation de la situation, sans pour autant prétendre à quelconque dédommagement quant à la période de suspension. ‘
La collectivité met tout en œuvre pour compenser ou rattraper, en présentiel ou en distanciel, les
cours annulés du fait de l'absence d’un professeur (hors droits de grève et de formation). Dans
l'éventualité où la collectivité n'aurait pu proposer une solution compensatoire à échéance de
l'année scolaire en cours, un remboursement sera alors opéré en fin d'année par virement
administratif ou défalqué de la facture de la troisième période, au prorata des cours manqués et sur
la base de 32 semaines de cours.
Toute demande d'arrêt de cours pour une autre cause que les exceptions mentionnées ne fait pas
l'objet d’un remboursement.
Tout élève n'ayant pas réglé ses droits d'inscriptions à la fin de l'année scolaire en cours, ne sera pas autorisé à se réinscrire à l'école pour l'année scolaire suivante.
Article 4 :
Uniquement pour les élèves saint-paulois et anciens élèves non saint-paulois (inscrits au plus tard sur l’année scolaire 2022-2023), une minoration de 20 % est appliquée dès la deuxième discipline
pour un même élève ou dès la deuxième inscription dans la même famille sur les tarifs les moins
élevés.
Article 5 :
L'école de musique et de danse ne dispense pas de cours adultes. Les élèves ayant suivi leur
scolarité au sein de l'établissement et devenus majeurs peuvent se réinscrire tant qu'ils sont
étudiants et jusqu'à la complétude de leur cursus au sein de l’école municipale de musique et
danse.
Article 6 :
Il'est précisé que les familles qui ne fourniront pas les documents requis pour l'obtention des tarifs
dégressifs se verront appliquer le tarif de base, exception faite des enfants suivis par des structures
ou associations de soutien à l'enfance, de défense des droits des personnes étrangères ou
émigrées, des enfants demandeurs d'asile CADA et des enfants de passage non sédentaires qui se
verront appliquer le tarif au Quotient Familial le plus bas.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-10 - Tarification du séjour à Caldes dans le cadre de la politique engagement des
jeunes.
Rapporteur : Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE
La municipalité de Saint-Paul-lès-Dax, dans le cadre de sa politique jeunesse, souhaite sensibiliser
les jeunes à l'ouverture européenne et développer les actions dans le cadre du jumelage avec la ville catalane de Calides de Montbui.
Le Service Jeunesse et Education Populaire organise un séjour d'échange avec 15 jeunes Saint
Paulois afin de vivre une expérience enrichissante et formatrice.
13 Plusieurs critères, validés par la commission jeunesse en date du 20 septembre 2023, ont été
retenus pour la constitution du groupe, notamment l'engagement citoyen pour des jeunes
impliqués tout au long de l’année dans les actions mises en place par le service jeunesse, ainsi que
le critère social qui permettra à des jeunes de s’extraire d’un contexte quotidien parfois complexe
et ainsi de découvrir la notion de futur citoyen européen engagé. Ce choix vise également à permettre de favoriser la mixité sociale.
L'échange avec les jeunes de la commune de Caldes sera facilité par le travail réalisé en amont en
partenariat avec le comité de jumelage j
Dans ce cadre, sont proposés 2 tarifs distincts : |
- 150€ pour les familles ne bénéficiant pas d'aides sociales,
- 50€ pour les autres (quotients familiaux CAF comme référence).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs ci-dessus pour ce séjour d'échange
international à Caldes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Jeunesse, Education Populaire et Loisirs en date du 20 septembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 21 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : Il est décidé de fixer les tarifs pour le séjour échange de jeunes à Caldés tels que présentés en annexe.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents et conventions relatifs à la mise en place de ces tarifs.
Article 3 : Les dépenses et les recettes induites par ces tarifs sont inscrites au budget municipal.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-11 - Adhésion de la commune à diverses associations.
Rapporteur : Madame Catherine FAVARD
Les collectivités territoriales peuvent adhérer à une association et verser une cotisation lorsque cette adhésion présente un intérêt local particulier.
A cet effet, l'adhésion à des associations nécessite le vote d'une délibération du Conseil Municipal.
Afin de faciliter le renouvellement de l'adhésion aux associations, il est proposé au Conseil
Municipal d'approuver les adhésions aux associations suivantes :
14 ‘Associations … ; Montant 2023 en TTC
Association des Maires et Présidents de Communes des Landes 4070,14€
Association des communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACINA) 865,53 €
Association nationale des Maires de communes Thermales 8 515,00 €
Aqui O Thermes 1 350,00 €
CAUE 577,00 €
Association nationale des élus en charges du sport (ANDES) 244,00 €
Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) 350,00 €
Amis de Pierre Benoit | 25,00 €
Chantons sous les pins 30,00 €
Réseau 535 ‘ 230,00 €
Union musicale des Landes 260,00 €
Association Terroirs et Tourisme des Landes 264,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la collectivité d'adhérer à ces associations,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l'adhésion aux associations cités ci-dessous :
Associations a NICE Pret) Association des Maires et Présidents de Communes des Landes 4070,14 €
Association des communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine 865,53 €
(ACJNA) ,
Association nationale des Maires de communes Thermales 8 515,00 €
Aqui O Thermes 1 350,00 €
CAUE 577,00 €
Association nationale des élus en charges du sport (ANDES) 244,00 €
Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) 350,00 €
Amis de Pierre Benoit 25,00 €
Chantons sous les pins 30,00 €
Réseau 535 230,00 €
Union musicale des Landes 260,00 €
Association Terroirs et Tourisme des Landes 264,00 €
Article 2 : les dépenses y afférentes sont prévues au budget communal.
Article 3 : prend acte que les renouvellements à ces associations feront l'objet d'une décision du
maire.
Article 4: autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes.
M. le Maire met au vote :
Pour: unanimité
15 2023-09-12 - Subvention complémentaire à verser au Centre Communal d'Action Sociale de -
Saint-Paul-lès-Dax. |
Rapporteur : Madäme Christine BEYRIS
En 2023, le C.C.A.S. a dû faire face à la hausse du point d'indice en juillet, mais aussi, soutient la
situation des E.H.P.A.D. saint-paulois.
La Ville souhaite assurer à nouveau un soutien exceptionnel à nos seniors accueillis : la situation
étant compliquée à nouveau pour ces établissements qui subissent de plein fouet l'inflation liée
aux crises énergétiques, alimentaires, les augmentations des rémunérations décidées mais non
financées par l'Etat, tandis que leurs postes de ressources sont grandement limités.
Cela engendre des charges qu'il est inenvisageable de reporter en totalité sur les usagers et qui nécessitent un concours financier supplémentaire de la commune pour permettre la mise en place par le C.C.AS. d'une stratégie globale permettant de résoudre l’ensemble de ces problèmes conjoncturels et structurels.
Afin de ne pas aggraver la situation financière du C.C.AS, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 200 000,00 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 21 septembre 2023,
Considérant la nécessité de soutenir la situation de l'EH.P.A.D. Marie Paticat et l'E.HP.A.D.
l'Oustaou,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 :il est attribué une subvention complémentaire de 200 000,00 € au C.C.ASS.
Article 2 :il est précisé que les crédits seront inscrits à la décision modificative du budget de la Ville.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents s'y rattachant.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-13 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2023 du budget Ville.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Le Conseil Municipal s'est prononcé préalablement sur le versement d'une subvention complémentaire au C.C.ASS. d'un montant de 200 000,00 € mais aussi sur la participation financière au FACECO d'un montant de 1 000,00 €.
Concernant la subvention accordée au C.C.AS. la ville souhaite abonder de façon exceptionnelle à la situation budgétaire des 2 E.H.P.A.D. afin de ne pas faire supporter uniquement cet effort financier sur les seuls résidents de ces structures ; ce, afin de pallier les externalités négatives liées à l'inflation du prix des fluides, des denrées, des augmentations de la masse salariale des personnels.
16 Cette décision doit être traduite comptablement.
Pour la raison sus-indiquée, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une décision
modificative n°1/2023 de la ville.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 21 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN, M.
le Maire, M. Jean LAVIELLE,
DELIBERE
Article unique : il est adopté la décision modificative n°1/2023 du budget Ville ci-annexée.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-14 - Participation de la ville de Saint-Paul-lès-Dax au Fonds Local d'Aide Aux Jeunes
(FLAIJ) pour 2023.
Rapporteur: M. le Maire
Il'existe 4 FLAJ sur le Département : Territoires de Dax, Mont-de-Marsan, Seignanx et le Born. Pour
le territoire de Dax, la Ville de Saint-Paul-lès-Dax participe au Fonds Local d'Aide aux Jeunes depuis
sa création par convention du 9 décembre 1991.
Le financement du Fonds local repose :
° sur la subvention du Conseil Départemental des Landes (pour 2022, elle était de
30 000 €) qui est proportionnelle à la consommation et au reliquat existant de
l’année précédente sur l'ensemble des territoires concernés ;
° sur celle des Villes, établie sans critère défini par la convention mais, en relation
avec le montant des aides accordées aux jeunes de la commune l'année
précédente. Pour rappel, en 2022, la commune de Saint-Paul-lès-Dax participait à
hauteur de 6 502,62 €.
L'aide financière attribuée à chaque jeune est destinée à l'élaboration d'un projet d'insertion
sociale et professionnelle: aide à l'entrée ou au maintien dans un logement autonome,
participation au financement du permis de conduire, à l'assurance ou à l'achat de véhicule (scooter), financement de formation, secours d'urgence.
Pour l’année 2023, le montant des aides accordées par le FLAJ aux jeunes saint-paulois s'établit à
2 868,60€ et concerne 9 dossiers: 2 pour un accompagnement financier aux réparations et à
l'assurance du véhicule, 1 pour une entrée dans un logement, 3 pour des secours alimentaires
d'urgence, 3 pour un projet de formation.
Parmi ces jeunes, 4 sont en logement autonome, 2 vivent chez leurs parents, 3 sont hébergés à la
Résidence Habitat Jeunes gérée par la Maison du Logement.
La gestion financière du Fonds local est assurée par le C.C.A.S. de Dax, à titre onéreux, à hauteur de 4% des sommes déléguées.
17 Dans le cadre du partenariat liant le Conseil Départemental des Landes et les communes citées
précédemment, il est proposé au Conseil Municipal de conclure une nouvelle convention pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2023 voté le 16 décembre 2022,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention au titre de l'année 2023.
Article 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget municipal.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-15 - Travaux S.Y.D.E.C. remplacement luminaires à fortes consommations &
vétustes.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
L'éclairage nocturne facilite la continuité des activités humaines après le coucher du soleil mais, il a un impact négatif sur la biodiversité et sur la santé humaine.
Ainsi, la municipalité s'est engagée à réduire ces nuisances et dans un souci de réduction de consommation énergétique en remplaçant les luminaires à forte consommation et les luminaires vétustes. |
Ces opérations permettront de réduire l'énergie consommée pour un éclairement équivalent ainsi
que les émissions de gaz à effet de serre et les coûts d'exploitation.
Les actions de remplacement des luminaires à forte consommation seront en partie subventionnées par le «Fonds Vert», dispositif inédit mis en œuvre par l'État depuis le début d'année pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Pour ce faire, le S.Y.D.E.C. a travaillé sur ce dossier avec la municipalité :
- Le montant estimatif à charge de la commune des opérations de remplacement des luminaires à fortes consommations s'élève à 64 990 €.
- Le montant estimatif à charge de la commune des opérations de remplacement de
luminaires vétustes s'élève à 32 077 €.
Le détail des opérations par poste de commande est ci-annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets présentés par le S.Y.D.E.C. et de
déterminer les modalités de la participation communale sur fondés libres.
Le Conseil Municipal,
18 Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 19 septembre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax d'entretenir et d'améliorer le réseau d'éclairage public,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : les projets étudiés par le S.Y.D.E.C. sont approuvés.
Article 2: le montant de la participation communale pour les opérations de remplacement des
luminaires à fortes consommations estimé à 64 990€ est approuvé.
Article 3: le montant de la participation communale pour les opérations de remplacement de
luminaires vétustes estimé à 32 077€ est approuvé.
Article 4 : les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal, le remboursement s'effectuera
dans son intégralité sur fond libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
2023-09-16 - Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Comme c'est le cas plusieurs fois dans l’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs
de la Commune.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé.
Il en va de même lorsqu'un agent change de grade : son ancien est supprimé et son nouveau doit être créé.
Il est proposé d'actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte des mouvements de
personnel en interne suite notamment à des départs à la retraite.
Pour ce conseil, les mouvements sont les suivants :
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION DATE D'EFFET
BUDGET VILLE
Filière Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2°" classe
1° octobre 2023
Filière Culturelle Assistant enseignement
artistique ppal de 1°"°
classe (15 h 00)
Assistant enseignement
artistique ppal de 1*°
classe (20 h 00)
1% octobre 2023
19 l'est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de
la Fonction Publique,
Î
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application des articles L411-1 à L415-5 du Code Général de la Fonction
Publique,
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et
suppressions de poste intervenues pour tenir compte des mouvements de personnel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2023-09-17 - Création d’un poste d'agent administratif au sein du service finances dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
La municipalité met en œuvre, dès qu'elle le peut, des actions concrètes pour aider un certain
nombre de personnes à s'insérer ou se réinsérer dans le monde du travail.
Parmi les outils mis à sa disposition, existe notamment le « Parcours Emploi Compétences » qui
s'adresse principalement aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Ce contrat fait partie de la catégorie des contrats aidés dont les collectivités territoriales peuvent se saisir.
C'est donc dans ce cadre qu'il est proposé de créer un emploi d'agent administratif à compter du 1% octobre 2023 pour exercer les missions suivantes: engagement des dépenses de fonctionnement et aide aux engagements en investissement, prise en charge des factures et suivi du visa, mandatement des dépenses et émission de titres de recettes, suivi des baux et abonnements, saisie des budgets primitifs et envoi en Sous-Préfecture des décisions modificatives, assistance administrative comme le classement ou encore la rédaction administrative de courriers et documents spécifiques.
20 Il'est proposé au Conseil Municipal :
- de créer un poste d'agent administratif au sein du service finances d'une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1‘ octobre 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à durée
déterminée, pour une durée d’un an, étant précisé que ce contrat est susceptible d'être
reconduit selon les dispositions règlementaires en vigueur et sous réserve du
renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
Le Conseil Municipal,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 instaurant le Code Général de la Fonction
Publique
Vu le Code Général de la Fonction Publique, ,
Vu le dispositif « Parcours Emploi Compétences »,
Considérant qu'il appartient à la collectivité dans le cadre de sa mission sociale d'accompagner dès que possible l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières, Considérant le besoin au sein du service finances,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : il est créé un poste d'agent administratif au sein du service Finances à compter du 1° octobre 2023 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
Article 2 : le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale
d'un an étant précisé que ce contrat est susceptible d'être reconduit selon les dispositions
règlementaires en vigueur et sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée
entre l'employeur et le prescripteur.
Article 3 : la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
Article 4 : la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre
d'heures de travail.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires
avec le prescripteur pour ce recrutement.
Article 6 : la collectivité bénéficiera des aides mensuelles de l'État dans les conditions arrêtées dans
le cadre de cette convention, ainsi que de l'exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
21 AFFAIRES FONCIERES
2023-09-18 - Constitution de servitude allée Roger Junca.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
Le PLUI prévoit la création d’une voie publique entre la rue René Loustalot et les Thermes
Napoléon, dans la continuité de la rue du Pont Volant.
La collectivité a acheté les emprises nécessaires à la création de cette liaison sur les propriétés
appartenant à là SARL PONTEINS, à M. MOREIRA et va prochainement signer l'acte avec l’indivision
LABATUT. Ù
Il restera à finaliser les démarches avec la copropriété des Jardins du Pont Volant et M. et Mme RONZIER pour posséder l'emprise complète de cette liaison.
Un promoteur a acheté une partie du terrain à l’indivision LABATUT et souhaite officialiser les
servitudes existantes pour les riverains de cette voie.
À la demande de ce promoteur, il est proposé de formaliser le droit d'accès et de passage des
réseaux jusqu'à la rue René Loustalot, par la constitution d'une servitude sur les nouvelles parcelles
acquises par la Commune, comme indiqué sur le plan annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude d'accès
et de passage des réseaux allée Roger Junca.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 19 septembre 2023,
Considérant que la Collectivité a acheté et est en cours d'acquisition des parcelles représentant
l'emplacement réservé V16 au PLUi et constituant l'emprise de l'allée Roger Junca,
Considérant que les servitudes d'usage grevant ces parcelles n'ont jamais été actées dans un document formel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : il est autorisé à créer des servitudes d'accès et de passage de réseaux sur les parcelles
BH n°1644-1646-1648-1808-1810 et 1816 pour les riverains de cette voie.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte de constitution de servitude et toutes pièces s'y rattachant.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
22 URBANISME |
2023-09-19 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire
pour la réalisation d'une halle couverte.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN
La municipalité a initié dès le début de l'année 2021 une étude portant sur la revitalisation du
centre-ville. Cette étude a défini 5 axes stratégiques visant à la revitalisation :
- Offrir un habitat qualitatif et attractif à même de répondre à la diversité de la demande, - Proposer une expérience singulière en centre-ville et mettre en place une dynamique commerciale diversifiée et différenciée,
- Concevoir un cœur de ville accessible, connecté et apaisé en lien avec une réflexion à
l'échelle de l'agglomération,
- . Révéler l'identité du centre à travers la valorisation des espaces publics et la requalification
. du bâti et limiter l'étalement urbain,
- _ Conforter l'offre en équipements et services comme support d'attractivité de la centralité.
Un plan d'actions associé a été établi pour la mise en œuvre de cette stratégie: le ré-aménagement
de la place du marché y est inscrit. Cette action vise à la requalification de la place du marché et la
construction d'une halle couverte pour en faire un véritable cœur de village et un élément d'identité du cœur de ville.
Il s'agit donc d'un bâtiment d'aujourd'hui, un lieu de caractère dans le centre de la commune. L'avant-projet détaillé est fourni en annexe. La halle est un nouveau pôle d'attractivité et d'animation en cœur de ville. C'est un espace moderne qui favorise la vente directe entre producteurs et consommateurs. Elle permet une meilleure lisibilité aux commerçants. La halle reprend la forme urbaine de la place et la met en valeur. Cet équipement original permettra de structurer le lieu, de lui apporter de la cohérence.
La halle, d'environ 400m°, alliera des éléments métalliques et d’autres en bois.
Le Groupement Agence Bellocq Architectes / ABEC / CESMA / Etudier Piloter Construire a été
retenu pour mener à bien cette étude.
Le plan de financement a été présenté lors du conseil municipal du 20 juillet 2023.
Cette réalisation nécessite l'obtention d'un permis de construire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis
de construire pour la réalisation d'une halle couverte sur la place du marché.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'urbanisme
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 19 septembre 2023
Considérant l'obligation de déposer un permis de construire pour mener à bien le projet de halle couverte,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Bruno DUBROCA, Mme
Julie YDJEDD et M. le Maire,
DELIBERE
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour le projet de halle couverte place du marché et à signer tout document nécessaire à cette demande.
23 M. le Maire met au vote :
Pour : 24
Contre: 6 (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, pp Catherine
RABA, pp Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD).
Abstentions : 3 (Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian
BERTHOUX).
l
E DELEGATION DE POUVOIRS
2023-09-20 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :
1 - Marchés:
-Dans le cadre de la procédure adaptée pour les travaux d'agrandissement de l'espace de
restauration du centre de loisirs (PA 23-04) :
- décision de déclarer inappropriée l'offre déposée par la société BOIS ET PEYRES pour le lot 4 (couverture tuiles - zinguerie) au motif qu'elle n'est constituée que de pièces relatives au lot 3 (charpente bois)
- décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot 7 (cloisons, plafonds) au
motif de l'insuffisance de concurrence et des prix anormalement hauts de la seule offre déposée.
- décision d'attribuer les marchés suivants :
e. à BAUTIAA TP pour le lot 1 (terrassements, VRD) pour un montant de
144 975,22 € HT,
e à SARL DESTRUHAUT pour le lot 2 (Gros Oeuvre) pour un montant de 229010,10€ HT,
e à la SAS BOIS ET PEYRES pour le lot 3 (charpente bois) pour un montant de 80 802,65 € HT,
e à MASSY ET FILS SAS pour le lot 4 (couverture tuiles-zinguerie) pour un montant de
39 682,34 € HT,
e à la MIROITERIE DU GAVE SARL pour le lot 5 (Menuiseries aluminium) pour un
montant de 65 553 €HT,
e à JCB AGENCEMENT pour le lot 6 (Menuiseries bois) pour un montant de
22235,38€HT,
e à JOEL LESCA SAS pour le lot 8 (Revêtements de sol - Faïence) pour un montant de 70 708 € HT,
. à MORLAES SARL pour le lot 9 (peinture) pour un montant de 10 023 € HT,
e à SUDELEC SARL pour le lot 10 (Electricité) pour un montant de 61 400 € HT,
. à SFEI SARRAT SARL pour le lot 11 (chauffage, ventilation, rafraichissement) pour un
montant de 99 817,94€ HT,
. à AYPHASSORHO BEARN pour le lot 12 (plomberie, sanitaire) pour un montant de 69811,20€ HT,
. à SFEI SARRAT SARL pour le lot 13 (Equipements office) pour un montant de
52572, 58€HT,
soit un montant total de travaux (hors lot 7 à relancer) à 946 591,41 € HT.
24 — Concessions :
Concession nouvelle par acte n° 2023-26 au cimetière la Pince d'une superficie de 2m pour
une durée de 30 ans. |
Concession nouvelle par acte n° 2023-27 au cimetière la Pince d'une superficie de 2m° pour une durée de 15 ans.
Renouvellement de concession par acte n° 2023-28 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5m°.
Concession nouvelle par acte n° 2023-29 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2m°
pour une durée de 30 ans. |
Concession de terrain par acte n°2023-30 au cimetière La Pince d'une superficie de 2m°
pour une durée de 30 ans.
Concession de terrain par acte n°2023-31 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2m° pour une durée de 15 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-32 au cimetière La Pince d'une superficie de 3m° pour une durée de 30 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-33 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m?
pour une durée de 15 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-34 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m°
pour une durée de 30 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-35 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-36 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-37 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m° pour une durée de 50 ans.
Renouvellement de concession par acte n° 2023-38 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 5m°.
- Mise à disposition de salles municipales :
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec M. SAINT AMON du 8 au 9 septembre 2023.
Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'équipements
municipaux à savoir la Grange de Christus, le cabanon du Lac et le Théâtre de Verdure avec
l'association Festival Musique du Monde.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec l'association des quartiers des hauts du lac de Christus du 9 au 10 septembre 2023.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux de
l'espace Félix Arnaudin et de la salle du Temps libre avec le Saint Paul Education Canine
Agjility SPECA.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux de
l'espace Félix Arnaudin et de l'espace Jacques Prévert avec l'association Sel du lac.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'amicale classe 1971.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux de la Maison du
Temps libre et de l'espace Félix Arnaudin avec l'amicale de La Pince.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux de l'espace Félix
Arnaudin avec le club des supporters SPS Rugby.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux du club house du stade municipal avec l'association Colosse aux pieds d'argiles du 30 août au 1er septembre 2023. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps libre avec M. Christophe BOUGREAU du 1er au 3 septembre 2023.
25 Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison’ du Temps
libre avec l'association des Quartiers des Hauts du lac de Christus du 9 au 10 septembre
2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la Maison du Temps libre
avec la société Temporis le 12 septembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec la CAGD le 21 septembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec la FCPE Jûles Barouillet le 18 octobre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Grange de Christus avec le Club Kiwanis Dax Adour le 23 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux, à raison d'un dimanche
par mois, de la Maison du Temps libre avec Les Chats loupés.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux, à raison de 4 fois dans
l'année, de la salle 1 Félix Arnaudin avec NIDEF France.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles 1 et 2
Félix Arnaudin et de la Maison du Temps libre avec l'Amitié Saint-Pauloise.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux de la
salle 1 Félix Aranaudin avec la FNACA.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux de la
salle 1 Félix Arnaudin et de la Salle du Temps libre avec l'association FAM'MILLE.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux de la salle Félix
Arnaudin, de la grange de Christus et du cabanon du lac avec le comité de jumelage. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de l'espace Félix Arnaudin avec la société Optimhome pour le 21 septembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec Harley Davidson club Sud Côte d'argent du 22 au 24 septembre 2023. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin avec l'association pour le don du sang bénévole pour le 1er octobre 2023. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du temps libre avec le Comité du Secours populaire français du 30 septembre au 1er octobre 2023. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin _avec l'Établissement français du sang pour le 3 octobre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle 1 Félix Arnaudin
avec l'association nationale des retraités de la poste/orange pour le 12 octobre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec GEM Association Arc en ciel pour le 17 octobre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec Mme LARTIGUE pour le 28 octobre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec le Conseil Départemental des Landes pour le 4 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la Maison du Temps libre
avec Mme MATHEU du 4 au 5 novembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec le comité du secours populaire français du 3 au 4 novembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la Maison du Temps libre
avec M. DUSSIN du 11 au 12 novembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec l'association Miss Belle en forme Aquitaine du 25 au 26 novembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 2 Félix Arnaudin avec Saint-Paul-lès-Dax Lions Club pour le 25 novembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec la CAGD pour le 27 novembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'Amicale classe 1971 pour le 1er décembre 2023.
26 Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps.
libre avec l'Association des cheminots landais pour le 2 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec l'Etablissement français du sang pour le 14 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'association ADOCITE 40 pour le 15 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec le COS pour le 15 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
Libre avec Mme EISMANN pour le 26 novembre 2023,
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la grange de Christus
avec l'association CAGD Club Kiwanis Dax Adour pour le 23 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin
avec la société Roussel pour le 2 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 2 Félix Arnaudin
avec Corps et Graphia pour le 6 septembre 2023.
_ Décision de signer un avenant à la convention d'occupation à titre payant de l'ancienne bibliothèque par l'association Colosse aux pieds d'argile pour prolongation du 1er septembre au 17 octobre 2023.
Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles
- municipales avec le Théâtre des lumières duler septembre 2023 au 31 août 2024.
Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales avec les Amis du Vieux Saint-Paul du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux des abords du lac de
Christus avec l'association saint-pauloise agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle 1 de la Maison des
associations avec le syndic CITYA GESSIC MARTINE pour le 11 septembre 2023,
— Divers :
Décision de signer un contrat de cession avec l'association Chantons sous les pins pour un
spectacle musical jeune public du 25 octobre 2023 à l’espace Félix Arnaudin. Montant: 1 855,80 €. |
Décision de solliciter la subvention la plus haute possible auprès de la Région Nouvelle-
Aquitaine concernant la création d'une halle couverte place du marché.
Décision de déposer une déclaration préalable de travaux pour les travaux de
reconstruction du porche du cimetière Loustalot.
Décision de signer une convention de partenariat avec l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme afin de déterminer les conditions dans lesquelles la ville confie à l'OIT une partie de la vente des billets de la saison culturelle 2023-2024,
Décision de conclure à compter du 1er septembre 2023 un avenant au bail professionnel
conclu le 2 décembre 2019 pour le local 4 place du marché pour l'ajout d'un locataire.
Décision d'accepter l'indemnité d'assurance d'un montant de 1 047,02 € proposée par la
SMACL représentant le remboursement de la dégradation d'un hublot à la piscine
municipale.
Décision d'accepter une indemnité d'assurance d'un montant de 338 € proposée par la
SMACL représentant le remboursement de la dégradation d'un banc situé place du marché.
Décision de conclure une convention de mise à disposition à titre gracieux avec la Ville de
Dax pour un prêt de matériels du 9 au 16 août 2023.
Décision portant modification d'une régie de recettes : Régie de recettes pour
l'encaissement du produit des inscriptions de l'école de musique et de danse à rapprocher
avec la régie de recettes et d'avances des spectacles.
27 Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Le Maire,
Julien BAZUS
28