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Procès Verbal - ODJcm 20250522
Déliberation - 2023 09 20
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/1008.
Publié le 02/10/2023
ID : 046-214002792-202240928-2028 09 20-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 28 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-HUIT DU MOIS DE SEPTEMBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André
HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène
DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER,
Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M.
Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette)
CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Michèle SERRÉ, Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à Mme Martine GAY, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA.
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS:
Date convocation : 22 septembre 2023
Date affichage : 22 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Rapporteur : M. le Maire
n° 2023-09-20 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du même code : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en gréfecture le 02/10/2025
Publié le 02/10/2023
ID : 046-214002792-202240928-2028 09 20-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 septembre 2023-n°2023- 09-20
1 - Marchés:
-Dans le cadre de la procédure adaptée pour les travaux d'agrandissement de l'espace de
restauration du centre de loisirs (PA 23-04) :
- décision de déclarer inappropriée l'offre déposée par la société BOIS ET PEYRES pour le lot 4 (couverture tuiles - zinguerie) au motif qu'elle n'est constituée que de pièces relatives au lot 3 (charpente bois) }
- décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot 7 (cloisons, plafonds) au
motif de l'insuffisance de concurrence et des prix anormalement hauts de la seule offre déposée.
- décision d'attribuer les marchés suivants : :
e à BAUTIAA TP pour le lot 1 (terrassements, VRD) pour un montant de
144 975,22 € HT,
e à SARL DESTRUHAUT pour le lot 2 (Gros Oeuvre) pour un montant de
229 010,10 € HT,
e à la SAS BOIS ET PEYRES pour le lot 3 (charpente bois) pour un montant de
80 802,65 € HT,
e à MASSY ET FILS SAS pour le lot 4 (couverture tuiles-zinguerie) pour un montant de
39 682,34 € HT,
. à la MIROITERIE DU GAVE SARE pour le lot 5 (Menuiseries aluminium) pour un
montant de 65 553 €HT,
e à JCB AGENCEMENT pour le lot 6 (Menuiseries bois) pour un montant de
22235,38€HT,
e à JOEL LESCA SAS pour le lot 8 (Revêtements de sol - Faïence) pour un montant de
70708 €HT,
. à MORLAES SARL pour le lot 9 (peinture) pour un montant de 10 023 €HT,
e à SUDELEC SARL pour le lot 10 (Electricité) pour un montant de 61 400€ HT,
e à SFEI SARRAT SARL pour le lot 11 (chauffage, ventilation, rafraichissement) pour un montant de 99817,94€HT,
. à AYPHASSORHO BEARN pour le lot 12 (plomberie, sanitaire) pour un montant de
69811,20 € HT, ‘
e à SFEI SARRAT SARL pour le lot 13 (Equipements office) pour un montant de
52572,58€HIT, ‘
soit un montant total de travaux (hors lot 7 à relancer) à 946 591,41 € HT.
2 -Concessions :
- _ Concession nouvelle par acte n° 2023-26 au cimetière la Pince d'une superficie de 2m° pour
une durée de 30 ans. . - _ Concession nouvelle par acte n° 2023-27 au cimetière la Pince d'une superficie de 2m? pour
une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2023-28 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 5m°.
- Concession nouvelle par acte n° 2023-29 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2m? pour une durée de 30 ans.
- Concession de terrain par acte n°2023-30 au cimetière La Pince d'une superficie de 2m° pour une durée de 30 ans.
- Concession de terrain par acte n°2023-31 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2m° pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-32 au cimetière La Pince d’une superficie de 3m° pour une durée de 30 ans. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en gréfecture le 02/10/2025
Publié le 02/10/2023
ID : G4G-214002782-20230928-2023 09 20-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 septembre 2023-n°2023- 09-20
- Concession nouvelle par acte n°2023-33 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m? pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-34 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m°
pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-35 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m°
pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-36 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m°?
pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-37 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m°
pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2023-38 au cimetière Loustalot d'une superficie
- de 5m.
3. - Mise à disposition de salles municipales :
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec M. SAINT AMON du 8 au 9 septembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'équipements
municipaux à savoir la Grange de Christus, le cabanon du Lac et le Théâtre de Verdure avec l'association Festival Musique du Monde.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec l'association des quartiers des hauts du lac de Christus du 9 au 10 septembre 2023. - Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux de l'espace Félix Arnaudin et de la salle du Temps libre avec le Saint Paul Education Canine Agility SPECA.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux de
l'espace Félix Arnaudin et de l'espace Jacques Prévert avec l'association Sel du lac.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'amicale classe 1971. .
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux de la Maison du
Temps libre et de l'espace Félix Arnaudin avec l'amicale de La Pince.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux de l'espace Félix
Arnaudin avec le club des supporters SPS Rugby. :
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux du club house du stade municipal avec l'association Colosse aux pieds d'argiles du 30 août au 1er septembre 2023. - Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps libre avec M. Christophe BOUGREAU du 1er au 3 septembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'association des Quartiers des Hauts du lac de Christus du 9 au 10 septembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la Maison du Temps libre avec la société Temporis le 12 septembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec la CAGD le 21 septembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec la FCPE Jûles Barouillet le 13 octobre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Grange de Christus
avec le Club Kiwanis Dax Adour le 23 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux, à raison d'un dimanche
par mois, de la Maison du Temps libre avec Les Chats loupés. Ê
Reçu en gréfecture le 02/10/2025
Publié le 02/10/2023
ID : 046-214002792-202240928-2028 09 20-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 septembre 2023-n°2023- 09-20
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux, à raison de 4 fois dans
l'année, de la salle 1 Félix Arnaudin avec NIDEF France.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles 1 et 2
Félix Arnaudin et de la Maison du Temps libre avec l'Amitié Saint-Pauloise,
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux de la
salle 1 Félix Aranaudin avec la FNACA.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux de la
salle 1 Félix Arnaudin et de la Salle du Temps libre avec l'association FAM'MILLE.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux de la salle Félix
Arnaudin, de la grange de Christus et du cabanon du lac avec le comité de jumelage. - Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de l'espace Félix Arnaudin avec la société Optimhome pour le 21 septembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec Harley Davidson club Sud Côte d'argent du 22 au 24 septembre 2023. -. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin avec l'association pour le don du sang bénévole pour le Ter octobre 2023. - Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du temps libre avec le Comité du Secours populaire français du 30 septembre au 1er octobre 2023. - _ Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin avec l'Établissement français du sang pour le 3 octobre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle 1 Félix Arnaudin
avec l'association nationale des retraités de la poste/orange pour le 12 octobre 2023.
- _ Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec GEM Association Arc en ciel pour le 17 octobre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec Mme LARTIGUE pour le 28 octobre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec le Conseil Départemental des Landes pour le 4 décembre 2023.
-__ Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la Maison du Temps libre
avec Mme MATHEU du 4 au 5 novembre 2023. |
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec le comité du secours populaire français du 3 au 4 novembre 2023.
- _ Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la Maison du Temps libre
avec M. DUSSIN du 11 au 12 novembre 2023.
- _ Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec l'association Miss Belle en forme Aquitaine du 25 au 26 novembre 2023.
- _ Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 2 Félix Arnaudin
avec Saint-Paul-lès-Dax Lions Club pour le 25 novembre 2023.
- _ Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec la CAGD pour le 27 novembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'Amicale classe 1971 pour le 1er décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'Association des cheminots landais pour le 2 décembre 2023.
- _ Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin avec l'Etablissement français du sang pour le 14 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'association ADOCITE 40 pour le 15 décembre 2023.
- _ Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Félix Arnaudin
avec le COS pour le 15 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
Libre avec Mme EISMANN pour le 26 novembre 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en gréfecture le 02/10/2025
Publié le 02/10/2023
ID : (4G-214002702-20280028-2023 09 20-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 septembre 2023-n°2023- 09-20
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la grange de Christus
avec l'association CAGD Club Kiwanis Dax Adour pour le 23 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin
avec la société Roussel pour le 2 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 2 Félix Arnaudin
avec Corps et Graphia pour le 6 septembre 2023.
- Décision de signer un avenant à la convention d'occupation à titre payant de l'ancienne bibliothèque par l'association Colosse aux pieds d'argile pour prolongation du 1er septembre au 17 octobre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles municipales avec le Théâtre des lumières duler septembre 2023 au 31 août 2024. - Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles municipales avec les Amis du Vieux Saint-Paul du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. -. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux des abords du lac de Christus avec l'association saint-pauloise agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle 1 de la Maison des
associations avec le syndic CITYA GESSIC MARTINE pour le 11 septembre 2023,
4 -Divers:
- Décision de signer un contrat de cession avec l'association Chantons sous les pins pour un
spectacle musical jeune public du 25 octobre 2023 à l'espace Félix Arnaudin. Montant: 1 855,80 €.
- Décision de solliciter la subvention la plus haute possible auprès de la Région Nouvelle-
Aquitaine concernant la création d'une halle couverte place du marché.
- Décision de déposer une déclaration préalable de travaux pour les travaux de
reconstruction du porche du cimetière Loustalot.
- Décision de signer une convention de partenariat avec l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme afin de déterminer les conditions dans lesquelles la ville confie à l'OIT une partie de la vente des billets de la saison culturelle 2023-2024.
- Décision de conclure à compter du 1er septembre 2023 un avenant au bail professionnel conclu le 2 décembre 2019 pour le local 4 place du marché pour l'ajout d'un locataire. - Décision d'accepter l'indemnité d'assurance d'un montant de 1 047,02 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la dégradation d'un hublot à la piscine municipale.
- Décision d'accepter une indemnité d'assurance d'un montant de 338 € proposée par la
SMACL représentant le remboursement de la dégradation d'un banc situé place du marché.
- Décision de conclure une convention de mise à disposition à titre gracieux avec la Ville de
Dax pour un prêt de matériels du 9 au 16 août 2023.
- Décision portant modification d'une régie de recettes : Régie de recettes pour
l'encaissement du produit des inscriptions de l'école de musique et de danse à rapprocher
avec la régie de recettes et d'avances des spectacles.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 septembre 2023-n°2023- 09-20
ID : 040-214002792-20230928-2023 09 20-DE
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
i
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les sigg
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité. 0 ? 0 CT. 2073
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.