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Arrêté - ARRETE 16 DELIVRANT
Arrêté - 20230608151911872
Déliberation - 565 view
Procès Verbal - 307 view
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 307 view)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 2014
L’an deux mille quatorze, le vendredi 20 juin à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents: Mme BÉZIAN Maud, Mme DECHELLE Diane, Mme DESCARREGA Hélène, Madame VATTE Delphine, M. BRANLE Olivier, M.CAVÉ Jean-Marie, M. CARDONNE Raymond, M.LEROY Yvan, M.PERNIN David,
Absent(e)s : Madame FOSSE Christine
Monsieur Patrick MARTY a donné pouvoir à Monsieur Raymond CARDONNE
Monsieur Raymond CARDONNE a été élu secrétaire.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-17
Considérant que le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à l.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Résultats de l’élection
1)Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Zéro 2)Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : Treize 3)Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Zéro 4)Nombre de suffrages exprimés Treize
Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants
obtenus obtenus obtenus
M FONDRILLE 13 3 3
Jean- Pierre
La liste de Monsieur FONDRILLE ayant obtenu la majorité a été proclamée avec 3 délégués et 3 suppléants.
Monsieur FONDRILLE Jean-Pierre : Délégué
Madame DESCARREGA Hélène : Déléguée
Monsieur CARDONNE Raymond : Délégué
Madame BÉZIAN Maud : Suppléante
Monsieur PERNIN David : Suppléant
Madame POULAIN Mélanie : Suppléante TARIF CANTINE RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Notre fournisseur « LA NORMANDE » nous informe qu’à la rentrée prochaine, il y aura une augmentation de 2% sur le tarif actuel du repas cantine qui est actuellement à 2.43 €uros H.T.
Le prix des repas payé pour les familles n’ayant pas été modifié depuis 2011 malgré les augmentations, Monsieur Le Maire propose de passer le prix du repas à 3.20 €uros, à compter de la rentrée en septembre 2014, soit une augmentation de cinq cts.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
TARIF GARDERIE LE MERCREDI DE 11H30 A 12H30 A LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Suite à la modification des rythmes scolaires à la rentrée en septembre 2014, les enfants quitteront l’école à 11h30.
Afin de permettre aux parents de venir les chercher à l’heure du repas, il est nécessaire d’ouvrir la garderie périscolaire le mercredi midi après la classe.
Monsieur Le Maire propose un forfait de 1.00 €uro pour la garderie de 11h30 à 12h30.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.
ACHAT MATÉRIEL DE SONORISATION
Monsieur Le Maire présente au Conseil le devis de la Sté FERRET à GISORS concernant l’achat de matériel de sonorisation pour un montant de 1 119.40 € HT soit 1 343.28 €uros. TTC
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour l’achat de matériel de sonorisation mais demande la présentation d’autres devis.
TRAVAUX COUVERTURE DU COULOIR, DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES , DES SANITAIRES ET LOCAUX TECHNIQUES.
La couverture du couloir, de la cuisine de la salle des fêtes, des sanitaires et locaux techniques devant être refaite et après étude avec la commission travaux qui s’est réunie auparavant, Monsieur Le Maire présente au Conseil les devis suivants :
-SARL RASSAERT à GISORS pour un montant de 35 431.86 € HT, soit 42 518.23 € TTC.
-TARGA NET à BOURY-EN-VEXIN pour un montant de 17 004.00 € HT, soit 20 404.80 € TTC
+rénovation des gouttières pour un montant de 1 314.00 € HT soit 1 576.80 € TTC
-SARL DAGUET COUVERTURE à HEUDICOURT pour un montant de 14 186.71 € soit 17 024.05 € TTC.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de SARL DAGUET à HEUDICOURT pour un montant de 17 024.05 €uros TTC. PORTE COUPE FEU ENTRE SALLE DES MARIAGES ET SALLE DES FETES
Suite à la demande du Conseil Municipal lors de la précédente réunion :
- JPV BATIMENT à EVREUX a fourni un croquis détaillé de la porte CF 1H.
(bloc porte bois CF 1H avec imposte bois vitré, porte grand vitrage sur cadre bois exotique de 100 mm faces fibre prépeinte avec vitrage 25 mm à 2 vantaux de 0.60+0.60x2.04 mht et imposte de 0.83mht) Ensemble de 1.30 x 2.92 mht.)
Monsieur Le Maire présente ce croquis au Conseil avec un devis d’un montant de 7 299.78 € HT, soit 8 759.74 € TTC.
-NORGLASS à GUICHAINVILLE présente un devis pour la pose d’un ensemble vitré CF 1 H , hauteur totale 2940 mm largeur totale 1370mm. + châssis vitré fixe en imposte en 1 seul volume coupe feu 1 heure cadre bois 100x60, hauteur 854 mm.
Avec un montant de 9 660.00 € HT, soit 11 592.00 € TTC.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de JPV BATIMENT avec un montant de 7 299.78 € HT, soit 8 759 .74 € TTC
LOCATION D’UNE PARTIE DES ÉTANGS DU MARAIS
Actuellement l’étang du marais n’est pas loué pour la pêche, le dernier locataire ayant résilié le contrat. Monsieur RATHIER propose la location d’une partie de la pêche, à savoir la location du petit étang pour organiser un carpodrome.
Cette proposition a l’avantage de permettre aux habitants de pouvoir continuer à se promener autour des étangs (petit et grand).,et d’organiser la pêche.
Investissement nécessaire à la sécurité des pêcheurs et des promeneurs.
Monsieur RATHIER envisage des installations réalisées à ses frais, à savoir pontoir et clôture partielle. Le loyer est fixe à 1700.00 €uros par an. à partir du 1 er juillet 2014 à l’indice (base 100 en 2009) . La première année, compte tenu des investissements à réaliser, il sera perçu un demi-loyer. Le bail prendra effet à partir du 1 er juillet 2014,
Cette location s’entend avec un bail de trois ans renouvelable annuellement. Le locataire s’engageant en cas de rupture de bail de démonter toutes les installations qu’il aurait mis en place.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.
INDEMNITE COMPENSATRICE POUR LES ELEVES HORS COMMUNE ET SCOLARISES A NEAUFLES SAINT, MARTIN
Monsieur Le Maire explique au Conseil que certains élèves sont scolarisés à Neaufles Saint Martin, mais sont hors commune.
Monsieur le Maire propose de demander une indemnité compensatrice de 450.00 euros (maternelle ou primaire) pour les élèves hors commune, hors communauté de communes de Gisors, et scolarisés à Neaufles Saint Martin.
Cette indemnité sera également dûe pour les enfants résidant à GISORS et scolarisés à Neaufles étant donné que la ville de Gisors demande une indemnité pour les enfants de Neaufles et scolarisés à GISORS.
Après avoir délibéré, le Conseil vote pour à l’unanimité.
SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT ASSURANCE
« DOMMAGES OUVRAGE » POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE
La loi prévoit l’obligation de la souscription d’un contrat de « dommages ouvrage » pour toutes les constructions.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions de la société EAD, chargée de l’appel d’offre et de l’étude pour la souscription d’une assurance « dommages ouvrage » pour la construction de la cantine.
Différentes compagnies ont été consultées, et deux offres ont été reçues des compagnies SMACL et GROUPAMA.
Pour garanties obligatoire et garantie complémentaires concernant les équipements, La SMACL présente un devis de 9 135.88 TTC.
GROUPAMA présente un devis de 6 130,15 TTC.
GROUPAMA ayant fait une réduction en tant qu’assureur de la commune, à l’unanimité le conseil retient l’offre de GROUPAMA