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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 135 retrait d lib ration tgm4ec3)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
/
A communauté
. de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
viançonnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 (jusqu à la délibération n° 2009-1153)
36 Gusqu'à la délibération n° 2009-135)
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135)
37 (à partir de la délibération 2009-136)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114)- M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL)- M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOËK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE Gusqu'à la délibération n° 2009-113)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-135/ Retrait délibération TGM
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N°2009-135 DU 10 NOV 200
Rapporteur : M. Alain FARDELLA
OBJET : FINANCES
RETRAIT DE DELIBERATION
Téléphériques des Glaciers de la Meïje / Concours financiers La Grave
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°2009-102 du 6 août 2009, portant attribution d'un concours financier à la Commune de La Grave de 15 000 € pour la participation aux frais d'évaluation des risques sur le domaine « hors piste » engagés par la Commune.
Vu la lettre d'observations du 1er octobre 2009 de Madame la Préfète, nous indiquant le caractère litigieux de la délibération n°2009-102,
Vu le courrier n°2009-1518 de la Communauté de Communes du Briançonnais, apportant des précisions sur la nature de l'opération et de la participation financière accordée à la Commune de La Grave par délibération n°2009-102,
Vu le courrier réponse de Madame la Préfète du 23 octobre dernier, nous indiquant qu'après prise en compte de nos arguments, la délibération n°2009-102 demeure illégale,
Considérant la demande de Madame la Préfète que soit retirée la délibération n°2009-102 du 6 août 2009, portant attribution d’un concours financier à la Commune de La Grave de 15 000 € pour la participation aux frais d'évaluation des risques sur le domaine « hors piste » engagés par la
Commune,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
“ Décide d'annuler la délibération n°2009-102 du 6 août 2009, portant attribution d'un concours
financier à la Commune de La Grave de 15 000 € pour la participation aux frais d'évaluation des risques sur le domaine « hors piste » engagés par la Commune.
“ Dit que la Communauté de Communes du Briançonnais ne versera pas 15 000 € à la Commune de La Grave, comme initialement prévu par la délibération sus-mentionnée.
1 3 NOV. 2009 Alain FARDELLA.
1 7 Nov, 2009
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 10 novembre — Délibération n° 2009-135 Page 2/2