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Conseil Municipal - CM du 19 05 26 Liste des délibérations
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 05 26 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Banque,
Mardi 19 mai 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
(Ord n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021)
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2026-DLB070 1 - P7708 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal Prise d’acte
2026-DLB071
2 - P7758 - Commission communale des impôts directs. Établissement de la liste des contribuables proposée au directeur départemental des finances
publiques
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB072 3 - P7726 - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Désignation de représentants du conseil municipal
Adopté à l’unanimité
8 abstentions :W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot,
2026-DLB073
4 - P7747 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès de
l'organisme Nièvre Habitat - CALEOL - Modification partielle de la
délibération n°2026_DLB062
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB074
5 - P7774 - Syndicat mixte de l'aéroport du grand Nevers et de la Nièvre -
Désignation des représentants - Modification partielle de la délibération
n°2026_DLB051
Adopté à l’unanimité
8 abstentions :W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot,
2026-DLB075 6 - P7727 - Comité d'éthique de la vidéoprotection - Désignation des représentants du conseil municipal Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB076 7 - P7730 - Désignation d'un représentant du conseil municipal auprès de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB077 8 - P7684 - Droit à la formation des élus municipaux Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB078 9 - P7729 - Prise en charge des frais de représentation du Maire Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB079
10 - P7703 - Groupement de commandes permanent pour des besoins
récurrents coordonné par Nevers Agglomération - Adhésion au groupement de commandes et approbation de la convention constitutive
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB080 11 - P7599 - Election du Président de séance pour l'adoption du Compte financier unique 2025 Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB081 12 - P7600 - Adoption du Compte financier unique 2025 Adopté à l’unanimité 10 abstentions :W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin Conformément à la
réglementation, M. le Maire s’est
retiré de la salle lors du vote
2026-DLB082 13 - P7601 - Affectation du résultat comptable de l'exercice 2025 Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB083 14 - P7668 - Approbation du règlement budgétaire et financier Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB084 15 - P7635 - Actualisation du niveau de provisions pour risques et charges Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB085 16 - P7641 - Révisions des Autorisations de Programme (AP) et Crédit de Paiement (CP) Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB086 17 - P7636 - Décision modificative n°1
Adopté à la majorité
8 voix contre:W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, 2 abstentions : X.
Morel, E. Grenin
2026-DLB087 18 - P7639 - Pertes sur créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et créances éteintes Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB088
19 - P7640 - Garantie d'emprunt Nièvre-Habitat - Garantie de 50 % d'un
prêt de 598 000,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
la restructuration de 18 logements Résidence Les Ecrivains située 5 rue
Emile Zola à Nevers
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB089
20 - P7745 - Garantie d'emprunt Nièvre-Aménagement - Convention
publique d'aménagement opération 1096 -Opération d'aménagement
Caserne Pittié site Cobalt Garantie de 40 % d'un prêt de 1 100 000 € auprès de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB090 21 - P7657 - Modification des tarifs 2026 du Camping municipal suite à un changement de gouvernance Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB091
22 - P7694 - Mise en œuvre d'un contrat NATURA 2000 - Site du sentier du Ver-Vert - Approbation de l'opération et actualisation des modalités de
financement
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB092
23 - P7767 - Rénovation du groupe scolaire Jules Ferry - Approbation de
l'opération et ses modalités de financement (Modification de la délibération n°2026_DLB006)
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB093 24 - P7768 - Assises de la vie associative 2026 - Mécénat - Fonds d'initiative des projets associatifs - versement du prix Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB094 25 - P7693 - Rénovation des bâtiments scolaires - Adhésion au programme EduRénov proposé par la Banque des Territoires Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB095
26 - P7683 - Élections professionnelles 2026 - Fixation du nombre de
représentants du personnel au CST et instauration de deux suppléants par
titulaire de la F3SCT
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB096 27 - P7771 - Vente d'un bâtiment industriel et commercial situé 6 bis rue Paul Bert à Nevers Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB097 28 - P7770 - Vente des locaux 2 & 4 rue des 4 fils Aymon à Nevers Adopté à l’unanimité par 39 voix pour SANTE ET ACTION SOCIALE
2026-DLB098
29 - P7801 - Mise à disposition du bâtiment "La Boussole" au profit du
CCAS et convention relative à la réalisation et au financement de travaux
d'aménagement
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
ENFANCE JEUNESSE
2026-DLB099
30 - P7763 - Lutte contre le gaspillage alimentaire : convention de cessions de denrées alimentaires non consommées issues de la restauration scolaire
au profit de l’association les Restos du Cœur
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB100 31 - P7749 - Mise à disposition d’un minibus par APF France handicap Nièvre pour le transport d’une classe ULIS de l’école Lucie Aubrac Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
ENVIRONNEMENT
2026-DLB101 32 - P7773 - Convention de partenariat pour un projet d'agriculture urbaine Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB102 33 - P7772 - Convention relative à l'usage des supports du réseau public de distribution d'électricité basse tension (BT) pour l'installation de caméras
de vidéoprotection sur poteaux ENEDIS
Adopté à l’unanimité
10 abstentions :W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
URBANISME
2026-DLB103
34 - P7797 - Restructuration des espaces publics du quartier du Banlay –
Phase 3 Création d’un parc urbain, aménagement de places publiques et
requalification des rues Honoré de Balzac et Blaise Pascal - Approbation de l'opération et de ses modalités de financement
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB104
35 - P7798 - Reconversion de L’ÎLOT RENAN SAINT-EXUPÉRY en
espace ludique et sportif - Approbation de l'opération et de ses modalités de financements
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB105 36 - P7811 - Acquisition par voie de préemption de deux ensembles immobiliers situés rue du Ravelin et rue Bernard Palissy Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
ATTRACTIVITE
2026-DLB106 37 - P7778 - Convention de mise à disposition de matériel (podium mobile) au Comité Festibière de Guérigny Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB107 38 - P7777 - Tour de France 2026: Convention tripartite Ville de Nevers / Nevers Agglomération / Amaury Sport Organisation Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB108 39 - P7788 - Convention de mise à disposition pour la création d'une galerie d'exposition à ciel ouvert en cœur de ville Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
CULTURE
2026-DLB109 40 - P7791 - Partenariat entre la Ville de Nevers et l'association A.R.C dans le cadre de la galerie d'art " Ciel "
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour 2026-DLB110
41 - P7754 - Attribution d'une subvention de la Ville de Nevers à la
Fédération Européenne des Sites Clunisiens dans le cadre de la candidature UNESCO
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB111
42 - P7756 - Avenant n°1 - Signature d'une convention de partenariat entre
la Ville de Nevers, le Département de la Nièvre, la Fédération Européenne
des Sites Clunisiens et les villes et associations concernées dans le cadre du comité territorial Nièvre-Morvan des sites clunisiens
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB112 43 - P7753 - Partenariat entre la Ville de Nevers et le Centre Socioculturel Vertpré dans le cadre du film "Boxe" Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB113 44 - P7752 - Partenariat entre la Ville de Nevers et la Camosine dans le cadre de l'exposition "La Plume verte" du 23 juillet au 30 aout 2026 Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB114 45 - P7792 - Partenariat entre la Ville de Nevers et l'Office de Tourisme Intercommunal Cap Grand Nevers Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
SPORT ET BIEN ETRE
2026-DLB115 46 - P7794 - Convention de partenariat entre les sociétés SASU LA FRENCH RUN, SASP USON RUGBY PLUS, et la Ville de Nevers pour la
manifestation sportive « 10 KM DE L’USON »
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB116 47 - P7813 - Convention de partenariat entre la Ville de Nevers et la SASU LA FRENCH RUN pour les manifestations sportives " Moustache et
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB117 48 - P7812 - Manifestations sportives printanières 2026 - Conventions de partenariat Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB118 49 - P7783 - Attributions de subventions pour l'organisation de manifestations sportives - année 2026. Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB119 50 - P7808 - Modification du règlement d'usage de la piste d'athlétisme du stade Léo Lagrange Adopté à l’unanimité par 39 voix pour