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Compte-Rendu - CM du 07 04 26 Liste des délibérations
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 07 04 26 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mardi 7 avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
(Ord n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021)
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2026-DLB039 1 - P7673 - Conseils de quartier - maintien du périmètre existant et désignation des représentants Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB040 2 - P7674 - Création de postes d'adjoints au maire en charge des quartiers Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB041 3 - P7675 - Élection des adjoints aux quartiers
Vote à bulletin secret
Votants : 29
10 abstentions : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
Sont élus adjoints en charge
des quartiers :
Sophian SAOULI
Mireille GAUDION
Mahamadou SANGARE
2026-DLB042 4 - P7682 - Ordre du tableau du conseil municipal - actualisation Prise d’acte
2026-DLB043
5 - P7598 - Délégations du conseil municipal au maire pour prendre des
décisions dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB044 6 - P7695 - Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux avec application du régime de majoration
Adopté à l’unanimité
10 abstentions : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB045 7 - P7603 - Commissions municipales. Création et désignation des membres du conseil municipal Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB046 8 - P7696 - Mise en œuvre du référent déontologue des élus et modalités de saisine Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB047
9 - P7644 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) et création d'une
Commission des Achats en Procédure Adaptée (CAPA) - Désignation des
membres
Adopté à l’unanimité
2 abstentions : X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB048 10 - P7623 - Commission d'analyse des dossiers en matière de délégation de service public - Composition et désignation de ses membres Adopté à l’unanimité
2 abstentions : X. Morel, E.
Grenin 2026-DLB049 11 - P7625 - Commission consultative des services publics locaux - Composition et désignation de ses membres Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB050 12 - P7628 - Désignation des représentants de la Ville au sein des commissions d'appel d'offres des groupements de commandes Adopté à l’unanimité
2 abstentions : X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB051
13 - P7661 - Établissements publics de coopération intercommunale -
SYMO (Syndicat intercommunal pour la restauration collective), SIEEEN
(Syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre), Syndicat mixte de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre -
Désignation des représentants du conseil municipal
Adopté à la majorité
10 voix contre : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB052
14 - P7663 - CCAS - Centre Communal d'Action Sociale - conseil
d'administration - composition et désignation des représentants du conseil
municipal
Adopté à l’unanimité
10 abstentions : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB053 15 - P7632 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès des syndics de copropriété Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB054 16 - P7666 - Désignation d'un représentant du conseil municipal. Correspondant défense et incendie/secours Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB055
17 - P7629 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès des établissements scolaires du 1er degré, divers organismes ou associations
liées à l'enseignement
Adopté à la majorité
10 voix contre : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB056 18 - P7630 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès des établissements scolaires du 2nd degré
Adopté à la majorité
10 voix contre : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB057 19 - P7631 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès des établissements d'enseignement supérieur Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB058 20 - P7672 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes d'insertion et de médiation.
Adopté à la majorité
10 voix contre : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB059 21 - P7676 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'association de préfiguration du PTCE réemploi du grand Nevers Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB060 22 - P7670 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein des centres sociaux
Adopté à la majorité
10 voix contre : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin 2026-DLB061 23 - P7634 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès des organismes concernant la santé et les personnes âgées Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB062 24 - P7651 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès des organismes à caractère économique, urbanisme et divers
Adopté à la majorité
10 voix contre : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB063 25 - P7637 - Désignation des représentants du conseil municipal auprès du comité d'éthique funéraire
Adopté à la majorité
10 voix contre : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB064 26 - P7646 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes à caractère culturel et touristique
Adopté à la majorité
10 voix contre : W. Séjeau, J.
Buchter, O. Pierre, N.
Mokadem, J. Derouault, B.
Garcher, B. Renier, M-F.
Guillemot, X. Morel, E.
Grenin
2026-DLB065 27 - P7649 - Désignation d'un représentant du conseil municipal auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB066 28 - P7667 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Nièvre
Adopté à l’unanimité par 39
voix pour
2026-DLB067 29 - P7687 - Désignation des membres du conseil municipal composant la commission de concession d'aménagement Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB068 30 - P7627 - Fiscalité Directe Locale - Vote des taux 2026 Adopté à l’unanimité par 39 voix pour
2026-DLB069 31 - P7704 - Motion relative aux projets de fermeture de classes dans le cadre de la carte scolaire 2026 Adopté à l’unanimité par 39 voix pour