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Déliberation - 2022 04 19 033
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 19 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 19 avril 2022
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 12 Avril 2022 12 Avril 2022
| 23 15 15+4 |
Délibération n° 2022DE04-0033 : Transport scolaire — abondement de la commune.
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette | PARONNAUD, Denis DUBOURGNOUX, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Christophe PARION, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean- Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Micheline SIMONNEAU, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Jackie ALBERT), Rémi GROLAUD (donne pouvoir à Colette PARONNAUD), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean- François MALTERRE), Martine YVON (donne pouvoir à Isabelle DUMONT).
Secrétaire de séance : Martine LLEU
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Région Nouvelle Aquitaine a la compétence < transport scolaire »,
Il est proposé de maintenir l'abondement telle que délibéré en 2021 à savoir que chaque famille résidant sur le territoire communal ne participe, au maximum, qu'à hauteur de 75 € par enfant, ce qui donne les tableaux suivants :
1/ Parts familiales des ayants-droit demi-pensionnaires (+3kms)
i 2 3
To QFen€ Barème Barème AO2 en € Montant à la
Région en € {part familiale) charge de l'AO2
1 Inf 450 30 30 0
2 Entre 451 et 650 51 5 0
3 Entre 651 et 870 81 75 6
4 Entre 871 et 1250 i14 75 39
5 Plus de 1250 150 75 75
21 Parts familiales des ayants-droit des RPI
Ayants-droit RPTI
(école à école ; garderie à école ; cantine à école)
1 2 3
Barème Barème AO2 en € Montant à la
Région en € (part familiale) charge de l'AO2
30 30 0
3/ Parts familiales des non ayants-droit
Non ayants-droit (-de 3 kms)
1 2 3
Barème Région | Barème AO2 en € Montant à la
en € {part familial} charge de l'AO2
Demi-pensionnaire 195 75 120
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 abstentions (M. Malterre — porteur 1 pouvoir) et 17 voix pour :
-__ Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__ Décide de fixer l’abondement de la commune tel qu'il a été présenté dans les tableaux ci-dessus, - Dit que l’abondement ne concerne que les enfants des familles résidant sur le territoire communal, -_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20220419 Les signatures sont au registre. — 2022DE04-033 DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
——— _ Le 22 avril 2022.
Le Maire
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 22 / 04 / 2022
Rendu exécutoire le2 2 / 04 / 2022
Walter GARCIA.