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Déliberation - 2022 04 19 029
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 19 029)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE Séance du 19 avril 2022 Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation En exercice Présents Votants 12 Avril 2022 12 Avril 2022 23 15 15 +4 Délibération n° 2022DE04-0029 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement de l'aire de stationnement à l'école de Marencennes au titre de la répartition des amendes de Police L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire. Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAÏIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette PARONNAUD, Denis DUBOURGNOUX, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Christophe PARION, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean- ! Yves BOUCARD, Berend KAMP. | Membres absents non représentés : Micheline SIMONNEAU, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Sébastien SANTOLINT. Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Jackie ALBERT), Rémi GROLAUD (donne pouvoir à Colette PARONNAUD), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean- François MALTERRE), Martine YVON (donne pouvoir à Isabelle DUMONT). Secrétaire de séance : Martine LLEU Rapporteur : M. PARONNEAU M. PARONNEAU explique qu'il est prévu l'aménagement de l'aire de stationnement de l'école de Marencennes afin de permettre une meilleure sécurité aux enfants regagnant les voitures de leurs parents. Ces travaux permettront également de garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ces travaux peuvent être subventionnés au titre de la répartition des Amendes de Police. Plan de financement — Aménagement du parking de l’école TRAVAUX MONTANT HF Pourcentage Travaux Phase 1 7 529.80 € Travaux Phase 2 16977.50 € TOTAL GÉNÉRAL 24 507.30 € 100 Subventions : Conseil Départemental au titre de la répartition des 9 802.92 € amendes de Police 40% 40 Sous total 9 802.92 € 40 Financement de la commune 14 704.38 € 60 Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres : -__ Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus, -__ Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus, -__ Autorise Monsieur le Maire a sollicité une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, -_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE
LEGALITE
Sous le N° 017 — 200080091-- 20220419 _ 2022DE04-029 DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : ZÆZ-/ 04 / 2022
Rendu exécutoire le 2 2_/ 04 / 2022
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Les signatures sont au registre.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 22 avril 2022.
Le Maire,
Walter GARCIA.