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Déliberation - 2022 04 19 031
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 19 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 19 avril 2022
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents | Votants 12 Avril 2022 12 Avril 2022
23 15 | 15+4 |
Délibération n° 2022DE04-0031 : Convention avec Orange portant sur la dissimulation de réseaux Route de Péré
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette
PARONNAUD, Denis DUBOURGNOUX, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Christophe PARION, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean- Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Micheline SIMONNEAU, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMA UD, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Jackie ALBERT), Rémi GROLAUD (donne pouvoir à Colette PARONNAUD), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean- François MALTERRE), Martine YVON (donne pouvoir à Isabelle DUMONT).
Secrétaire de séance : Martine LLEU La Commune poursuit sa démarche de dissimulation des réseaux. La Convention présentée par Orange a pour objectif de formaliser les conditions de réalisation des prestations et les participations de chaque partenaire.
La dissimulation de réseaux se fera sur le Route de Péré.
La Commune est maitre d'ouvrage des travaux tel que défini en l'article 4.1 de la Convention n° D17-54-22- 144666. Orange a la charge des prestations de génie civile et de câblage décrites à l’article 4.2 de la même Convention.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :
-__ Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Orange portant sur la dissimulation de réseaux Route de Péré,
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20220419 Les signatures sont au registre. — 2022DE04-031_________ -DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 22 avril 2022.
Le Maire, Accusé de Réception Préfecture
Reçu le 22 / 04 / 2022
Rendu exécutoire le 22-/ 04 / 2022