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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11182 870 3 86 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Regu en préfecture le 03/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATEONS 20 FES » ID : 081 so) US 86_2015-DE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
N° 3 - 86 / 2015 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTE - BUDGET
PRINCIPAL
L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE {pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS; Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir
à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL (pouvoirà Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 45
125 Envoyé en préfecture Le 03/06/2915
z Regu en préfecture le 03/06/2015 106 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI.26.MAI 2015 =hadUN,
ID: 081-248100737-20150603-3 86_2015-DE
N° 3 - 86 / 2015 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTE - BUDGET
PRINCIPAL
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La Trésorerie d’Albi-ville et Périphérie vient de nous transmettre des états de taxes et
produits irrécouvrables portant sur les exercices 2010 à 2013 pour nos différents budgets.
Les sommes qui n'ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes dont le montant unitaire est inférieur au seuil de poursuites, ou pour lesquels malgré les poursuites
engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers, notamment en raison de l'absence d'une adresse postale fiable pour joindre les redevables.
Ces écritures d'annulation sont également nécessaires après que des décisions d'effacement de dette aient été prises suite à des procédures de surendettement.
En 2014, ces admissions en non-valeur ont représenté près de 80 000 € de recettes
annulées.
Pour l'exercice 2015, monsieur le Trésorier d'Albi nous a transmis une première liste d'admission en non-valeur, et nous demande d'émettre pour chacun de ces titres un
mandat de régularisation sur le budget général.
Nombre de
BUDGET Liste Années titres à Montant. total
annuler
GENERAL 1528540533 2011 4 481,34 €
1526560233 2012-2014 7 749,86 €
1503590233 2014 10 1 559,60 €
1507430233 2013-2014 6 5 023,78 €
total budget général 7 814,58 €
Compte tenu du caractère irrécouvrable de ces sommes, la trésorerie demande à la communauté d'agglomération d'émettre en non-valeur les sommes indiquées, conformément aux états transmis, et pour le montant total de 7 814,58 € TTC.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'admission en non-valeur de monsieur le Trésorier d'Albi-ville et
périphérie,
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 12 mai 2015,
126 ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture ie 03/06/2015
Affichée — 4 JUIN 206 ==
ID :081-245100737-20150603-3 86 2015-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'admission en non-valeur de cette somme qui se concrétisera pour chaque état transmis, par l'émission d'un mandat au chapitre 65, d'un montant total de
7 814,58 € TIC.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
PhilippeBONNECARRÈRE “:
127