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Déliberation - DEL 40 2022 Cclgv Groupement Audits Energ
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 40 2022 Cclgv Groupement Audits Energ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 25 novembre 2022
Qui ont pris L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre à DIX-HUIT heures
AHAENE En Présents part TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est au Conse | crcice à la réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la Municipal 2 délibération présidence de :
11 11 9 10 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI
Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia et MM. BAGARRE Jean-Pierre,
GARENCE Jacques, MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à MORDELET Charles-Antoine), Absents excusés non représentés : GARRON Patrice
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
21/11/2022
Objet de la délibération
Délibération n°40/2022 : CCLGV : Groupement de commande pour les audits énergétiques
La communauté de communes propose aux communes qui le souhaïtent de faire réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments communaux par le biais d’un groupement de commande. L'audit énergétique doit permettre, pour chaque bâtiment concerné, à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée d'un programme d'économies d'énergie.
Chaque bâtiment fera l’objet d’un document présentant l’état des lieux du bâtiment (description du bâti, description des équipements techniques), une description et qualification du point de vue de sa performance énergétique, des préconisations techniques et fonctionnelles envisageables, un chiffrage des travaux et gains énergétiques correspondants
La commune doit préciser dans la délibération d'adhésion au groupement, la liste et les adresses des bâtiments qu’elle souhaïiterait intégrer à l'audit énergétique en les priorisant. En effet, dans le cadre du programme ACTEE, la participation financière à la réalisation des audits est basée sur 25 bâtiments sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Les bâtiments culturels et les bâtiments techniques non chauffés sont exclus du programme. Peuvent être membre du groupement, uniquement les communes membres de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon. Les syndicats scolaires, dont les bâtiments n'appartiennent pas à une commune (RPC) ne peuvent pas faire partie du groupement de commande. Le groupement de commande aura pour objet la préparation technique et financière, la coordination, la commande et le suivi.
Le coordonnateur du groupement de commande est la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon. Elle aura pour mission de rédiger le cahier des charges, s'assurer de la bonne mise en concurrence des candidats, réaliser le suivi des études et accompagner la commune dans la priorisation des actions à mener.
Chaque commune membre du groupement, pour son (ses) bâtiment(s), exécute le marché, règle le coût de la prestation auprès du bureau d'étude retenu et perçoit la subvention en tant que bénéficiaires du programme ACTEE, via le Symielec Var.
La commission d’appel d'offres désignée est celle du coordonnateur. Chaque commune sera associée à la réalisation de l’audit des bâtiments qui la concerne.
À noter que les communes qui n’ont pas adhéré au groupement de commande ne pourront pas le faire ultérieurement.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.2113-6 et -7 ;
Vu le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et les communes du territoire pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics sur le territoire de la communauté de communes;
Considérant l'intérêt financier pour la commune d’adhérer au groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics sur le territoire de la communauté de
communes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité des votants :
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande entre les communes concernées et la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments publics du territoire, tel qu'il est annexé à la présente délibération, DESIGNE la Communauté de communes coordonnateur du groupement. LISTE les bâtiments suivants que la commune souhaiterait intégrer à l’audit énergétique : e ECOLE DE TOURNAGE SUR BOIS J-F ESCOULEN
e GROUPE BATIMENTS SERVICES PUBLICS (mairie, école, office de tourisme, musée, salle
des fêtes)
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET