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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 009 emilie j annexe non signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 009 emilie j annexe non signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
CONTRAT DE CESSION
DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE
Emilie J
ENTRE LES SOUSSIGNES
Raison sociale : Conservatoire jean Piret Le grand charolais, communauté de communes Le gd Charolais Adresse : 32 rue Desrichard 71600 Paray-le-Monial
N° siret : 200 071 884 00106
code APE :8411Z
représentée par Mr Gordat Gérald en qualité de président
Ci-après dénommé l’Organisateur, d’une part
ET
Raison sociale : L'oreille en friche
Adresse : 17 rue des arts et métiers 38000 Grenoble
N° siret : 537 454 696 00056 APE : 9001z
N° Licence et catégorie :PLATESV-R-2025-001707
Représentée par Emilie Douchin en sa qualité de présidente
Email : contact@loreilleenfriche.fr
Ci-après dénommé le Producteur, d’autre part
Le Producteur disposant du droit de représentation en France et à l’international du spectacle : Emilie J
OBJET :
Le Producteur s’engage à donner le droit d’exploiter le spectacle ci-dessus référencé dans les conditions définies ci-après et expressément acceptées par l'Organisateur.
REPRÉSENTATION :
Lieu : conservatoire Jean Piret
Date :16 et 17/06/2026
Série de Répétitions en amont à raison de 2 jours/semaine sur une durée de 11 semaine (1 semaine avec une seule journée de répétition)soit 21 répétitions avec Mathilde Bouillot.
CONDITIONS FINANCIÈRES :
• Cachet : total 3700 € HT
TVA ( 5,5%) : 203,5€
Total TTC : 3903,5€
Règlement établi par virement bancaire. A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :
• Taxes (notamment les droits SACEM), assurances et impôts afférents à l’exploitation du spectacle, taxe parafiscale s'il y a lieu.
• Lieu de représentation en ordre de marche.
TRANSPORTS
• Le producteur prendra à sa charge l'ensemble des transports
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.
En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, des artistes attachés au spectacle.
L’Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux chargement, déchargement, aux montage et démontage et au service des représentations. Il assurera en outre le service d’ordre général du lieu, location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
Des loges seront mises à disposition des artistes à proximité du lieu de représentation, comportant lavabo, miroirs, chaises, tables et portants en quantité suffisante. Elles seront gardées pendant la représentation et tout le temps pendant lequel les effets personnels des artistes y seront déposés.
PROMOTION
En matière de publicité et d’information, l’Organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Le producteur disposera de 1 invitation.
ASSURANCES
L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
Un garage ou parking gardé sera mis à disposition pour les véhicules des artistes, en particulier durant la nuit.
Tout le matériel est sous l'entière responsabilité de l'Organisateur en cas de détérioration, vol, incendie.
RESILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT
Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte que dans les cas suivants :
guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée d'un artiste interprète irremplaçable, décès dûment constaté d'un parent proche d'un interprète irremplaçable, et d'une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu'ils sont définis par les coutumes et les lois découlants de 'circonstances imprévisibles et insurmontables'.
En cas de conditions météorologiques (hors cas de force majeure) qui rendraient impossible ou dangereuse la tenue du spectacle, ou dommageable pour tout ou partie du matériel artistique, l’Organisateur et le Producteur envisageront une solution de repli, et ou de report (les frais restant à la charge de l’organisation) et seulement si aucune solution n’est trouvée entre les deux partis, l'Organisateur s'engage à verser au Producteur la moitié de la somme prévu au contrat initial. Dans le cas de retard à l'arrivée des musiciens, retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté du Producteur (intempéries, grèves, trafic, retard de compagnies aériennes), l'Organisateur devra utiliser toutes les ressources pour maintenir le concert à l'arrivée des musiciens.
Le concert ne pourra être annulé sans l'accord écrit du Producteur.
Enfin, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n'est trouvée : Toute annulation du fait de l'Organisateur entrainerait pour ce dernier l'obligation de verser au Producteur une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, à titre de clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d'éventuel autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l'autre partie.
VALIDITE DU CONTRAT
A dater de la signature du deuxième contractant, les clauses de suspension et de résiliation s'appliquent. Le contrat sera retourné signé au plus tard le 28/02/2026
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige sur l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux de Grenoble où le signataire sera civilement responsable.
CONTRAT TECHNIQUE
Le contrat technique fait partie intégrante du présent contrat. Il devra être impérativement retourné et signé. Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée au producteur avant la signature des contrats.
Le non-respect du contrat technique entraînerait l'annulation du contrat à la charge de l'Organisateur.
Nombre de mots rayés : ◌ऀ ◌ऀ ◌ऀ Nombre de mots rajoutés :
Fait en deux exemplaires à Grenoble le 16/02/2026
Lu et approuvé, bon pour accord
L’Organisateur (signature et cachet) Le Producteur