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Déliberation - Deliberation 2022.H.22 affectation depenses travaux regie
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.H.22 affectation depenses travaux regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 7
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 _H 22-DE
Marwande TERRE EE G A R O N NE N° 2022 H 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 novembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 28 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 novembre 2022
s'est réuni le lundi 21 novembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER
Anne-Laure, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Jean- Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUES Fatima, CHASTAING Séverine, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert,
FRANCIS Stéphane,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de CHASTAING Séverine à ROQUES Loréline,
de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.22
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale par les Services Techniques Année 2022
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés
municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie
s'imputent dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à
la section d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre budgéiaire.
Vu l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses
d'acquisition de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires
d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés sur l'année 2022 et concernés par cette délibération figurent
dans l'annexe ci-jointe. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Délibération 2022.H.22 Reçu enpréfecture le 24/11/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_ 2022 _H 22-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le MAIRE où son représentant à imputer en investissement toutes les
dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les
petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation des
chantiers effectués en régie.
Précise qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés
sur l'année 2022.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 novembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Françoise VERDIER
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 24/14/2022. et de sa transmission au de légalité le 24 (AM. f2022.