Compte-Rendu - 1653847949 COMPTE RENDU Avril 2022

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Compte-Rendu - 1653847949 COMPTE RENDU Avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Coudes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1653847949 COMPTE RENDU Avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité publique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A 19 HEURES

Présents : Alain CHIGROS, Océane DE DIOS, Annie DELAIR, Alain GAUCHET, Sylvie GAYDIER, Julien GOUGNAUD, Laurys LE MARREC, Rodolphe PORCHERON, Geneviève POULAIN, Chantal SOLEILLANT, Gérald TOURRAILLE

Absents : Céline BIGAY, Mary COURTIAL, Ségolène JUILLARD, Robert MARLHOUX

Procurations : Ségolène JUILLARD a donné procuration à Océane DE DIOS, Robert MARLHOUX a donné procuration à Laurys LE MARREC, Mary COURTIAL a donné procuration à Alain CHIGROS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir un ou une secrétaire de séance. A l’unanimité, Sylvie GAYDIER est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2022

Le conseil approuve le compte-rendu de la séance du 28 février 2022, tenue en mairie de Coudes

2. Point situation commune par Laurys LE MARREC

3. Point travaux Technique présenté par Alain GAUCHET

4. Vote subvention aux associations

Délibération n° 015/2022 : Subvention aux associations et à l’Amicale du Personnel

La commune de Coudes apporte son soutien financier aux associations de la commune pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter, au soutien financier en direction des associations, 12 700 € pour l’année 2022 et 8 500 € pour l’Amicale du Personnel.

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Accorde les subventions à 15 associations telles qu’individualisées dans le tableau annexé,

• Précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 12 400 € pour les associations, au titre de l’exercice 2022 sera imputée au chapitre 65, article 65748

• Et la dépense totale de 8 500 € pour l’amicale du Personnel sera imputée au chapitre 012, article 64508

Subventions Associations

Associations - Article

6574

Montant

2020

Montant

2021

Montant

2022

Complément

2022

Amicale des sapeurs

pompier 300,00 € 300,00 € 300,00 € - €

Jeunes sapeurs pompier 400,00 € 400,00 € 400,00 € - € US Val de Couze

Chambon 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € - €

Dynamic Club

450,00 € 450,00 € 450,00 €

500,00 €

Sous réserve

des comptesCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A 19 HEURES

Club Informatique 150,00 € 250,00 € 250,00 € - €

Comité d'animation 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 250,00 €

Coopérative scolaire 1 350,00 € 1 350,00 € 1 350,00 € - €

Prévention Routière 150,00 € 150,00 € 150,00 € - € Association Parents

d'élèves 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € - €

Ecole - Voyage Scolaire 2 800,00 €

Coud'Flash 500,00 € 500,00 € 500,00 € 400,00 €

Pêche 300,00 € 300,00 € 300,00 € - €

Chasse 300,00 € 300,00 € 300,00 € - €

Don du Sang - Amicale 150,00 € 150,00 € - €

TOTAL 8 200,00 € 8 750,00 € 8 450,00 € 3 950,00 €

TOTAL 12 700,00 €

Amicale du Personnel -

Article 6458 8 000,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € - €

TOTAL 8 500,00 €

5. Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2022

Délibération n° 016/2022 : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État.

Il est proposé de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 tout en prenant en compte les évolutions législatives.

Le Conseil municipal,

Vu la loi de finances pour 2022,

Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,

Vu le budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A 19 HEURES

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 37,62 %

Taxe foncière (non bâti) : 64,39 %

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour remplir et signer cet état de notification.

6. Vote Tarifs Municipaux

Délibération n° 017/2022 : Vote tarifs municipaux à compter du 15 avril 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de réévaluer les tarifs municipaux à compter du 15 avril 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ Article 1 : Location salle « Maison des Associations »

DECIDE qu’à compter du 15 avril 2022, le tarif de la salle « Maison des Associations » est fixé à :

➢ Personnes habitants la commune :

Eté : 170 €

Hiver : 200 €

Caution pour dégradation : 500 €

Caution ménage : 100 €

❖ Article 2 : Location salle « Espace Loisirs Multi Activités »

DECIDE qu’à compter du 15 avril 2022, le tarif de la salle « Espace Loisirs Multi Activités » est fixé à :

➢ Personnes habitants la commune pour le week-end :

Eté : 480 €

Hiver : 510 €

Caution pour dégradation : 1 000 €

Caution ménage : 150 €

➢ Personnes extérieures à la commune pour le week-end :

Eté : 720 €

Hiver : 770 €

Caution pour dégradation : 1 000 €

Caution ménage : 150 €

❖ Article 3 : Location salle « Espace Loisirs Multi Activités » aux associations extérieures

DECIDE qu’à compter du 15 avril 2022, le tarif de la salle « Espace Loisirs Multi Activités » est fixé à :

➢ Associations Extérieures :

Eté : 480 €

Hiver : 510 €

Caution pour dégradation : 1 000 €

Caution ménage : 150 €

❖ Article 4 : Tarifs concession cimetière

DECIDE qu’à compter du 15 avril 2022, les tarifs concessions cimetière sont fixés à : ➢ Concession simple pour 30 ans : 150 €

➢ Concession double pour 30 ans : 300 €

➢COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A 19 HEURES

➢ Concession simple à perpétuité : 210 €

➢ Concession double à perpétuité : 420 €

❖ Article 5 : Tarifs cantine

DECIDE que pour l’année 2021 - 2022, le tarif cantine est fixé à :

Repas enfant : 3,90 €

Repas adulte : 3,36 €

Repas enfant commandé après le délai : 7,50 €

Repas commandé non honoré sans motif valable : 3,90 €

❖ Article 6 : Tarifs Terrain de Tennis

DECIDE qu’à compter du 15 avril 2022, le tarif pour accéder au Terrain de Tennis est fixé à : 15 € par an et par famille pour les habitants de Coudes

30 € par an et par personne pour les personnes extérieures

Le Conseil Municipal souhaite avoir plus de renseignement concernant les cavurnes avant de se prononcer sur le tarif. Il est demandé que le secrétariat se renseigner sur les tarifs appliqués dans les communes alentour ainsi que le coût d’achat réel d’une cavurne.

7. Plan Communal de Sauvegarde

Délibération n° 018/2022 : Approbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le Plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile.

En complément de l’intervention des services de secours sous la responsabilité du Directeur des opérations de secours (maire ou préfet), le Plan communal de sauvegarde participe à la protection des populations en organisant les obligations de sauvegarde du maire vis-à-vis des administrés.

Pourquoi un Plan communal de sauvegarde ?

L’objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. Le Plan communal de sauvegarde est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Il doit permettre de gérer les différentes phases d’un événement.

C’est un outil :

- Réflexe pour la phase d’urgence : alerte et information des populations, protection et

assistance à la population, appui au service de secours ;

- Support pour la phase « post-urgence » : action de soutien et d’accompagnement de la

population, remise en état des infrastructures ;

- Référent pour le retour à la normale : rétablissement des activités et accompagnement

dans la durée de la population.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de réviser le Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur Guillaume MITON et Monsieur Alain GAUCHET se proposent pour accompagner le secrétariat dans cette démarche.

La loi N° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile marque une nouvelle étape dans la construction de l’organisation de la réponse aux crises.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A 19 HEURES

Pour mémoire, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est élaboré à l’initiative du Maire de la commune. A l’issue de son élaboration ou d’une révision, il fait l’objet d’un arrêté pris par le Maire de la commune. Ce plan est transmis par le Maire au Préfet du Département.

Le Plan Communal de Sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

La dernière révision du Plan Communal de Sauvegarde date du 20 novembre 2015.

Considérant que la mise à jour du support est indispensable au maintien d’un dispositif opérationnel de gestion de crise ;

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Décide de prendre acte des modifications portées au Plan Communal de Sauvegarde

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, documents et pièces relatifs à la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde

8. Dénomination et numérotation de rue

Délibération n° 019/2022 : Dénomination et numérotation de rue

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

• Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune

• Valide le nom attribué au voie communale

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• Adopte les dénominations suivantes :

➢ A la place de l’Impasse du Nord – Impasse des ArtisansCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A 19 HEURES

9. Exercice du droit de priorité

Délibération n° 020/2022 : Exercice du droit de priorité à l’occasion de la vente d’une parcelle cadastrée AD n° 210 appartenant à l’Etat

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.240-1 à L.240-3 et L.300-1 fixant les modalités de l’exercice du droit de priorités ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations du Maire ;

Vu la lettre en date du 05 avril 2022 par laquelle l’Etat a notifié à la commune, en application des dispositions des articles précités du Code de l’Urbanisme, son projet de cession de la parcelle cadastrée AD n° 210, d’une contenance de 2 831 m², au prix de 6 500 €

Vu la décision de délégation de l’exercice du droit de priorité des services urbanismes de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire en date du 12 avril 2022 ;

Considérant que l’acquisition de cette parcelle concerne un projet d’intérêt général ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le principe d’exercice du droit de priorité sur le terrain appartenant à l’Etat,

cadastré AD n° 210, au prix estimé par les Domaines de 6 500 €

- D’approuver la délégation de l’exercice du droit de priorité de l’Agglo Pays d’Issoire

en date du 12 avril 2022

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation

de cette affaire

- De procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 210 au prix indiqué dans la

notification, soit six mille cinq cent euros (6 500 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve toutes ces propositions et valide les propositions ci-dessous :

➢ Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois

mois, à compter de la notification de la présente décision

➢ Le règlement de la vente interviendra dans les six mois

➢ Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits

suffisants sont inscrits au budget de la commune

10. Présentation et vote du budget

Délibération n° 021/2022 : Vote du Budget primitif 2022

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2021 après approbation du compte administratif 2021, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Après le débat d’orientations budgétaires, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2022.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A 19 HEURES

L’équilibre par section du budget primitif 2022 s’établit comme suit :

➢ FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 888 016,47 €

- Recettes : 888 016,47 €

➢ INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 644 058,20 €

- Recettes : 644 058,20 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 57, Vu la note sur le budget primitif 2022 annexée,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide :

• D’approuver le budget primitif 2022.

11. Divers

➢ Sylvie GAYDIER demande à ce que les élus réfléchissent à la possibilité de demander une participation financière aux administrés pour l’adhésion à la bibliothèque. Ce point sera mis à l’ordre du prochain Conseil Municipal

➢ Annie DELAIR informe l’Assemblée qu’elle a été sollicité par un administré concernant le pont vers le city. Le pont étant très glissant, il a été demandé sur des bandes rugueuses pourraient être fixées sur le pont

➢ Gérald TOURRAILLE évoque le problème de vitesse excessive route de Champeix suite aux travaux. Monsieur le Maire propose d’attendre que les travaux de Plauzat soient terminés afin de retrouver un passage de véhicules correct et de redemander un comptage à la DIR

➢ Océane DE DIOS demande à Monsieur le Maire s’il était possible de redemander des murs anti bruit pour l’A75

➢ Julien GOUGNAUD pose la question sur le futur emplacement du container à verre situé sur le terrain de la future MSP.

La séance est levée à 21 h 30.