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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
: SEANCE
DU
8 AVRIL
2022
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
8
avril
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2022.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
: 10
- votants
: 10
PRESENTS
: Mme
NUNES,
Maire
-
Mme
ARCHENY
et
M.
CHARFOULET,
Adjoints
-
Mme
CALVÉ
-
M.
DAUPHIN
-
M.
EYMERE
-
Mme
JUILLE
—-
M.
MORDIER
-
Mme
PELLET
- Mme
ROSSI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
EYMERE
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
4 mars
2022.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
4
mars
2022. 2.
Information
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal.
T4:
31
mars
2022
fin
du
bail
de
M.
François
CHASSAGNE
suite
à son
décès.
Nouveau
bail
à
partir
du
1°
avril
2022,
avec
son
fils
M.
Julien
CHASSAGNE.
3.
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
SUITE
A
LA
DISSOLUTION
DU
CCAS.
L’excédent
de
fonctionnement
2021
du
budget
du
CCAS
s'élève
à
804.21
€.
Suite
à
la
dissolution
du
budget
du
CCAS
au
31/12/2021,
cet
excédent
est
intégré
dans
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
du
budget
communal,
qui
passe
donc
de
317
839,46
€
à 318
643.67
€.
4,
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
voter
le taux
des
deux
taxes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune.
Elle
rappelle
que
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
perçoit
désormais
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
20.48
%,
qui
se
rajoute
au
6.66
%
de
la
commune,
soit
au
total
27.14
%.
Cependant,
un
système
de
compensation
a
été
mis
en
place
entre
les
communes,
afin
qu'aucune
ne
soit
perdante.
La
commune
d’Auzelles
va
donc
reverser
une
contribution
qui
va
annuler
cette
hausse
du
taux.
Afin
d’améliorer
les
marges
financières
et
les
capacités
d’investissement
de
la
Commune,
Madame
le Maire
propose
d’augmenter
les
taux
d'imposition
de
5
%.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’augmenter
les
taux
d’imposition
de
5%,
soit :
+
Taxe
foncière
(bâti) :
27.14%
>
28.50
%
e_
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
41.91%
>
4401
% 5.
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
présentées
par
diverses
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
l’abstention
de
Mme
ARCHENY,
MM.
CHARFOULET,
DAUPHIN,
EYMERE
et
MORDIER,
présidents
et
membres
du
bureau
d’associations,
donne
son
accord
pour
le
versement
de
subventions
aux
associations
suivantes,
sous
réserve
que
les
associations
communales
réalisent
des
animations
en
2022 :
Pour
mémoire
Vote
du
budget
Conseil
précédent
Municipal
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
2
922.75
3
775.75
DE
DROIT
PRIVE
- A.D.M.R.
150.00
150.00
- Auzel’
la culture
100.00
300.00
- Auzelloise
700.00
700.00
- Club
espoir
100.00
100.00
- Cie
sapeurs
pompiers
de
Cunlhat
400.00
400.00
- Collège
de
Cunlhat
voyage
scolaire
(75
€ x 0
élève)
0.00
0.00
- Collège
de
St Amant
voyage
scolaire
(75
€ x
0
élève)
0.00
0.00
- Comité
de
lutte
contre
le
cancer
100.00
100.00
- Comité
des
fêtes
0.00
500.00
- Coopérative
école
élémentaire
Cunlhat
(46
€ x
11
élèves)
414.00
506.00
- Coopérative
école
maternelle
Cunlhat
(46
€ x
6
élèves)
230.00
276.00
- Coopérative
école
de
St Dier
0.00
110.00
- Maison
de
l’alimentation
d’Ambert
50.00
50.00
- Mission
Locale
du
Livradois-Forez
478.75
483.75
- Pétanque
auzelloise
100.00
100.00
- Société
de
chasse
d’Auzelles
100.00
0.00
6.
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
2022
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
fixer
la
redevance
annuelle
d’assainissement,
pour
l’année
2022.
Elle
propose
de
faire
passer
la
part
variable
de
0.12
€ par
m3
à 0.14
€ par
m3.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
avec
deux
abstentions
(MM.
DAUPHIN
et
EVMERE,
usagers
du
service
d’assainissement
collectif)
décide :
-
de
fixer,
pour
l’année
2022,
le
montant
de
l’abonnement
annuel
au
service
d’assainissement
collectif
à
90
€,
et
de
fixer
la
part
variable
à
0.14
€
par
m3
d’eau
consommée. La
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
de
l’agence
de
l’eau,
de
0.16
€
par
m3
d’eau
consommée,
se rajoutera
à ce
montant.
7.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
: BUDGET
COMMUNAL.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
communal
qui
s’équilibre
comme
suit :
- section
de
fonctionnement
:
741
983.67
€
- section
d'investissement
:
163
992.41
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
“
vote
la proposition
de
budget
primitif 2022
du
budget
communal.
8.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
assainissement
qui
s’équilibre
comme
suit :
- section
de
fonctionnement
:
9
819.13
€
- section
d’investissement
:
53
270.06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
“
vote
la proposition
de
budget
primitif 2022
du
budget
assainissement. 9,
VENTE
DU
PRESBYTERE
A
LA
SCI
JB
IMMO
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
réflexion
menée
depuis
plusieurs
mois
sur
l’avenir
du
presbytère
qui
a
abouti
à
la
décision
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
4 mars
2022,
de
vendre
ce
bâtiment.
Deux
offres
ont
été
reçues
le 30
mars
2022.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
retenir
la
première
offre
reçue,
comme
l’imposent
les
dispositions
légales.
Celle-ci
émane
de
la
SCI
JB
IMMO,
domiciliée
71
Chabanette
63590
AUZELLES,
appartenant
à
M.
Denis
JAFFEUX
et
à
Mme
Chantal
BUSSY
épouse
JAFFEUX,
au
prix
de
100
000
€,
sans
clause
suspensive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de
vendre
l’ancien
presbytère,
soit
les
parcelles
AZ
21
et 212,
à la
SCI
JB
IMMO,
domiciliée
71
Chabanette
63590
AUZELLES,
appartenant
à
M.
Denis
JAFFEUX
et
à
Mme
Chantal
BUSSY
épouse
JAFFEUX,
au
prix
de
100
000
€,
sans
clause
suspensive.
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
10.
CONTRIBUTION
DES
SECTIONS
AU
FINANCEMENT
DE
LA
NOUVELLE
ETRAVE
ET
DE
DEUX
PAIRES
DE
CHAINES.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2412-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
«lorsque
les
besoins
de
la
section
sont
satisfaits,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
financer
la
réalisation
de
travaux
d'investissement
ou
d'opérations
d'entretien
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
au
bénéfice
non
exclusif
de
la section
de
commune
par
une
contribution
du
budget
de
la section
».
Aussi
compte
tenu
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
du
fait
que
l’acquisition
d’une
nouvelle
étrave
et
de
deux
paires
de
chaînes
bénéficient
à l’ensemble
des
habitants
de
la
commune
mais
aussi
plus
particulièrement
aux
membres
des
sections
situés
dans
les
zones
les
plus
enneigées
de
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
une
contribution
aux
budgets
des
sections.
En
effet,
ces
budgets
cumulent
les
excédents
depuis
2013
et
l’interdiction
du
partage
de
revenus
entre
les
membres
des
sections.
Ces
excédents
représentent
au
31/12/2021,
HS
50557. Madame
le
Maire
propose
une
répartition
de
cette
contribution
des
sections
en
fonction
de
la
part
que
représente
leurs
excédents
respectifs
dans
l’excédent
total
des
sections
au
31122021:
Elle
propose
que
les
sections
participent
à
hauteur
de
30
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la commune
au
prorata
de
la part
d’excédent,
pour
l’acquisition
de
la nouvelle
étrave
et de
deux
paires
de
chaînes.
-
Coût
d'acquisition
: 12
000€
+4000€=
16
000
HT.
-
Subvention
du
Conseil
Départemental :
9
600
€
-
Reste
à la charge
de
la Commune
:
6 400
€
-
Participation
des
sections
de
30
%
|
IHO2DÛrE
Cette
contribution
parait
raisonnable
par
rapport
à l’ensemble
des
excédents
des
sections.
De
plus,
ces
achats
de
matériel
ont
été
réalisés
dans
l’intérêt
général
des
habitants
de
la
commune.
Excédent
au
Part
de
l’excédent |
Participations
des
31/12/2021
sections
Section
d’Ailloux
82
908,13
€
23.47
%
450.56
€
Section
du
Besset-Bas
3
385,41
€
0.96
%
18.40
€
Section
de
Cavet
6
417,18
€
1.82
%
34.87
€ Section
de
la
Chassagne-
112
521,67
€
31.85
%
611.49
€
le
Buisson
Section
de
Chigros
-68,00
€
-
0.02%
-
037€
Section
de
Darnes
90213,67
€
2.61
%
50.07
€
Section
de
la
Fontanne
—
59
815,84
€
16.93
%
325.06
€
la
Guesle
Section
de
Neuville
14
115,98
€
4%
76.71
€
Section
de
la Vaisse
59
610,41
€
16.87
%
323.95
€
Section
de
Vindiolet
5
385,08
€
1.52%
29.26
€
TOTAL
353
305,37
€
100
%
1
920.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
sept
voix
pour
et
trois
abstentions
(Mme
JUILLE,
Mme
ROSSI
et M.
MORDIER,
membres
de
section) :
#
Décide
la
contribution
des
budgets
des
sections,
au
financement
de
l’acquisition
d’une
nouvelle
étrave
et de
deux
paires
de
chaînes,
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
11.
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
CONVENTIONS
PLURIANNUELLES
DE
PATURAGE
DES
BIENS
DE
SECTION
A
VOCATION
AGRICOLE
ET
PASTORALE. Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
gestion
des
biens
de
section
à
vocation
agricole
et
pastorale
est
régie
par
l’article
L2411-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
un
règlement
d’attribution
des
biens
de
section
à vocation
agricole
et pastorale,
conformément
à L2411-10
du
C.G.C.T.
Elle
lui propose
le règlement
suivant :
Les
terres
à
vocation
agricole
ou
pastorale
propriétés
des
sections
sont
attribuées
par
convention
pluriannuelle
de
pâturage
d’une
durée
de
5
ans
et
pour
un
montant
de
60
€/ha/an
révisable
selon
l’indice
des
fermages :
1°
Au
profit
des
exploitants
agricoles
ayant
leur
domicile
réel
et
fixe,
un
bâtiment
d'exploitation
et
le
siège
de
leur
exploitation
sur
le
territoire
de
la
section
et exploitant
des
biens
agricoles
sur
celui-ci ;
2°
Au
profit
d'exploitants
agricoles
ayant
un
bâtiment
d'exploitation
hébergeant,
pendant
la
période
hivernale,
leurs
animaux
sur
le
territoire
de
la
section
et
exploitant
des
biens
agricoles
sur
ledit
territoire ;
3°
À
défaut,
au
profit
des
exploitants
agricoles
utilisant
des
biens
agricoles
sur
le
territoire
de
la
section
et
ayant
un
domicile
réel
et
fixe
sur
le
territoire
de
la
commune ;
4°
À
titre
subsidiaire,
au
profit
des
exploitants
agricoles
utilisant
des
biens
agricoles
sur
le territoire
de
la section
;
5°
Lorsque
cela
est possible,
au
profit
de
l'installation
d'exploitations
nouvelles.
S1
l'exploitation
est
mise
en
valeur
sous
forme
de
société
civile
à objet
agricole,
les
biens
de
section
sont
attribués
soit
à
chacun
des
associés
exploitants,
dès
lors
qu'ils
remplissent
les
conditions
définies
par
l'autorité
compétente,
soit
à la société
elle-même.
Pour
toutes
les
catégories
précitées,
les
exploitants
devront
remplir
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
331-2
à L.
331-5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime. Le
fait
de
ne
plus
remplir
les
conditions
retenues
par
l'autorité
compétente
au
moment
de
l'attribution
entraîne
la résiliation
de
la convention
pluriannuelle
de
pâturage,
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
avec
application
d'un
préavis
minimal
de
six
moIs.
L'ensemble
de
ces
dispositions,
qui
concerne
les
usages
agricoles
et pastoraux
des
biens
de
section,
ne
fait
pas
obstacle
au
maintien,
pour
les
membres
de
la
section
non
agriculteurs,
des
droits
et usages
traditionnels
tels
que
l'affouage,
la cueillette
ou
la chasse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
le
règlement
d’attribution
des
biens
de
section
à
vocation
agricole
et
pastorale
détaillé
ci-dessus.
12.
ATTRIBUTION
DES
CONVENTIONS
PLURIANNUELLES
DE
PATURAGE
DES
BIENS
DE
SECTION
A
VOCATION
AGRICOLE
ET
PASTORALE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
adopté
un
règlement
d’attribution
des
biens
de
section
à
vocation
agricole
et
pastorale,
conformément
à
L2411-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
lui
propose,
conformément
aux
règles
établies
par
ce
règlement,
d’attribuer,
par
des
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
d’une
durée
de
5
ans
et pour
un
montant
de
60
€/ha/an
révisable
selon
l’indice
des
fermages,
des
biens
de
section
à vocation
agricole
et pastorale
de
la
façon
suivante
: e
SECTION
DE
CHIGROS
-
Parcelles
AD
48
(43a
90ca),
AD
33
(17a
70ca),
AD
67
(Sla
20ca)
et AI
1
(23a
30ca),
soit
un
total
de
Iha
36a
10ca,
à
M.
Benoît
CONVERS,
de
Chigros.
-
Parcelles
AD
43
(24a,
70ca),
AE
27
(9a
S0ca),
AE
232
en
partie
(37a),
AE
244
(21a
48ca),
AE
267
en
partie
(14a),
AI
2
(34a
40ca),
soit
un
total
de
Iha
20a
08ca,
à M.
François
GILARD,
du
Mahut.
-
Parcelle
AD
32
(12a
40ca),
à
Mme
Christine
ECHALIER,
de
Grange
Mage.
e
SECTION
DU
MAHUT
-
Parcelle
AD
182
(84a
40ca),
au
GAEC
de
la
Blanchette,
du
Cros
-
Parcelle
AD
168
en
partie
(30a),
à M.
François
GILARD,
du
Mahut
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
“
Approuve
les
attributions
des
biens
de
section
à
vocation
agricole
et
pastorale
détaillées
ci-dessus.
m
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
d’une
durée
de
5
ans
et
pour
un
montant
de
60
€/ha/an
révisable
selon
l’indice
des
fermages,
avec
les
personnes
et
entreprises
retenues,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
13.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Présentation
du
projet
de
règlement
de
la
vente
des
sectionaux
de
village.
Les
demandes
seront
examinées
au
cas
par
cas.
Une
visite
sur
place
sera
organisée.
-
Service
déchets
de
la COCOM :
e
Une
formation
composteur
sera
organisée
le
samedi
25
juin,
à 9h30,
dans
le
Bourg.
e
Des
composteurs
seront
installés
à proximité
des
logements
communaux
et
à côté
du
cimetière. e
Une
journée
de
broyage
de
branches
aura
lieu
sur
la place
du
cimetière.
Les
habitants
pourront
apporter
des
branchages
et
repartir
avec
du
broyat.
La
date
est
à fixer.
e
Pour
rappel,
le
compostage
va
être
obligatoire
à partir
du
1°
janvier
2024.
Les
déchets
verts
ne
pourront
plus
être
déposés
dans
les
bacs
verts.
e
Des
bacs
jaunes
vont
être
installés
dans
tous
les
villages.
Aïnsi,
chaque
village
sera
équipé
d’un
bac
jaune
et
d’un
bac
vert
qui
seront
vidés
tous
les
15 jours
alternativement.
e
Mme
Clara
MIALON
de
Ja
Souche
propose
aux
conseillers
municipaux
une
visite
de
son
installation
«
Auzelles
équitation
»,
le
samedi
11
juin,
à
10h.
e
La
société
ABO
WIND
a
annoncé
qu’elle
suspendait
les
études
de
son
projet
de
parc
éolien
à Toutée.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 22
heures.
Affiché
à la porte
de
la Mairie,
le 20
avril
2022.
Le
Maire,
Marie-Laure
NUNES.