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Séance - Seance du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022
Avec public et retransmission
Approbation du procès-verbal de séance publique avec retransmission du Conseil Municipal du 29 mars 2022 Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial, au
paritarisme et au recueil de l’avis des représentants de la collectivité
2. Mise en place d’une formation spécialisée, à la détermination du nombre de représentants titulaires du
personnel au comité social territorial, au paritarisme et au recueil de l’avis des représentants de la
collectivité
3. Modification du tableau des emplois permanents
4. Modification du tableau des emplois non permanents
5. Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents au C.O.S
6. Recours à des contrats d’apprentissage
7. Modalités de mise en œuvre du télétravail
DIRECTION DE L'ACHAT, DE LA PERFORMANCE ET DU CONTROLE DE GESTION
8. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure T.L.P.E. - Tarifs 2023
9. Approbation d’u n groupement de commande avec Toulouse Métropole pour l’achat de produits
d’ entretien
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
10. Dépôt de demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme pour l'aménagement de l'étage du
Secours Populaire
11. Dépôt de demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme pour l'aménagement d'une salle de
pause dans les ateliers municipaux
12. Dépôt de demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme pour la réhabilitation de l'ancienne
maison paroissiale du corail pour accueillir le CLAE
13. SDEHG : Mise en place de 3 projecteurs pour l'éclairage de l’œuvre d’art au Cœur de Ville
14. SDEHG : Remplacement d'un câble défectueux rue des Acacias
15. SDEHG : Remplacement du PL3513 hors service Terrain d'honneur foot
DIRECTION DE L’ÉDUCATION
16. Modification du Règlement relatif au temps périscolaire méridien
17. Réévaluation du coût moyen d’un élève dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de
fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021 – 2022
18. Approbation de l’avenant à la Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre Saint-Orens de
Gameville et Toulouse Métropole pour la réalisation d’un 4ème groupe scolaire ZAC Tucard
19. Approbation du règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif et du service d’accueil familial
20. Approbation du règlement de fonctionnement du relai petite enfance
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DE LA VIE DE LA CITE
21. Mise en place d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacle
Altigone et prestations associées
22. Approbation de la convention de concession entre la ville de Saint-Orens de Gameville et la SPL Altigone
pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacle Altigone
23. Approbation de la convention de partenariat avec l’association Le Marathon des mots - Médiathèque
24. Convention de partenariat type avec les villes de Toulouse Métropole. Opération partir en livre Edition
2022 – Médiathèque
25. Tarification des locations de la salle Altigone
26. Attribution de subventions aux associations 2022
27. Approbation d’une convention d’objectifs avec le Saint-Orens Football Club
DIRECTION DE L'URBANISME, DES ESPACES PUBLICS ET DE L'ENVIRONNEMENT
28. Avenant au contrat de prêt à usage avec Monsieur Eric GUIDOLIN
29. Approbation de la seconde modification du règlement d’intervention de l’EPFL du Grand Toulouse