Séance - Seance du 28 juin 2022

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Séance - Seance du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Lien du pdf (Séance - Seance du 28 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

28 juin 2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

A VEC PUBLIC ET RETRANSMISSION 2

PROC ES-VERBAL DE LA S EANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT -ORENS -DE-GAMEVILLE EN DATE DU 28 JUIN 2022

Approbation du proc ès-verbal de seance avec public et retransmission du conseil municipal du 29 mars 2022 ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 5

Compte rendu des decisions de l’article L. 2122 -22 du Code général des collectivités territoriales . 5

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

1.Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial, au paritarisme et au recue il de l’avis des représentants de la collectivité ................................ ......... 6

2.Mise en place d’une formation spécialisée, à la détermination du nombre de r eprésentants titulaires du personnel au comité social territorial, au paritarisme et au recueil de l’avis des représentants de la collectivité ................................ ................................ ................................ ........... 6

3. Modification du tableau des emplois permanents ................................ ................................ ......... 7

4. Modification du tableau des emplois non permanents ................................ ................................ .. 7

5. Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents au COS ................................ . 8

6. Recours à des contrats d’ apprentissage ................................ ................................ ......................... 8

7. Modalités de mise en œuvre du télétravail ................................ ................................ .................... 9

DIRECTION DE L'ACHAT, DE LA PERFORMANCE ET DU CONTROLE DE GESTION 8. Taxe locale sur la publicité extérieure TLPE – Tarifs 2023 ................................ ............................ 11

9. Approbation d’un groupement de commande avec Toulouse métropole pour l’achat de produits d’entretien ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 11

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

10. Dépôt de demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme pour l’aménagement de l’étage du Secours populaire ................................ ................................ ................................ ............. 12

11. Dépôt de demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme pour l’aménagement d’une salle de pause dans les ateliers municipaux ................................ ................................ ..................... 13

12. Dépôt de demande d’autorisation au titre du Code de l’urbanisme pour la réhabilitation de l’ancienne maison paro issiale du Corail pour accueillir le CLAE ................................ ....................... 13

13. SDEHG : mise en place de trois projecteurs pour l’éclairage de l’œuvre d’art au cœur de vil le 14

14. SDEHG : remplacement d’un câble défectueux rue des Acacias ................................ ................ 17

15. SDEHG : remplacement du PL3513 hors service terrain d’honneur foot ................................ ... 18

DIRECTION DE L'EDUCATION

16. Modification du règlement relatif au temps périscolaire méridien ................................ ........... 18

17. Réévaluation du coût moyen d’un élève dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021 -2022 ...................... 19

18. Approbation de l’avenant à la convention de délégation de ma Itrise d’ouvrage entre Saint - Orens -de -Gameville et Toulouse métropole pour la réalisation d’un quatrième groupe scolaire ZAC Tucard ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 19

19. Approbation du règlement de fonctionnement du multiaccueil collectif et du service d ’accueil familial ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 20

20. Approbation du règlement de fonctionnement du relai petite enfance ................................ .... 20 3

DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DE LA VIE DE LA CITE

21. Mise en place d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacle Altigone et prestations associées ................................ ................................ ..................... 21

22. Approbation de la convention de concession entre la Ville de Saint -Orens -de-Ga meville et la SPL Altigone pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacle Altigone ................................ ..... 22

23. Approbation de la convention de partenariat avec l’association Le Marathon des mots – Médiathèque ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 23

24. Convention de partenariat type avec les Villes de Toulouse Métropole - Opération Partir en livre édition 2022 – Médiathèque ................................ ................................ ................................ ............ 23

25. Tarification des locations de la salle Altigone ................................ ................................ ............. 24

26. Attribution de subventions aux associations 2022 ................................ ................................ ..... 24

27. Approbation d’une convention d’objectifs avec le Saint -Orens Football Club ........................... 27

DIRECTION DE L'URBANISME, DES ESPACES PUBLICS ET DE L'ENVIRONNEMENT 28. Avenant au contrat de prêt à usage avec M . Eric GUIDOLIN ................................ ...................... 27

29. Approbation de la seconde modification du règlement d’intervention de l’EPFL du Gran d Toulouse ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 28 4

DATE DE CONVOCATION :

22 juin 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

Exercice : 33

Présents : 25 / 26 / 27

Votants : 31 / 32

L’an deux mille vingt -deux et le mardi vingt -huit juin à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT -ORENS DE GAMEVILLE légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique avec retransmission sous la présidence de Monsieur Jean -Pierre GODFROY, Premier Adjoint au Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs :

FABRE -CANDEBAT – JOP – CROUZEILLES – KOUNOUGOUS – LASSUS PIGAT – LOURME – MESTRE – DUPRESSOIRE – PUIS – AUDOUBERT – FERNANDEZ – TEXIER – ARCARI – HARRAT –

CL ÉMENT (à partir de la délibération n° 04-55-2022) – AUSSENAC – RENVAZE – UBEDA – RAIMBAULT – JACQUEL – DELPIT – LUMEAU¬PRECEPTIS (à partir de la délibération n° 26-77- 2022) – VERGNAUD – MOREAU – LECLERC – ARADJ

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents Mesdames et Messieurs :

FAURE – TABURIAU – VALERA – CL ÉMENT (de la délibération n° 01-52-2022 à la délibération n° 03-54-2022 incluse) – ANDRIEU – EL MARZOUKI – LUMEAU -PRECEPTIS (de la délibération n° 01-52-2022 à la délibération n° 25-76-2022) – ARTERO

Pouvoirs :

Madame FAURE à Monsieur GODFROY

Madame TABURIAU à Monsieur KOUNOUGOUS

Madame VALERA à Monsieur DUPRESSOIRE

Monsieur ANDRIEU à Monsieur ARCARI

Madame EL MARZOUKI à Madame RAIMBAULT

Madame LUMEAU -PRECEPTIS à Monsieur VERGNAUD

Madame Florence AUSSENAC a été élue secrétaire de séance.

EXTRAIT DU

REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 5

 Jean -Pierre GODFROY

Si vous voulez bien , j e vais faire l’appel.

L’appel est effectué.

 Jean -Pierre GODFROY

Je suis obligé d’abord d’e xcuse r Mada me le Maire , qui est retenu e à l’Assemblée nationale. Elle ne sera pas parmi nous ce soir. J’en profite pour vous dire que le conseil municipal d’élection du nouveau maire aura lieu le 7 juillet , jeudi, à 18 heures 30 à l’espace Lauragais .

Il faut d ésigner un ou une secrétaire de séance : Florence AUSSENAC .

APPROBATION DU PROC ÉS-VERBAL DE S ÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL D U

29 MARS 2022

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il des questions, des observations ? Apparemment, il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Personne. Il est adopté.

COMPTE -RENDU DES D ÉCISIONS DE L’ARTICLE L. 2122 -22 DU CODE G ÉNÉRAL DES

COLLECTIVIT ÉS TERRITORIALES

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il des questions et des observations ?

 Marc MOREAU

C’est la décision dans le tableau numéro 28 : la rédaction est un peu complexe mais j’ai cru comprendre que nous allions payer une société pour nous aider à faire des économies. Nous allons payer cette société 450 euros par mois pendant 21 mois, ce qui nous fait 9 000 euros et des poussièr es, presque 10 000 euros. Je voudrais savoir quel genre d’économie s nous allons faire après avoir payé ces 10 000 euros.

 Jean -Luc DUPRESSOIRE

Cette société doit nous accompagner pour faire un point sur le parc des imprimantes, de façon à lancer un marché d e remplacement d’un certain nombre d’imprimantes qui auraient été identifiées comme à renouveler.

Nous nous appuyons sur ce genre de société s car ce sont des marchés très complexes qui demandent un cahier des charges très compliqué à monter. No tre service DSI à l’heure actuelle n’est pas en capacité de porter ce type de projet, avec tout ce qu’ils ont en termes de charge de travail.

Complexe s parce qu’il y a différents fournisseurs, beaucoup de rupture s d’approvisionnement. Les faisceaux pour les imprimantes sont fabriqués en Ukraine, les délais de livraison sont au minimum de six mois à un an , donc il faut vraiment avoir une compétence accrue pour pouvoir définir un marché et permettre , le temps que le marché se réalise , une continuité de service. 6

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y a pas de vote.

1. DÉTERMINATION DU NOMBR E DE REPR ÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL AU COMIT É SOCIAL TERRITORIAL, AU PARITARISME ET A U RECUEIL DE L’AVIS DES

REPR ÉSENTANTS DE LA COLLE CTIVIT É

 Pierre AUDOUBERT

L’année 2022 e st celle du renouvellement des instances représentatives du personnel , qui deviendra par les élections professionnelles du 8 décembre le comité social territorial . Nous en avions déjà parlé lors d’un précédent conseil. Ce comité social territorial sera à l’identique du comité technique et du CHSCT , chargé de l’examen des questions collectives d e travail ainsi que des conditions de travail.

Cette délibération , après accord avec les organisati ons syndicales intervenu le 11 mai 2022, vous propose de fixer le nombre de représentants à cinq, tant salariés qu’ employeur s, de maintenir la parité entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité, et de recueillir les votes d u collège employeur.

L’accord a été signé par trois organisations syndicales représentatives : CFDT, CGT, FO.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

2. MISE EN PLACE D’UNE FORMATION SPECIALIS ÉE, À LA D ÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPR ÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSO NNEL AU COMIT É SOCIAL

TERRITORIAL, AU PARI TARISME ET AU RECUEI L DE L’AVIS DES REPR ÉSENTANTS DE LA COLLECTIVIT É

 Pierre AUDOUBERT

Nous a llons mettre en place une instance qui s’appelle « formation spécialisée » dans le sens où c’est une équipe, ce n’est pas une formation spécifique, le nom est un peu particulier . Elle remplacera l’ancien CHSCT.

Sur le même principe, après accord avec les o rganisations syndicales, nous proposons de fixer le nombre de représentants à cinq, de maintenir la parité entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité , et aussi de recueillir le vote du collège des employeurs au sein de cet te instance. Cet accord a été signé par les trois organisations syndicales représentatives – CFDT, CGT, FO.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il des questions, des observations ? Les élections professionnelles aur ont bien lieu le 8 décembre et le comité social ter ritorial effectivement ainsi que sa formation spécialisée vont remplacer le CHSCT et le comité technique que nous avions jusqu’à présent.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Personne. Je vous remercie. 7

Adoptée à l’unanimité

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPL OIS PERMANENTS

 Pierre AUDOUBERT

Dans cette délibération, il vous est proposé de modifier un certain nombre de lignes du tableau des emplois permanents sur plusieurs services : la direction de l’ Éducation – enfance – scolaire – petite enfance – restauration, les directions supports comme la Performance – contrôle de gestion, les R essources humaines et direction des Systèmes d’information

Le nombre d’emplois créés e st indiqué dans le document. Je ne vais pas revenir dessus. Il y a aussi de la dir ection Culture – sports et vie de la cité, et ensuite en particuli er une mobilité interne . Il est nécessaire de créer un emploi relevant du cadre d’emploi des agents administratifs ou des rédacteurs au service Sport – animation et vie de la cité suite à un e réorganisation du périmètre de ce service.

Ensuite, nous avons la nécessité de créer 23 postes relevant des grades suivant s, qui concernent des promotions internes et des avancements de grade. Je vous fais grâce de la liste des postes qui vont être créé s.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il des questions ? Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité

4. MODIFICATION DU TABL EAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

 Pierre AUDOUBERT

Madame le Maire propose de reconduire cinq emplois pour accroissement temporaire d’activité au sein de la direction de l’ Éducation. Elle propose également de recourir à un emploi pour accroissement temporaire d’activité au service communication , r elevant du cadre d’emplo is des rédacteurs, sous le grade de rédacteur ou rédacteur principal deuxième classe ou rédacteur principal première classe , dont la rémunération pourrait être comprise entre le premier et le dixième échelon.

 Louis -Antoine VERGNAUD

Je vous remercie. Une petite question sur la première phrase, puisqu’il est noté « propose de reconduire cinq emplois pour accroissement temporaire ». Cela veut dire qu’il y a déjà cinq personnes recrutées sur ce motif -là ?

 Pierre AUDOUBERT

Non, c’est une au gmentation temporaire d’activité qui était en cours. Nous devons les reconduire pour pouvoir les conserver.

 Jean -Pierre GODFROY

Pour la poursuite de l’activité. 8

 Louis -Antoine VERGNAUD

Pardon Pierre AUDOUBERT , mais nous n’avons pas du tout compris la répons e.

 Pierre AUDOUBERT

Excuse -moi . Ce sont des postes liés à l’accroissement temporaire de l’activité et il faut les reconduire parce qu’il y a une durée de CDD : avant de stagiérise r un emploi , cela prend un an et cela peut faire entre 12 et 18 mois en terme s de reconduction. Là , nous avons décidé de les reconduire pour continuer à assurer le service dans la direction Éducation. C’est une reconduction d’emplois non permanent s.

 Jean -Pierre GODFROY

Qui est contre ? Qu i s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l ’unanimité

5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGE NTS AU COS

 Pierre AUDOUBERT

Merci . C’est une délibération qui arrive tous les trois ou quatre ans. Afin de mener l’action sociale de la Ville , il a été mis à disposition du comité de s œuvres sociales des fonctionnaires selon des modalités définies par une convention qui d oit être jointe à la délibération. Cette convention arriv e à expiration le 31 août 2022. Il convie nt de la renouveler pour poursuivre cette mise à disposition, selon les mêmes objectifs, pour une durée de trois ans renouvelables. Une élection au niveau des représentants du COS va se tenir le même jour que l’élection du CST.

 Jean -Pierre GODFROY

Je précise que cette reconduction concerne les de ux agents que la Ville met à disposition du comité des œuvres sociales de la commune. Y a -t-il des questions ? Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

6. RECOURS À DES CONTRATS D’APPR ENTISSAGE

 Pierre AU DOUBERT

L’objectif du contrat d’apprentissage , comme chacun le sait , est de permettre à un public donné d’acquérir un diplôme tout en acquérant une expérience significative dans un secteur d’activité , et par l à même de contribuer à l’insertion professionnelle .

L’apprentissage au sein des collectivités territoriales répond aussi à un objectif de gestion dynamique et anticipat ric e de gestion des ressources humaines permettant parfois de constituer un levier pour suppo rter des difficultés de recrutement dans les secteurs dits « en tension ».

Il est intéressant de recourir à ce type de contrat afin de renforcer les équipes de façon permanente ou ponctuelle, permettant à un jeune par le biais du tutorat notamment de se former, d’a ccéder à un diplôme avec un métier et de trouver un emploi qualifié. 9

Il est précisé en outre que le recours à des contrats d’apprentissage a reçu un avis favorable du comité technique à la séance du 22 juin 2022. Là, nous proposons la possibilité d’avoir un pool d’apprenti s en logistique, SAVA, à la MPE , communication en direction de l’ urba – sachant que ce sera déclenché ou pas, mais l’idée est d’avoir la capacité de le faire de façon rapide.

 Marc MOREA U

Merci . C’est intéressant , mais avez -vous déjà des candidats ?

 Jean -Pierre GODFROY

Nous n’avons pas de candidats, nous avons un apprenti à la MPE et vous pouvez constat er que cela ne peut concerner que des secteurs particuliers comme la logistique, SAVA, la MPE ou la direction de l’urbanisme. J’en profite pour préciser que cela a un coût pour la collectivité. Cela représente à peu près 10 000 euros par an.

 Pierre AUDOUBERT

Juste une précision : l’ État prend en charge un certain nombre de cotisations social es et prend en charge aussi à 100 % la formation depuis fin 2021.

 Louis -Antoine VERGNAUD

Juste une petite précision pour les gens qui regardent. L’ANPE n’existe plus depuis 12 ans, c’est Pôle emploi.

 Pierre AUDOUBERT

Je n’ai pas parlé de l’ANPE, j’ai parlé de la MPE , Maison de la petite enfance.

S’il n’y a pas d’autre question, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

7. MODALIT ÉS DE MISE EN ŒUVRE DU T ÉLÉTRAVAIL

 Pierre AUDOUBERT

Le télétravail désigne toute forme de travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être menées par des agents locaux sont réalisées hors de ces locaux, soit dans son domicile soit dans un centre spécialisé en utilisant les nouvelles technologies.

Le télétravail repose s ur les principes suivants essentiels : volontariat, alternance, accès des agents aux outils numériques, réversibilité du télétravail. On peut choisir le télétravail , on peut revenir en arrière et la collectivité aussi. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. Il s reste nt soumis notamment aux règles prévues par le Code général de la fonction publique.

Nous sommes en train de finaliser au niveau de la DRH avec un groupe de travail les dernières modalités d’application du télétravail , pour que la mise en œuvre puisse démarrer au 1 er septembre pour partie, et au 1 er janvier pour le reste. 10

À ce jour nous avons une trentaine d’agents qui nous ont soumis le fait qu’ ils souhaitai ent faire du télétravail, soit sous la forme de deux demi -journée s par semaine soit d’une journée par semaine , sous réserve qu’il y ait une ancienneté de six mois dans la collectivité . C e télétravail sera indemnisé de façon forfaitaire à 2,50 euros par jour, ce qui pourra représenter un maximum de 120 euros par mois.

 Jean -Pierre GODFROY

Je voudrais compléter les propos de Pierre AUDOUBERT pour dire d’abord que le travail à distance et le télétravail , ce n’est pas nécessairement la même chose. Le travail à distance nous a été imposé par la pandémie. C’était en quelque sorte une obligation , il avait un aspect conjoncturel. Le télétravail , c’est une décision de la collectivité et cela a une portée plus structurante et un certain nombre d’ob jectifs.

Le télétravail est destiné à favoriser la qualité de vie au travail des agents. Il permet aussi une adaptation à des situations spécifiques comme la reprise après un arrêt de travail, maternité, etc. Cela peut permettre une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle . Enfin , et ce n’est pas négligeable : cela contribue à la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire en limitant les déplacements. C’est un point très important. Cela procède à la dim inution du bilan carbone de la collectivité.

Nous avons actuellement 33 candidats , sur lesquels 18 sont pour faire du télétravail pour une journée entière. Les autres sont candidats à des demi -journées.

Y a -t-il des questions ou des observations ?

 Louis -Antoine VERGNAUD

J’ai une première demande. Pourrions -nous prévoir de changer le micro ? Depuis le début nous avons un truc qui pendouille. Ce n’est pas super.

 Jean -Pierre GODFROY

Nous allons voter un budget. (Rires) Monsieur le DGS nous précise que c’est la totalité de l’installation qui va être changée. Un peu de patience.

 Louis -Antoine VERGNAUD

J’avais une question sur le télétravail. Est -il prévu un accompagnement des managers sur la gestion du management en télétravail ? C’est particulier.

 Pierre AUDOU BERT

Il est prévu un encadrement, un management, une formation pour les agents parce que ce n’est pas spontané. L’encadrement des salariés ou des agents en télétravail est un peu différent. Il est prévu un accompagnement par l’équipe de M onsieur GUSSE et Monsieur DECK qui vont mettre en place les outils nécessaires pour que le management de s agents en télétravail soit effectif et exercé de la meilleure façon qui soit.

 Jean -Pierre GODFROY

Je mets le télétravail aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. 11

Adoptée à l’unanimité

8. TAXE LOCALE SUR LA P UBLICIT É EXT ÉRIEURE TLPE – TARIFS 2023

 Agnès MESTRE

La Ville de Saint -Orens a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseigne s et préenseigne s, à 100 % des tarifs maximaux non majorés , et a décidé d’exonérer les enseignes de superficie inférieure ou égale à 12 mètres carrés, d’exonérer les préenseigne s numériques et non numériques d’une superficie inférieure ou égale à 1,5 m ètre carré , et de ne pas appliquer de réfaction.

L’article L . 2333 -12 du CGCT précise qu’à l’expiration de la période transitoire, les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix de la consommation hors tabac et de l’avant -dernière année.

Le taux de valorisation a pplicable au tarif de la TLPE pour 2023 s’élève à 2,8 %, portant les tarifs tels que défini s dans le tableau ci -dessous. Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la Ville et qu’elle est payable sur déclaration préalable des assujettis. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’appliquer pour l’année 2023 les tarifs maximaux non majorés calculés conformément à l’augmentation de 2,8 % par rapport aux tarifs maximaux de 2022.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il des questions ?

 Rachida ARADJ

Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la Ville . Quel est le contrôle par rapport à l’existant puisqu’elle est appliquée sur la base des déclarations des assujetti s ? Merci.

 Agnès MESTRE

Les entreprises font leur déclaration annuellement et la police municipale est chargée de vérifier les déclarations.

 Jean -Pierre GODFROY

En tout cas leur exactitude. Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Adopté à l’unanimité

9. APPROBATION D’UN GRO UPEMENT DE COMMANDE AV EC TOULOUSE M ÉTROPOLE POUR L’ACHAT DE PROD UITS D’ENTRETIEN

 Jean -Luc DUPRESSOIRE

Intervention hors micro 12

 Jean -Pierre GODFROY

Pas de question ? Qui est contre ? Je vous remercie.

Adopté à l’unanimité

10. DÉPÔT DE DEMANDE D’AUTOR ISATION AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME POUR L’AM ÉNAGEMENT DE L ’ÉTAGE DU SECOURS POPU LAIRE

 Serge JOP

Ce sont les trois même s type s de demande s d’autorisation et si vous en êtes d’accord, je pense que je traiterai rapidement chaque fois du sujet dont nous avons à parler sur la 10, la 11 et la 12 , mai s nous pourrions peut -être voter globalement. Une par une ? Bien , Monsieur.

 Jean -Pierre GODFROY

De façon à ce que si les élus veulent des explications nous puissions les leur fournir au fur et à mesure.

 Serge JOP

Très bien. Dél ibération numéro 10, il est souhaitable d’autoriser des travaux d’aménagement au -dessus du Secours populaire pour accueillir de s locaux destinés aux associations. La procédure administrative nécessite de déposer les demandes d’autorisation de construire, de modifier ou d’aménager une construction auprès du service urbanisme réglementaire de la commune avant de réaliser les travaux .

 Jean -Pierre GODFROY

Le premier étage du Secours populaire est un espace qui approche les 300 mètres carrés . Nous avions fait un tour d’horizon pour voir quelles étaient les associations intéressées pour s’installer à cet endroit. In fine, il a été décidé d’octroyer d’abord à peu près 85 mètres carrés à EPSO , notre association de la photo qui est actuellement un peu à l’étroit à Dieuzaide. Ensuite, nous avions eu une demande du Secours catholique à laquelle nous avons répondu, un bureau pour la Retraite sportive , et puis nous avons décidé d’octroyer un local d’environ 45 mètres carrés au Secours populaire , étant entendu qu’ils dispose nt déjà de tout le rez -de -chaussée. À cela s’ajoute nt une salle de réunion mutualisée , une cuisine et des toilettes, la cui sine étant mutualisée aussi.

 Louis -Antoine VERGNAUD

Vous avez dit que vous aviez fait un tour d’horizon des associations. Comment avez -vous fait ce tour d’horizon ?

 Jean -Pierre GODFROY

C’est le service SAVA qui l’a fait. Il suffit de les contacter, ce n’es t pas très difficile. Nous les voyons assez souvent. De même , je vous dirai que pour certaines il n’a pas été obligé de leur demander, elle s se sont déjà proposée s pour occuper les lieux .

S’il n’y a pas d’autre question, je mets la délibération aux voix. Q ui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adopté à l’unanimité 13

11. DÉPÔT DE DEMANDE D’AUTOR ISATION AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME POUR L’AM ÉNAGEMENT D ’UNE SALLE DE PAUSE D ANS LES ATELIERS MUN ICIPAUX

 Serge JOP

Au niveau des ateliers municipaux qui sont situés , vous le sav ez tous , 10 ru e du Négoce , une salle de pause pour les agents du CTM et des ateliers est souhait ée. L’aménagement de cette salle s’accompagne de la création de vestiaires supplémentaires et de la réorganisation des locaux pour le st ockage de vêtements dans le cadre de l’entretien des tenues de travail. La procédure administrative nécessite de déposer des demandes d’autorisation de construire, de modifier ou d ’aménager une construction auprès du service urbanisme réglementaire de la commune avant de réaliser ces travaux.

 Jean -Pierre GODFROY

C’est une demande forte des agents du CTM. Ils ont des endroits pour déjeuner et pour se reposer qui sont un peu justes. Le projet consiste en l’installation d’ une salle de pause et de repas au fond des garages, à l’emplacement actuellement occupé par le pont qui sert à l’entretien et à la réparation des véhicules et dont nous avons bien des difficultés à nous débarrasser – mais nous allons bien y arriver.

Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Adopté à l’unanimité

12. DÉPÔT DE DEMANDE D’AUTOR ISATION AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME POUR LA R ÉHABILITATION DE L ’ANCIENNE MAISON PARO ISSIALE DU CORAIL PO UR

ACCUEILLIR LE CLAE

 Serge JOP

Le souhait est de réaliser les travaux de réhabilitation de l’ancienne maison paroissiale du Corail pour accueillir des locaux destinés au CLAE pour le groupe scolaire du Corail . La procédure administrative nécessite de déposer des demandes d’autorisation de construire, de modifier o u d’aménager une construction auprès du service d’urbanisme réglementaire de la commune avant de réaliser ces travaux.

 Jean -Pierre GODFROY

Ce bâtiment , vous le sav ez, est à proximité de l’école du Corail . Nous l’avons acquis je crois à la fin de l’année dernière ou au début de cette année pour 300 000 euros du diocèse , et nous nous étions posé la question de savoir si nous devions y installer des classes ou le CLAE . Le choix a été porté sur le CLAE , c’est une demande forte. Nous allons entreprendre les tr avaux pour la rentrée scolaire 2023.

Y a -t-il d’autres questions ?

 Louis -Antoine VERGNAUD

La question vaut pour cette délibération mais pour les deux précédentes également. Pouvez -vous donner un coût approximatif de ces trois travaux ? 14

 Jean -Pierre GODFROY

Je pense que c’est prématuré.

 Étienne LOURME

Nous l’avons passé en commission travaux voirie, le bâtiment en question fait à peu près 180 mètres carrés . Il faut savoir qu’avant que nous l’achetions, il y a eu un incendie . C ’était toujours au diocèse donc ce sont eux qui se sont chargés de refaire le toit, etc. D’après les premières études, nous sommes encore au niveau des avant -projets , un plan succinct est sorti, que nous avons fait en commission de travaux, environ 300 000 euros. Quand on dit 300 000 eur os, cela veut dire clôture, préau, etc. L’amicale laïque voudrait faire un préau couvert , cela a besoin d’être finalisé. Ce n’est pas encore certain. C’est un avant -projet sommaire.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci Étienne LOURME .

 Louis -Antoine VERGNAUD

A-t-on un e idée du coût pour les deux autres délibérations ?

 Étienne LOURME

Vous connaiss ez le bâtiment du Secours populaire : nous avions prévu de mettre un ascenseur . L ’escalier pour monter à l’étage y est , ainsi que le bardage, mais il reste tout ce qui est isolation, électricité et aménagement intérieur – les cloisons, la cuisine, ainsi de suite. C’est une somme très approximative, entre 400 000 et 500 000 euros. Et encore, cela n’a pas été étudié. Cette délibération permet à M ada me le Maire de lancer toutes les opérations d’estimation, de plans, ainsi de suite. Il faut savoir que cela se fait en interne par notre architecte Lorraine VERNET .

 Jean -Pierre GODFROY

Merci . Y a -t-il d’autres questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité

13. SDEHG : MISE EN PLACE DE TROIS PROJECTEURS POUR L ’ÉCLAIRAGE DE L’ ŒUVRE D’ART AU C ŒUR DE VILLE

 Étienne LOURME

En date du 16 avril 2021 , nous avons demandé d’éclairer l’œuvre d’art La Fusion sur le parvis du cœur de ville. Le Syndicat départemental d’énergie a réalis é des études et il nous propose donc d ’éclairer cette œuvre d’art par cinq points lumineux sur des mâts existant s. La part qui reste à charge de la commune serait de 6 051 euros, pour un total de 13 640 euros. Il faut savoir quand même que sur des mâts existants nous allons mettre des spots. À 1 heure, tout sera éteint. Ce sont des spots à leds aussi. Il y aura une économie d’énergie assez conséquente et nous éte indrons à 1 heure du matin. Si vous approuvez cette délibération , le SDEHG réalisera ces travaux. 15

 Jean -Pierre GODFROY

Délibération traditionnel le dans ce genre de circonstances. Y a-t-il des questions ?

 Rachida ARADJ

Ma question est la suivante. À l’heure où l’on appelle à économiser l’énergie, je pense que cet investissement n’apparaît pas comme prioritaire , même si l’on utilise des lampes à leds, à faible consommation.

 Jean -Pierre GODFROY

La Fusion est une œuvre qui a une certaine symbolique. Ell e rappelle la fusion en 1790 de nos trois communes de Cayras , de L entourville et de Gameville . Je pense que vous l’avez mis e en place à l’entrée du grand parvis , à l’u nanimité si je puis dire. Effectivement, le soir et surtout en hiver quand il fait nuit t ôt, l’éclairage à leds – comme vient de le dire Étienne LOURME – n’est pas destiné à rester allumé toute la nuit.

J’en profite puisque nous sommes sur ce sujet : je vais donner la parole à Jean -Luc DUPRESSOIRE . V ous savez que nous avons mis en place, à titre expérimental, la fermeture de l’éclairage dans deux quartiers, Firmis et Bousquet , pour un an. Nous ferons ensuite l’inventaire.

 Jean -Luc DUPRESSOIRE

L’expérimentation en cours se déroule très bien. Elle a deux objectifs : d’abord réduire notre empre inte carbone et ensuite faire des économies, mais diminue r également la pollution lumineuse. Cette expérimentation se passe très bien, et est accompagné e. Nous analysons toute la situation sur ces deux quartiers de façon à voir s’il y a une recrudescence d’actes de délinquance . Les craintes exprimées concernent des incivilités, cambriolages, tout cela . Et comme c’est c onnu et su , il n’ y a bien évidemment aucune recrudescence de ces incivilités.

Nous allons poursuivre l’expérimentation jusqu’à la fin de l’a nnée et ensuite, si la majorité de la population est intéressée , nous augmenterons et nous prolongerons l’expérimentation sur l’ensemble de la commune, si bien sûr les personnes, les administrés sont d’accord.

 Étienne LOURME

L’investissement est conséquent , 6 000 euros , mais après ce n’est quasiment rien, les leds : une dizaine d’euros par lampadaire et par an. Ce n’est pas très cher. Surtout en éteignant à 1 heure du matin.

 Jean -Pierre GODFROY

Par les temps qui courent, notre souci de réduire la consommation d’électricité est constant. S’il y a un sujet d’actualité, c’est celui -ci . Faut -il tout éteindre et ne plus rien faire du tout ? Je ne crois pas. Je pense que La Fusion réclame un peu d’éclai rage la nuit.

 Rachida ARADJ

Actuellement, on parle de la trame noire. C’est préserver justement l’ensemble des espaces et des espèces nocturnes. Vous s avez très bien que les insectes n’ont pas besoin de lumière. Il s s’oriente nt avec les étoiles et la lune. 16

 Agnès MESTRE

La trame noire , c’est vrai , est très importante. D’ailleurs nous commençons à travailler dessus en partenariat avec l’association SONE , et l’association NEO. C’est à mettre en parallèle. Avec les trames verte et bleue, maintenant on parle de la trame noire. À l’automne, début octobre nous allons mettre en place dans le cadre de la Semaine du développement durable une soirée spéciale sur la pollution lumineuse. Nous parlerons aussi de trame noire et nous inviterons une association d’astronomie qui viendra installer ces appareils. Ce sera l’occasion de parler de ce sujet important.

 Étienne LOURME

Parallèlement à l’extinction des lumi nai res les plus énergivore s – en principe ce sont les lampes à sodium a minima de 200 watts –, n ous continuons le r emplacement des lampadaires et surtout des lampadaires à boule . C ’est une obligation : d’ici 2025 , il ne doit plus y avoir de lampadaires à boule dans la commune , ni dans toutes les communes d’ailleurs. C’est un décret du Gouvernement qui est sorti.

Nous remplaçons à peu près une centaine d’appareils par an par des lampadaires à leds . Ces lampadaires à leds diminue nt d’intensité , à partir de 23 heures jusqu’à 6 heures du matin , de 70 %. Les économies d’énergie se font sur deux axes : l ’extinction tota le sur les appareils qui consomment le plus et parallèlement une baisse d’intensité sur les appareils à leds de 70 % de 23 heures à 6 heures du matin. Ce qui permet d’avoir un éclairage a minima, ce sont les 600 lampadaires à leds que nous avons remplacé s depuis à peu près cinq ans.

Il faut savoir que ce remplacement des appareils existants est très onéreux, surtout que maintenant, nous ne sommes subventionnés qu’à 50 % alors qu ’avant nous étions subventionnés à 80 % par le Syndicat départemental d’électri cité .

Je vais vous donn er un exemple : les 228 appareils que nous avons changés à l’ Orée du bois, aux Améthyste s et à Catala, 650 000 euros. Quand on est subventionné à 80 % cela ne revient pas cher à la commune. Actuellement , nous ne sommes subventionn és qu’à 50 %. Avec mon ami Jean -Luc DUPRESSOIRE , nous faisons en sorte d’avancer sur les deux points : extinction des plus énergivore s et remplacement des appareils à boule – d’ici 2025 , de la totalité des appareils à boule.

 Rachida ARADJ

Je remercie M onsieu r LOUR ME, mais pour moi cet éclair age , bien que ce soit pour embellir la ville , ne reste pas prioritaire. Il y a d’autres priorités.

 Jean -Pierre GODFROY

Si je peux me permettre, vous avez été la première à vous plaindre qu’il n’y avait pas d’éclairage dans la rue de Fondargent. On ne peut pas à la fois critiquer ce que l’on fait et se plaindre qu’il n’y a pas d’éclairage rue de Fondargent. Quand il n’y a pas d’éclairage les gens le signal ent, n ous faisons en sorte qu’ils changent les ampoules , nous faisons ce qu’il faut.

Maintenant, tout le monde le sait, nous en avons parlé avec Jean -Luc DUPRESSOIRE : nous ne pouvons pas éteindre un lampadaire sur deux, c’est impossible. C’est un réseau sur tout le linéaire . Ou nous c oupons l’éclairage, o u nous remplaçons par des appareils à leds . 17

 Rachida ARADJ

Je tenais quand même à signaler que la rue Fondargent n’avait pas d’éclairage depuis trois ou quatre mois. Je n’arrête pas de le signaler. C’est dangereux le soir.

 Jean -Pierre GODFROY

Rachida ARADJ , l’idéal est ce qu ’il y a rue des Carmes : un éclairage très bas, qui augmente lorsqu’il y a une présence la nuit. Pour l’instant , le SDEHG ne le pratique pas, nous sommes bien obligés de faire avec ce que nous avons.

 Rachida ARADJ

Alors expliquez -moi , Monsieur GODFROY , pourquoi la rue Joseph -Pey russe est éclairée. Les gens ont bien dit qu’il s n’avai en t pas besoin d’éclairer dans leur jardin , qu’ ils étaient assez éclairés et qu’ ils mangeaient dans leur jardin. Je trouve qu’il y a une contradiction entre la rue Fondargent qui est très fréquentée et la rue Joseph -Peyrusse . Merci.

 Étienne LOURME

Pour la rue Fondargent , il faut savoir que nous allons remplacer les lampadaire s par des lampadaires à leds, et certainement qu’à la rentrée nous délibér erons sur ce remplacement. No us avons demandé au syndicat . I l faut savoir que pour la statue , nous avons demandé le 16 avril 2021 , n ous sommes en train de délibérer maintenant. Cela ne se fait pas tout de suite.

Il y a 567 communes dans le département. Si toutes les communes demande nt, ce n’est pas open bar. Le syndicat actuellement n’a plus d’argent, il est en train d’emprunter pour essayer de remplacer des appareils par d e la led, ce qu’il ne faisait jamais. Nous, quand nous empruntons ou quand nous payons, nous savons que nous avon s un retour sur investissement car nous économisons 75 à 80 %. C’est rentable pour nous, mais le SDEHG paye . N otamment quand il paya it à 80 % de l’investissement et ne récupér ait rien en échange. Les finances du SDEHG actuellement sont en baisse. Nous faisons ce que nous pouvons , et la commune aussi d’ailleurs.

Nous ne pouvons pas nous permettre de mettre 300 000 euros par an pour remplacer des lampadaires. Actuellement , nous sommes limités par le nombre de lampadaires. Nous ne pouvons faire que 20 % du restant des appareils à boule. Actuellement il reste à peu près 350 lampadaires à boule, nous ne pouvons faire que 20 %, c ’est -à-dire 70. L’année prochaine , ce sera moins car comme nous aurons fait 70 en plus, nous ne pourrons en faire que 55.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci . Je mets la délibération numéro 13 aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité (Abstention : ARADJ)

14. SDEHG : REMPLACEMENT D ’UN C ÂBLE D ÉFECTUEUX RUE DES ACA CIAS

 Étienne LOURME

C’est le cas précis où il n’y a pas d’éclairage car le câble ne fonctionne plus. Automatiquement, les services sont allés voir ce qui se passait, ils ont dit que la gaine n’était pas récupérable donc il faut faire une tranchée de 30 m ètres pour refaire un r éseau sur ces 30 mètres . Ensuite , il faudra re faire l e trottoir. Nous en avons pour 6 000 euros. La part municipale 18

est de 2 000 euros. O u nous laissons ce quartier dans le noir, o u nous faisons les réparations et nous payons 2 000 euros. C’est le cas typique comme Fondargent o ù les gens se plaignent qu’il n’y a plus d’éclairage.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci . Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

15. SDEHG : REMPLACEMENT DU PL 3513 HORS SERVICE TE RRAIN D ’HONNEUR FOOT

 Étienne LOURME

Au terrain de foot, ils se plaignent qu e des projecteurs ne fonctionnent pas. Nous avons demandé au syndicat départemental le 25 octobre 2021. Ils ont fait des études. Il faut savoir que pour accéder à ce type de lampadaire , il f aut des nacelles de 30 m ètres, c ela coûte cher. Nous leur a vons demandé avec Jean -Luc de voir si l’on ne pouvait pas mettre des projecteurs à leds . Les projecteurs à leds actuellement ne sont pas suffisants pour éclairer les terrains d’honneur , surtout que pour être homologué s, ces terrains d’honneur doivent avoir un certain éclairement.

Nous sommes obligés de remettre des projecteurs comme avant. Nous essayons de faire ce que nous pouvons pour économiser , mais là ce n’est pas possible. C’est un montant de 4 000 euros pour la commune , sur un total de 9 103 euros pour le Syndicat départemental d’électricité.

 Jean -Pierre GODFROY

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

16. MODIF ICATION DU R ÉGLEMENT RELATIF AU T EMPS P ÉRISCOLAIRE M ÉRIDIEN

 Sophie CLÉMENT

Mada me le Maire informe le Conseil municipal que la Ville a souhaité simplifier le système de tarification, rendre les tarifs transparents et cohérents pour l’ensemble des familles et intégrer les impacts de la loi Egalim dans les tarifs de restauration. Ce travail a été présenté au comité éducatif le 10 mai 2022 et en commission plénière le 24 mai 2022. Le règlement relatif au x temps périscolaire s méridien s, le TPM, doit être ajusté sur ces points , e n l’occurrence l’article 6 concernant la détermination de la tranche tarifaire qui sera établie dorénavant sur la base du quotient familial de la CAF . C haque année , les parents devront actualiser le ur revenu sur le site de la CAF puis m et tre à jour leur situation sur le portail famille de la Ville.

L’autre notification porte sur les moyens de paiement des familles. Les différents modes de paiement sont affichés dans le règlement , dans l’article concerné. Ce règlement a également été prése nté à la commission petite enfance et éducation jeunesse le 8 juin et sera applicable à compter de la prochaine rentrée scolaire. L’information a déjà été faite aux familles.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci. E ffectivement c’est un sujet présenté en commission pl énière. Nous avons modifié 19

les tranches. Vous avez vu, nous avons regroupé les tranches le s plus bas ses . L a principale observation à faire : c’est désormais fondé sur le quotient familial de la CAF, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité

17. RÉEVALUATION DU CO ÛT MOYEN D’UN ÉLÈVE DANS LE CADRE DE LA R ÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES C HARGES DE FONCTIONNE MENT DES ÉCOLES PUBLIQUES POUR L’ANN ÉE SCOLAIRE 2021 – 2022

 Josie LASSUS -PIGAT

C’est une délibération que nous passons tous les ans, qui nous amène à recalculer le coût moyen d’un élève dans le cadre des refacturations entre communes. Aujourd’hui nous avons de la refacturation essentiellement avec Toulouse car c’est avec Toulouse que nous avons le plus grand nombre d’enfants accueillis , chez eux et chez nous. Vous avez dans le tableau joint tout ce qui est pris en compte en termes de masse salariale , et le coût de fonctionnement qui fait évoluer ce coût tous les ans. Cette année il s’élève à 1 219 ,70 euros et l’année dernière il était à 1 161,50 euros.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il des observations ? Qui est contre ? Qu i s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’una nimité

18. APPROBATION DE L’AVE NANT À LA CONVENTION DE D ÉLÉGATION DE MA ÎTRISE

D’OUVRAGE ENTRE SAIN T-ORENS -DE-GAMEVILLE ET TOULOUSE M ÉTROPOLE POUR

LA R ÉALISATION D’UN QUATRI ÈME GROUPE SCOLAIRE ZAC TUCARD

 Josie LASSUS -PIGAT

Une c onvention de délégation de maît rise d’ouvrage avec Toulouse métropole a déjà été signée le 15 février 2022 et a été approuvé e en Conseil municipal. Cet avenant à la convention concerne essentiellement le mode de financement que nous ferons auprès de Toulouse métropole . D ans la première version , c’ était basé sur six mois ; dorénavant nous procéderons au paiement auprès de Toulouse métropole d’une manière trimestrielle.

 Jean -Pierre GODFROY

Ce quatrième groupe scolaire, nous avons déjà eu l’occasion d’en parler. Vous savez que nous allons l e réaliser en deux tranches : première phase pour une ouverture en septembre 2025, pour un montant d’environ 6 millions d’euros, et nous avons délégué la maîtrise d’ouvrage à la métropole . P ar conséquent, la principale modification de cette délibération co nsiste en ce que ces versements qui étai en t jusqu’à présent semestriel s seront désormais trimestriels.

Y a -t-il des questions ? 20

 Josie LASSUS -PIGAT

Je peux juste ajouter qu’il y a eu un jury pour retenir les candidats. Il s’est déroulé le 3 juin. Cinquante candidats se sont présentés pour ce projet. Cela a intéress é pas mal de sociétés. Trois candidats ont été retenus et très bientôt une visite sur place sera faite pour qu’il s puisse nt nous présenter leur projet , avec un nouveau jury qui se tiendra fin sept embre début octobre.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci . Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

19. APPROBATION DU R ÈGLEMENT DE FONCTIONN EMENT DU MULTIACCUEI L

COLLECTIF ET DU SERV ICE D’ACCUEIL FAMILI AL

 Josie LASSUS -PIGAT

Il y a lieu de modifier le règlement aussi bien de notre multi accueil , vous verrez aussi tout à l’heure le règlement du relais petit enfance et de notre SAF , car nous avons eu besoin d’apporter quelques modifications sur le multi accueil et sur le SAF : l’administration des médicaments sous le couvert du médecin de la structure, l’ajout de l’autorisation de Filoué , c’est le système qui autorise les parents à envoyer les informations concernant l’inscription de leurs enfants auprès de la CAF , mais avec des éléments très basiques, très simples en termes d’enfants, de durée , de moyens de garde et autres. Ce sont des éléments très légers.

À la modification du règlement , nous avons ajouté le mode de tarification que nous demande la CAF avec un taux d’effort des familles , derrière une PSU qui nous est reversée , et le besoin d’actualiser ces règlements en termes de fonctionnement.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci . Qui est contre ? Qu i s’abstient ? Merci.

Adoptée à l’unanimité

20. APPROBATION DU R ÈGLEMENT DE FONCTIONN EMENT DU RELAI PETITE ENFA NCE

 Josie LASSUS -PIGAT

Une délibération qui remet en texte ce relais petit e enfance qui s’appelait avant le RAM, les relais des assistants maternels. Cela se nomme maintenant relais petit e enfance, il fallait l’actualiser. Il y avait au ssi dans ce règlement la précision du droit à l’image par rapport aux assistants maternels indépendants – il y a des hommes qui font aussi ce métier. Cela consiste juste à mettre à jour ces éléments -là dans le règlement intérieur.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci . Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité 21

21. MISE EN PLACE D’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PU BLIC POUR LA GESTION ET

L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE SPECTACLE ALTIGONE ET PRESTATI ONS ASSOCI ÉES

 Jean -Pierre GODFRO Y

Vous vous souvenez que lors du conseil municipal du 7 décembre 2021 la commune a approuvé la transformation de la société d’économie mixte (SEM) Altigone en SPL Altigone : société publique locale.

Lors de cette même délibération, ont été également appro uvé s les statuts de la SPL. Cela précise notamment que la société a pour objet d’exercer la gestion et la promotion de l’action culturelle et sociale des collectivités territoriales qui en sont les actionnaires : n otamment la gestion, l’aménagement, l’expl oitation et l’entretien d’espaces et d’équipements culturels confiés par ses actionnaires, la poursuite de missions et d’activités concourant au rayonnement culturel de ses actionnaires, l’organisation de tout ou partie des événements et des animations cul turelles sur son périmètre d’action, la mise en commun des ressources culturelles et artistiques au service de ses actionnaires, et toute activité culturelle pour le compte de ses actionnaires.

Jusqu’à présent , la Ville et la SEM étaient liées p ar un marc hé public. Ce contrat arrivant à terme , afin de mettre en œuvre une gestion externalisée de la salle de spectacle et des prestations y étant associées, il est proposé de se tourner non plus vers un marché public mais vers ce qu’on appelle un contrat de con cession. En effet , une gestion externalisée permet de minimiser les enjeux financiers pour la Ville car ceux -ci seront supportés désormais par le concessionnaire en charge de la gestion de la salle et de se s activités.

Il est donc proposé de faire le choix d’un contrat d’affermage. La rémunération du titulaire de ce contrat, le fermier, serait alors issue de l’exploitation du service , mais le fermier est tenu de verser une contribution à la personne publique en contrepar tie de la fourniture de l’ouvrage. Il convie nt donc que le conseil municipal se prononce sur le choix de la concession comme mode de gestion contractuel le pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacle d’Altigone et de ses prestations associées .

Y a -t-il des questions ?

 Marc MOREAU

Deux questions. Je voudrais savoir ce que cela va donner sur les tarifs d’A ltigone , si nous allons avoir une diminution, une augmentation pour les spectacles.

 Jean -Pierre GODFROY

C’est prévu à une autre délibération. Tu veux une réponse préalable ?

 Marc MOREAU

Oui. M a deuxième question : j’ai envie de jouer les oiseaux de mauvais augure. S’il y a confinement , COVID , il n’y aura plus de spectacle s, comment cela va -t-il se passer pour la DSP ? Elle va recevoir de l’arge nt, mais il n’y aura pas de spectacle s ?

 Carole FABRE -CANDEBAT

S’il y a encore un confinement , nous verrons. Tout s’organisera pour que cela se fasse le 22

mieux possible, comme cela s’est fait pendant l’ancien confinement alors que c’était une SEM . Cela n’a pas pos é de problèmes. Les tarifs, je vais vous les donner. Nous allons les voir dans une prochaine délibération mais je peux vous assurer que cela ne change rien. Les tarifs que je vais vous donner – vous le verr ez si vous ne l’avez pas déjà vu – sont des tarifs maxim aux comme c’était avant. Quand on dit qu’un tarif pour une place pleine est de maximum 60 euros , c’était déjà le cas. Nous ne faisons jamais 60 euros.

 Jean -Pierre GODFROY

Je voudrais préciser que le fait de passer d’un marché public à une concession d ’af fermage a un certain nombre d’avantages. D’abord nous avons fixé la durée de contrat à cinq ans dès le départ. Ensuite, il paraît logique que la société assure une part de ris que dans sa gestion , ce qui a pour vertu de la responsabiliser . Le périmètre d’intervention de la SPL est géographiquement plus large puisque nous sommes cinq communes, ce qui devrait permettre d’élargir la communication et donc un meilleur remplissage de la salle d’A ltigone . La présence d’autres communes permettra la mise en commun des ressources culturelles et artistiques au service d e ses actionnaires , et enfin la composition du conseil d’administration de la SPL garantit un contrôle effectif sur la gest ion de la société.

Y a -t-il des question s ? Il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité

22. APPROBATION DE LA CO NVENTION DE CONCESSI ON ENTRE LA VILLE DE SAINT - ORENS -DE-GAMEVILLE ET LA SPL ALTIGONE POUR LA GESTI ON ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE SPECT ACLE ALTIGONE

 Jean -Pierre GODFROY

Le Conseil municipal vient d’approuver la mise en place de la concession pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacle Altigone . Ce choix de la passation de contrat à l a formule de la quasi -régi e permet de déroger à la traditionnelle organisation de mise en concurrence. En effet, la Ville exerce sur la SPL Altigone un contrôle analogue à celui opéré sur ses propres services. Le contrat analogue se traduit par la possibil ité pour la Ville par conséquent d’influencer les décisions prises par la SPL. Dans le cas présent, les statuts de la SPL permettent ce contrôle.

De plus, si la SPL ainsi contrôlé e doit exercer au moins 80 % de son activité dans le cadre des missions conf iées par le pouvoir adjudicateur, en pratique la SPL Altigone exercera 100 % de son activité au service des missions objet de la présente concession . Ainsi , il est proposé de désigner la SPL Altigone comme concessionnaire chargé de gérer à ses risques et périls l’ensemble des prestations relatives au fonctionnement de la salle de spectacle d’A ltigone .

Y a -t-il des question s sur cette délibération ? Apparemment, il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’ abstient ? Je vous remercie. Elle est votée à l’unanimité.

 Louis -Antoine VERGNAUD

Cela ne joue pas sur le vote de la délibération mais j’ai une question. Il est prévu un comité de suivi dans lequel il y aurait trois élus de la commune. Savez -vous lequel ce sera ? C’est l’article 21 de la convention. 23

 Jean -Pierre GODFROY

Je ne l’ai pas sous les yeux mais M onsieur le DG S va nous le confirmer. Afin d’assurer la définition et le contrôle des objectifs du délégataire et les conditions d’exploitation conformément aux orientations stratégiques définies par le délégant, un comité de suivi est en effet constitué. Il est composé de trois élus de la commune et de la direction de la SPL . Il est organisé par la SPL et ce comité de suivi se réunit au moins une fois par an . Pour l’instant il n’a pas été mis en place. Alors bien entendu , si vous voulez participer, c’est envisageable .

Y a -t-il d’autres questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adoptée à l’unanimité

23. APPROBATION DE LA CO NVENTION DE PARTENAR IAT AVEC L’ASSOCIATI ON LE MARATHON DES MOTS – MÉDIATH ÈQUE

 Carole FABRE -CANDEBAT

Cette délibération concerne une rencontre lecture qui aura lieu à la Maison des associations, salle Jean -Dieuzaide. Ces rencontres lectu re sont en général animé es par Brice TORRECILLAS comme elles le sont aussi quand il fait des rencontres lecture à la médiathèque. Cette rencontre lecture sera avec Atiq et Alice RAHIMI , et elle aura lieu le 29 juin, demain. C’est dans le cadre du Marathon des mots, une manifestation qui a lieu du 23 au 30 juin 2022. Nous sommes obligés de faire une approbation de convention de partenariat.

 Jean -Pierre GODFROY

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Adoptée à l’unanimité

24. CONVENTION DE PARTEN ARIAT TYPE AV EC LES VILLES DE TOU LOUSE M ÉTROPOLE. OP ÉRATION PARTIR EN LIV RE ÉDITION 2022 – MÉDIATH ÈQUE

 Carole FABRE -CANDEBAT

Une convention de partenariat avec le Festival du livre régional sur cette année est faite, chaque année pour une manifestation qui a lieu en janvier. Là, cela concerne la grande Fête du livre pour la jeunesse qui a lieu du 22 juin au 24 juillet 2022.

Saint -Orens bien sûr , dans le cadre de sa politique culturelle , soutient toutes les actions qui font la promotion de la pratique de la lecture auprès de tout public, et auprès des jeunes. Cela concerne surtout les jeunes. Saint -Orens aussi veut valoriser les auteurs de jeunesse et leurs œuvres, en partenariat avec les librairies indépendantes.

 Jean -Pierre GODFROY

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité 24

25. TARIFICATION DES LOC ATIONS DE LA SALLE A LTIGONE

 Jean -Pierre GODFROY

Nous revenons à la dé libération qui préoccupe Marc MOREAU .

 Carole FABRE -CANDEBAT

Je pense que cela ne perturbe personne et que cela ne te pertur be pas , Marc MOREAU . Comme je le disais, la tarification sur les spectacles n’a pas changé et les tarifs sont des tarifs maxim aux . Le tarif d’entrée général e st au maximum à 60 euros, le tarif réduit 50 euros maximum toujours, enfants maximum 30 euros, tar if scolaire 3 euros, le tarif caritatif 3 euros.

Nous avons aussi des tarifs pour les cartes d’adhésion familiale s : la carte individuelle e st à 5 euros et permet d’avoir une diminution du tarif du spectacle . O n a mis quelque chose de nouveau pour 10 euros pour toute la famille, ce qui est moins cher s’il y a quatre ou cinq personnes dans la famille.

Ensuite, il y a aussi les tarifications au bar, toujours pareil, le café, la bière, etc. Ce qui est très important parce que c’est une source de revenus pour anciennement la SEM et maintenant la SPL Altigone : vous savez qu’il y a des journées ou des soirées où la salle est louée. Là, il y a des tarifs de base à la journée ou la demi -journée. Parfois elle est louée pour des festivals pendant deux ou trois jours et il y a des tarifs dégressifs. Le réveillon du 31 décembre , qui en général est complet, est à 4 200 euros TTC.

Avez -vous des question s particulière s ? J e crois qu’il n’y en aura pas parce que nous vous avons dit tous les tarifs.

 Jean -Pierre GODFRO Y

Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

26. ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS AUX ASSOCIATI ONS 2022

 Carole FABRE -CANDEBAT

Vous savez que chaque année, nous vous demandons de bien voter cette dé libération d’attribution de subventions aux associations. Comme il y a chaque année quelques questions, j’essaie rai d’y répondre. Je rappelle à ceux qui ne s’en souviendraient pas ou qui n’étai en t pas là l’an dernier , que la municipalité soutient les assoc iations par différents canaux – en leur prêtant des locaux, en leur prêtant des salles pour le sport, des espaces publics, en prêtant aussi du matériel et en « prêtant », si j’ose , dire des agents qui aident les associations.

Ensuite , il y a des associati ons qui demandent de l’argent pour les aider à fonctionner et sur la centaine d’associations présentes à Saint -Orens , certaines nous demandent de les aider financièrement, ce que nous faisons. Pour qu’elle s soi ent aidée s financièrement , il faut d’abord que ce soit une association de Saint -Orens , une association officielle qui nous ait remi s ses documents. Nous connaissons son président, nous demandons des éléments, la comptabilité, ce que nous sommes obligés de faire et que la loi nous oblige à faire. Nous demandons aussi le nombre d’adhérents . Et d epuis six ans nous avons critéris é l es associations. 25

Les associations qui nous demandent de l’argent , d’abord nous nous engageons à ne pas leur donner plus que ce qu’ elles nous ont demandé . S i une association nou s a demandé 1 000 euros , nous ne pouvons pas décider que nous lui donnons 1 200 ou 2 000 ou 5 000 euros. Nous ne pouvons pas donner plus que ce qui est demandé . P ar rapport à ce qui est demandé , nous avons mis des critères uniquement sur 20 % de la somme demandée , pour que ce ne soit pas trop brutal d’une année à l’autre si vous avez un changement important.

Parmi ces critères il y a le critère d u nombre d’adhérents à l’association, le critère du nombre d’habitants de Saint -Orens (ces associations n’ont pas que des gens de Saint -Orens ), ensuite le fait qu’il y ait une école pour les jeunes , et le fait qu’il y ait des gens salariés et des bénévoles. Il y a le fait aussi qu’elle s participe nt aux actions communales.

Vous avez la liste des associations subven tionnées. Il y en a dans la culture, les festivités, l’environnement, la solidarité, le scolaire et le sport . Vous avez chaque fois le fonctionnement, c’est -à-dire l’attribution en fonctionnement – c’est assez récurrent, cela ne varie pas trop. Parfois il y a des subventions exceptionnelles. Si vous voulez savoir quelque chose sur les subventions exceptionnelles , j’essaierai de vous répondre.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il des questions ?

 Louis -Antoine VERGNAUD

Je vous remercie d’avoir rappelé les critères ca r j’allais vous reposer la question. Je trouve cela intéressant , même si nous le répétons tous les ans , mais que chacun soit au courant.

J’avais deux questions. La première : vous avez dit que la mairie ne versait pas plus que ce qui était demandé par les associations. En revanche , verse -t-elle moins , et est -ce beaucoup arrivé ? Par rapport aux demandes qui ont été formulées , beaucoup d’associations n’ ont -elles pas eu la subvention demandée ou n’ont -elles rien eu ?

 Carole FABRE -CANDEBAT

Ce que font toutes les associations : elles demande nt ce qu’elles ont eu l’an née précédente . Une association qui a eu 3 000 euros l’année dernière redemande 3 000 euros cette année. C’est là que nous regardons l a critérisation . Si elles le « méritent » (c’est de l’argent public et il faut faire attention, même si les sommes ne sont pas aussi importantes que dans d’autres secteurs ), avec la critérisation nous voyons ce que nous pouvons leur donner.

Parfois , certa ines demande nt un petit peu plus , ou un petit peu plus de façon exceptionnelle. Par exemple , une a eu moins justement , vous allez le voir . N ous allons le regarder un peu puisque cela vous intéresse et cela m’ intéresse aussi. Altidanse par exemple, nous leu r avons donné une subvention de 8 000 euros et 1 000 euros d’exceptionnel. C’est une association qui avait demandé 9 000 euros. Il s avai en t eu 9 000 euros l’an dernier. Cette année ils ont beaucoup, beaucoup moins d’adhérents. Dans la critérisation, il s ne devai ent avoir que 8 000 euros. Cela a un peu tiqué . Nous les avons rencontrés et ils nous ont expliqué que comme ils avaient beaucoup moins d’adhérents c’était beaucoup plus difficile pour eux car ils avaient encore plus besoin de subventions que les aut res années.

Nous avons adouci la critérisation. Nous avons décidé de les laisser à 9 000 mais nous leur avons dit que les 1 000 seraient en exceptionnel et que pour l’an prochain il faudrait qu’il s fasse nt l’effort d’avoir d’autres adhérents , que nous ne pourrions pas subvenir si eux -mêmes n’allaient pas chercher les adhérents , et que s’ils en avaient encore moins nous leur en 26

donnerions un peu moins.

Après, les autres choses un peu plus importantes c’est parce qu’il y avait une raison partic ulière. Par exemple le Rugby Saint -Orens , les 20 000 euros c’est pour le rugby et 1 000 euros c’est pour l’école de rugby. Nous le mettons à part car ils ont un fonctionnement à part. C’est pour être sûr s que les 1 000 euros vont bien à l’école , même si no us leur faisons confiance. Avez -vous d’autres questions ?

 Louis -Antoine VERGNAUD

Peut -être avez -vous le montant total des subventions de l’an dernier ? C’est juste pour voir l’évolution.

 Carole FABRE -CANDEBAT

Nous avons beaucoup travaillé. Dans mes brouill ons j’ai les attributions 2019, 2020, 2021 et maintenant 2022. Voulez -vous le total ? Je l’ai sur les associations critéris ées, par exemple. En 2019, nous étions à 130 000 euros. 2020 nous avons été à 122 et 2020 nous avons été un peu moins car comme il y avait le COVID, aux associations qui avaient moins de besoin s nous avons dit : « Si vous avez besoin de tant, nous vous donnerons la même chose . » Q uelques associations nous ont dit : « Non. Nous n’avons pas eu de dépenses donc nous allons demander un peu moins . », et elles ont demandé un peu moins. Aucune ne nous a rien demandé.

Nous sommes passés de 130 à 122. En 2021 aussi , les demandes ont été un peu moins importantes. Nous étions à 123 000. Cette année, nous sommes sur les critéris és à 124 150 , s ans compter l’exceptionnel. Nous sommes à peu près dans les mêmes eaux , un peu moins qu’en 2019 et un peu plus qu’en 20 20-2021. Mais c’est suivant leur demande.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il d’autres questions ?

 Carole FABRE -CANDEBAT

Je vous remercie de me poser toutes ces questions.

 Rachida ARADJ

Juste pour terminer , serait -il possible pour les prochaines délibérations de faire figurer les tableaux des précédentes subventions attribuées ?

 Jean -Pierre GODFROY

Cela permettrait de suivre l’évolution.

 Rachida ARADJ

Tout à fait, merci.

 Jean -Pierre GODFROY

Ce sera fait. 27

 Rachida ARADJ

Merci beaucoup M onsieur GODFROY.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il d’autres questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

27. APPROBATION D’UNE CO NVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE SAINT -ORENS FOOTBALL CLUB

 André PUIS

Il s’agit d’ une convention que nous passons avec le foot car c’est l’association la plus importante à Saint -Orens, qui fait 560 adhérents . I ls nous ont demandé un dépasse ment de subventions. Les subventions vont jusqu’à 21 000 euros et là ils ont demandé 24 500 euros . Chaque année nous essayons de calculer ce que nous donnons comme subventions. Là, c’est justifi é car beaucoup de jeunes sont de Saint -Orens , et nous vous dem andons s’il est possible de voter ce dépassement de subvention.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci . Y a -t-il des questions ?

 Carole FABRE -CANDEBAT

André PUIS l’a très bien dit : nous sommes obligés de faire une convention d’objectifs quand nous dépassons l e seuil.

 Jean -Pierre GODFROY

23 000 , me dit M onsieur GUSSE .

Y a -t-il d’autres questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité

28. AVENANT AU CONTRAT D E PR ÊT À USAGE AVEC ÉRIC GUIDOLIN

 Serge JOP

Afin d’assurer l’entretien de ses réserves foncières dans l’attente d’aménagements futurs, la commune de Saint -Orens a conclu un contrat de prêt à usage avec Éric GUIDOLIN par délibération du 6 novembre 2014. Ce prêt à usage à titre précaire et révocable pe rmet à la commune de retrouver à tout moment la jouissance de ses biens pour la réalisation des aménagements pour lesquels ils ont été acquis.

Dans le cadre du projet de funérarium qui fait une surface de 1 543 mètres carrés et du projet d’extension du cimetière de Nazan qui couvre environ 5 550 mètres carrés , une modification de la parcelle concernée par le contrat de prêt à usage est nécessaire. Il est donc 28

proposé de signer l’avenant à la convention après et qui prévoit le retrait d’une partie de la parcelle cadastrée AV numéro 1. L’ensemble passera donc de 7 hectares 88 ar es 6 9 centiares à 7 hectares 17 ares 76 centiares.

 Jean -Pierre GODFROY

Je pense qu’il ne doit pas y avoir de problème. Y a -t-il des questions ? Qui est c ontre ? Qui s’abstient ? Merci.

Adoptée à l’unanimité

29. APPROBATION DE LA SE CONDE MODIFICATION D U R ÈGLEMENT D’INTERVENTI ON DE L’EPFL DU GRAND T OULOUSE

 Serge JOP

Le conseil d’administration de l’ EPFL a approuvé la seconde modification du règlement d’intervention de l’ EPFL en décembre 2021. Cette modification a abouti à l’abandon du principe d’un plafonnement de ses acquisitions financées par la TSE , un plafond arrêté alors à trois fois la TSE ( taxe sp éciale d’équipement perçu e par l’ EPFL réparti e entre ses membres , c’est -à-dire les communes essentiellement ), ainsi que l’enveloppe principale et secondaire , voire du dépassement exceptionnel.

De fait, seul le crédit de TSE est dorénavant utilisé. Elle a abouti également à la modification des règles de calcul des frais de portage, de gestion comme financier s qui en découle nt dorénavant , fait es au réel. Elle a abouti également au dé plafonnement de la décote , ou minoration.

Cette deuxième modification porte principalement sur la suppression de toute enveloppe ou droit de tirage . S eule la capacité de portage évalu ée au regard du crédit TSE comme l’aptitude de la collectivité au rachat des biens portés pour son propre compte est dorénavant prise en compte. Je répète : seule l’aptitude de la collectivité au rachat des biens portés pour son compte est dorénavant prise en compte. Cela signifie que l’on ne regarde plus réellement l’ensemble du budget porté , mais la capacité qu’elle aura à un instant donné de racheter le prêt qui lui a été fait.

Elle porte également sur le changement de mode de calcul des frais de gestion et frais financiers effectués au réel. Un des effets de cette évolution e st la suppression de toute distinction entre la nature et les emprun ts : le prêt Ga ïa qui est le prêt social, ou les autres prêts effectués par l’ EPFL .

Elle porte également sur la suppression des décotes dites « frais de portage et par ts de fonctionnement » remplacées par une seule décote unique variable entre 0 et 100 % et offert e à tout membre , toute commune le cas échéant.

Elle porte sur la suppression d’une pénalité financière en cas de prorogation de portage.

Ce nouveau règlement d’intervention s’applique depuis le 1 er janvier 2022. Pour nous, pour la commune , cela comporte sept portage s en cours. Je ne sais pas si vous souhaitez que je vous les rappelle. En 2012, il y avait le 17 avenue de Gameville , en 2019 le 1 r ue de Soye ( c’est le parking qu’il y a en face des nouveaux immeubles rue des Mûriers ), en 2019 toujour s l e 1 avenue Louis -Couder (le logement occupé par le capitaine commandant de la gendarmerie ), en 2020 l e 1 r ue Pablo -Néru da (la maison Clémen çon) , en 2 020 toujours le 47 avenue de Gameville (c’est Massot). 29

Ensuite, en attente de délibération il y a actuel lement le 17 avenue de Gameville et le 25 rue Béatrice. Cela n’a pas été traité. Le 25 ru e Béatrice est pratiquement en face du feu rouge, quand on débouche de la rue de Lalande et le 17 avenue de Gameville , c’est l’ancien local de l’amicale laïque. Il y a le 17 et le 19. Sept portage s en cours.

Pour les portages qui étaient avant le 31 décembre 2021 , c’est l’ancien principe qui s’applique. Pour les nouveaux portages qui n’ont pas encore été totalement rédigés , signés, etc. , ce sera le nouveau principe à compter du 1 er janvier 2022. Merci.

 Jean -Pierre GODFROY

Merci Serge JOP . Y a -t-il des questions ?

 Aude LUMEAU -PRECEPTIS

Je vous prie d’excuser mon grand retard. J’ai deux questions à poser à propos de ce dossier. J’ai demandé en commission que nous soit expliqué e la raison de sa présentation à l ’approbation de l’ensemble du conseil municipal, puisque d’après ce que j’ai compris, il a déjà été approuvé par le CA et voté par Toulouse métropole que les autres communes qui sont comme nous sur la question de l ’EPFL ne présente nt pas dans leurs conseils municipaux respectifs cette délibération. Je ne comprenais pas pourquoi c’était prévu administrativement.

 Serge JOP

Je ne suis pas en capacité de répondre au niveau administratif pur. La seule réponse que je puis se faire est une réponse de bon sens : s ’il n’est pas nécessaire de délibérer, vous aurez eu l’information.

 Jean -Pierre GODFROY

D’après ce que tu dis, Aude LUMEAU -PRECEPTIS , il semblerait qu’il n’y ait que nous qui délibérions sur cette disposition ? Je l’ignorais. Ce n’est pas gênant , mais il semblerait que Monsieur le DGS ne soit pas au courant non plus. Si l’urbanisme a proposé , c’est qu’il doit y avoir une raison.

 Aude LUMEAU -PRECEPTIS

J’ai une deuxième question. Il semblerait que sur le portage 1 ave nue Couder , un élu de la municipalité se soit vu attribuer le logement. Je voudrais savoir si un bail a été signé à ces fins , et la durée de cette location.

 Jean -Pierre GODFROY

L’élu en question, c’est moi. J’ai des travaux importants à faire dans mon habi tation. L’assurance qui va faire faire ces travaux m’a demandé de quitter les lieux. J’ai donc contacté l’EPFL et je lui ai demandé l’autorisation moyennant finances bien entendu , le loyer de 910 euros, de bien vouloir me louer le 1 avenue Couder pour les mois de juillet et août. Je vais aller passer les vacances au 1 avenue de Couder, c’est un beau port de mer. C’est une convention précaire que nous signons. Je crois que tout est en ordre.

 Aude LUMEAU -PRECEPTIS

Je vous remercie pour votre franchise , Monsie ur GODFROY. J’imagine que ce sont des 30

choses envisageables pour les Saint -Orennais qui se trouveraient dans la même façon situation que la vôtre , à savoir des travaux qui nécessitent un départ du logement officiel, jusqu’à pouvoir réintégrer ses propres mu rs ?

 Jean -Pierre GODFROY

Etant en tendu que si l’on veut louer le 1 avenue d e Couder , il vaut mieux le faire avant qu’elle soit détruite.

 Aude LUMEAU -PRECEPTIS

Le 1 avenue de Couder ou d’autres.

 Jean -Pierre GODFROY

Contactez l’EPFL. D’après ce que j’ai compris , l’EPFL pratique ce genre de location pas uniquement à Saint -Orens . Clémençon, c’est le cas, me dit -on.

 Serge JOP

Je voudrais simplement ajouter que le cas de Jean -Pierre GODFROY est de courte durée. Il a parlé de c onvention précaire. Ce type de co nvention est toujours précaire pour la bonne et simple raison que l’ EPFL porte pour une durée déterminée qui peut être révoquée à tout moment. Les précédents occupants l’occupaient au même titre, avec le même type de convention. C’est un procédé administra tif tout à fait normal , la mairie n’intervient aucunement. Le propriétaire des lieux e st l’ EPFL , c e n’est pas la mairie.

 Jean -Pierre GODFROY

Y a-t-il d’autres questions ? Nous votons la délibération numéro 29. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous reme rcie.

Adoptée à l’unanimité

Nous avons épuisé l’ordre du jour. Avant de clore ce conseil municipal et de donner la parole à la salle , sans empiéter sur les propos que tiendra nécessairement M ada me le Maire, et compte tenu du fait que c’est son avant -derni er conseil municipal puisque M onsieur GUSSE sera encore présent lors du conseil municipal du 7 juillet prochain pour l’élection du nouveau maire, je voudrais remercier très chal eureusement M onsieur Thierry GUSSE pour les sept années qu’il a passées avec no us, pour sa compétence, pour sa disponibilité, pour sa technicité. Il nous a accompagn és avec beaucoup d’efficacité.

Il va voguer vers d’autres lieux, vers d’autres objectifs, une retraite bien méritée qui sera je le sais très occupé e, et il va avoir des difficultés à nous quitter parce que paraît -il, d’après ce qu’il nous a dit , il va partir avec dans sa poche le dossier des Quatre Co auquel il semble très attaché. Nous l’en remercions. Nous lui souhaitons une belle et longue retraite, et qu’il ne manque pas de revenir nous dire bonjour quand il en aura l’occasion.

Et nous accueillons avec un infini plaisir Monsieur François DECK qui est là, que vous connaissez déjà et qui va donc lui succéder.

À moins qu’il y ait d’autres paroles, je clos ce conseil . J’ espère que vous avez remarqué que j’ai tenu les horaires. Je crois que c’est le premier conseil municipal qui se termine à 20 heures 15. Nous avons beaucoup de temps à consacrer à la salle s’il y a des questions.