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Compte-Rendu - Seance 26 juin 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance 26 juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
faint-Orens
ORDRE
DU
JOUR
du
CONSEIL
MUNICIPAL
pc
Goameville
Séance
publique
du
26
juin
2018
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
1. Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
— Non
soumise
au
vote
2. Modification
du
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
— Adoptée
à l'unanimité
3. Modification
de
la délibération
n°01-88-2017
portant
avis
sur
les
dérogations
dominicales
en
2018
—
Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-
SPECQ
/
MOREAU)
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4. Modification
du
tableau
des
emplois
et
effectifs
titulaires
de
la Ville
: création
de
postes
— Adoptée
à
l’unanimité
5. Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents
:
création
de
postes
— Adoptée
à
l’unanimité Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À —
Adoptée
à l’unanimité
7.
Comité
Technique:
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique,
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
—- Adoptée
à l'unanimité
8.
Comité
Hygiène
et
Sécurité
et
Conditions
de
Travail:
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel!
au
C.H.S.C.T,
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
— Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
9. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
— Dégrèvement
de
la taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
de
jeunes
agriculteurs
(Complément
à la
délibération
n°06-69-2017
du
19
septembre
2017)
—
Adoptée
à l’unanimité
10.
Adhésion
à un
groupement
de
commande
avec
la Métropole
sur
l'achat
de
produits
d'entretien
—
Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
11.
SDEHG
: Rénovation
de
l'éclairage
rue
de
Fondargent
-
Adoptée
à l’unanimité
12.
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
l'abattage
d’un
arbre
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: SARRAILH)
13.
Autorisation
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
pour
l'aménagement
d'un
quai
et
d'un
local
de
rangement
pour
les
services
techniques
au
16
rue
du
Négoce
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ POIRIER
/
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
MOREAU)
14.
Avis
du
Conseil
Municipal
portant
sur
l'opportunité
de
règlementer
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
les
convois
exceptionnels
sur
la RD2
— Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
:
SARRAILH) DIRECTION
DE
L'EDUCATION
15. 16. 17. 18.
Réévaluation
du
coût
moyen
d’un
élève
dans
le cadre
de
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Année
scolaire
2017/2018
— Adoptée
à l’unanimité
Règlements
de
fonctionnement
du
Service
Accueil
Familial
et
du
multi-accueil
- Adoptée
à l’unanimité
Convention
prestation
de
service
CAF
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
— Adoptée
à l’unanimité
Convention
prestation
de
service
CAF
Relais
Assistants
Maternels
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
DE
LA
CITE
19. 20. 21. 22. 23. 24.
Attribution
des
subventions
2018
aux
associations
— Adoptée
à l’unanimité
(Ne
participent
pas
au
vote
pour
cause
d'appartenance
à la
direction
d'associations:
PERAL
/ MINVIELLE-LAROUSSE
/
SARRAILH) Approbation
de
la convention
avec
l'association
football
club
de
Saint-Orens
— Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Le
Marathon
des
mots
— Adoptée
à
l’unanimité Approbation
de
la convention
type
de
partenariat
avec
les
villes
de
Toulouse
Métropole
:
Opération
Partir
en
livre
Edition
2018
— Adoptée
à l’unanimité
Approbation
de
la destination
des
documents
déclassés
de
la Médiathèque
municipale
— Adoptée
à
l’unanimité Fixation
des
tarifs
Altigone
2018-2019
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L’'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
25. 26. 27. 28. 29. 30. 31.
Adhésion
de
la ville
à l'association
Elemen’Terre
— Adoptée
à l'unanimité
Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
situé
9 avenue
de
Revel
lieu-dit
« Firmis
» à Saint-Orens
de
Gameville
—- Adoptée
à l'unanimité
Signature
d’une
promesse
synallagmatique
de
concession
à long
terme
de
places
de
stationnement
—
Retirée
de
l’ordre
du
jour
Acquisition
de
deux
parcelles
situées
lieu-dit
« En
Prunet
» —
Adoptée
à l’unanimité
Désaffectation
et
déclassement
d'une
bande
de
terrain
au
profit
de
Monsieur
FOURISCOT
— Adoptée
à
l’unanimité Projet
de
rétrocession
dans
le domaine
public
communal
des
espaces
verts
des
rues
du
Chasselas,
du
Centre
et
des
Hauts
de
Gam
à Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à l’unanimité
Périmètre
de
cohérence
urbanisme
mobilité
— secteur
Malepère-
Marcaissonne-
Saune
: approbation
du
pacte
urbain
entre
les
communes
de
Toulouse,
Saint-Orens
de
Gameville,
Quint-Fonsegrives,
Balma
et
le SMTC
-— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: SARRAILH)
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
32.
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
d’autorisation
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
ouverte
au
public
au
complexe
sportif
Gustave
Plantade
—
Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: SARRAILH)
Mis
en
affichage
le