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Compte-Rendu - Seance du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
] Jaint-Orens
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Gameville
Séance
du
28
juin
2022
Avec
public
et
retransmission
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
publique
avec
retransmission
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2022
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
1. NE E D
Détermination
du
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
comité
social
territorial,
au
paritarisme
et
au
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
— Adoptée
à l’unanimité
Mise
en
place
d’une
formation
spécialisée,
à la
détermination
du
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
comité
social
territorial,
au
paritarisme
et
au
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
— Adoptée
à l'unanimité
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
— Adoptée
à l’unanimité
Modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
- Adoptée
à l’unanimité
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
des
agents
au
C.O.S
— Adoptée
à l’unanimité
Recours
à des
contrats
d'apprentissage
— Adoptée
à l'unanimité
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
- Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'ACHAT,
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
8. 9.
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
T.L.P.E.
- Tarifs
2023
— Adoptée
à l'unanimité
Approbation
d’un
groupement
de
commande
avec
Toulouse
Métropole
pour
l’achat
de
produits
d'entretien
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
10. 11. 12. 13. 14. 15;
Dépôt
de
demande
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
pour
l'aménagement
de
l'étage
du
Secours
Populaire
— Adoptée
à l'unanimité
Dépôt
de
demande
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
pour
l'aménagement
d'une
salle
de
pause
dans
les
ateliers
municipaux
— Adoptée
à l’unanimité
Dépôt
de
demande
d’autorisation
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
maison
paroissiale
du
corail
pour
accueillir
le CLAE
— Adoptée
à l’unanimité
SDEHG
: Mise
en
place
de
3 projecteurs
pour
l'éclairage
de
l’œuvre
d'art
au
Cœur
de
Ville
- Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
: ARADIJ)
SDEHG
: Remplacement
d'un
câble
défectueux
rue
des
Acacias
— Adoptée
à l’unanimité
SDEHG
: Remplacement
du
PL3513
hors
service
Terrain
d'honneur
foot
—- Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
16. 17. 18. 19. 20.
Modification
du
Règlement
relatif
au
temps
périscolaire
méridien
— Adoptée
à l’unanimité
Réévaluation
du
coût
moyen
d’un
élève
dans
le cadre
de
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l’année
scolaire
2021
— 2022
- Adoptée
à l’unanimité
Approbation
de
l’avenant
à la
Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
Saint-Orens
de
Gameville
et
Toulouse
Métropole
pour
la réalisation
d’un
4°"
groupe
scolaire
ZAC
Tucard
— Adoptée
à
l’unanimité Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
collectif
et
du
service
d’accueil
familial
— Adoptée
à l'unanimité
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relaïi
Petite
Enfance
— Adoptée
à l’unanimité DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
DE
LA
CITÉ
21.
Mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
la salle
de
spectacle
Altigone
et
prestations
associées
— Adoptée
à l'unanimité
22.
Approbation
de
la convention
de
concession
entre
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
la SPL
Altigone
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
la salle
de
spectacle
Altigone
— Adoptée
à l’unanimité
23.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Le
Marathon
des
Mots
— Adoptée
à
l’unanimité
24.
Convention
de
partenariat
type
avec
les
communes
membres
de
Toulouse
Métropole
dans
le cadre
de
l'opération
Partir
en
Livre
- Édition
2022
— Adoptée
à l'unanimité
25.
Tarification
des
locations
de
la salle
Altigone
2022-2023
— Adoptée
à l'unanimité
26.
Attribution
de
subventions
aux
associations
2022
— Adoptée
à l'unanimité
27.
Approbation
d’une
convention
d'objectifs
avec
le Saint-Orens
Football
Club
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME,
DES
ESPACES
PUBLICS
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
28.
Avenant
au
contrat
de
prêt
à usage
avec
Monsieur
Eric
GUIDOLIN
— Adoptée
à l'unanimité
29.
Approbation
de
la seconde
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
—
Adoptée
à l’unanimité
Affiché
le 28/06/2022
Monsieur
le Président
de
séance,