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Procès Verbal - ywq1f8dywpit8wt
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - ywq1f8dywpit8wt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 06 OCTOBRE 2017
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2017
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 29 septembre 2017
Date d’affichage : 29 septembre 2017
Présents : CAUVIN Bernard, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, CATHIEUTEL Raymonde, DIAMANTIDIS Grégoire, MORELLI Pascale, RECOULY Magali, MOREAU Nicole.
Absent ayant donné procuration : VELEINE Isabelle à CAUVIN Bernard RUIZ Julien à ROCHEBLAVE Jacques
Absent excusé : FILHOL Jean-Pierre
Absente : LUCBERNET Martine, IDRI Eddy.
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).
Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2017.
Sans modification, le procès-verbal de la séance du 29 juin 2017 est adopté à l’unanimité.
I. Convention avec « Synergie Développement »
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil municipal la sollicitation de l’entreprise « Synergie Développement », en vue de l’implantation d’une surface commerciale sur le territoire de la commune.
Considérant que cette structure serait susceptible d’être implantée dans une zone apte à recevoir de tels équipements,
Considérant les exigences de la commune, préalables à toute possibilité d’accord et qui sont actées dans la convention présentée en Conseil Municipal,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le contenu de la convention présentée en séance,
- D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer la convention ainsi que tous autre documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Ce point est adopté à l’unanimité
II. Autorisation donnée au Maire de saisir le Tribunal Administratif
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait état en séance du Conseil municipal des nombreuses absences, injustifiées, de Madame Martine LUCBERNET, conseillère municipale.
Vu l’article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « Tout membre du Conseil Municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le Tribunal Administratif. Le refus résulte ... de l’abstention persistante, après avertissement de l’autorité chargée de la convocation. » COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 06 OCTOBRE 2017
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Considérant que les absences injustifiées de Mme LUCBERNET portent atteinte au bon fonctionnement du Conseil Municipal mais également au bon fonctionnement des commissions dont elle est membre à ce jour,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la demande de démission d’office de Mme LUCBERNET, - D’autoriser le Maire à saisir le Tribunal Administratif en vertu de l’article 2121-5 du CGCT et à signer tous les actes nécessaires à la conduite de la procédure.
Ce point est adopté à l’unanimité
III. Suppression d’un poste d’Adjoint Technique et création d’un poste d’Agent de Maîtrise
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.
Vu l’attestation de réussite au concours d’Agent de Maîtrise en date du 1er juillet 2017, Vu la demande de l’agent en date du 5 septembre 2017,
Vu l’avis favorable rendu par le Comité Technique du Centre de Gestion en date du 4 octobre 2017, Vu la déclaration de création d’emploi en date du 29 septembre 2017, adressée au Centre de Gestion le même jour,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder :
- à la suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial à Temps Complet, - à la création du poste de d’Agent de Maîtrise à Temps Complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial à Temps Complet et de créer, pour permettre la nomination de l’agent concerné, un poste d’Agent de Maîtrise à Temps Complet avec effet au 1er juillet 2017. Ce point est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30