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Déliberation - DEL2024 66 Adoption Rapport triennal de l artificialisation des sols sig
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 66 Adoption Rapport triennal de l artificialisation des sols sig)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le douze décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 décembre 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, FELGERES, BUCHON SCHULTZ MM. MEZURE, SEBBAH, VERDYS, VINCENT, BRUN,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL
M SAZDOVITCH donne pouvoir à M PELLIGRI
M HUA donne pouvoir à M MEZURE
M AOUN donne pouvoir à M AUGIER
Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme FELGERES
Absent(s) :
MM CUIGNET, CLERMONT, SUCHET, ALBERT
Mme PIRES, HUSSON
************
Mme GUENEGAN a été désignée secrétaire de séance.SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024-66 : ADOPTION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le rapport annexé à cette délibération ;
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 25 novembre 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
ADOPTE le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols de la commune de Bougival
DIT qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :
• Préfet de région,
• Préfet du Département,
• Président du Conseil Régional,
• Président de Versailles Grand Parc.
DIT que ce rapport sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois à compter du 16 Décembre 2024, aux horaires d’ouverture au public.
Le Maire,
Luc WATTELLE