Déliberation - DEL2024 66 Adoption Rapport triennal de l artificialisation des sols sig

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Déliberation - DEL2024 66 Adoption Rapport triennal de l artificialisation des sols sig Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 66 Adoption Rapport triennal de l artificialisation des sols sig)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre le douze décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 décembre 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, FELGERES, BUCHON SCHULTZ MM. MEZURE, SEBBAH, VERDYS, VINCENT, BRUN,

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL

M SAZDOVITCH donne pouvoir à M PELLIGRI

M HUA donne pouvoir à M MEZURE

M AOUN donne pouvoir à M AUGIER

Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme FELGERES

Absent(s) :

MM CUIGNET, CLERMONT, SUCHET, ALBERT

Mme PIRES, HUSSON

************

Mme GUENEGAN a été désignée secrétaire de séance.SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024

DELIBERATION N°2024-66 : ADOPTION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le rapport annexé à cette délibération ;

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 25 novembre 2024,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

ADOPTE le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols de la commune de Bougival

DIT qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :

• Préfet de région,

• Préfet du Département,

• Président du Conseil Régional,

• Président de Versailles Grand Parc.

DIT que ce rapport sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois à compter du 16 Décembre 2024, aux horaires d’ouverture au public.

Le Maire,

Luc WATTELLE