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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240101 COMMISSION THEMATIQUE election membre commission devlt eco et mobilite 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240101 COMMISSION THEMATIQUE election membre commission devlt eco et mobilite 1)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-200072692-20240125-20240101-DE|
a
oo
()MMUNAUTE
DE
COMMUNES
Publication
: 01/02/2024
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240101
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à 20
h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Semur
en
Vallon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
pee
Date d'affichage
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
17
janvier
2024
membre
suppléant.
17
janvier
2024
Étaient
excusés
:
M. CHÉRON
Michel
M.
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
Présents:
35
M.
FOUCAULT
Yves
Votants :
38
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
MARTEL
Jean-Pierre
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
M.
PARIS
Hubert
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
MERCIER
Marc
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Madame
BRIGANT
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
COMMISSION
THEMATIQUE
ELECTION
D'UN
MEMBRE
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
MOBILITE
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-0648
en
date
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Calaisien
et
du
Val
de
Braye
au
1°' janvier
2017,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-22,
L. 5211-1
et
L.
5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°
20200708
et
20200709
en
date
du
23
juillet
2020,
relatives
à
la
création
et
aux
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
thématiques
interne
à
la collectivité,
Vu
la
délibération
n°20221002
relative
à
la
fusion
de
la
commission
Economie
—
Emploi
avec
la
commission
Aménagement
du
Territoire
— mobilité
et transport,
Vu
la
délibération
n°20221003
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
Développement
Economique
et
Mobilité, Monsieur
Le
Président,
rappelle
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
PITOU
Jean-Philippe
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
le
07
novembre
2023,
il ne
peut
plus
être
membre
de
la
commission
et
informe
qu’un
nouveau
membre
peut
être
nommé,
il est
proposé
M.
GUIBERT
Cédric.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'élection
des
membres
doit
être
réalisée
au
scrutin
uninominal
secret,
toutefois
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à l'unanimité
d’un
scrutin
public.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
- _
DESIGNE
Monsieur
GUIBERT
Cédric,
membre
de
la
commission
Développement
Economique
et
Mobilité
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
25
janvier
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nicole BRIGANT
Michel
or
>
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des
VALLÉE
de
la BRAYE
et de
l'ANILLE
0, Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS
PA