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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221206 COMMISSION THEMATIQUE Election des membres Travaux Batiments Espace Verts
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221206 COMMISSION THEMATIQUE Election des membres Travaux Batiments Espace Verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20221207-20221206-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COM
\
| |
|
À
AUTE
DE
(0
2
3
2
.
M
À
IA!
À
|
|
|
M
|
COMMUNAUTE
DE
CO
LC
VAT
T
LS
1
F
Ÿ
.
Rs
+
À
Délibération
N°20221206
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
décembre
à
19
h 30,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
29
novembre
2022
Date
d'affichage
29
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
32
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
M.
CHERON
Michel
M.
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
MORIN
Sébastien
M.
NICOLAŸ
Christophe
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
DAVID
Isabelle
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
RENARD
Candy
Mme
BRIGANT
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMMISSION
THEMATIQUE
ELECTION
DES
MEMBRES
TRAVAUX
BATIMENTS
— ESPACES
VERTS
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-0648
en
date
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
issue
de
la fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Calaisien
et
du
Val
de
Braye
au 1° janvier
2017,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-22,
L. 5211-1
et
L.
5211-40-1,
Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus
peuvent
être
formées
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
de
l’un
de
ses
membres,
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
n°
20200708
et
20200709
en
date
du
23
juillet
2020,
relatives
à
la
création
et
aux
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
thématiques
interne
à
la
collectivité. Monsieur
le
Président
précise
que
l'élection
des
membres
doit
être
réalisée
au
scrutin
uninominal
secret,
toutefois
les membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à l'unanimité
d’un
scrutin
public.
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
D'élire
les
membres
de
la
commission
Travaux
Bâtiments
—
Espaces
Verts
suivants,
Madame
PASQUIER
Sylvie,
Messieurs
GREMILLON
Patrick,
CHABILLANT
Jean-luc,
DUPIN
Christian,
FOUCAULT
Yves,
MARTEL
Jean-Pierre.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
- _
DESIGNE
les
membres
suivants
à
la
commission Commission
Travaux
Bâtiments
—
Espaces
Verts
NOM
PRENOM
Sylvie
PASQUIER
Patrick
GREMILLON
Jean
Luc
CHABILLANT
Jean-Claude
PLUT
Christian
DUPIN
Yves
FOUCAULT
Jean-Pierre
MARTEL
DIN RER © inDir
HA
O
=
ps
=
N
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
8
décembre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY ,
Je
LT T
te
COMMUNAUTÉ
dé COMMUNES
des
VALLÉES
delà BRÂYEet de T'ANILLE 0e Rue
Saint
Pierre
72120
SAINT-CALAIS