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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221002 COMMISSION THEMATIQUE Fusion Economie Emploi et Amenagement du Territoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221002 COMMISSION THEMATIQUE Fusion Economie Emploi et Amenagement du Territoire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20221027-20221002-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/11/2022
Délibération
N°20221002
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 27
octobre
à 20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
20
octobre
2022
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
Date
d'affichage
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
20
octobre
2022
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
BRUNEAU
Annick,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Étaient
excusés :
Présents :
33
M.
CHERON
Michel
M.
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
M.
GREMIILON
Patrick
donne
pouvoir
à
Candy
RENARD
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à Éléonora
STERBA
M.
LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
Isabelle
DAVID
M.
MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à Anne-Marie
ROUGET
Votants
:
40
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
COMMISSION
THEMATIQUE
FUSION
ECONOMIE — EMPLOI
ET AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Au
vu
de
la délibération
N°20200708
du
23
juillet
2020
sur
la création
des
commissions
thématiques,
Monsieur
le
Président,
propose
de
fusionner
la
commission
«
Economie
—
Emploi
»
avec
la
commission
« Aménagement
du
Territoire
—
mobilité
et
transport
».
|| propose
que
cette
commission
soit
désormais
dénommée
«
Développement
Economique
et
Mobilité
».
Cette
commission
sera
gérée
par
Monsieur
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
6è°
Vice-Président. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la fusion
de
la
commission
Economie
—
Emploi
avec
la
commission
Aménagement
du
Territoire
— mobilité
et transport
-
APPROUVE
la dénomination
suivante
«
Développement
Economique
et
Mobilité
».
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
octobre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ de
ÉDMIAONES
nus
el
daAAILLE
D
Rue SaintPerre
|
pa