Compte-Rendu - Compte rendu du 27 03 2021

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Arrêté - Arrete Prefectoral E 2021 Autorisation IGN

Compte-Rendu - cpte rendu 08 10 21

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 03 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Labastide-du-Vert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Lot

Commune de Labastide du Vert

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 MARS 2021

L’an deux-mil vingt-et-un, le 27 mars, à 8 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Hélène SOLIVÉRÈS, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Marie LASFARGUES, Patrick MAGNOL, Guillaume FLOYRAC, Didier GLONER, Valentin MARCILLY, Noël CAMAL, Yann LE DORTZ et Mesdames Tania PRUVOST, Marine MAY, Hélène SOLIVÉRÈS.

Était excusé : Claire TARDIEU (procuration à Hélène Solivérès)

Secrétaire de séance : Yann Le Dortz

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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 21 janvier 2021, a été approuvé.

En l’absence de M. Lasfargues en début de conseil, Madame la Maire propose à l’assemblée d’évoquer la demande de modification de ce compte-rendu, demandée par celui-ci, une fois qu’il sera arrivé.

L’assemblée valide la proposition de madame la Maire.

1/ Objet : Délibération dissolution de la régie du Marché :

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que suite au conseil municipal du 3 juin 2014, une délibération a été prise pour créer la régie du marché de Labastide du Vert, qui s’est tenu dans le bourg.

Le Trésor Publique a informé la Mairie que si ce marché n’a plus lieu, il faut dissoudre cette régie. Mme la Maire précise que ce marché n’a effectivement plus lieu, et propose donc de dissoudre la régie du Marché de Labastide du Vert.

Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit : (M. Lasfargues non présent lors de ce vote) - 10 votes favorables

- 0 abstention

- 0 contre

2/ Objet : Délibération pour le remboursement des frais de garde, pour les élus :

Mme la Maire informe l’assemblée que le Gouvernement a souhaité, par sa loi « Engagement et proximité » du 29 décembre 2019, encourager et faciliter l’engagement des élus locaux dans l’exercice de leur mandat électif. La nouvelle rédaction de l’article L.2123-18-2 du CGCT, issue de cette loi, rend obligatoire le remboursement à l’élu de ses frais de garde, dorénavant pris en charge par la Commune.

A noter que ces frais de garde peuvent aussi bien concerner des enfants que des parents âgés ou handicapés.

Le législateur a instauré une compensation par l’Etat au profit des communes de moins de 3.500 habitants afin que cette obligation ne constitue pas une charge excessive.Mme la Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal doit décider des pièces justificatives à fournir par l’élu demandeur de ce remboursement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants (les personnes concernées ne prennent pas part aux votes : Valentin MARCILLY, Yann LE DORTZ, Tania PRUVOST, Claire TARDIEU) que la liste des pièces justificatives à fournir est la suivante :

- liste des dépenses engagées, par semestre ou par an, reprenant les dates des conseils ou réunions,

- tout justificatif de facture de prestation déclarée (Pajemploi, chèque emploi service…),

- attestation sur l’honneur affirmant du caractère subsidiaire du remboursement (son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts).

3/ Objet : Délibération pacte de gouvernance :

Mme la Maire informe l’assemblée que le Conseil communautaire du Grand Cahors, lors de sa séance d’installation post élections municipales du 15 juillet 2020, a émis un avis favorable à l’élaboration d’un Pacte de gouvernance, nouvel outil créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Document facultatif au contenu libre, le Pacte de gouvernance vise à définir sur la durée d’un mandat les relations entre l’EPCI et ses communes membres, en associant davantage les maires à la gouvernance communautaire.

Pour son élaboration, les élus municipaux et communautaires du territoire ont été associés à travers des ateliers de travail organisés sur 4 secteurs du Grand Cahors. La participation quantitative et qualitative lors de ces ateliers a été très satisfaisante et les éléments qui en sont issus très riches.

Après sa présentation au conseil, Mme la Maire propose à l’assemblée d’approuver cette version du Pacte de gouvernance 2020-2026 du Grand Cahors et de ses communes membres.

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.

4/ Objet : Délibération adhésion L’HOSPITALET au SIFA :

Patrick MAGNOL délégué SIFA rend compte à l’assemblée des évolutions du SIFA et notamment la baisse de la cotisation qui passe de 5,50 euros à 5,25 euros par habitants du fait qu’il y ait une baisse des abandons d’animaux.

L’assemblée doit également délibérer sur l’adhésion de la commune de L’HOSPITALET.

Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :

- 11 votes favorables

- 0 abstention

- 0 contre

5/ Objet : Demande de modification du CR du 21-01-2021 par M. LASFARGUES :

Mme la Maire propose à M. LASFARGUES de s’exprimer quant à ses demandes.

M. LASFARGUES indique avoir été choqué de certains propos de M. MARCILLY lors du dernier CM à savoir « On ne fera jamais d’un âne un cheval de course », propos qu’il considère à destination du boulanger.Pour cela, il lui demande publiquement de présenter « ces vives » excuses, jugeant ces propos insultants et inadmissibles.

M. MARCILLY tente de lui répondre et M. LASFARGUES l’interrompt en réitérant ces accusations.

Une fois celui-ci disposé à écouter, M. MARCILLY rappelle à l’assemblée que cette expression a été sortie de son contexte, qu’elle ne concernait que les locaux de la boulangerie et les petits travaux entrepris qui n’ont jusqu’à présent rien résolus.

M. MARCILLY s’étonne de la non réaction de M. LASFARGUES lors du CM du 21 janvier et du temps de latence de ces accusations.

M. LASFARGUES prétend que Mme la Maire ne voulait plus investir dans la boulangerie.

Mme la Maire signifie que ces accusations sont totalement fausses. Elle précise qu’elle est garante de l’argent public et qu’elle ne souhaite plus investir dans des travaux qui ne résolvent pas les problèmes d’étanchéité.

Elle rappelle que la commune a récemment engagé des frais à la boulangerie (changement de la porte du magasin 3.618 € et campagne de dératisation 210 €).

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que chaque conseiller municipal doit pouvoir s’exprimer librement sans crainte d’être jugé sur la sémantique.

En ce qui concerne la vente du terrain à M. Petit que M. LASFARGUES conteste maintenant, Mme la Maire rappelle qu’elle a été votée à l’unanimité par le Conseil Municipal et que le contrôle de légalité de la préfecture n’a pas fait annuler la délibération.

M. GLONER demande alors la parole. Il souhaite que le Conseil Municipal forme une véritable équipe et agisse uniquement dans l’intérêt du village. Les conseillers municipaux peuvent ne pas être d’accord entre eux mais les arguments apportés par chacun doivent rester constructifs.

1er vote pour la modification du compte rendu : l’assemblée se prononce comme suit : - 0 vote favorable - 1 abstention - 10 votes contre

Mme la Maire est surprise du vote contre de M. LASFARGUES qui contredit sa propre demande et lui en fait part.

Elle propose alors à l’assemblée de refaire le vote.

2ème vote pour la modification du compte rendu : l’assemblée se prononce comme suit : - 1 vote favorable - 1 abstention - 9 votes contre

Le compte rendu d’origine n’est donc pas modifié.

6/ Objet : Présentation devis pour la boulangerie :

M. LE DORTZ explique à l’assemblée les investigations réalisées.

Passage d’un expert inscrit sur les listes d’Experts de Justice près la Cour d’Appel d’Agen, pour un montant de 948 € avec réalisation d’un rapport d’expertise qui a été envoyé par mail à chaque conseiller.

Suite au diagnostic de l’expert, réalisation d’un 1er devis de l’entreprise Médibat (maçonnerie) pour un montant de 18.331 € (création d’un mur intérieur).

Avec l’avis de son terrassier, l’entreprise Médibat indique qu’un terrassement derrière le bâtiment est impossible du fait de la dangerosité de celui-ci que ce soit manuel ou mécanique (plus accès très difficile).

Un second maçon M. BOUCHUD est venu sur site (en attente devis) et a également indiqué la dangerosité d’un terrassement extérieur derrière la boulangerie.

M. LASFARGUES prend la parole et indique qu’il connait le site et qu’il pense que le terrassement peut se faire manuellement.7/ Objet : Présentation devis et projet pour l’appartement de l’école :

Mme PRUVOST précise avoir contacté à maintes reprises l’inspection académique sans réponse de leur part au sujet de l’entrée actuelle non réglementaire.

M. LE DORTZ détaille les investigations menées en parallèle, à savoir la création d’une porte d’entrée indépendante.

Les devis sont présentés :

- Ouverture porte d’entrée par l’entreprise Medibat pour un montant de 1.485 €

- Fourniture et pose d’une porte d’entrée par l’entreprise PVC 46 pour un montant de 1.500 €

- Escalier à ¼ tournant par l’entreprise Ets Roubert pour un montant de 10.608 €

M. CAMAL précise que la somme des travaux est amortie en 36 mois de loyer environ.

8/ Objet : Présentation devis diagnostic de l’Eglise :

M. MARCILLY détaille qu’une consultation a été réalisée auprès de 5 entreprises afin de réaliser le diagnostic génie civile et électrique de l’église.

1 seule entreprise (SOCOTEC) a répondu pour un montant de 1.680 €.

L’assemblée est unanime sur le fait qu’il faudra investir à minima pour la sécurité.

9/ Objet : Compte rendu réunion avec le service voirie du Grand Cahors :

M. LE DORTZ précise que le Grand Cahors s’est engagé à réaliser des travaux au niveau de l’aqueduc route de Sals (difficulté d’évacuation des eaux pluviales).

Lors de cette réunion avec le service voirie, M. Coupé précise que le Grand Cahors ne finance plus le terrassement et la construction d’une chape pour la pose d’une bâche à incendie.

Nous lui faisons part du problème de la rétention d’eau lors de fortes pluies ou crues Place de la Fête devant le portail du Père Louis et du déversement d’eaux pluviales venant de la Place du Monument aux Morts dans le jardin du Père Louis.

Nous lui faisons également part de notre désir de créer un petit parking sur la placette du Coustalou car les habitants se plaignent du manque de stationnement.

Pour ces derniers points, M. Coupé nous confirme que ce n’est pas à la charge du Grand Cahors mais nous donne des conseils.

Le Grand Cahors interviendra dans le bourg, à côté de chez M. et Mme Chastaing, pour la réfection de la chaussée.

10/ Objet : Compte rendu réunion avec la FDEL :

Un travail est en cours avec la FDEL au sujet du renouvellement des luminaires obsolètes (lampes au mercure). Un rdv est prévu prochainement en mairie.

M. GLONER fait part à l’assemblée d’une demande d’habitant pour l’ajout d’un luminaire au niveau de la place de la Fête.11/ Objet : PAPI repères crue :

Mme la Maire informe l’assemblée qu’elle a inscrit la commune dans le Programme Action de Prévention des Inondations (PAPI) avec pose de repères de crues et d’échelles limnimétriques. Les frais inhérents à cette opération sont pris en charge par le syndicat.

Il a été noté que le bassin à côte du lavoir est vide d’eau et le niveau du Vert est très bas. Mme la Maire contactera le Président de GEMAPI ;

12/ Questions Diverses :

Mme la Maire informe l’assemblée du souhait de l’association « Labastide Vers Vous » de fêter ses 10 années d’existence le 26 juin 2021 par une manifestation festive. Tout ceci reste bien évidemment tributaire de la situation sanitaire et de l’avis de la Préfecture.

Commande de nouveaux drapeaux pour l’école, la mairie et le monument aux morts. Il a été ajouté le drapeau d’Occitanie pour l’école.

Fermeture du chemin menant aux vestiaires : un certain nombre d’habitants demande de façon récurrente d’empêcher l’accès des vestiaires aux camions ou camping-cars, ceci afin d’éviter toute nuisance ou dégradation. Après discussion, il a été décidé de fermer par une barrière avec cadenas le chemin d’accès avec possibilité d’aller prendre la clé à la mairie avec contrôle des personnes. Ceci afin de ne pas léser les utilisateurs sérieux.

Visite de sécurité de l’école : RAS

Sécurisation du site internet de la mairie : M. CAMAL annonce la modification avec sécurisation et mise à jour des données.

Création d’un logo : la Municipalité souhaite associer la population à la création d’un logo de notre commune. Nous n’en sommes qu’au début de notre réflexion. Mme MAY poursuit ses investigations.

Effondrement d’un mur aux Tricanes : sur les conseils du service juridique du Grand Cahors, nous allons demander l’aide d’un huissier.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

C’est à ce moment que M. LASFARGUES accuse Mme la Maire de manipuler les comptes rendu à son avantage. Cette dernière souligne la gravité de ces accusations et se réserve le droit de porter plainte contre ce conseiller municipal pour diffamation.

À LABASTIDE DU VERT,

Le 28 mars 2021

Le Maire,

Hélène SOLIVÉRÈS