Procès Verbal - PV CM 290923

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Procès Verbal - PV CM 290923 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 290923)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal

Réunion du vendredi 29 septembre 2023 à 18h00 à la Mairie

Convocation en date du 23 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, à la Mairie.

Présents :

Mmes CHATELIN Fatima, COLAZZO Ginette, DUBREUIL Marie-Claude, LETEVE Claudie, MARAIS Michelle et PEROUX Angèle

Ms AUTIN Francis, HORMIERE Pierre, JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry et VILTAIX François.

Pouvoirs : TINDILLERE Alain pour LESICKI André

MICHEL Josiane pour MARAIS Eric

Le conseil a choisi pour secrétaire MARAIS Michelle.

Assistée de : Anne-Bérangère MAAR, Secrétaire de Mairie

2023-09-40 Approbation du procès-verbal du 30 juin 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2023 est soumis au vote pour approbation

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve de procès-verbal du 24/03/2023 à l’unanimité.

2023-09-41 – Mise en place de la taxe sur les logements vacants

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Monsieur le Maire ajoute qu’il existe énormément de logements vacants sur notre territoire. Ces batiments sont ,le plus souvent, non entrentenus et devalorisent l'environnement.

D'autre part, l’objectif est de remettre ces biens sur le marché plutôt que de construire de nouveaux logements.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Département de l’Allier

Arrondissement de Montluçon

***

Commune de Lignerolles

1 Place des Droits de l’Homme

03410 LIGNEROLLESAprès en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023-09-42 – Convention de mise à disposition ascendante de certains services communaux à Montluçon Communauté et avenant n°1

Monsieur le Maire explique que les agents communaux exécutent des missions pour le compte de Montluçon Communauté, Distribution des passeports jeunes, Organisation de la manifestation Dire, Lire et Conter, Organisation de Jazz au fil du Cher (quand celui-ci se déroule sur la commune), Entretien des espaces verts des STEP (Mont et Lagune) et Entretien des chemins de randonnées.

Ces missions seront remboursées par l’agglomération sous forme de compensation. Pour 2023, cette compensation devrait être de 2300€ environ. Pour 2024, le coût de l’entretien des espaces verts des stations, confié à la commune, est estimé à 2399€ HT avec 6 tontes par an et 2 entretiens des abords.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de mise à disposition ascendante de certains services communaux à Montluçon communauté enregistrée au contrôle de légalité le 7 janvier 2021,

Considérant que l’article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier. Dans ce cas, ces services sont mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice des compétences de celui-ci. Ces mises à disposition de personnels doivent s’appuyer sur la conclusion d’une convention entre l’EPCI et la ou les communes concernées, laquelle prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou l’EPCI bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service, conformément à l’article D.5211-16 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la convention de mise à disposition ascendante de certains services communaux à Montluçon communauté a ainsi été conclue entre Montluçon communauté et ses communes membres (hormis la ville de Montluçon qui dispose d’une convention spécifique) suite au conseil communautaire du 21 décembre 2020 ; elle se renouvelle annuellement de manière tacite dans la limite du mandat en cours. Le montant des remboursements est calculé annuellement sur la base des déclarations des communes ;

Considérant que le pacte financier et fiscal, approuvé par délibération 21.708 du Conseil communautaire du 30 novembre 2021 et qui intéresse l’ensemble des communes de l’agglomération, prévoit que cette convention soit précisée en ce qui concerne les activités dont les communes peuvent demander le remboursement à la communauté d’agglomération. Il est ainsi proposé d’adopter un avenant à la convention de mise à disposition ascendante de certains services communaux à Montluçon communauté qui a pour objet de :- lister de manière limitative les compétences de Montluçon communauté pour l’exercice desquelles les communes membres hors Montluçon mettent du personnel à disposition de la communauté d’agglomération ; - préciser les modalités de remboursement des communes par Montluçon communauté ; - dans le domaine de l’assainissement, préciser les missions confiées au personnel communal.

Considérant que la commune de Lignerolles met du personnel à disposition de la Communauté d’agglomération pour les activités suivantes :

- Distribution des passeports jeunes

- Organisation de la manifestation Dire, Lire et Conter

- Organisation de Jazz au fil du Cher (quand celui-ci se déroule sur la commune - Entretien des espaces verts des STEP (Mont et Lagune)

- Entretien chemin randonnées

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- approuve la convention de mise à disposition ascendante de certains services communaux à Montluçon communauté et son avenant n°1 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et son avenant ;

- donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

2023-09-43 – Tableau des effectifs

Monsieur le Maire tient à souligner l’implication et l’entente de l’équipe des agents communaux.

Monsieur le Maire rend compte des effectifs de la commune au 01/09/2023 comme suit :

GRADE Heures/hebdo Titulaire Stagiaire Situation

Adjoint Technique Territorial

Entretien des salles

21h X 1 agent

Adjoint d'animation Territorial

Périscolaire + aide aux maternelles

17h30 Vacant

Adjoint Technique Territorial

Principal 1ère classe

Restauration scolaire

28h X 1 agent

Adjoint Technique Territorial

Espaces verts

35h X 1 agent

Adjoint Technique Territorial

Espaces verts, bâtiments voiries

35h X 1 agent

Adjoint Administratif Principal 1ère

classe faisant fonction de Secrétaire

de Mairie

35h X 1 agent

Adjoint administratif

Accueil mairie

19h Vacant

Adjoint d’animation en contrat PEC 26h 1 agent

Adjoint administratif en

remplacement d’un agent placé en

disponibilité

12h 1 agent

Le Centre social de Saint Martinien met à disposition de la commune, deux employées pour l’aide aux maternelles et l’accueil périscolaire. Ce service est facturé à la commune tous les mois.

Mme PAUPERT Maryse, qui travaille à l’accueil de la mairie pour 12h par semaine est en contrat jusqu’au 31/12/2023.Mme BORDERY Roxanne est engagée en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) à 26h à compter du 01/09/2023 pour une durée de 6 mois.

Depuis le 01/09/2023, Mme PETIT Linda ne fait plus partie des effectifs de la commune car elle a été intégrée dans une autre collectivité suite à sa demande de détachement.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Adoptent le tableau des effectifs au 01/09/2023

2023-09-44 – Contrat Parcours emploi compétence (PEC)

Monsieur le Maire donne connaissance des modalités requises pour l’organisation du recrutement d’un agent en collaboration avec Pôle Emploi. Cet agent effectuera 26 heures en tant qu’agent technique. Après débat, l’assemblée décide de recruter une personne en contrat aidé (P.E.C.) polyvalent.

Les modalités de ce contrat seront les suivantes :

 26 heures de travail hebdomadaire

 Durée de 9 mois

 Date du début du contrat : 01 octobre 2023

 Employé polyvalent

 Rémunération définie selon le montant du SMIC en vigueur

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Autorisent Monsieur le Maire à créer le poste pour un contrat aidé (PEC).

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat

2023-09-45 – Tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2024

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif 2024 des encarts publicitaires pour le bulletin municipal comme ceci :

- 1 page : 250€

- ½ page : 125€

- ¼ page : 75€

- 1/8 page : 50€

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Fixent les tarifs des encarts du bulletin municipal comme mentionné ci-dessus pour 2024.

2023-09-46 – Détermination des zones d’accélération pour l’implantation de production d’énergies renouvelables prévues par la loi du 10 mars 2023Monsieur le Maire explique que pour être en cohérence avec le PCAET, il faut développer les énergies renouvelables. L’Etat demande d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire. Au niveau du PLUIH, des zones ont été déterminées afin d’implanter des panneaux photovoltaïques. Il n’y aura pas de zones d’implantation sur la commune de Lignerolles. Un courrier sera fait à Madame la Préfète en ce sens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, Vu le courrier de Mme le Préfet du 06 juin 2023 relatif à la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,

Vu la délibération du 14 juin 2021 de Montluçon Communauté relative à l’étude d’identification des gisements fonciers pour l’accueil de parcs photovoltaïques au sol,

Vu la délibération 21.602 du 08 novembre 2021 de Montluçon Communauté relative au Projet d’Aménagement et Développement Durable du PLUIH,

Vu la délibération21.741 du 30 novembre 2021 de Montluçon Communauté approuvant la Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Montluçon Communauté,

Vu la délibération 22.627 du 26 novembre 2021 de Montluçon Communauté approuvant le schéma de zonage de développement de l’éolien et du photovoltaïque au sol sur le territoire de Montluçon Communauté,

Considérant que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables demande aux communes de recenser les zones d’accélération pour l’implantation d’énergies renouvelables, Considérant que Montluçon Communauté s’est engagée, avec ses communes membres, fin 2021, dans une démarche de développement durable avec l’adoption du Plan Climat Aie Energie Territorial (PCAET) et l’inscription dans la dynamique « Territoire à Energie positive » (TEPOS),

Considérant que l’atteinte des objectifs du PCAET nécessite le développement des EnR en lien avec les documents de planification,

Considérant que ces implantations ne doivent pas se faire au détriment d’autres enjeux d’importance pour le territoire tels que l’activité agricole, la préservation ou la mise en valeur de la qualité paysagère du territoire et un cadre de vie préservé autour des zones d’habitat,

Considérant que Montluçon Communauté a mené, en concertation avec ses communes membres, un schéma de zonage adopté à l’unanimité au conseil communautaire du 26 septembre 2022, permettant un développement cohérent des projets de photovoltaïque au sol et l’éolien,

Considérant que le schéma de zonage de l’agglomération ne propose aucune zone sur la commune de Lignerolles,

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Décident de ne proposer aucune zone d’accélération des énergies renouvelables dans la mesure où la réflexion a été menée à l’échelle de l’agglomération de Montluçon,

. Autorisent le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette délibération.

2023-09-47 – Rapport eau potable du SIVOM Rive Gauche du Cher

Monsieur le Maire rend compte du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIVOM Rive Gauche du Cher.

Ce rapport est à disposition du public.

Les membres du conseil présents prennent acte.

2023-09-48 – Rapport Assainissement Non CollectifMonsieur le Maire rend compte du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif du SIVOM Rive Gauche du Cher.

Ce rapport est à disposition du public.

Les membres du conseil présents prennent acte.

2023-09-49– Choix de l’entreprise de bureau de contrôle pour la réhabilitation de la maison intergénérationnelle

Monsieur le Maire tient à remercier toutes les personnes venues aider sur le chantier de la maison intergénérationnelle le 16 septembre dernier (associations, administrés et élus).

Mme Kergrohen devrait se rendre sur place prochainement afin de mettre en place le planning des travaux. Monsieur Hormière explique les différentes missions demandées au bureau de contrôle.

Monsieur le Maire explique que la commune doit choisir une entreprise chargée du contrôle de la réhabilitation de la maison Gauthier en maison intergénérationnelle.

Mme Kergrohen, architecte qui a été choisie comme maitre d’œuvre pour cette réhabilitation lors du conseil municipal du 30 juin 2023, propose de confier la mission à l’entreprise Apave. L’entreprise propose 3 devis :

- Coordination sécurité protection santé à 3050.00€ HT

- Contrôle technique du bâtiment à 2375.00€ HT

- Attestation réglementaire handicapées après travaux à 250.00€ HT

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Décident de confier la mission en tant que bureau d’étude à l’entreprise Apave selon les devis mentionnés ci- dessus.

- Autorisent Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Informations diverses

- A compter du 1er janvier 2024, le SICTOM va réduire le passage de collecte des ordures ménagères. En effet, le compostage va devenir obligatoire et il ne sera plus nécessaire de passer toutes les semaines. La collecte se fera tous les 15 jours.

- Le département propose aux communes qui le souhaitent, des actions de sensibilisation à la prévention routière auprès du public sénior. Le format de l’animation sera de 2h avec une partie théorique et une partie pratique. Pour mettre en place cette animation, il faut cibler un groupe de 15 à 50 personnes et mettre à disposition une salle. Un flyer sera imprimé afin d’avertir les séniors de la commune qui pourront ensuite s’inscrire à la mairie. Cette animation peut bien entendu se faire en entente avec d’autres communes voisines. - Monsieur le Maire a rendez-vous le 3 octobre à 14h30 avec la mutuelle Just afin que cette dernière présente une complémentaire communale accessible à tous les administrés.

- Monsieur le Maire aura également rendez-vous le 10 octobre prochain à 10h avec le nouveau curé de la paroisse.

- Un dossier concernant la réfection du puits de la Mothe a été envoyé à la Fondation du patrimoine afin d’obtenir une subvention. Cette demande a également été faite pour le lavoir de Mont. Nous restons en attente de la réponse de la Fondation.

- Les vélos qui avaient été installés lors des courses cyclistes sur la commune seront enlevés prochainement. - André LESICKI annonce que le chemin du Rocquet est maintenant praticable. En effet, suite à une enquête publique, le tracé du chemin a été modifié afin de permettre à un administré de regrouper ses parcelles qui sont maintenant clôturées.- Nous avons eu la confirmation par un notaire que Mme ROBERIEUX a légué sa maison à la commune. L’agence notariale nous a demandé de faire estimer la maison. L’estimation obtenue est de 55000.00€. Il sera décidé dans un prochain conseil de l’avenir de cette maison.

- M. GONIN fera don d’une sculpture en acier réalisée pour la commune. Cette sculpture sera installée dans le parc Chabassier vers le massif floral.

- Marie-Claude DUBREUIL annonce que des décisions ont été prises concernant les colis de fin d’année pour les ainés. Ils seront réalisés par la ferme de la Ganne avec des produits locaux. Concernant le repas, un devis a été demandé au traiteur Loisy et un autre sera demandé au traiteur Depoux. Le repas aura lieu le 17 décembre prochain au CACS. Il reste encore à voir avec un musicien pour animer la soirée.

Elle propose aussi de réfléchir au thème des décorations de Noël.

- François VIALTAIX explique que suite à la réunion avec les associations, un planning des festivités sur la période 2023/2024 a été mis en place. Il précise également que le 13 juillet tombant un samedi, une proposition a été faite aux associations afin de mettre en place des animations sur la journée. Le feu d’artifice aura toujours lieu le soir au CACS.

- Concernant la cantine, une animation sera mise en place pour la semaine du goût. Il sera proposé aux enfants de définir un menu équilibré parmi plusieurs propositions de plats.

- CMJ : Il faudra essayer de tenir une ligne de conduite afin de motiver les jeunes avec par exemple le projet de la maison intergénérationnelle. Des courriers seront distribués aux enfants ainsi qu’aux parents . - François VIALTAIX explique qu’il a participé suite à l’installation de l’application « le bon samaritain » à une intervention en urgence chez un habitant de la commune. Il est arrivé chez cette personne en même temps que les pompiers qu’il a pu guider.

- Claudie LETEVE pense qu’il faut enlever le panneau d’affichage pour les associations situé au rond-point du cimetière car il est difficile de lire les affiches en roulant. Un nouvel endroit sera réfléchi afin de l’installer. - Fatima CHATELIN évoque un problème à la garderie lors du déplacement des enfants vers l’école. Monsieur le Maire se renseignera à ce sujet.

Elle propose aussi de mettre en place une animation pour Octobre rose en 2024. Les élus réfléchiront à ce sujet.

- Elle demande également s’il est envisagé d’installer la climatisation à l’école. Ceci sera étudié prochainement. - Les plaques pour l’arborétum sont réalisées. Elles seront prochainement installées au parc au pied des arbres. - Pierre HORMIERE annonce qu’il participera à la réunion proposée par le SDE03 le 30 novembre à Vallon en Sully concernant les tarifs des énergies pour 2024.

- Après plusieurs tentatives d’Orange, la fibre a enfin pu être installée à l’école du haut. La fibre n’est toujours pas dans la rue des Gorges du Cher. Les services d'Orange ont été interrogés. - Angèle a reçu un mail de Maélis concernant la ligne de transport scolaire S1 qui passe par la commune. En effet, des incidents de capacité ont été constatés. Dès le 2 octobre un bus de 63 places remplacera le bus de 59 places. Les élèves seront sondés afin de savoir à quelle heure ils prennent les cours les lundi matin 2 et 9 octobre. L’ensemble des données recueillies resteront anonymes. Ces données permettront aux équipes de Maelis Montluçon Communauté de mettre en place des actions pour permettre la prise en charge de tous les élèves.

Fin de séance 20h30