Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 230525
Procès Verbal - PV DU CM DU 02 12 2022
Procès Verbal - PV du CM du 151124 modif claudie
Procès Verbal - PV CM 290923
Procès Verbal - PV CM 100725
Déliberation - delib 270126
Procès Verbal - PV CM 290324
Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2023
Procès Verbal - PV du CML du 15 11
Conseil Municipal - CM 2011 09 22
Procès Verbal - PV CM 270126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lignerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 270126)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé,
Procès-verbal du conseil municipal
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 18h00 à la Mairie
Convocation en date du 21 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, vingt-sept janvier, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, à la mairie.
Présents :
Mmes CHATELIN Fatima, DUBREUIL Marie-Claude, MARAIS Michelle et MICHEL Josiane Ms AUTIN Francis, JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Éric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain et VIALTAIX François
Pouvoirs : LETEVE Claudie pour DUBREUIL Marie-Claude
PEROUX Angèle pour MARAIS Michelle
Absence :
Le conseil a choisi pour secrétaire MARAIS Michelle.
2026-01-01 Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2025 est soumis au vote pour approbation
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par :
voix pour : 13
voix contre : 0
abstention : 0
Le Conseil Municipal approuve de procès-verbal du 14 novembre 2025 à l’unanimité.
2026-01-02 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Département de l’Allier
Arrondissement de Montluçon
***
Commune de Lignerolles
1 Place des Droits de l’Homme
03410 LIGNEROLLES L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 622 390.84 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 155 597.71 €, soit 25% de 622 390.84 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 204 Article 2041481 481,25 €
Opération 76 Article 231 12 500,00 €
Opération 71 Article 231 126 116,31 €
Opération 77 Article 2131 5 000,00 €
Opération 77 Article 2135 5 000,00 €
Opération 75 Article 2157 2 500,00 €
Opération 75 Article 2183 1 250,00 €
Opération 75 Article 2188 2 500,00 €
Chapitre 10 10226 250,15 €
TOTAL 155 597,71 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par :
voix pour : 13
voix contre : 0
abstention : 0
Le Conseil Municipal accepte les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2026-01-03 – Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Allier
Monsieur le Maire explique que la convention entre le CDG03 et la commune concernant l’adhésion au service de médecine préventive doit être renouvelée.
Afin de pouvoir bénéficier de ce service, nous devons signer la nouvelle convention conclue pour une année civile, à compter du 1er janvier 2025, et renouvelée par tacite reconduction. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par :
voix pour : 13
voix contre : 0
abstention : 0
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du le CDG03.
2026-01-04 – Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents
Le Maire rappelle que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2026 de 15€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation* ou la labellisation de contrats individuels.
* A l’issue de la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion de l’Allier, il est proposé aux collectivités de souscrire auprès du Groupe VYV, MNT, MGEN.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Centre de Gestion et le groupement Groupe VYV, MNT, MGEN
Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 20 novembre 2025
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal par :
voix pour : 13
voix contre : 0
abstention : 0
décide de participer au risque santé des fonctionnaires titulaires et stagiaires de la collectivité en activité à compter du 1er janvier 2026 dans les conditions suivantes :
Procédure : labellisation
Montant de la participation : 20 € par agent
Sans modulation
dit que le versement de la participation financière de l’employeur interviendra sur présentation d’un justificatif à fournir chaque année
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026-01-05 : Demande de subvention pour les travaux de l’Eglise
Monsieur le Maire explique que, suite au legs de Mme Robérieux, nous allons pouvoir restaurer une partie de l’église (chapelle droite, battants et coffret électrique). Nous avons obtenu des devis pour un montant de 29 421.50€ HT soit 35 305.80€ TTC.
Nous pouvons demander des subventions au titre de la DETR et du Conseil Départemental. Nous pouvons également obtenir une dérogation permettant d’obtenir au-delà de 80% de subvention et nous nous autorisons donc le droit de demander, le cas échéant, une subvention à Montluçon Communauté au titre des fonds de concours ainsi qu’à la Fondation du Patrimoine.
Plan de financement prévisionnel
Origines des aides
Publiques
Montant en Euros
HT %
Etat - DETR 8 826.45€ 30%
Conseil
Départemental 14 710.75€ 50%
Autre
TOTAL AIDES
PUBLIQUES
ne pouvant excéder 80% du
coût HT
23 537.20€
Emprunts 0.00€
Ressources propres 5 884.30 €
TOTAL GENERAL HT 29 421.50 €
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal par :
voix pour : 13
voix contre : 0
abstention : 0
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions énoncées et à signer les devis - Approuve le plan de financement énoncé ci-dessus.
Informations diverses
- Motion SNCF : Monsieur le Maire explique que la SNCF souhaite une liaison directe Lyon-Bordeaux en passant par Paris. Ceci est une aberration car ces lignes seraient vitales pour notre développement économique et notre attractivité si elles traversaient notre département. - Une photo de groupe du repas des Aînés du 14 décembre dernier sera imprimée et distribuée à chaque participant.
- La fédération de chasse de l’Allier propose une plantation de haies qui se fera avec l’aide des chasseurs de Lignerolles au cimetière et au Grand Cougour.
- Marie-Claude DUBREUIL a participé à une réunion sur les violences faites aux femmes. Beaucoup de témoignages ont illustré cette réunion.
- André LESICKI a participé à un webinaire sur la divagation des animaux. Il explique que si un chien qui divague est agressif, il faut appeler un louvetier. Il mentionne également la responsabilité de chaque propriétaire lors de la divagation de leur animal. - L’assemblée générale de Neurodessin a lieu le 12 février à 18h30.
- Marché de printemps : Le prochain marché de printemps aura lieu le 25 avril. Un travail a commencé sur le même principe que l’année dernière. Un partenariat avec le Conservatoire de Montluçon est envisagé. Une réunion se fera prochainement.
- A l’école, nous observons quelques conflits entre certaines familles ou entre élèves. L’équipe d’animation et le personnel enseignant restent vigilants et toute information importante sera transmise en mairie.
- L’assemblée générale de FACIL a eu lieu en décembre. Le bureau est reconduit. - En 2026, le CACS aura 20 ans. Une soirée sera organisée le 24 octobre prochain. - L’inventaire de tout le matériel a été réalisé et les petites réparations ont été répertoriées. Les 2 piliers ont été habillés. Des mange-debout vont être également achetés.
- En cas d’utilisation de la vaisselle par la mairie, il faut penser à prévenir l’association FACIL. - Le bulletin municipal est en phase finale de préparation. La version définitive devrait être validée début février. Les directives du gouvernement concernant les élections municipales seront ajoutées afin que chaque administré en prenne connaissance.
Fin de séance 19h15