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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 073 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 073 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-073
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026 Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-02-16-00002 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé R 26 078 0002 0 à Monsieur Mohamed HASAN pour
l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages
de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « MH
FORMATIONS » situé 55 Boulevard Maurice Bertaux à SANNOIS
(95110) (2 pages) Page 3
2 DDT
78-2026-02-16-00002
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 26
078 0002 0 à Monsieur Mohamed HASAN pour
l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé
« MH FORMATIONS »
situé 55 Boulevard Maurice Bertaux à SANNOIS
(95110)
DDT - 78-2026-02-16-00002 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 26 078 0002 0 à Monsieur Mohamed HASAN pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé 3 Ex PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de l’éducation routière
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74 ou 75
www.yvelines.gouv.fr 1
ARRÊTÉ n° 78-2026-02-16-00002
délivrant un agrément référencé R 26 078 0002 0 à Monsieur Mohamed HASAN pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
$ MH FORMATIONS (
situé 55 Boulevard Maurice Bertaux à SANNOIS (95110)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6 et R.223-5 à R.223-9,
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l’intérieur fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l’arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines,
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 8/19/2025 par Monsieur Mohamed HASAN, agissant en qualité de Gérant de la SARL MH FORMATIONS, en vue d’être autorisé(e) à exploiter un établissement chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière B MH FORMATIONS C localisé 55 Boulevard Maurice Bertaux à SANNOIS (95110).
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE :
Article 1er - Monsieur Mohamed HASAN est autorisé(e) à exploiter, sous le numéro R 26 078 0002 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé B MH FORMATIONS C situé 55 Boulevard Maurice Bertaux à SANNOIS (95110).
DDT - 78-2026-02-16-00002 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 26 078 0002 0 à Monsieur Mohamed HASAN pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé 4 Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par subdélégation
Chef du bureau de l'éducation routière
Signé
Sébastien DEVIS
2
Arrêté délivrant un agrément référencé R 26 078 0002 0 à Monsieur Mohamed HASAN pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé $ MH FORMATIONS ( situé 55 Boulevard Maurice Bertaux à SANNOIS (95110)
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la(les) salle(s) de formation suivante(s) :
- Hôtel MERCURE, 6 rue Camille Jenatzy, à ACHÈRES(78260).
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérieur.
Article 5 - Pour tout changement de salle de formation, de désignation d'une nouvelle personne chargée de l'encadrement technique et administratif des stages ou de modification de la raison sociale de l'établissement agréé, l'exploitant devra adresser au préfet, conformément à l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 - L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 7 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 8 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Monsieur Mohamed HASAN. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l’application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).
Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 16/02/2026
DDT - 78-2026-02-16-00002 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 26 078 0002 0 à Monsieur Mohamed HASAN pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé 5