Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 041 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 041 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 041 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2024-041

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050

portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale

12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de

circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,

entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l’A86, sur la commune de

Vélizy-Villacoublay, pour des travaux de construction d’un diffuseur sur

l’A86 au PR 59+600. (7 pages) Page 3

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /

78-2024-01-31-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune d'ANDELU (2 pages) Page 11

78-2024-01-31-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune d'HERBEVILLE (2 pages) Page 14

78-2024-01-31-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de BAZEMONT (2 pages) Page 17

78-2024-01-31-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de CRESPIERES (2 pages) Page 20

78-2024-01-31-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de MAURECOURT (2 pages) Page 23

78-2024-01-31-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de MONTAINVILLE (2 pages) Page 26

2DDT

78-2024-02-01-00008

Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050

portant modification des conditions de

circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et

l’Autoroute A86 en section courante, dans les

deux sens de circulation, dans les départements

des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR

18+500 sur RN12 au 59+400 sur l’A86, sur la

commune de Vélizy-Villacoublay, pour des

travaux de construction d’un diffuseur sur l’A86

au PR 59+600.

DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des 3E = Direction Régionale et Interdépartementale

PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement

DES HAUTS- et des Transports d'Île-de-France

DE-SEINE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale

E des Territoires des Yvelines PRÉFET Service éducation et sécurité routières

DES YVELINES Bureau de la sécurité routière

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0050

Portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de- Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux de construction d'un diffuseur sur l'A86 au PR 59+600.

Le Préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ,

Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;

DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-josas

9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR 78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0319 Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris Tél : 06 68 10 61 35 1/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des 4Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mïi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementale

des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de- France ;

Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté de Monsieur Le Premier Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté 78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2024 seront définies en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ,

Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;

Vu la demande formulée le 23 janvier 2024 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;

Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 25 janvier 2024;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 janvier

2024;

Vu l'avis du nom du service du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 26 janvier 2024;

Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 24 janvier 2024;

Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 25 janvier 2024;

Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 23 janvier 2024;

Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon en date du 29 janvier 2024;

Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Clamart en date du 30 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) des Yvelines en

date du 23 janvier 2024;

DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas

9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR

78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tél : 06 68 10 61 35 217 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des 5Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)

autoroutière Ouest Île-de-France en date du 24 janvier 2024;

Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France du 24 janvier 2024;

Considérant que les travaux de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay,

nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des

agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

ARRÉTENT

Article 1 :

A compter du lundi 05 février 2024 et jusqu’au lundi 16 septembre 2024, de 22h00 à 05h30 du matin, sur l'autoroute A86, la Route Nationale 12 (RN12) et la Route Nationale 385 (RN385), dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts de Seine, entre le PR 18+500 sur la RN12, et le PR 54+600 sur la RN385, les travaux de construction d'un diffuseur entre la RDS57 et l'A86 à Vélizy- Villacoublay, au PR59+600 impliquent les modifications de circulation.

Article 2 :

Les fermetures du sens intérieur :

Pour mettre en place la signalisation temporaire, en fonction des différentes phases de construction du diffuseur, l'autoroute A86, dans le sens intérieur, peut être fermée du PR 54+600 sur la route nationale N385 sens intérieur, au PR 63+300 de l’A86 sens intérieur.

En conséquence, tous les accès sur cette section peuvent être interdits à la circulation de 22h00 à 5h30 du matin, (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :

N° semaines jours oo

S06 - lundi 05 février 2024,

| - mardi 06 février 2024, - mercredi 07 février 2024,

. - jeudi 08 février 2024.

S07 - lundi 12 février 2024,

- mardi 13 février 2024,

- mercredi 14 février 2024,

- jeudi 15 février 2024.

Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 05 février 2024 : (correspond à la nuit du lundi 05 février 2024 et jusqu'au mardi 06 février 2024).

Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :

° Les usagers de la N385 au PR 54+600 en direction de Dreux empruntent (plan de déviation E) :

- Bretelle n°28b (échangeur de Verrières-le-Buisson),

- RD63 Rue Jean-Baptiste Clément,

- RD986 avenue de la Division Leclerc,

- RD986 Rue du Général Eisenhower,

- Bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,

DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas

9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR

78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tél : 06 68 10 61 35 3/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des 6- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),

- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),

- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),

- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue de l'Europe,

- Avenue Louis Breguet,

- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l’'A86, où ils retrouveront leur route.

« Les usagers de la RD60 en direction de Dreux bretelle 28d (échangeur de Verrières-le- Buisson) empruntent (plan déviation E) :

- RD63 Rue Jean Baptiste Clément,

- RD986 avenue de la Division Leclerc,

- RD986 Rue du Général Eisenhower ;

- Bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),

- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),

- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),

- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue de l'Europe,

- Avenue Louis Breguet,

- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.

° Les usagers de la RD986 en direction de Dreux bretelle 29 (échangeur de la Boursidière)

empruntent (plan déviation F) :

- RD986 Rue du Général Eisenhower,

- Bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),

- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),

- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),

- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue de l'Europe,

- Avenue Louis Breguet,

- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l’A86, où ils retrouveront leur route.

* Les usagers de la RN118 en direction de Paris (bretelle n°5b) empruntent (plan déviation G) :

- Bretelle n°4d de la RN118 en direction de Paris (W),

- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),

- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue de l'Europe,

- Avenue Louis Breguet,

- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.

* Les usagers de la RN118 en direction de Versailles (bretelle n°4b)empruntent (plan déviation

H) :

- RN118 en direction de la province (Y),

- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),

- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),

- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),

- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue de l’Europe,

- Avenue Louis Breguet,

- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.

DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas

9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR

78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tél : 06 68 10 61 35 417 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des 7* Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5c) empruntent (plan déviation 1) :

- Bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),

- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),

- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),

- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue de l’Europe,

- Avenue Louis Breguet,

- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.

* Les usagers de l’A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) empruntent (plan déviation j) :

- Bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,

- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),

- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),

- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),

- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue de l’Europe,

- Avenue Louis Breguet,

- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.

Article 3 :

Les fermetures du sens extérieur :

Pour mettre en place la signalisation temporaire en fonction des différentes phases de construction du diffuseur, l'autoroute A86, dans le sens extérieur, peut être fermée du PR 18+500 sur la route nationale N12 en direction de Paris au PR 60+526 sur A86 Extérieur.

En conséquence, tous les accès sur cette section pourront être interdits à la circulation de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :

N° semaines __ jours

|SO8 - lundi 19 février 2024,

| - mardi 20 février 2024,

- mercredi 21 février 2024,

| jeudi 22 février 2024.

S09 - lundi 26 février 2024,

- mardi 27 février 2024,

- mercredi 28 février 2024,

- jeudi 29 février 2024.

Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 19 février 2024 : (correspond à la nuit du lundi 19 février 2024 et jusqu'au mardi 20 février 2024).

Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :

* Les usagers de la route nationale N12 et de l’A86 en direction de Créteil empruntent (plan de déviation A) :

- Bretelle n°1a dans l'échangeur de Vélizy centre en direction de Vélizy-Villacoublay, - RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue Louis Breguet ,

- Avenue de l'Europe,

- Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,

- Bretelle n°3h (échangeur de Meudon), où ils retrouveront leur route.

° Les usagers de la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay vers Créteil bretelle n°31c (échangeur de Vélizy centre) empruntent (Plan de déviation C) :

- RD53 en direction de Bièvres,

- Demi-tour au giratoire « Pointe Ouest »,

- RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,

DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas

9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR

78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tél : 06 68 10 61 35 5/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des 8- Avenue Louis Breguet,

- Avenue de l'Europe,

- Avenue Morane Sauinier en direction de Meudon, où ils retrouveront leur route.

* Les usagers de la RD53 en direction de Bièvres vers Créteil bretelle n°31d (échangeur de Vélizy centre) empruntent (plan de déviation D) :

- RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,

- Avenue Louis Breguet,

- Avenue de l’Europe,

- Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon, où ils retrouveront leur route.

Article 4 :

Pour réaliser les travaux de génie civil de la bretelle d'entrée A86 Intérieure du lundi 05 février 2024 et jusqu'au vendredi 13 septembre 2024, les travaux qui se déroulent, de jour comme de nuit, dans les emprises sécurisées du chantier nécessite, sauf nécessité de service, ou besoin du chantier, la mise en place de restriction de la circulation suivantes.

Dans le sens A86 intérieur :

* Réduction de la vitesse autorisée à 7O km/h au lieu de 90 km/h au PR 59+170 + Suppression de la bande d'arrêt d'urgence du PR 59+580 au PR 59+970, ° Fin de réduction de la vitesse autorisée au PR 60+200.

Dans le sens A86 extérieur :

° Réduction de la vitesse autorisée à 90 km/h au lieu de 110 km/h au PR 60+480

e Fin de réduction de la vitesse autorisée au PR 59+370,

e Fermeture de la bretelle de sortie ZA Villacoublay et mise en place d’un

itinéraire de déviation :

Les usagers de l'A86 extérieur souhaitant emprunter la sortie ZA Villacoublay suivent la déviation :

- Bretelle 5a,

- Bretelle 5b,

- Bretelle 5f,

- Bretelle 5g où ils retrouveront leur route.

Article 5 :

Les Services de la Direction des Routes lle de France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8eme Partie — approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992. En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).

Article 6 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas

9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR

78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tél : 06 68 10 61 35 6/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des 9- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des Transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou auprès du Préfet des Yvelines ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ,

Article 8 :

Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ,

Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;

Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines ;

Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France ;

Monsieur le commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France ;

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;

Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Monsieur de Plessis-Robinson ;

Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;

Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;

Monsieur le Maire de Meudon ;

Monsieur le Maire de Clamart;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celui des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.

Fait à Versailles, le { Î FEY, 2524

Pour le Préfet et par délégation Fait à Paris, le 31 janvier 2024 Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par La Directrice Départementale des Territoires des subdélégation

Yvelines et par subdélégation le chef de l'Unité Circulation Routière.

- Signature numérique de

: Guillaume Guillaume THUAULT Adjointe à la Cheffe de Service THUAULT guillaume.thuault de l'éducation et de la Sécurité Routières Cheffe de l'unité Sécurité Routière Date : 2024.01.31 guillaume.thuault . regrets

DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas

9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR

78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tél! 06 68 10 61 35 717 Tél 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT–IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l’Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des 10Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2024-01-31-00007

Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune d'ANDELU

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 11£ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

PREFET B des Relati les Collectivités Local DES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ANDELU

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que Andelu est une commune de moins de 1000 habitants ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1°": Composition

La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Conseillers municipaux Mme Camille MESSA M. Jérôme BENOIST

Délégués de l'administration M. Jean-Yves BENOIST M. Jacques LEGRAND

LSlqué du président qu inbunel M. Alain ERCOCHEVELLE Néant judiciaire

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3: Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02 /2024.

Tél : 01.30.61.34.00

Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr

1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 12Article 4: Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture. ll -est également é ‘ affiché sur les panneaux officiels d' csnanons municipales et mis en \tigne $ Sur "lé site interet. de Ja commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause

avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels

d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune d’Andelu sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du

présent arrêté.

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 13Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2024-01-31-00010

Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune

d'HERBEVILLE

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 14£ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

PRÉFET B des Relati les Collectivités Local DES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que Herbeville est une commune de moins de 1000 habitants ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1°": Composition

La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Conseillers municipaux M. Victor CAMPOS M. Etienne POLET

Délégués de l'administration M. Jacques COURTIES Mme Amandine MASSON

delsques Nr cu résanel M. Michel DANNEQUIN M. Patrick BECHAUD

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3: Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 19/02/2024.

Tél : 01.30.61.34.00

Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr

1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 15Article 4: Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également

affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de

la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause

avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels

d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune d’Herbeville sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 3 1 JAN 2024

Pour Le Préfet at par-délégation

éfet,

amenant

Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 16Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2024-01-31-00008

Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune de

BAZEMONT

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 17£ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

PRÉFET B des Relati les Collectivités Local DES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que Bazemont est une commune de 1000 habitants et plus, ayant une liste unique lors

du dernier renouvellement général du conseil municipal ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1°": Composition

La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaires Suppléante

Conseillers municipaux Mme Brigitte MALHEU Mme Audrey FONTAINE

Délégués de l'administration Mme Silvana BLIN Néant

Délégués du président du'tibunal Mme Laurence BALOT Néant judiciaire

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3: Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02/2024.

Tél : 01.30.61.34.00

Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr

1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 18Article 4: Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également

affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de

la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause

avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels

d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune de Bazemont sont chargés chacun en qui les concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 19Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2024-01-31-00009

Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune de

CRESPIERES

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 20£ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

RU B des Relati les Collectivités Local DES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que Crespières est une commune de 1000 habitants et plus, ayant une liste unique

lors du dernier renouvellement général du conseil municipal ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1°": Composition

La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaires Suppléant

Conseillers municipaux M. Michel ODDOS M. Eric BERTHEMY

Délégués de l'administration M. Raymond METZGER M. Nicolas TABARY

Déegues = aux tribunal Mme Françoise CROSNIER M. Bernard RIVOAL

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3: Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02/2024.

Tél : 01.30.61.34.00

Mél : Sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr

1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 21Article 4: Publicité

. Le présent arrêté est publié au recueil des actes adrsinieiratés de la préfecture.dl gët également affiché sur les: panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le sité internet: de

la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause

avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels

d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune de Crespières sont chargés chacun en qui les concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 3 : JAN. 202

Pour Le Préfet et par délégation

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 22Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2024-01-31-00011

Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune de

MAURECOURT

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 23£ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

FRERE B des Relati les Collectivités Local DES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que Maurecourt est une commune de 1000 habitants et plus, ayant une liste unique

lors du dernier renouvellement général du conseil municipal ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1°": Composition

La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Conseillers municipaux M. René CHOTEAU M. Christian DOUSPIS

Déléguées de l'administration Mme Catherine LIMOUSIN Mme Noëlla MERCATO

Délèquées eare D Sin Mme Rosemonde LANGLET Mme Monique DELAUX

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3: Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02/2024.

Tél : 01.30.61.34.00

Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr

1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 24...... Article 4: Publicité

Le”présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture: ni est-également “affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en igne |sur le site internet de

la commune Rain il existe.

Le. nrémant arrêté est également rendu public au moins une fiat par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels

d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune de Maurecourt sont chargés chacun en qui les concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 4 { JAN. 2074

Pour Le Préfet et pär délégation

us:Préfet,

Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 25Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2024-01-31-00012

Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune de

MONTAINVILLE

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 26f Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PREFET k des Relati D Colecutités Local DES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités Locales

Liberté et de la Réglementation Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que Montainville est une commune de moins de 1000 habitants ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1°": Composition

La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Conseillers municipaux Mme Florence LEGRAND M. Alain CURE

Délégués de l'administration M. Stéphane DEBRAS Mme Florence BRACHET

Bélèguées ere au inaunal Mme Marie-France PLISSON Mme Nathalie LERIDEAUX

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3: Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02/2024.

Tél : 01.30.61.34.00

Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr

1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 27Article 4: Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également

affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de

la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause

avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels

d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune de Montainville sont chargés chacun en qui les concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 4 { JAN, 2024

Pour Le Préfet et par délégation

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 28