Convocation - 1265242

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Convocation - 1265242 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Pullay. Lien du pdf (Convocation - 1265242)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse, République Française

Département Eure

Commune de Pullay

L'an 2021 et le 8 Novembre à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie de Pullay sous la présidence de Monsieur Serge SOUCHAY, Maire.

Présents : M. SOUCHAY Serge, Maire, Mmes : DANTU Syie, DOS SANTOS CLARO Syivie, MM : BOURDIN Emmanuel, CENSIER Gérard, FESSAN Lionel, SAMON Michel.

Excusés : M. HERISSON Bernard (donne pouvoir à Mme DANTU Sylvie), M. HUET Alain (donne pouvoir à M. SAMON Michel), M. JANIK Jean-Jacques {donne pouvoir à M. FESSAN Lionel), M. MALLEZ Didier (donne pouvoir à M. SOUCHAY Serge)

Nombre de membres

°__ Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents:7

Date de la convocation : 20/10/2021

Date d'affichage : 25/10/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le:

et publication ou notification

du :

A été nommé secrétaire : M. BOURDIN Emmanuel

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021

2 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ENFANTS SCOLARISÉS AUX ÉCOLES DE VERNEUIL - 2021_44

| | 3/ PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES

DES ENFANTS DOMICILIÉS SUR LA COMMURE - 2021_45

41 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE L'INTERCO NORMANDIE SUD EURE - 2021_46 5/ POSE DE BOUCHE INCENDIE - 2021_47

6/ DÉCISION MODIFIGATIVE - 2021_48 7/ VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE

D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS - 2021_49 8/ SUBVENTION 2021 DU COMITÉ DES FETES - 2021_50

9/ PROJET DE LA GRANGE DE LA COMMUNE - 2021 511 10/ CURAGE DE FOSSÉS - 2021_521

{1/ MODIFICATION DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2021-33) - 2021_531 12/ POSE DE BOUCHES INCENDIE ET DEMANDE

DE SUBVENTION (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021_47)14 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021

21 réf: 2021 44 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ENFANTS SCOLARISÉS AUX ÉCOLES DE VERNEUIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune verse une participation pour les frais de scolarité, pour les enfants de la commune de Pullay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de participer aux frais de scolarité 2020-2021 pour 3 enfants à l'école maternelle dont le montant s'élève à 6 041.85 € (2 013.95 x 3),

- DÉCIDE de participer aux frais de scolarité pour 9 enfants à l'école primaire dont le montant s'élève à 6001.65 € (666.85 x 9)

le montant total s'élève à 12 043.50 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les opérations nécessaires au versement de ces participations sur justificatif présenté par la municipalité de Verneuil,

Ces crédits seront prévus à l'article correspondant : 6558 "autres contributions obligatoires".

A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)

31 réf: 2021 45 : PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES DES ENFANTS DOMICILIÉS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les conditions pour lesquelles une participation aux activités scolaires et extra-scolaires est octroyée

- par année scolaire,

- allouée aux familles en résidence principale à Pullay,

- par enfant (une activité),

- pour les séjours de 2 jours minimum,

Plusieurs demandes nous ont été faites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la participation à :

- Famille BLANCHARD pour Amaury et Merwan la somme de 70.00 € {tennis et football), - Famille FREBOURG pour Mathis et Leïla la somme de 70.00 € (tennis), - Famille BOUILLIE pour Louise la somme de 35.00 € (natation)

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

Al réf : 2021 46 : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE L'INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus, Le président de l'établissement public de coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier".

Compte-tenu des dispositions ci-dessus,

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l'Interco Normandie Sud Eure a adopté, à l'unanimité, le rapport d'activité 2020 lors de l'assemblée communautaire du 15 septembre 2021.

Il indique avoir reçu, le 30 septembre 2021, les éléments nécessaires au porter à connaissance, à savoir:- Le rapport d'activité 2020,

- La délibération de l'INSE approuvant à l'unanimité ce rapport,

- Le Compte Administratif 2020

Après présentation, les membres du conseil municipal prennent acte de l'ensemble des éléments du porter à connaissance et valident ce rapport d'activité.

A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0}

5! réf: 2021 47 : POSE DE BOUCHE INCENDIE

Vu l'article L.2213-32 du Code Général des collectivités territoriales et le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatifs à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) sur la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise Veolia relatif à la pose d'une bouche incendie situé rue des tourterelles,

Le montant s'élève à 3 447.26 € HT soit 4 186.71 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent ces travaux et sollicitent un fonds d'aide dans le cadre d'un plan de relance au titre de la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI).

A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0)

6l réf: 2021 48 : DÉCISION MODIFICATIVE

Afin que la Commune de Pullay puisse effectuer le paiement de différents remboursements, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure ci-après :

- chap. 011 charges à caractère général

compte 615228 : entretien et réparation autres batiments - 2 600.00 €

- chap 67 charges exceptionnelles

compte 673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) + 2 500.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent cette décision modificative.

A l'unanimité {pour: 11 contre : O abstentions : 0)

71 réf : 2021 49 ; VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-38 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- valide le document unique d'évaluation des risques professionnels et ie plan d'action annexés à la présente délibération.

- s'engage à mettre en oeuvre le plan d'actions issues de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

- ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0)

81 réf : 2021 50 : SUBENTION 2021 DU COMITÉ DES FETES

Sur demande des membres du Conseil Municipal, Monsieur Mathieu Bedouet Trésorier du Comité des Fêtes présente le bilan 2020, en présence de Monsieur Didier Chéron Président et de Monsieur Stefan Perkovic Trésorier Adjoint.

Après présentation de ce bilan, Les membres du Comité des Fêtes quittent la salle pour le vote de ta subvention 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent la subvention pour un montant de 1 500.00 € (8 voix pour, 3 voix contre).

9! réf : 2021 51 : PROJET DE LA GRANGE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente des devis concernant le devenir de la grange de la commune.

Il'est envisagé 3 possibilités, à savoir :

- raser en totalité la grange,

- conserver en totalité la grange,

- garder les 2/3 de la grange

L'entreprise Chappelle Couverture de Saint Michel Thubeuf n'a pas répondu à cette demande de devis.

Les devis dont les entreprises ont répondu sont les suivants :

- Entreprise Villain-Dona (remaniage des tuiles de pays sur tout l'ensemble de la toiture et essentage) 19 910.32 € HT 23 892.38 € TTC

- Entreprise Villain-Dona (remaniage des tuiles de pays sur la partie ouverte et essentage) 14 665.73 € HT 17 598.87 € TTC

- Entreprise Bonnami-Declercq (réfection de la grange partie droite)

3 868.50 € HT 4 642,20 € TTC

- Entreprise Bonnami-Declercq (réfection de la grange partie gauche) 1 205.50 € HT 1 446.60 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont favorables à la réfection partielle de la grange et approuvent les devis suivants :

- Entreprise Villain-Dona (remaniage des tuiles de pays sur la partie ouverte et essentage) 14 665.73 €HT 17 598.87 € TTC

- Enbtreprise Bonnami-Declercq (réfection de la grange partie gauche)1 205.50 € HT 1 446.60 € TTC

Un devis doit être demandé pour la démolition partielle de la grange.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

10/ réf: 2021 52 : CURAGE DE FOSSÉS

Monsieur Serge Souchay, maire présente un devis concernant les travaux de curage d'un fossé situé entre la parcelle de Monsieur Herisson (B 122) et la parcelle de Monsieur Guitton (B 315).

Ce fossé a été fait par la commune pour évacuer l'eau de l'allée des myrtilles.

Ces travaux s'étendent sur 245.00 mètres, au prix de 4.70 € le mètre linéaire.

Le montant s'élève à 1 151.50 € HT soit 1 381.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil sont favorables à ces travaux.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

11/ réf: 2021 53 : CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE (ANNULE ET

REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2021-33)

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l'exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d'exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l'Eure et ce, conformément à l'exemplaire exposé ci-après

— d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

12/ réf : 2021 54 : POSE DE BOUCHE INCENDIE ET DEMANDE DE SUBVENTION {ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021 47)

Vu l'article L.2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatifs à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) sur la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises Veolia et Sarc relatifs à la pose de 5 bouches incendie situés rue des tourterelles et aux lieux-dits "La Patinière" "La Pannetière", soit :

- Entreprise Veolia (1 bouche incendie) 3 447.26 €EHT 4 136.71 € TTC

- Entreprise Sarc (4 bouches incendie) 9 120.00 €H 10 944.00 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent ces travaux et sollicitent un fonds d'aide dans le cadre du plan de relance au titre de la Défense Extérieure Contre l'incendie {DECI).

DIVERS :

+ Monsieur Samon demande à ce que la bouche incendie située allée des myrlilles soit protégée. + Monsieur Censier signale que des blocs issue de secours devraient être posés au sein de la mairie ainsi que d'indiquer l'emplacement des extincteurs.

Il a été demandé un bilan détaillé pour les prochaines années au comité des fêtes.

Monsieur Censier demande que les grands arbres situés allée de la Brèche du Roy soient taillés consulter le plan cadastral pour connaître le propriétaire de cetteparcelle + Mme Marguerite signale que la vitesse des véhicules rue des mésanges est excessive {sens Pullay-Verneuil)

Monsieur le Maire propose de faire une demande de contrôle de vitesse à cet endroit.+ Monsieur le Maire informe avoir rencontré Madame France Poulain, Architecte des Bâtiments de France. Le projet de construction du mur de l'église a été évoqué. Selon le pian napoléonien, Madame Poulain préconise la pose d'un grillage avec une haie derrière ou un bardage, plutôt qu'un mur en pierres (soumis à déclaration préalable).

e Voeux du maire : Samedi 8 janvier 2022

Séance levée à : 19 h 50

En mairie, le 17/11/2021

Le Maire

Serge SOUCHAY