Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1265252
Compte-Rendu - 1984098
Convocation - 1888035
Convocation - 2091591
Convocation - 1798123
Déliberation - 1265209
Déliberation - 1265218
Déliberation - 1265271
Convocation - 1265242
Déliberation - 1265223
Déliberation - 1265239
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Pullay.
Lien du pdf (Déliberation - 1265239)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Éducation,
République Française
Département Eure
Commune de Pullay
Compte rendu de séance l
Séance du 21 Février 2022
L'an 2022 et le 21 Février à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie de Pullay sous la présidence de Monsieur Serge SOUCHAY, Maire.
Présents : M. SOUCHAY Serge, Maire, Mmes : DANTU Sylvie, DOS SANTOS CLARO Sylvie, MM : BOURDIN Emmanuel, CENSIER Gérard, FESSAN Lionel, HUET Alain, JANIK Jean-Jacques, MALLEZ Didier, SAMON Michel
Excusé : M. HERISSON Bernard (donne pouvoir à M. CENSIER Gérard)
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 14/02/2022
Date d'affichage : 14/02/2022
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. HUET Alain
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
PARTICIPATION POUR ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES - 2022_01
TRAVAUX SUR LA GRANGE DE LA COMMUNE - 2022_02
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE D'UNE PERSONNE HORS-COMMUNE - 2022_03 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2020-2021 DES ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE BRETEUIL- 2022_04
FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES - 2022_05 TRAVAUX 2022 DU SIEGE : ALLÉE DES TILLEULS - 2022_06
TRAVAUX A LA MARE COMMUNALE: MARE DU BIO - 2022_07
PRÉSENTATION D'UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS SUR UNE COMMUNE DE L'EURE
PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE VERNEUIL - 1ER TRIMESTRE 2021-2022 - 2022_08 11 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2022
2! réf : 2022 01 : PARTICIPATION POUR ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les conditions pour lesquelles une participation aux activités scolaires et extra-scolaires et voyage scolaire est octroyée :
- par année scolaire,
- allouée aux familles en résidence principale à Pullay,
- par enfant (une activité),
- pour les séjours de 2 jours minimum,
Plusieurs demandes nous ont été faites.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la participation à :
- Famille BRISSET pour Chloélysse la somme de 40.00 € (tennis),
- Famille PALYART pour Alice la somme de 40.00 € (tennis),
- Famille CHARRE pour Adèle la somme de 40.00 € (équitation).
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
31 réf: 2022 02 : TRAVAUX SUR LA GRANGE DE LA COMMUNE
Afin de fermer la grange de la commune, Monsieur le Maire présente un devis de l'entreprise Bonnami-Declercq dont le montant s'élève à :
- 3 074.93 € HT soit 3 667.62 € TTC
Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent ce devis.
A l'unanimité (pour: 10 contre: 1 abstentions : 0)
4! réf: 2022 03 : DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE D'UNE PERSONNE HORS-COMMUNE
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil d'un courrier reçu en novembre dernier, relatif à une personne handicapée hors-commune et qui demande une aide financière pour les frais liés à l'entraînement et à la participation des championnats paralympiques qui auront lieu en 2024.
Le coût prévisionnel 2021-2022 pour la jeune femme s'élève à 8 230.25 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de verser une participation de 300.00 € à titre exceptionnel pour le projet de cette jeune sportive et demande d'être informé de l'évolution de ce projet.
A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)
5l réf : 2022 04 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2020-2021 DES ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE BRETEUIL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune verse une participation pour les frais de scolarité 2020-2021 des enfants scolarisés à Breteuil.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE que la participation par élève demandée par la municipalité de Verneuil serve de base de participations,
- DÉCIDE de participer aux frais de scolarité pour 1 enfant à l'école maternelle dont le montant s'élève à 2 013.95 € à Verneuil,
- DÉCIDE de participer aux frais de scolarité pour 1 enfant à l'école primaire dont le montant s'élève à 666.85 € à Verneuil, le montant total s'élève à 2 680.80 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires au versement de ces participations sur justificatif présenté par la commune de Breteuil,
Ces crédits seront prévus à l'article correspondant : 6558 "autres contributions obligatoires".
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
6/ réf : 2022 05 : FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit verser une participation financière aux communes d'accueil supportant les charges de scolarité.
Ces dépenses ont un caractère obligatoire.
Concernant l'enseignement privé :
La contribution de la communede résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe
d'un établissement privé du premier dégré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. (art. L442-5-1 du code de l'éducation).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE de participer aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques et privées se trouvant sur le territoire de l'Interco Normandie Sud Eure,
- DÉCIDE que la participation par élève demandée par la municipalité de Verneuil serve de base à ces participations,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les opérations nécessaires au versement de ces participations sur justificatif présenté par les communes et écoles.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget à l'article :
- 6558 "Autres contributions obligatoires" : écoles publiques,
- 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" : écoles privées.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
1 réf : 2022 06 : TRAVAUX 2022 DU SIEGE : ALLÉE DES TILLEULS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dipsositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de
l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
- en section investissement 10 736.00 €
- en section fonctionnement 10 376.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise : - Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- L'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
8] réf: 2022 07 : TRAVAUX A LA MARE COMMUNALE : MARE DU BIO
Afin d'évacuer l'eau en prolongation du trop plein de la mare communale, Monsieur le Maire propose d'effectuer des travaux et présente le devis de l'entreprise Jardi-Concept :
- montant HT 1716.00 €HT
- montant TTC 2 059.20 € TTC
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent de faire ces travaux et ce devis.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
9/ PRÉSENTATION D'UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS SUR UNE COMMUNE DE L'EURE
La Commune de Pullay est propriétaire depuis le 4 juin 2021, d'un terrain de 4306 m2 (B 21, B 389, B 446,B 445) situé dans le village sur lequel un projet est envisagé.
Des délégués de la commission travaux (M. Serge SOUCHAY, Michel SAMON, Jean-Jacques JANIK et Didier MALLEZ) se sont rendus sur la commune de Claville (Eure) le 3 février pour rencontrer le maire de cette commune Monsieur Gérard Thébaud afin de prendre connaissance de cette construction de logements locatifs individuels adaptés, construits en 2016 par la commune.
Monsieur Didier Mallez, conseiller municipal présente ce dossier.
Claville fait l'acquisition d'un terrain de 3000 m2 en 2013, située à 12 kms de Evreux et de Conches en Ouche. Cette commune comprend 1 100 habitants, 480 foyers, 3 résidences secondaires, une école maternelle et primaire et des commerces.
Il a été construit 7 logements locatifs d'une superficie de 60(2 F2), 80 (4 F3) et 120 m2 (1 F5), avec un loyer de 460.00 €, 640.00 € et 800.00 €.
La commune reçoit un montant de 4 280.00 €/mois soit 51 360.00 € annuel.
Le coût de cette réalisation a été de 1 388 000 £ financé de la façon suivante :
- subvention état 40 % 528 000 €
- emprunt de 20 ans 694 000 €
- fonds propres 100 000 € environ
Ces logements sont gérés par la mairie, l'entretien extérieur par un employé communal, les petites réparations intérieures par des bénévoles.
Après discussion de cette présentation, il a été retenu :
- plusieurs projets sont à étudier (logements locatifs, terrain de tennis, jeux, projet pour jeunes...) - la population de la commune doit être concertée pour connaître son opinion vis-à-vis du projet, - la construction de logements tels qu'à Claville n'est pas adapté à Pullay,
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
10/ PROJET D'INSTALLATION DE BOUCHES INCENDIE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil d'une insuffisance de défense extérieure contre l'incendie à certains endroits de la commune.
Sur le hameau de la Fauvellière, une bâche devrait être installée et 4 bornes Un devis est demandé.
La commission travaux se réunira lors de la réception des devis. - Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- L'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
8 réf : 2022 07 : TRAVAUX A LA MARE COMMUNALE : MARE DU BIO
Afin d'évacuer l'eau en prolongation du trop plein de la mare communale, Monsieur le Maire propose d'effectuer des travaux et présente le devis de l'entreprise Jardi-Concept :
- montant HT 1716.00 EHT
- montant TTC 2 059.20 € TTC
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent de faire ces travaux et ce devis.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
9/ PRÉSENTATION D'UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS SUR UNE COMMUNE DE L'EURE
La Commune de Pullay est propriétaire depuis le 4 juin 2021, d'un terrain de 4306 m2 (B 21, B 389, B 446, B 445) situé dans le village sur lequel un projet est envisagé.
Des délégués de la commission travaux (M. Serge SOUCHAY, Michel SAMON, Jean-Jacques JANIK et Didier MALLEZ) se sont rendus sur la commune de Claville (Eure) le 3 février pour rencontrer le maire de cette commune Monsieur Gérard Thébaud afin de prendre connaissance de cette construction de logements locatifs individuels adaptés, construits en 2016 par la commune.
Monsieur Didier Mallez, conseiller municipal présente ce dossier.
Claville fait l'acquisition d'un terrain de 3000 m2 en 2013, située à 12 kms de Evreux et de Conches en Ouche. Cette commune comprend 1 100 habitants, 480 foyers, 3 résidences secondaires, une école maternelle et primaire et des commerces.
Il a été construit 7 logements locatifs d'une superficie de 60(2 F2), 80 (4 F3) et 120 m2 (1 F5), avec un loyer de 460.00 €, 640.00 € et 800.00 €.
La commune reçoit un montant de 4 280.00 €/mois soit 51 360.00 € annuel.
Le coût de cette réalisation a été de 1 388 000 € financé de la façon suivante :
- subvention état 40 % 528 000 €
- emprunt de 20 ans 694 000 €
- fonds propres 100 000 € environ
Ces logements sont gérés par la mairie, l'entretien extérieur par un employé communal, les petites réparations intérieures par des bénévoles.
Après discussion de cette présentation, il a été retenu :
- plusieurs projets sont à étudier (logements locatifs, terrain de tennis, jeux, projet pour jeunes...) - la population de la commune doit être concertée pour connaître son opinion vis-à-vis du projet, - la construction de logements tels qu'à Claville n'est pas adapté à Pullay,
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
10/ PROJET D'INSTALLATION DE BOUCHES INCENDIE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil d'une insuffisance de défense
extérieure contre l'incendie à certains endroits de la commune.
Sur le hameau de la Fauvellière, une bâche devrait être installée et 4 bornes Un devis est demandé. La commission travaux se réunira lors de la réception des devis.
11/ réf: 2022 08 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE VERNEUIL - 1ER TRIMESTRE 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune verse une participation au fonctionnement du restaurant scolaire pour les enfants de la commune de Pullay scolarisés à Verneuil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-- DÉCIDE de participer aux frais de restauration pour le 1er trimestre de l'année 2021-2022 dont le montant s'élève à 1 809.00 € (603 repas x 3.00 €) (article 6573),
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les opérations nécessaires au versement de ces participations sur justificatif présenté par la commune de Verneuil,
Ces crédits seront prévus aux articles correspondants.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
DIVERS
+ Vidéoprotection : Monsieur le Maire présente le projet de vidéo réalisé par la gendarmerie. 4
caméras seraient installées sur la commune.
Des devis vont être demandés.
+ __ Madame Dos Santos Claro propose l'installation de jeux pour enfants à la salle polyvalente. + __ Madame Dos Santos Claro demande pour quelle raison les containers pour cartons et plastiques
ont été supprimés : ceux-ci faisaient double emploi avec les poubelles à couvercle jaune que chaque particulier dispose.
+ __ Monsieur le Maire informe les membres du conseil au sujet du projet d'extension de Center Parcs
et de l'association du Pic Vert, suite à sa rencontre avec le Directeur : à ce ce jour l'extension ne peut être réalisée compte-tenu des nouvelles exigences environnementales des zones humides. L'Assocation des Pics Verts est une association qui s'oppose à l'extension de Center Parcs. e Bulletin municipal : il a été omis d'ajouter un article pour un centenaire de notre commune. À ajouter au prochain bulletin.
+ Les voeux du maire n'ayant pas eu lieu en raison de la crise sanitaire, il est proposé de réunir les habitants de la commune après la fête Saint-Gervais Saint-Protais.
+ Monsieur le Maire a été interpellé par Madame Marguerite à propos d'un incident récent. Deux
camions (camion ramassage déchets ménagers) se sont croisés à hauteur de sa propriété et ont endommagés légèrement le mur de parpaing ainsi que les briques. La compétence déchets
ménagers étant de l'Interco Normandie Sud Eure, celle-ci a été averti pour faire le nécessaire.
Séance levée à: 20:15
En mairie, le 25/02/2022
Le Maire
Serge SOUCHAY