Déliberation - 1265209

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Déliberation - 1265209 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pullay. Lien du pdf (Déliberation - 1265209)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement, République Française

Département Eure

Commune de Pullay

L'an 2023 et le 16 Janvier à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie de Pullay sous la présidence de Monsieur Serge SOUCHAY Maire.

Présents: M. SOUCHAY Serge, Maire, Mmes : DANTU Sylvie, DOS SANTOS CLARO Sylvie, MM : BOURDIN Emmanuel, CENSIER Gérard, FESSAN Lionel, HERISSON Bernard, HUET Alain, JANIK Jean-Jacques, MALLEZ Didier, SAMON Michel.

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 11

Date de la convocation : 09/01/2023

Date d'affichage : 09/01/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé secrétaire : M. FESSAN Lionel

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1/ NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE .

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 3/TRAVAUX SIEGE : RUE DES TOURTERELLES ET DES MESANGES - 2023_01 TRAVAUX SIEGE : RUE DU BOULAS - 2023_02

4/ DÉCLASSEMENT DE LA RD 674E EN VOIRIE COMMUNALE - 2023_03 5/ PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES - 2023_04 6/ PROJET DE LA CLOTURE ENTRE L'EGLISE ET LA PROPRIÉTÉ VOISINE 7/ TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE LA GRANGE DE LA COMMUNE - 2023_05

1/ NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Lionel FESSAN

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 À L'UNANIMITÉ

31 réf : 2023 01 : TRAVAUX SIEGE : RUE DES TOURTERELLES ET DES MESANGES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage public isolé (remplacement des lampes actuelles en led).Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à :

-en section d'investissement : 6 667.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.

- L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2023 02 : TRAVAUX SIEGE : RUE DU BOULAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette particpation s'élève à :

- en section d'investissement : 12 333.00 €

-en section fonctionnement : 9 583.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation finanncière annexée à la présente,

- L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

Al réf : 2023 03 : DÉCLASSEMENT DE LA RD 674E EN VOIRIE COMMUNALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L 131-4 et L141-3 ;

Vu que les modalités du déclassement de la RD 674E en voirie communale ont été préalablement acceptés entre les services du Département, la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton et la commune de Pullay, la voie ayant vocation de desserte exclusivement locale ;

Vu la convention établie entre la Communauté de communes INSE, la commune de Pullay et la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le classement de la RD 674E dans la voirie communale,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

51 réf: 2023 04 : PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les conditions pour lesquelles une participation

aux activités scolaires et extra-scolaires et voyage scolaire est octroyée :

- par année scolaire,

- allouée aux familles en résidence principale à Pullay,

- par enfant (une activité),

- pour les séjours de 2 jours minimum,

- 50 % du montant acquitté à la charge de la famille, plafonné à 40 € par année scolaire et par enfant.

Plusieurs demandes nous ont été faites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la participation à :

- Famille FOURRIER pour Baptiste la somme de 35.00 € (football),

- Famille BOUCHER pour Victoire la somme de 40.00 € (Gymnastique), - Famille FREBOURG pour Mathis et Leila la somme de 80.00 € (tennis), - Famille BEDOUET pour Clara et Milo la somme de 80.00 € (judo, handball), - Famille BLANCHARD pour Amaury et Merwan la somme de 75.00 € (tennis, basket).

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

6/ PROJET DE CLÔTURE ENTRE L'EGLISE ET LA PROPRIÉTÉ VOISINE

Monsieur Mallez, Conseiller présente le dossier relatif à la clôture entre l'église et la propriété voisine. Une photo du projet a été présenté pour une clôture en bois.

Il a été décidé de présenter le dossier à la propriétaire voisine de l'église, et à l'architecte des Bâtiments de France.

71 réf : 2023 05 : TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE LA GRANGE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Bonnami-Declercq relatif à la réfection de la charpente de la

grange de la mairie.

Le montant s'élève à 2 569.58 € HT soit 3 083.50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce devis.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

8/ QUESTIONS DIVERSES

e Emplacement restauration food-truck - traiteur libanais : Un courrier nous a été adressé pour une demande d'emplacement hebdomadaire d'un food-truck sur la commune.

Le Conseil Municipal est favorable pour l'occupation d'un emplacement restauration sur la commune, hormis le mercredi compte-tenu de la présence d'un pizzaïolo. e Nomination de rues : Suite à de nouvelles constructions, il a été décidé de nominer deux rues, à savoir: - la route des barils sera nommé : rue des martinets

- la route allant de la salle polyvalente à la rue des martinets : rue des bergeronnettes Abri-bus au Val d'haumont : dossier en attente.

Vidéoprotection : Madame Dos Santos Claro demande l'avancement de ce dossier. Les dossiers de subventions auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental ont été déposés, en attente de la réponse.

Séance levée à: 19:00

En mairie, le 18/01/2023

Le Maire

Serge SOUCHAY