Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - c7ag3putrt84ap2
Procès Verbal - s6hzrvr1encryo
Procès Verbal - i6592od2pb9aoab
Déliberation - 3go55mz7hwbupqs
Procès Verbal - s79154s23k2kh5
Compte-Rendu - opbr3bwpcble04
Déliberation - u5ito3s9dzr10i8
Déliberation - 8dhsbq5wng37ad
Procès Verbal - zay2fgovipwr2s
Déliberation - kudbx9j97c90ssi
Procès Verbal - u06fq9y2sfid0aw
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Joux.
Lien du pdf (Procès Verbal - u06fq9y2sfid0aw)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Page 1 sur 7
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE DE JOUX
11 Place de la Mairie
69170 JOUX
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de la commune de JOUX, convoqué le 22 septembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle Amicitia selon autorisation du Sous-Préfet
dans Un courrier en date du 25 mai 2020 sous la Présidence de Mme Nadine Noyel Maire
de Joux
PRESENTS: Mme Nadine Noyel M. François Bride Mme Béatrice Chadier M. Jonathan
Chirat Mme Marilyne Debade Mme Isabelle Coutarel M Patrick Demollière Mme Elodie
Duperray M. Didier Dupuy, M. Jean-Pierre Lafay M. Christophe Mitton M.Tony Paillasson Mme Corinne Semay
ABSENTS EXCUSES : Mme Sabine Romagny (Pouvoir donné à Mme Elodie Duperray) ABSENTS : M. Clément Commarmond,
Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède ensuite à l'appel des conseillers
municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme Béatrice Chadier secrétaire
de séance.
APPROBATION PROCES VERBAL PRECEDENT
Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1. Recrutement d'agents techniques
e Recrutement agent technique saisonnier
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur
des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un besoin saisonnier, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du
contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur le fondement de
l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique,
Considérant le besoin saisonnier pour les missions suivantes : Travaux d'entretien de voirie et saisonniers.
L'autorité territoriale propose à l'assemblée la création d'un emploi non permanent Page 2 sur 7
pour besoin saisonnier d'activité ouvert aux grades suivants: adjoint technique, 1° échelon échelle CI.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
Article 1 : À compter du 24/09/2025 il est décidé de créer 1 emploi non permanents pour besoin saisonnier dans les conditions exposées ci-dessus.
Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits
+ Création d'un emploi permanent agent technique 15h30
Mme le Maire indique qu'il convient de prendre une délibération sur la création d'un
emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants dont la création ou
la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en
matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service
public
La création de cet emploi permet à la collectivité de recruter Un agent contractuel pour un cdd de 2x3 ans.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps
complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer
le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles
d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent
contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 6° du code général de la fonction
publique,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 01/12/2025 d'un emploi permanent d'Adjoint Technique dans le grade d'Adjoint Technique Echelle CI à temps non complet à raison de 15h30.
En application l'article L.332-8 6° du code général de la fonction publique, cet emploi
d'Agent Technique, de catégorie C, dont la création et la suppression dépend de la
décision du Maire, pourra être occupé de manière permanente par un agent
contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum
de 2 x 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale Page 3 sur 7
des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l'agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée
L'agent devra avoir une expérience probante sur Un poste similaire. Sa rémunération
sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi
de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue
parles décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin
de garantir l'égal accès aux emplois publics.
ll est décidé d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposés.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La délibération est validée à l'unanimité.
2. Tarifs Cantine Garderie
Mme le Maire indique qu'un nouveau prestataire a été choisi pour la livraison des repas
de la cantine, elle demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur les
nouveaux tarifs des repas de la cantine.
Elle précise que le prestataire précédent (Chessy Restauration) appliquait un tarif de 4.80 €TTIC/enfant,
Le nouveau prestataire applique un tarif de 3.89 € TTC/enfant.
Tarifs au 25/11/2024
QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS
Supérieur à 641 5.20 €
Inférieur à 641 4.80 €
Après délibération, le conseil municipal valide à la majorité absolue les nouveaux tarifs de
la cantine tels que ci-dessous à compter du 01/10/2025 :
QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS
Supérieur à 641 4,50 €
Inférieur à 641 4.10 €
Pour: 12 Contre : 2 Page 4 sur 7
3. Subvention Région
Mme le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d'une subvention (Bonus
Ruralité » par la Région. Cette subvention régionale pouvant aller jusqu'à 40% de la dé- pense subventionnable.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal l'avant-projet concernant les travaux
de changement des huisseries de la salle des fêtes, elle présente le plan de financement prévisionnel comme suit :
INVESTISSEMENT HT 36 420.00 €
Département 18 210.00 €
Région 10 926.00 €
Autofinancement 7 284.00 €
Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région au titre du
«Bonus Ruralité ».
Le conseil municipal après avoir délibéré :
e _ Approuve l'avant-projet concernant les travaux
e Sollicite une subvention au titre du bonus ruralité pour un montant de 10 926.00 €
et approuve le dossier de demande de subvention établi à ce niveau
° Précise que les travaux seront imputés sur le budget en section investissement
e Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour assurer l'exécution des présentes
décisions et déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région
Auvergne Rhône Alpes
Jean Pierre Lafay indique que les huisseries de la salle des fêtes arriveront début
novembre, les huisseries commandées ultérieurement arriveront plus tard. Il y aura donc 2 tranches d'installation sur le mois de novembre.
4. Biens sans maitre
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L1123-1 et suivants ;
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
VU l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs du 26 février 2025 ; Vu l'arrêté municipal n° 07-03-03-2025 du 6 mars 2025 portant constat de l'immeuble sans maître ;
VU le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Elle expose que les propriétaires des parcelles AD 70 {contenance 1453 m?} et AD 89 (contenance 3252 m*), Monsieur BERNE et Madame BOURG, ne se sont pas faits connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques. Dès lors, les parcelles sont présumées sans maître au titre de l'article 713 du code civil. Ces parcelles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Page 5 sur 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil, - DECIDE que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues parles textes en vigueur,
- Madame le Maire est chargée de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces parcelles et est autorisée à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
TOUR DE TABLE
Nadine Noyel
e Indique que les pièges pour les frelons asiatiques sont commandés, de plus, elle précise que Christophe Dumas est intervenu à la salle des fêtes pour détruire des nids de guêpes cet été.
e Les panneaux d'affichage libre expression ont été commandés et fabriqués, l'arrêté municipal a été pris, ils seront positionnés vers la salle des fêtes. + Carrière de Joux: l'association Acrosa a fait Un recours gracieux auprès de la commune, la commune ayant choisi de ne pas répondre, l'Acrosa a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif.
Jonathan Chirat
+ Indique que les travaux du cimetière et la destruction de l'ancien dépôt de sel vont commencer. || est demandé aux chasseurs de bien vouloir stationner sur l'ancien skate park pour une durée d'environ 3 semaines.
e Des travaux sont ajoutés à la tournée voirie :
-__ Travaux d'urgence sur les regards béton de la salle des fêtes sont prévus, en effet, ceux-ci sont cassés et sont dangereux.
- Travaux d'enrochement sur le chemin d'accès au Cretollier + Le Département du Rhône va mettre en place un radar pédagogique au lotissement de la Turdine afin d'enregistrer et contrôler la vitesse. Puis, des balises provisoires seront mises en place pour la création d'une chicane et de stationnements.
Didier Dupuy
+ Malgré un désherbage méticuleux, les plantes envahissantes sont revenues, l'agent technique procèdera à nouveau à l'arrachage.
Jean Pierre Lafay
+ Fait la synthèse de sa participation à la journée d'information de la Gendarmerie, les différentes interventions selon les communes ont été présentées. La Gendarmerie Nationale a demandé le signalement des incivilités, la présence de Page 6 sur 7
délinquants ainsi que toutes manifestations par les Associations. Jean Pierre Lafay indique qu'un référent de la Gendarmerie peut conseiller la commune pour la
mise en œuvre et la législation concernant la surveillance vidéo près des
containers à ordures. Jean Pierre Lafay a signalé aussi la présence de motos
causant des nuisances sonores et du danger, la Gendarmerie indique que
souvent les plaques sont fausses et demande que toute vidéo de ce type de
rodéos leur soit transmise.
Patrick Demollière
e La commission déchets se rendra le 9 octobre à 8h00 à Joux en présence de
l'agent technique.
Béatrice Chadier
+ La commission administration aura lieu le : 22 octobre 2025 à 18h30.
e _ Participation à l'inauguration de l'écomusée du Haut Beaujolais sur l'histoire du textile à Marnand.
François Bride
° Les travaux du commerce ont commencé, l'entreprise Souzy a vidé pendant 5
jours le commerce et a aussi procédé à la dépose du skate park. Les travaux de
démolition sont en cours. La rue est neutralisée pendant la durée de travaux,
ceux-ci devraient durer jusqu'en mars.
e Une réunion du syndicat des Eaux a eu lieu concernant des travaux à venir sur le
barrage, il y a une fuite mais celle-ci n'est pas inquiétante. Une étude
environnementale doit avoir lieu pour les chauves-souris ef un nouveau bureau
d'étude doit être nommé.
+ La réunion avec le syndicat des eaux concernant la DUP du barrage et les
conséquences de cette DUP est toujours en attente.
Maryline Debade
e Vendredi 26 septembre aura lieu la réunion des Associations.
e La réunion communication pour le Regard sur Joux de fin d'année aura lieu le 20
octobre à 19h00.
Tony Paillasson
e Signale Un problème d'humidité dans la salle de la pétanque. François Bride a
été voir, l'agent technique sera sollicité.
Elodie Duperray
° Journées du patrimoine : les visites de la Chapelle de la Salette ont eu lieu les 20
et 21 septembre.
e La Chapelle de la Salette est éteinte désormais le soir, Mme le Maire précise que l'électricien vérifiera le problème de ventilation. Page 7 sur 7
e La base de vie du chantier est-elle toujours prévue dans la salle de la Salette ? la commune est dans l'attente de l'aval du service de sécurité, Mme le Maire indique à Elodie Duperray qu'elle la tient au courant si la salle est occupée. e _ Signale une voiture stationnée au Charveyron apparemment un marquage au sol a été réalisé par la Gendarmerie.
Mme le Maire indique qu'une réunion organisée par Enedis aura lieu le mercredi 8
octobre à Villefranche s/s concernant l'autoconsommation collective électrique.
La séance est levée à 21h06.
Nadine NOYEL Béatrice CHADIER
Maire de Joux Secrétaire de Séance
CNP
Ô