Compte-Rendu - opbr3bwpcble04

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Compte-Rendu - opbr3bwpcble04 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Joux. Lien du pdf (Compte-Rendu - opbr3bwpcble04)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE DE JOUX

11 Place de la Mairie

69170 JOUX

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 juillet 2021

Le conseil municipal, convoqué le 30 juin 2021 s’est réuni en séance ordinaire le 5 juillet 2021 à 19h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 0

Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 0

Présidence : Nadine Noyel

Secrétaire élue : Elodie Duperray

Présents : Nadine Noyel, François Bride, Béatrice Chadier Jonathan Chirat, Isabelle Coutarel, Marilyne Debade, Patrick Demollière, Elodie Duperray, Didier Dupuy, Jean-Pierre Lafay, Christophe Mitton, Tony Paillasson, Corinne Semay Sabine Romagny,

Absents représentés :

Absents excusés :

Absents : Clément Commarmond

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme Elodie Duperray secrétaire de séance.

Mme le Maire énonce les principaux points inscrits à l’ordre du jour de la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du 3 MAI 2021 est validé à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Contrat engagement éducatif

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet demesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE ; celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutif

- Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours

- Le salarié bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432- 1 et suivants et D. 432-1 et suivants,

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver le recrutement en contrat d’engagement éducatif de 2 animateurs supplémentaires (1 animateur diplômé et 1 animateur non diplômé) pour le CLSH dans les conditions mentionnées au présent rapport D’autoriser Madame le Maire à recruter et à signer les contrats de travail.

De doter ces emplois d’une rémunération de base journalière égale à :

Rémunération forfaitaire à la journée et non à l’heure.

Pour l’animateur non diplômé : 50€ brut/jour soit 750 € brut pour 15 jours

De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

La délibération n°1 est approuvée à l’unanimité.

Pour : 14

2- Convention COR habitat logement

HABITAT - LOGEMENT

OBJET : CONVENTION AVEC LA COR RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE D’INFORMATION ET D'ACCUEIL ET DE LA GESTION PARTAGEE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE LA COR

Vu la délibération n° COR 2016-262 du 22 septembre 2016 concernant l’adoption définitive du Programme Local de L’Habitat (PLH) de la COR pour la période 2016- 2021,

Vu le Contrat de Ville 2015-2022 signé le 19 janvier 2015,

Vu le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

Vu l’article R 441-2-9 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article R.441-2-10 - Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs prévu à l’article L.441-2-8 fixe, pour chacune des actions permettant de mettre en œuvre les orientations mentionnées au même article, la liste des partenaires y contribuant.

Vu la délibération n°COR 2017-207 du 17 juillet 2017 concernant la création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Informations des Demandeurs (PPGDID)

Vu l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 21 janvier 2019 sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Informations des Demandeurs (PPGDID) sur le territoire de la COR

Vu l’avis favorable du préfet du 29 juillet 2019 sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Informations des Demandeurs (PPGDID) sur le territoire de la COR

Vu la délibération n°COR 2019-320 du 26 septembre 2019 concernant l’approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Informations des Demandeurs (PPGDID) pour le territoire de la COR.Mme le Maire informe le Conseil municipal que la loi ALUR de mars 2014 modifie en profondeur la gestion de la demande de logement social en instaurant notamment la simplification des démarches pour plus de lisibilité, d’efficacité et de transparence dans le processus d'attribution et l'instauration d’un droit à l’information du public. Cette loi prévoit la mise en place de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs (PPGDID) piloté par les établissements publics de coopération intercommunale. Sur la COR, le PPGDID a été validé par une délibération communautaire du 26 septembre 2019.

Le travail partagé dans le cadre d’un atelier de travail du 7 novembre 2018 par les partenaires constitués des communes, les services de l’Etat, les bailleurs et les réservataires a permis d'aboutir à la rédaction d’un PPGDID qui se construit autour de trois objectifs :

1. Un service d’information du demandeur organisé en trois niveaux :

a. Les mairies et la COR assurent des missions d'accueil, d’information de niveau 1 et d'orientation des demandeurs.

b. Les bailleurs sociaux disposant de locaux sur le territoire assurent un rôle de niveau 2. En tant que lieu d'accueil, ils assurent l'enregistrement et la qualification de la demande, ainsi que des entretiens conseil.

c. L’accompagnement social des demandeurs sera effectué par Soliha et la Maison du Rhône.

2. Une gestion partagée via le Système National d'Enregistrement :

a. Les communes et la COR accèderont au SNE, en mode consultatif, afin qu’elles aient une visibilité sur l’ensemble des demandes en cours sur leur territoire.

b. Les bailleurs sociaux sont des guichets d'enregistrement, et accèdent au SNE pour enregistrer les demandes, les modifier, les renouveler ou les consulter.

c. L’association Soliha et la Maison du Rhône accèderont au SNE, en mode consultatif, afin d’avoir une visibilité sur l’ensemble des demandes en cours sur leur territoire

Pour organiser la mise en œuvre du service d’information du demandeur et la gestion partagée sur notre territoire, des conventions doivent être signées entre la COR et les partenaires s’inscrivant dans les niveaux 1,2 et 3 du service d’accueil et d’information des demandeurs. Ces conventions leur permettront d'accéder au dispositif informatique de gestion partagée des demandes de logement social du Système National d'Enregistrement.

Elodie Duperray sort.

Guichet de niveau 1 :

Information et communication Rôles/Missions

Informations

 Délivre une information de premier ordre aux personnes souhaitant déposer une demande de logement social

(information nationales, locales, sur les documents

nécessaires à l’instruction des dossiers)

 Remet le formulaire CERFA

 Diffuse des supports de communication et d’information

 Réoriente vers le Portail Grand Public ou vers les guichets de niveaux 2 pour les autres types de demandesLE CONSEIL MUNICIPAL, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés ;

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention concernant la mise en œuvre du service d'information et d'accueil et la gestion partagée de la demande de logement social ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la validation et la bonne exécution de ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.

Pour : 12

Abstention : 1

3- Convention avec Les Sauvages CLSH

Les enfants des familles de la commune de Les Sauvages seront accueillis cette année dans le cadre du centre de loisirs. Une convention sera passée avec la commune de Les Sauvages pour la participation aux salaires du personnel 50% , autres : au prorata.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Après délibération, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention répartissant les charges entre les deux communes.

La délibération n°3 est approuvée à l’unanimité.

Pour : 14

4- Recrutement d’un adjoint technique cantine garderie accroissement temporaire d’activité

Le contrat d’agent technique cantine garderie se termine le 31 aout 2021. Il convient de délibérer sur la reconduction d’un contrat du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la disponibilité du fonctionnaire sur le poste cantine garderie et face à l’accroissement du nombre d’enfants à la cantine garderie il convient de renouveler le contrat de l’agent contractuel en place.

Après délibération, le conseil municipal autorise Mme le Maire à recruter un agent technique à raison de 21h40/semaine du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022 afin de palier à l’accroissement d’activité de la cantine-garderie.

La délibération n°4 est approuvée à l’unanimité.

Pour : 14

5- Recrutement de 2 agents techniques saisonniers

Mme le Maire indique au conseil municipal que deux candidatures pour le mois d’août ont été reçues. L’agent technique à temps non complet sera en congés au mois d’aout, il convient donc de recruter pour les divers petits travaux : arrosage, peinture, bricolage etc… Madame le Maire demande auconseil municipal de l’autoriser à recruter pour le mois d’aout à raison d’une semaine pour chacun des 2 candidats.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à recruter pour le mois d’aout, deux agents contractuels à raison d’une semaine pour chacun des candidats.

Pour : 14

6- Décision modificative fonctionnement

Mme le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à passer la décision modificative telle que présentée ci-dessous.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative présentée par Mme le Maire.

Pour : 14

7- Appel d’offre cantine

Marilyne Debade rappelle qu’une consultation de prestataires cantine a été faite. Les prestataires interrogés ont été les suivants : Chessy restauration, Sogeres, Sysco et Api-restauration. Sysco n’a pas donné suite car les livraisons se font à la semaine.

Une réunion a eu lieu en présence d’élus et des représentants du collectif « Les enfants régalez Joux ».

Les critères retenus pour la notation du prestataire retenu étaient :

 qualité des menus 20%

 qualité des produits 20%

 démarche environnementale 5%

 flexibilité des commandes 5% type de livraison 5%

 communication avec les familles et la mairie 5%

 prix 40%

Les prix des repas sont les suivants :

 Sogeres 3.60 € TTC enfant 4.22 € TTC adulte Api-restauration 2.85 € TTC maternelle 2.90 € TTC primaire 3.30 € TTC adulte  Chessy restauration 3.60 € TTC enfant ou adulte

Le prestataire retenu par la commission a été Chessy Restauration selon les critères présentés ci-dessus dont la qualité des repas en raison de nombreux produits issus de circuits courts et en provenance des communes de la COR. De plus, Chessy restauration propose une liaison chaude ou froide. Un contrat sera donc conclu avec la société Chessy Restauration pour une durée de 2 ans.

Mme le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de deux ans avec la société Chessy Restauration pour honorer la prestation cantine.

Pour : 12

Abstention 2

TOUR DE TABLE

Christophe Mitton : souhaite savoir pourquoi les travaux du déploiement de la fibre optique sont arrêtés. Les travaux fibre sont toujours en cours puisque des arrêtés de voirie sont toujours demandés en Mairie.

Elodie Duperray : informe que l’association des Amis de la Salette va commencer les travaux.

Elodie Duperray souhaite savoir si les concours de pétanques sont maintenus. Mme le Maire dit que ceux-ci sont autorisés car en extérieur, pour les grands regroupements les masques sont obligatoires. Nous sommes dans l’attente de nouvelles directives. Concernant les salles ERP, il n’y a plus de jauge mais le port du masque est obligatoire et le public doit rester assis, les repas ne sont pas autorisés.

Jean Pierre Lafay souhaite savoir quand est-ce que le chantier Silo doit commencer. Celui-ci débute demain.

Jonathan Chirat indique qu’une réunion commission voirie pour mise à jour du répertoire des voies communales et les changements d’adresses aura lieu le 8 septembre à 19h30.

Tony Paillasson demande si un courrier de demande de subvention a été reçu pour l’épicerie solidaire ? Le courrier a été reçu les subventions seront vues en septembre.

Tony Paillasson dit que l’Association de la Boule Lyonnaise va s’arrêter, le club de pétanque des Sauvages a demandé pour transférer son association sur Joux.

Corinne Semay fait la synthèse d’une réunion d’information tourisme avec Patrick Demollière

Béatrice Chadier fait la synthèse des animations « découverte en pays de Tarare » : journée découverte botanique 12 participants, 4 personnes à la Salette 4 personnes au château.Commission administration générale, celle-ci aura lieu le jeudi 16 septembre 2021.

Marilyne Debade fait la synthèse de la réunion du conseil d’école : 81 enfants seront présents à la rentrée + 2 enfants en décembre. 2 départs de maitresses + 1 directrice arrive.

La démonstration du logiciel de cantine a eu lieu en présence de Mme le Maire, Béatrice Chadier, Marilyne Debade et Valérie Digas.

La collecte de denrées pour l’épicerie solidaire sur l’automne aura lieu le samedi 6 novembre de 9h à 12h00.

François Bride : des travaux auront lieu pour l’école : douche dans la classe maternelle, pose de prise internet dans la salle de repas des enseignants et la 4eme classe. Des renseignements seront pris concernant un rideau occultant, le recouvrement du parquet par un revêtement micro respirant.

François Bride a rencontré le successeur de Marc Giroud.

François Bride fait la synthèse de la réunion du syndicat des eaux, le syndicat va être transformé en syndicat mixte, un audit aura lieu.

La question se pose de l’intégration du syndicat de Tarare dans le syndicat actuel ? Se pose également la question des sources de Joux qui ne seront plus raccordées au réseau public.

Réunion de la Commission cœur du village le jeudi 23 septembre à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 septembre 2021 à 19h30.