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Arrêté - n2022 385 du 08 11 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2022 385 du 08 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
HAUTS-DE-SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2022/385 : Portant convocation du Conseil Municipal.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le Conseil Municipal de Sèvres est convoqué le :
JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
ARTICLE 2.
Le présent arrêté est publié par voie électronique et affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Sèvres, le 8 novembre 2022.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
régoile de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
SW mairie@ville-sevres.fr
LC wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : fe NOV, 2072
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